S’inspirer d’une démarche artistique

On a souvent signalé les obstacles posés par le droit d’auteur.  Voilà aujourd’hui un contre exemple.

Idée, non protégée par le droit d’auteur, ou mise en forme originale car expression de la personnalité de son créateur, qui donne prise au droit d’auteur ?  La réponse est souvent difficile à apporter.

En affirmant qu’un style artistique ne peut pas être protégé par le droit d’auteur dans le procès qui opposait le photographe William Klein à M6 Web, la Cour d’appel de Paris confirme un jugement du Tribunal de grande instance (TGI) de Paris[1]. Ce qui est peut être protégé, souligne la Cour, est  seulement « une forme particulière qui est l’expression de l’effort créatif de l’auteur et qui se trouve dans une œuvre définie ».

On peut donc – et fort heureusement –  adopter un style déjà existant (créer à l’image de …), mais pas s’inspirer trop étroitement d’une œuvre spécifique.

La situation est-elle claire pour autant ?

La société Galliano devait-elle être alors condamnée, comme elle l’a été par le juge des référés (soit en urgence) du TGI de Paris, le 28 mars 2007, pour la diffusion à des fins de  publicité de photos inspirés des « contacts peints » de William Klein soit, comme l’indique Actoba (pdf), dans sa revue d’actualité, des « tirages de photos noir et blanc ou couleur sous la forme de planches contact utilisées comme base d’un traitement pictural par apposition de laques de couleur » ? Tel est le concept, comme l’indique cette définition, reconnu désormais comme non protégé[2], qui peut se traduire par de multiples mises en forme.

Adopter un courant artistique ?

Créer des œuvres cubistes, soit « réduites » à des cubes, n’a pas été, pour prendre un exemple, l’apanage exclusif de Picasso et de Braque. Si l’on doit pouvoir attribuer une œuvre à chaque auteur, j’ai eu du mal à attribuer sans me tromper à son auteur Le guéridon et Le vieux marc, les œuvres étant stylistiquement vraiment très proches.

S’inspirer d’œuvres créées par d’autres ?

Les Ménines vues par Picasso sont indéniablement de la main de Picasso. Picasso les avaient reprises, à sa manière, lorsque les droits patrimoniaux étaient échus, ce qui évite toute contestation. Picasso en avait créé, en effet, une œuvre dérivée qui aurait imposé, si elle avait été encore protégée, d’obtenir l’autorisation de l’auteur de l’œuvre première[3]. Restaient, certes, les droits moraux qui, eux, sont perpétuels. S’il n’est pas certain du tout 🙂 que l’intégrité ait été vraiment respectée, on voit bien que cette obligation n’a pas de sens, car le respect se serait fait au détriment de la créativité.

L’hommage à un artiste ?

L’hommage, en l’occurrence à William Klein dans les affaires qui nous préoccupent, doit-il être interprété comme un clin d’œil intellectuel  ou un manque d’inspiration ? Créativité ou parasitisme, telle est aussi la question. On notera avec intérêt que la société éditrice du logiciel permettant un « hommage » à W. Klein avait été condamnée pour parasitisme.

M’étant déjà  penchée sur la question du plagiat, j’avais souligné que « s’inspirer pour se détacher était le principe de toute création », mais qu’il convient de se détacher suffisammen

Idée ou mise en forme ?

« La distinction de l’idée et de la mise en forme n’est pas n’est (…) pas une chose posée et tranchée une fois pour toute », comme le soulignaient dans leur ouvrage Michel Vivant et Jean-Michel Brugière[4]. A suivre donc …

Valse musette. Ignacio Sanz. Flickr CC by-sa


[1] CA Paris, 23 sept. 2011, William Klein c/ Sté M6 WEB et a, inédit. TGI Paris, 7 mai 2010.

[2] Cette décision du 28 mars 2007 avait été utilisée pour affirmer que  qu’une « évolution permettait » de se prévaloir d’une propriété sur un concept – dès lors qu’il est original et mis en œuvre », ce qui aurait été inquiétant. e-soleau.fr : Preuve électronique et protection des idées !

[3] L’œuvre est dite composite lorsqu’elle incorpore l’œuvre première  à l’identique.

[4] Droit d’auteur, Michel Vivant et Jean-Michel Bruguière, Dalloz, 2009 (p.72)

Références

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