Revue de tweets : semaine du 28 novembre au 2 décembre 2011

Revue des tweets  (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé proche pour faire le point (en fonction de mes disponibilités) sur l’actualité juridique.

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  • Droit d’auteur

Copie privée. « La Comisión Europea reabre las negociaciones sobre el canon », Espagne, pays à l’origine d’une décision de la Cour de justice européenne sur la copie privée, vu sur sur Network World. « La copie privée bientôt modifiée ? » [en France], se demande Europe1, « La loi copie privée accusée de restreindre les droits du public », alerte La Quadrature du Net repris par Numérama. Autre registre de cette proposition de loi. « Copie privée : les entreprises exonérées de la taxe sur les supports numériques », note ainsi ActuaLitté. Commme l’indique le site de l’Assemblée nationale, la proposition de loi est à présent dans les mains du Sénat.

Piraterie. Filtrage : l’industrie du cinéma veut en finir avec la « piraterie pure », note Numérama, « Le streaming désormais dans l’œil du cyclone », souligne Zd-Net, « La federazione musicale italiana vs the pirate bay”, vu sur Zeusnews, mais aussi « Umberto Eco [qui affirme] sur Rue 89 : « Je suis content que l’on pirate mon livre et qu’on le lise partout ».

Hadopi. La Suisse explique pourquoi elle ne veut pas d’Hadopi», détaillé par PC-Inpact, « Un guide sur Hadopi », vu sur Presse-Citron. Provocateur : « Top 10 des futures lois contre le piratage et le droit d’auteur, tant qu’on y est », vu sur Topito.

Divers. « Pour les agriculteurs, ressemer sa propre récolte sera interdit ou taxé » nous dit LeMonde.fr, « CJUE. De l’originalité d’une photo de classe et de sa reprise par la presse », découvert sur la Gazette du Palais, « Le datamining, prochaine exception au droit d’auteur ? », question posée sur Paralipomènes, « Du paiement des droits à la Sacem les associations. Réponse à une question écrite », reprise par l’Association française du droit des médias et de la culture. Enfin, sur Legavox, la précision donnée  sur la notion de non–professionnel donnée par le Code de la consommation.

Un peu de hauteur. « La position des Verts du Parlement européen sur la création et le droit d’auteur à l’ère du numérique» (pdf) « Justice européenne, internet et droit d’auteur », propos repérés sur La Science au XXIe siècle, blog du Collectif « Indépendance des chercheurs.

Pratique. Un « Public domain calculator proposé par Europeana » pour calculer, selon let types d’œuvres,  la durée des droits d’auteur dans tous les pays de l’Union européenne.

  • Données personnelles

Europe.  « Vie privée : Viviane Reding dévoile sur Europa les grandes lignes de la réforme [révision de la directive sur les données personnelles] prévue en 2012 », « Protection des données privées : l’UE va sévir contre les réseaux sociaux », note Clubic, « Droit à l’oubli vs. censure des vx art.des journaux en ligne », vu sur Nouvelle formule, « Cour de justice européenne: Le filtrage du Net porte atteinte à la liberté d’information ; RSF s’en félicite », note Categorynet et  « Vers une coopération internationale renforcée des autorités de protection des données », indique la CNIL. Rappel. #mnl2011 on est encore dans le schéma « je vends ma liberté contre une facilité d’achat » environnements ouverts VS propriétaires #gloups, souligne V. Claysssen lors de son livetweet de Métamorphoses du livre et de la lecture à l’heure du numérique, conférence qui s’était tenue du 21 au 22 novembre 2011.

Divers. « Vie privée : Facebook signe un accord avec les autorités américaine », nous apprend  Le Monde et, pratique, « Comment déclarer une base de données personnelles à la .CNIL en 9 étapes » présenté par l’Académie de Rouen.

  • Gouvernance

Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). Exceptions en faveur des bibliothèques et des sercvices d’archives. Projet soumis par Etats-Unis, repéré sur le site de l’OMPI, « SCCR releases Draft Compilation on Limitations and Exceptions for Libraries and Archives », trouvé sur le site de l’IFLA , “Great progress at library and archive days in Geneva”, sur le site de l’IFLA aussi.

Divers. « La question de la protection des données aux Etats-Unis frein le développement du nuage », indique Euractiv, « L’article [de Numérama] sur l’Observatoire du numérique mis à jour » et, rapprochement inatettendu (mais pourquoi pas ?) : « La Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH 60M€) a un budget 12 fois inférieur au Centre National du Cinéma (CNC 750M€ ) ».

