Mes tweets sur le droit de l’information du 2 au 4 novembre 2011

Revue des tweets  (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé proche pour faire le point (en fonction de mes disponibilités) sur l’actualité juridique.

Semaine tronquée, semaine agitée, veille très partielle

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  • Liberté d’expression

De cet évènement très médiatisé, je n’ai retenu ici que « Le site web de Charlie Hebdo piraté » de Numérama et « Charlie Hebdo : l’hébergeur du site menacé », relevé par L’informaticien.

  • Droit d’auteur

Œuvres orphelines. “Orphan works: legalizing wholesale stealing of your online images”, vu sur Jeff Sullivan Photography et « We’ve just published our policy paper on the EC’s proposed orphan works directive” par Communia.

Droit d’auteur et interropérabilité. « Décision intéressante sur Juriscom concernant les MTP, l’interopérabilité ou encore la qualif du Jeu vidéo», « Informatique et droit d’auteur : La Cour de Cassation rappelle la définition de l’interopérabilité » nous informe un billet du Droit des collectivités territoriales – actualités et miscellanea. On ajoutera aussi « L’absurdité des DRM en une image », commenté par Numérama.

Contrefaçon. « Téléchargement : l’Espagne refuse de collecter les adresses IP », nous apprend Clubic, « La lutte contre la contrefaçon à l’américaine serait tragique pour le manga »,affirme ActuaLitté.

Divers. Domaine public. Bataille pour déterminer si deux films pornographiques sont encore protégés par le droit d’auteur détaillée sur Techdirt. A propos de la notion d’originalité : « Eclairage » sur le site Virus photo et commentaires sur le site de l’Union des photographes professionnels. « Copie privée, les cultureux sont aux abois », explications par Authueil.

Se former. « Dossier  Internet et droits d’auteur », trouvé sur le site du CRDP Midi-Pyrénées (dernière mise à jour date de mars 2010) et « Droit et EPN, le Jeu ! Un kit pour l’auto-formation des médiateurs du numérique sous forme de BD interactive », serious game gratuit que l’on incite très fortement à consulter.

  • Données personnelles

A propos du décret sur la conservation des données personnelles par : « Vers un patch de sécurité pour le décret Big Brother ? », interrogation trouvée sur Le journal du Net et, à propos de la proposition de loi relative à la protection de l’identité : « Vous savez à qui profite le fichier des 45 millions de « gens honnêtes » que vient d’adpter le Sénat ? », une question posée sur Bug Brother. A ajouter : « Manhack décrypte [sur Owni] le livre blanc sur la sécurité publique »

Divers. « Le Groupe Article 29 publie [sur Europa (pdf)] la version française de son avis sur le consentement », « Plaintes, nouveaux concurrents : Facebook en difficulté sur la vie privée », note Rue 89 et, à propos du « Respect de la vie privée du salarié: Si l’employeur peut toujours consulter les fichiers non identifiés comme personnels, il ne peut pas les utiliser à son encontre, dans une procédure judiciaire, s’ils relèvent de la vie privée du salarié», précision donnée sur Actualités du droit (Lamy).

  • Gouvernance

Divers. « L’Europe s’invite dans la guerre des brevets entre Apple et Samsung », nous apprend Numérama et « Au JORF, un décret sur la protection pénale du potentiel scientifique et technique de la Nation » que l’on retouvera sur Légifrance.

ACTA. Non, le texte de l’accord n’est pas encore adopté. Pour s’informer sur ses dispositions « La Quadrature du Net publie trois vidéos contre ACTA », nous apprend LinuxFr. « La vidéo « NO to ACTA! » vue plus d’un million de fois ! Agissons maintenant ! », nous informe ensuite La Quadrature du Net.

  • Modèle économique

Google. Modification d’algorithme : « Google est-il devenu totalement irresponsable ? », s’interroge Numérama. Autre registre, mais il s’agit encore de Google : « Google Books Launches in Canada », vu sur Publishing Perspectives”.

Divers. « 9 syndicats de photographes. Tu m’étonnes qu’ils peinent à se faire entendre», vu sur Mindmeister.

  • Modèle libre

Divers. Amusant : « Le 11 novembre prochain, c’est le 11-11-11, parfaite date binaire pour célébrer le Logiciel Libre ! » Framablog. Il y eut aussi un cas très intéressant sur l’usage des Creative Commons : « Serial encoding, droit d’auteur, licences partageables et trollitude », découvert sur Linux.fr, “infography : history of Openaccess in a Timeline”, repéré sur Dipity et « un état des lieux de l’OpenData, et des pistes pour l’avenir », détaillé sur Owni.

  • Responsabilité

Divers. « Démystifier les aspects juridiques du Cloud computing. Un atelier de l’ADIJ  présenté sur Paralipomènes et « Limites d’âge sur les réseaux sociaux : législation bien intentionnée mais sans efficacité », explications par Internet-Actu.

  • Métier

« C’est comme si c’était hier, puis on réalise qu’on a écrit 150 articles ensemble, ce blogue et moi. Vieux couple», nous apprend Bibliomancienne (et l’occasion de saluer une talentueuse blogueuse canadienne), et je suis, bien sûr, tout particulièrement intéressée par les résultats de l’« Enquête lectorat de la revue Documentaliste – Sciences de l’information » éditée par l’ADBS. Il est encore temps d’y répondre !

  • Point d’orgue

« La bibliothèque Sainte-Geneviève (Paris) présentée dans la série « Architecture » sur Arte : de magnifiques images ». Dépêchez-vous, les vidéos d’Arte ne sont disponibles que pendant 15 jours et l’émission date du 30 octobre.

Illustr. Caption this ! Vitamin Sea. Laura. CC by-nc-sa

Ont également contribué à réaliser cette revue : AClorrainActuaLitteArchimagRedacbibliomanciennebtabakaCalimaqChilieWilliecommunia_euerdelcroixframakagchampeau jafurtadola_fing uju_laquadraturelioneldujol –  lorangepresseemanhackPascal_AvOWNIreesmarcRonanHardouinWoltersKluwerFr

One comment

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