Contrefaçon ou alimentation d’une revue de presse ?

A propos d’un arrêt du 9 septembre 2011 de la Cour d’appel de Paris

L’exception de revue de presse

On peut effectivement se passer de toute autorisation pour reproduire une œuvre afin d’alimenter une  revue de presse.

Pour la Cour de cassation, dans un arrêt datant de 1978, ce produit d’information « suppose nécessairement la représentation conjointe et par voie comparative de divers commentaires émanant des journalistes différents et concernant un même thème et un même évènement », ce qui exclut les simples compilations d’articles de presse, produites et diffusées périodiquement par différents organismes, baptisées panorama de presse pour les distinguer de la revue de presse, exception au droit d’auteur.

Ce procès donnait l’opportunité de rappeler cette différence.

Applications ?

Mais cet arrêt récent de la Cour d’appel de Paris, qualifié d’« insolite » dans La lettre d’information de l’IRPI, est effectivement étonnant. C’est au titre de l’exception accordée à la revue de presse qu’une artiste s’est vue reconnaître le droit de reproduire, dans la rubrique « presse » de son site, une page d’un périodique sur laquelle apparaissait une (ou plusieurs) photographie(s) faite(s)[1] par un photographe lors d’une exposition des œuvres qu’elle avait créées.

S’il s’agit d’un cas vraiment très particulier, je ne peux manquer de songer à une situation voisine : les copies d’articles ayant trait à l’organisme qui reproduit les articles pour les diffuser, comme l’artiste partie au procès, à titre purement informatif.

Le cas  m’avait été présenté, il y a quelques années, arguant que les journalistes s’étaient appuyés en outre sur les communiqués de presse qui leur avaient été remis pour rédiger leurs articles. Pouvait-on alors exclure ces articles des déclarations à faire au Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC), en l’occurrence pour constituer des dossiers de presse ? La réponse s’était avérée négative. En outre, ajoutera-t-on, le nombre de photocopies concernées, dans l’ensemble des photocopies réalisées par cet organisme, aurait été sans doute insignifiant. Mais appliquer ce principe, autorisant de reproduire tout article récent qui parle de sa propre institution, à l’internet, démontre bien que cet arrêt de la Cour d’appel de Paris pose une question intéressante.

A propos des mentions de paternité

Par ailleurs, dans cette décision plutôt inattendue, il faut le reconnaître, les juges n’ont pas sanctionné le fait que les noms de l’auteur et de l’œuvre où figuraient ces photographies ne soient pas indiqués. Benoit Galopin, dans son article, fait alors allusion à la directive européenne sur le droit d’auteur et les droits voisins qui, effectivement, « autorise à ne pas faire mention de la source lorsque cela s’avère impossible ». Encore faudra-t-il le prouver et, dans ce cas précis, je suis sceptique …. Et si la revue dont est extraite la page, objet du procès, n’indiquait pas le nom du photographe, l’éditeur de cette publication serait aussi responsable.

On rappellera donc aussi que mentionner l’auteur et les sources, lorsqu’il s’agit d’une création protégée par le droit d’auteur, est une obligation importante. Aucune licence Creative Commons, l’exemple auquel je songe en ce moment, n’autorise, du moins dans la version transposée au droit français, de se passer de mentionner l’auteur, d’où ce « BY », trouvé dans toutes les mentions qui accompagnent les photographies reproduites sur ce blog.

A propos du caractère original

Dans le premier procès, en mai 2010, il avait été aussi reproché au photographe de n’avoir pas avoir su apporter la preuve d’être l’auteur des photographies. L’originalité même de ses créations lui avait été déniée [2]. Or, la question de l’originalité, c’est-à-dire de la marque de la personnalité de l’auteur, analysée aussi par le Cour d’appel, ce 9 septembre 2011, n’est pas reprise dans l’article qui commentait la décision.

Toute photographie, en effet, ne sera pas considérée automatiquement comme ayant une mise en forme originale et les photographes professionnels peinent de plus en plus à faire reconnaître l’originalité de leurs créations, comme le souligne une autre affaire récente. Les arrêts de la Cour d’appel d’Aix et de la Cour de cassation portant sur le caractère original d’une photographie donnent ainsi un « éclairage sur la notion d’originalité », comme l’indique un billet du site Virus photo. Ils ont été également commentés par l’Union des photographes professionnels (UPP) ainsi que sur le site Culture visuelle. Le cas ne pouvait manquer d’être remarqué.

Merci à Désert de sel qui m’a indiqué les références de l’article proposé par l’IRPI.

Illustr. Ninas articles that have made it the world. Nina Matthews Photography. Flickr CC by

Source : Application insolite de l’exception de revue de presse par la Cour d’appel de Paris, Benoit Galopin, La lettre d’information de l’IRPI, n°47, octobre 2011


[1] L’article ne permettait pas de déterminer le nombre de photographies concernées. Mais le nombre ne change rien à la question, du moins en droit français. Nous ne sommes pas dans le régime de Fair use.

[2] Dénuée d’originalité, la mention d’auteur n’aurait donc plus lieu d’être, peut-on imaginer.

2 comments

  1. […] Paralipomènes » Contrefaçon ou alimentation d’une revue de presse ? A propos du caractère original Dans le premier procès, en mai 2010, il avait été aussi reproché au photographe de n’avoir pas avoir su apporter la preuve d’être l’auteur des photographies. L’originalité même de ses créations lui avait été déniée [2]. Or, la question de l’originalité, c’est-à-dire de la marque de la personnalité de l’auteur, analysée aussi par le Cour d’appel, ce 9 septembre 2011, n’est pas reprise dans l’article qui commentait la décision. […]

  2. […] Paralipomènes » Contrefaçon ou alimentation d’une revue de presse ? Pour la Cour de cassation, dans un arrêt datant de 1978 , ce produit d’information « suppose nécessairement la représentation conjointe et par voie comparative de divers commentaires émanant des journalistes différents et concernant un même thème et un même évènement », ce qui exclut les simples compilations d’articles de presse, produites et diffusées périodiquement par différents organismes, baptisées panorama de presse pour les distinguer de la revue de presse , exception au droit d’auteur. Ce procès donnait l’opportunité de rappeler cette différence. On peut effectivement se passer de toute autorisation pour reproduire une œuvre afin d’alimenter une revue de presse . […]

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