Mes tweets sur le droit de l’information : semaine du 8 au 14 octobre 2011

Revue des tweets  (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé proche pour faire le point (en fonction de mes disponibilités) sur l’actualité juridique.

Les comptes des personnes dont les tweets ont contribué à alimenter cette revue sont regroupés à la fin de ce billet.

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  • Droit d’auteur

Hadopi, encore et toujours. Le point « 18 mois après… » sur LCP, « J’en ai encore des frissons… Christine Albanel (Orange) parle ‘d’acheter un droit de lecture’ », nous dit Numérama. « Après Hadopi2, François Hollande prépare Hadopi 3 », affirme Le Figaro « HADOPI. Il risque 1500 € d’amende », rappelle Le Parisien. ll y eut aussi cet intriguant « Et si l’Hadopi était une alliée de circonstance des internautes ? », noté sur Numérama. Dans un registre voisin d’Hadopi, PC-Inpact nous apprend qu’ « En Belgique, la SACD et la SCAM sont parfois attentives à la licence globale ».

Toujours un regard  sur les oeuvres orphelines. « HathiTrust, la plus grande violation du droit d’auteur au monde », souligne ActuaLitté et, puisque le Parlement européen examine en ce moment le projet de directive, « The opinion of the European Parliament rapporteur on the EC proposal for an Orphan Works directive”sur le site du Parlement européen.

Durée des droits. Ils s’allongent comme le rappelle le tweet signalant « La directive modifiant la durée de protection du droit d’auteur et des droits voisins au JOUE ce matin » et  ce billet intitulé « Les droits sur la TV et le cinéma bientôt allongés à 70 ans également ? », question posée sur Numérama.

Images. « Droit d’auteur: Christo vainqueur », indique ParisArt, Histoire d’universités, retenu pour la question posée sur le traitement différent accordé à la presse … et, « excellent article sur le droit d’auteur : IANIK MARCIL ~ jouer aux fléchettes sur son Riopelle », vu sur Rats de ville.

Divers. « Comment rémunérer les auteurs », une plaquette (pdf) sur Issuu, et InfoJustice, « Interesante sitio web », pour son lien vers  des textes sur  le thème suivant : “Limitations and exception for cultural institution« .

  • Données personnelles

CNIL. « Isabelle Falque-Perrotin présente ses priorités pour la CNIL », « La CNIL sanctionne une association qui publie des décisions judiciaires non anonymisées », vu également sur le site de la CNIL.

Droit à l’oubli : « Actuellement, il manque des solutions juridiques », affirme Le Monde, « Pour le droit à l’oubli, le Web est défaillant », selon un article du Monde.

Divers. « Protection des données personnelles et livre numérique : incompatible ? », question posée sur ActuaLitté, « Pas de vie privée sans neutralité du Net », souligne La Quadrature du Net et « Protection des données : on reparle de l’accord « Safe Harbour », note Europolitique.

  • Gouvernance

« Impact d’ACTA sur l’industrie et les droits fondamentaux » – Lettres au Parlement européen », sur La Quadrature du Net, bien sûr. « La neutralité du réseau expliquée par @bortzmeyer » sur Owni (1ère partie et 2e partie) et “BBC’s Kate Russell has a pretty good article on the IGF, interesting for those who don’t know much about it”, article portant sur l’Internet Governance Forum trouvé sur The next web et, dans un registre totalement différent, “Les députés ont voté la loi sur la protection des consommateurs », présenté par Le Monde.

En ce qui concerne le droit d’auteur, “WIPO International Performer’s Right’s Treaty revived”, présenté sur le site de Wolters Kluwer, mais aussi “EU Parliament Group Opposes Long Copyrights and Oppressive DRM”, découvert sur Slashdot.

Lobbying. « Du lobbying fauché ET efficace : celui de la Quadrature du Net », comme le prouve une étude mise en ligne sur Social Science Research Network. Moins médiatique mais actif tout de même, l’IABD pour les bibliothèques, les archives et les centres de documentation et ce récapitulatif des dernières actions menées présentées sur le site de l’ADBS.

