Mes tweets sur le droit de l’information du 20 au 25 novembre 2011

Revue des tweets  (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé proche pour faire le point (en fonction de mes disponibilités) sur l’actualité juridique.

Semaine tronquée, semaine agitée, veille partielle.

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  • Liberté d’expression

Ce fut l’évènement de la semaine. « Cour de justice de l’Union européenne: la censure au nom du Copyright viole les droits fondamentaux », souligne La Quadrature du Net. « Téléchargement illégal : la Cour de justice européenne dit non au filtrage. Coup d’arrêt à la logique de la Hadopi ? » se demande ZD-Net, « La CJUE contre le filtrage P2P », note aussi Legalis.

  • Droit d’auteur

« La liberté de panorama bientôt consacrée en France grâce à une exception glissée dans la loi sur la copie privée », comme l’indiquait l’amendement présenté sur le site de l’Assemblée nationale ? Non : « L’Assemblée rejette l’amendement sur la liberté de panorama, Wikipédia reste hors-la-loi », résume brutalement Rue 89 et ce, bien que ce droit existe dans d’autres pays. « Les œuvres sur le domaine public, prochaine exception au droit d’auteur ? », s’était également interrogé PC-Inpact.

Œuvres indisponibles et orphelines. A propos de la proposition de loi sur les œuvres orphelines : « Donner une nouvelle vie aux œuvres orphelines. A quel prix ? « sur Paralipomènes, le communiqué de l’IABD présentant ses amendements à la proposition de loi sur les livres indisponibles, « Belle reprise par ActuaLitte de la position IABD sur les Oeuvres indisponibles » et,  en guise de récapitulatif, « Œuvres épuisées, œuvres orphelines : textes publiés sur Paralipomènes.

Copie privée. “Remuneration for private copying: changes in store for French rights holders”, en guise d’introduction sur l’excellent The 1709 Blog. « Pour résumer. Le texte « copie privée » va être adopté mais face à l’insatisfaction, je pense que l’on va avoir des recours dans tous les sens ». « Licéité de la source » dans le projet de loi sur la copie privée: excès de zèle ? », vu aussi sur le blog de Vincent Gautrais, « L’exception pour copie privée bientôt inapplicable ? » se demande Le Monde. Prochaine étape : « La taxation du Cloud au bénéfice des artistes se met en marche: Haro sur le cloud ! », s’exclame Numérama.  

Hadopi. « Frédéric Mitterrand ne voit pas la nécessité d’une loi Hadopi 3 », vu sur O1net (bien qu’ Hadopi 3 se profile à l’horizon) et « Streaming: « Ce sont les plateformes qu’il faut viser, plus que les internautes », vu sur L’Expansion.

Divers. La ville d’« Avignon condamnée pour « non respect du droit d’auteur » ; 6 mois pour changer de logos sur tous les supports », annonce La Provence, « Cadbury parvient à faire enregistrer la couleur violette comme marque « , repéré sur The Star et Yves Klein, notais-je, une nuance de bleu par le droit d’auteur, comme le rappelait Au Canard-Lapin récemment encore.

  • Données personnelles

« Ressources numérisées : le risque d’un nouveau féodalisme », un résumé d’une très grande qualité sur Le jaune et la Rouge , « Un droit à l’oubli pour les articles de presse aussi » ou de quelques conséquences évoquées sur Paralipomènes, « Entreprises : vos obligations envers la Cnil », un dossier découvert sur Orange professionnels.

  • Gouvernance

OMPI. “WIPO Copyright Limitations and Exceptions for Libraries & Archives today in Geneva” IFLA background », ce fut aussi l’évènement de la semaine. Mise en perspective : «  WIPO Meeting: European Versus American Interpretations of Orphan Work” sur INFOdocket.

SOPA. « Les bibliothécaires américains s’opposent à la censure de l’internet », note l’IABD dans sa veille, « SOPA et droit d’auteur », The Bookseller, “Alerte! Nelly Kroes s’en prend au droit d’auteur « old set of rules made for a different age » The Register.

ACTA. “Dutch Parliamet says no to ACTA secrecy!”, vu sur ACTA blog, “ACTA will be discussed today (21 Nov) in EU Legal Affairs Committee of the European Parliament (tout comme, par ailleurs, le projet des oeuvres  orphelines).

“Net neutrality: European Parliament resolution on the open internet” sur le site du Parlement européen.

  • Modèle libre

« Le partage n’est pas un échec du marché », vu le blog de Philippe Aigrain et « Faites un don à Wikipédia. Aidez à la garder libre ! ».

  • Modèle économique

Devra-t-on « Payer pour consulter Internet dans un cadre professionnel» se demande Paralipomènes, “Penguin withholds new e-books from UK library suppliers », note The Bookseller, et, tout aussi intéressant, “Content mining copyright exemption would harm UK business, publishers claim”, nous apprend Out-Law.

  • Responsabilité

Google. « Olivier Martinez obtient la condamnation de Google », indique Legalis, Google qui « confirme qu’il n’est pas seulement un agent purement technique en filtrant ses résultats », note O1.net. « AdWords : mise en oeuvre de la jurisprudence communautaire par les tribunaux français », indique Le petit musée des marques et « Adwords toujours : interview de @CedricManara sur PC-Inpact.

« Diffamation sur 1 compte Facebook ouvert et par email: un salarié licencié est condamné par les prud’hommes », nous apprend Le Monde, « les fonctionnaires responsables de leur correspondance électroniques professionnelles », note Legalis, « 432 « contenus odieux » retirés en 2011 sur 623 signalés par les FAI », vu sur Numérama. « Pénal : Vers une harmonisation des délais de prescription en matière de délits de presse », nous apprend Dalloz.

  • Métier

Outils. « Le Cloud y aller ou pas ? Trois décisions au choix ! (1re partie) », vu sur ZD-Net, « Prochain 5à7 ADBS le 13/12 : « Quelles solutions Cloud pour la gestion de l’information ? », « Qu’est-ce que l’intelligence économique ? », présenté sur Pensée Action !, « Faites de l’information une arme pour votre entreprise », recommande Business & Marchés. « Le Web a 20 ans : la genèse en images », découvert sur ZDNet et « Pratiques d’annotations (I) : « Chaque lecture est peut-être la dernière » », vu sur SoBookOnline.

Gens. « Community managers : entre clichés et méconnaissance », présenté sur My Community Manager.

  • Point d’orgue

Eh bien oui, « Le latin sur Twitter, langue bien vivante », nous apprend Parents 3.0.


Ont collaboré à cette revue : ActuaLitteapricaasimov4 –  btabakaCalimaqcarnetdocCopyrightLawEFFfmomboissegautraisjafurtadoJuritelKirst3nF laquadratureLibraryLawLucienCastexmercurekotkotmgeistNicolas_CanutNumeramapcuenotSandRhervelc – oujapmdmSandRoujaSilvaeSoBookOnlinevamange virtualegis wallaertzdnetfr.

One comment

  1. […] => Mes tweets sur le droit de l’information du 20 au 25 novembre 2011. 27/11/2011. «Revue des tweets (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé proche pour faire le point (en fonction de mes disponibilités) sur l’actualité juridique (…).» Source : paralipomenes.net/wordpress/archives/6428 […]

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