Mes tweets sur le droit de l’information du 14 au 18 novembre 2011

Revue des tweets  (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé proche pour faire le point (en fonction de mes disponibilités) sur l’actualité juridique.

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  • Liberté d’expression

SOPA, un  nouvel acronyme. Inquiétant : « Stop US online Censorship before ACTA brings it to Europe!” alerte La quadrature du Net. « Pendant ce temps, aux USA, les débats font rage entre la MPAA et les opposants au SOPA », confirme Numérama. Choc des Titans. « L’empire Hollywood attaque Internet, note aussi Owni, alors que “Sopa condemned by web giants as ‘internet blacklist bill », souligne The Guardian.

Divers. « Twitter doit fournir aux USA les données d’une députée islandaise [pour] la justice américaine », nous apprend Numérama et « Une BD en ligne censurée par ceux qui pourront filtrer sans juge » au nom de la Loppsi », indique aussi Numérama.  Un registre tout à fait différent lorsque Wireless  Journalism s’interroge : « Les journalistes protègent-ils bien leurs sources? »

  • Droit d’auteur

Œuvres épuisées et orphelines. « HathiTrust Update: October 2011 Now Online », pour suivre le dossier sur INFOdocket, “Livres indisponibles et orphelins : quel enjeu pour les bibliothèques ? Communiqué de l’IABD, commenté de manière détaillée sur le blog S.I.Lex. « Œuvres indisponibles : les amendements du Parti pirate », indique ActuaLitté, et »La gestion façon Sacem des livres indisponibles s’invite à l’Assemblée », présentée aussi par Numérama.

A propos des traités discutés à l’OMPI, «  L’IABD soutient un projet de traité sur les exceptions au droit d’auteur en faveur des bibliothèques et des archives ».et “UN Special Rapporteur calls for binding treaty for the blind at WIPO”, repris sur IP Policy Committee blog.

Divers. « Photographies dans les musées : il est interdit d’interdire, note Les infostratèges, tout comme Anne-Laure Stérin sur le site de l‘ADBS, « De la légitimité du droit d’auteur et du domaine public », à découvrir sur Numerama, « Pour l’ADAGP, rien n’est gratuit et il n’y a pas de petits profits, souligne etienne_mineur / archives, à propos « d’un mail surréaliste ». Il y eut aussi « L’étude affligeante d’Ernst & Young sur la propriété intellectuelle », présentation crtitque repérée sur Numérama (résultats effectivement très étonnants) et « Fair use in Europe – in search of flexibilities” (pdf), une étude du bureau néerlandais IViR » , ainsi que  « Le New-York Times [qui] évoque les questions juridiques soulevées par l’impression 3D ».

On notera aussi que « Le monde du livre ne s’intéresse plus à Hadopi », comme l’indique PC-Inpact et que « Pour les québecois c’est maintenant », puisque selon les dates indiquées dans Wikilivres, « Arsène Lupin entre dans le domaine public le 1/1/2011 ». Enfin, “Litige droit d’auteur/droit à l’image », un cas pratique présenté sur VirusPhoto.

Guides. « Découvre cette ressource intéressante : Fiche juridique du Mi2S sur les questions juridiques en recherche ». « Droits d’auteur et bibliothécaires » sur Senbidoc.

  • Données personnelles

Divers. « Un droit à l’oubli pour les aticles de presse ? Des implications en chaîne », note Paralipomènes, « La CNIL se saisit du dossier du piratage de l’UMP » note Tic et Net. « La mauvaise e-Réputation » ou un droit à « l’insouciance numérique », présenté sur Owni, « Information légale sur les cookies», vu sur Net-Iris et « Proposition de loi renforçant la protection de l’identité numérique », présentée aussi sur Net-iris. « La géolocalisation ne peut être utilisée pour d’autres finalités que celles déclarées auprès de la CNI», selon un arrêt de La Cour de cassation présenté par Legalis. « Google permet d’interdire le scan de son réseau WiFi », précisions données par Numérama.

Guides. « Publication du rapport annuel 2010 » de la CNIL, Réponses à « 50 questions sur la loi informatique et libertés et les collectivités locales » par la CNIL, ainsi que « Droit des données personnelles : un guide sur la question. Une analyse d’ouvrage » sur Paralipomènes.