  • Modèle économique

Divers. Guide « Droit de réutilisation et exploitation commerciale des données publiques » édité par La Documentation française, Documentaliste-Sciences de l’information, revue éditée par l’ADBS et son dossier sur les modèles économiques de l’accès à l’information, « Attitude des auteurs et des utilisateurs vis-à-vis des revues scientifiques et des dépôts institutionnels » sur Peer (Publishing and the Ecology of European Resarch) et « Ebooks : le grand emprunt pour concurrencer Apple et Amazon » sur Numérama. « Spotify plombé par les sommes reversées aux ayants droit », signale aussi Numerama, un « Etat du marché du livre numérique en France en 2011 » sur Id  Boox et « A Francfort, la question du piratage des livres numériques fait rage », note ActuaLitté. Google. « La Martinière récupère bien les fichiers de Google Books mais ne pourra les commercialiser via Amazon ou Apple » Par ailleurs, La Martinière envisage que les fichiers Google Books puissent distribués via Eden Livres aux libraires et bibliothèque », fut noté à propos d’un billet d’ActuaLitté etn rien à voir avec ce qui précède,« Jusqu’où ira le business de la mort en ligne ? », vu sur Les Inrocks.

  • Modèle libre

« Les photographes continuent leur croisade pathétique contre le « libre », remarque faite après consultation de la Charte de la photographie équitable (pdf), « L’Aquitaine et la Gironde lançent le premier portail Open Data ouvert à toutes les collectivités », sur C/blog, « Android et la liberté des utilisateurs par Richard Stallman », sur Framablog.

Europeana. «  L’architecture juridique ouverte d’Europeana » sur S.I.Lex et nous apprenons qu’« Europeana identifie un demi-million d’oeuvres du domaine public avec la Public Domain Mark ».

  • Responsabilité

Divers. Ce fut tout d’abord “La Belgique filtre (en dépit du bon sens) ses pirates », découvert sur Owni. Ce fut ensuite « C. Cass, Ch. soc., 21 septembre 2011 porn au bureau + effacement historique = faute grave », ce tweet qui pointait sur Legalis, “German DPAs Issue Rules for Cloud Computing Use”, vu sur Chronicle of data protection, « Concurrence déloyale et dénigrement sur la toile », détaillé sur le site du Cabinet Feral-Schuhl. On a noté aussi « Les blogs, la liberté d’expression, la loi et le far-west », sur le site du Point et il n’est pas sûr du tout que l’on puisse « tourner Life of Brian aujourd’hui », affirmé après avoir repéré un billet sur le site de The Guardian. Autre registre avec Paralipomènes qui alerte : « Prenez garde aux CGU ! Twitter, photos & conditions d’utilisation ».

  • Métier

Nombreux outils. « OpenStreetMap : pour réaliser la cartographie libre d’un territoire » sur Net-Public, «  Utilisation de Google Dessin en contexte pédagogique (pdf ) » sur EducTice, « Comment propulser un livre sur les réseaux sociaux: #2 – la technique du Petit Poucet »sur Comprendre le livre numérique. «  Savoir utiliser YouTube » sur asa shs, « Scoop.it : un portail de veille puissant à s’approprier » présenté par ADBS Bretagne,  « Les pratiques de veille d’un/du bibliobsédé »  sur … Bibliobsession et « 15 types d’articles à l’usage des rédacteurs en bibliothèque sur Internet », trouvés sur Lirographe.

Un peu de hauteur avec « Vers des livres vivants : le livre sans fin », noté sur Internet Actu, et sous une version podcast sur France culture, « Pourquoi le numérique est-il une culture ? », vu sur Entreprises et cultures numériques, et « l’intelligence Economique expliquée aux profanes »,  sur Arte : Le dessous des cartes. A retenir aussi « Petite généalogie visuelle » sur Culture Visuelle, « Digging into Archaeological Data”, proposé sur  Educause, « Transformer un texte en film », une tendance présentée sur le blog de Frédéric Kaplan et « Record », document, information, données » par Jean-Michel Salaun. Enfin, « Comment éviter un populisme numérique », cet article du Monde qu’ « il faudrait commenter ce texte, bcp à dire».

  • Point d’orgue

Rien qui ne m’ait amusée, étonnée ou émerveillée cette semaine.

ActuaLittearchiveilleursAureliBBFoenixBouillonCalimaqCBoutetcdilakanalCedricManaraCNILCopyrightLawculturevisuelledroit_tic_LCechosdocerdelcroixFesabid_BPIgautraisgchampeaugunthertIFLASPAPTechLawCanadaisabellelafontjafurtadojerezimjpaccartJuriconnexionJuritella_finglaquadraturelioneldujolmanhackMarieAndreeWmercurekotkotnetpublicostokkmoOWNIpcuenotprecisementreesmarcRegardsCitoyensRemiMathisrepeatagainSandRoujaSilvaeSoBookOnlinevirtualegis.

One comment

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