  • Gouvernance

Neutralité du Net. « Le Sénat américain rejette un texte contre la neutralité du net », note Numérama.  « Le Parlement européen adopte en plénière la résolution pro neutralité du net », indique Owni, au grand dam de @neeliekroesUE, information retenue aussi par Le Parisien. “Putting the Brakes on Web-Surfing Speeds”, le point sur le New-York Times.

ACTA. “Don’t forget about the Stop ACTA! Campaign from EDRi.

Divers. « NKM veut une opération « transparence des données publiques« , vu sur Le Monde. « Unlocking education in the Netherlands, campagne pour le recours à des standards ouverts, présentée par Edri.

  • Modèle économique

Livre. « Prix unique du livre numérique,TVA réduite..: le torchon brûle entre France & la commission EU », note Actu des e-books, « Au JO, publication du décret sur le prix unique du livre numérique », indique Pc-Inpact. A noter aussi : “E-lending and public policy”, vu sur Publishers Weekly.

Numérisation. « La BBC numérise son patrimoine pour le mettre en ligne (projet Audiopedia), note Archimag, « L’œuvre d’art à l’ère de son appropriabilité numérique , découvert sur Culture visuelle et « Des musées numérisés » présentés sur Owni.

Divers. « 30 years of political hacking”, le point sur Owni, “Quelle voie pour l’édition numérique dans les pays en développement ? », une étude présentée sur Ina Global, Google Music lancé aux États-Unis avec trois majors sur quatre à bord », noté sur 20 minutes, « Examen des contrats d’édition hors livre en 2012 », autrement dit les partitions, une réponse à une question sur le site de l’Assemblée nationale.

  • Responsabilité

Divers. « Accord pour diffuser son image n’est pas blanc seing pour divulguer aussi ses nom et grade ! », rappelle Juriscom. Numérama note que la CJUE dira le 24 novembre si le filtrage imposé aux FAI est légal ». Dans une autre affaire, jugée le 17 novembre 2011, la CJUE a affirmé qu’« un juge peut ordonner à un FAI la communication d’une adresse IP qui aurait servi à violer le droit d’auteur, si le droit national en autorise la conservation & divulgation ». Il y eut aussi « Piratage informatique par une officine d’intelligence économique et des peines de prison », une affaire présentée par Legalis.

  • Métier

« Un ouvrage sur « La formation aux cultures numérique » présenté sur FYP  éditions, Aeroseo, « Un nouveau blog sur le référencement » et une « infographie : l’histoire de l’évolution du stockage » sur GNT.

  • Point d’orgue

Images. « Que se passe-t-il sur le web en 60 secondes ? » une infographie sur blog-cozic, « 4398046511104 possibilités pour transposer la directive sur le droit d’auteur », note un billet d’Edri (oui, classé en « image ») . Et dire que cette directive devait harmoniser les législations des pays de l’Union européenne. Fabuleux ! 🙂

Mots. « Des pirates sont obligés de modifier le dernier Goncourt pour corriger les erreurs de Gallimard (orthographe, typo…) », s’amuse ebouquin et « Au commencement de l’Internet, il y eut le piratage d’un minitel par un gamin », rappele Slate. Eh oui, Gretel !!!  En Alsace, bien sûr.


Revue réalisé avec l’aide de : addnbAnthonyHemondArchimagRedacArnauddMercierbibliosurfCalimaqcarlmalamudCedricManaraclairehemCNIL CopytwilightcottinstefdepepiDesert_de_selEDRi_orgempaquettefrancoisquintongchampeaugunthertIFLASPAinaglobaljafurtadojpaccartjerezimlaquadraturelioneldujolmaknomanhackNicolasJondetNumeramaordineoOWNIPascal_AvreesmarcRemiMathisSandRoujaschopfelSilvaevirtualegis.

2 comments

  1. […] Paralipomènes » Mes tweets sur le droit de l'information du 14 au 18 … Twitter doit fournir aux USA les données d'une députée islandaise [pour] la justice américaine », nous apprend Numérama et « Une BD en ligne censurée par ceux qui pourront filtrer sans juge » au nom de la Loppsi », indique aussi Numérama. Source: paralipomenes.net […]

  2. […] et donc celui qui demande le plus de travail. Ainsi, Michèle Battisti revient régulièrement sur ses tweets de la semaine sur le droit de l’information qu’elle met en forme. Frustré par la sécheresse de l’automatisation, Lionel Dujol […]

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