  • Modèle économique

Prêt en bibliothèque « Pologne : le prêt de livres numériques connaîtrait un grand succès en bibliothèque », note  SoBookOnline, « May a library loan a loaded ebook reader? », question posée par Library Lawblog.

Divers. « Plaidoyer pour l’abandon total des livres papier à l‘université », vu sur The Chronicle, « Le CAS (@Strategie_Gouv) dévoilera ce matin sa note sur la Presse à l’ère numérique : comment ajouter de la valeur à l’information ». « La Sacem s’oriente vers la taxation du cloud computing », nous apprend Numérama. « Edition scientifique et professionnelle. Tendances. Retour de la foire de Francfort  par le GFII » sur Paralipomènes.

  • Modèle libre

Open Data. “European Commission to adopt Open Data Strategy”, indiqué sur INFODocket, « Europeana Licensing Framework » noté sur Europaforum, mais aussi “L’avenir de la réutilisation des données publiques” sur InternetActu. Quelle «  place des données culturelles sur le futur portail Etalab ?»

Creative Commons. « Tiens ! Les Echos parlent des licences Creative Commons », « España, primer país del mundo en adopción de Creative Commons”, annoncé sur Creativos connecta.

  • Responsabilité

Divers. « Filtrage et blocage des réseaux : des solutions mauvaises: … mais la question reste bonne (commentaire de l’arrêt SABAM » analyse intéressante mais qui n’est plus accessible aujourd’hui qu’aux abonnés à Dalloz Actualités,  « Intrusion informatique à des fins de veille concurrentielle : des preuves à apporter », signalé par Legalis, « Différence entre libre critique et injure », précisions données sur Clair & Net. « Les universitaires cités comme « experts » par des journalistes » ou  de quelques dérives, trouvé sur le « La vie est mal configurée » et « La confidentialité de l’information face au droit » sur le site des Infostratèges. « Interdit de faire un lien vers le site du ministère de la Culture sans autorisation préalable » souligné par Wiki Rider, une exigence bien étrange  qui n’est sans doute (presque) jamais respectée, pour le plus grand bénéfice du site.

  • Métier

Gens. « Situation des professionnels de l’info-doc en période de cridse : le débat continue sur LinkedIn » et « Chacun dans sa bulle digitale » sur le blog de Frederic Kaplan.

Outils. De l’usage des tweets. « Prochainement, le compte-rendu du 18-20h du 1er décembre composé des tweets saisis pendant la manifestation #tabnum «  organisée par l’ADBS Lorraine, « Le Cloud, en trois décisions ! (deuxième partie) », noté sur  le blog de Louis Naugès, « Les réseaux sociaux sont-ils compatibles avec le journalisme ? » Un « terrain virtuel », repéré sur le site du Café pédagogique, « Des outils pour gérer les données sensibles sur les sites Web d’entreprises », notés sur Grey Hat.

« Parlement européen: l’Observatoire législatif, une nouvelle version », « Recherche Google : Trucs et Astuces à retenir » sous la forme d’une infographie » su Web2/High Tech/Gadgets, « Content Curation: Why Detecting Emerging Patterns Is Crucial », vu sur  Darwin, « liens hypertextes dans une bibliographie: simple techniquement, fortes conséquences dans les usages #mnl2011, noté par V. Claysssen.

  • Point d’orgue

Mots. « Exception culturelle française : liseuse, la catastrophe lexicale » sur ActuaLitté et, utile, « Robots : corrections ortho-typographiques, recherche des injures J] wikification du texte (pose de liens d’une notice à l’autre) exemple Yobot  repéré par Virginie Clayssen qui livetweetait #mnl2011, Métamorphoses du livre et de la lecture à l’heure numérique, conférence qui s’était tenue du 21 au 22 novembre 2011.

Revue réalisée avec mes tweets ainsi que les tweets de : adbsfradbslorraineActuaLitteactudroitAingaalehmansantoinentlBadibuleBouillonbtabakaCalimaqcarnetdocCedricManara V. ClaysssencrispamvescoDesert_de_selFesabid_BPIfrancoisquintonfrederickaplangchampeauGianlucaSgueohervelcjafurtadojpaccartjraybautJuritellaquadratureLnArnalmelismesMarieAndreeWmanhackNumeramanetpublicOKFNordineoradar2veilleRemiMathissaamarandeSoBookOnlinesophiebocquetvincentglad

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  1. […] => Revue de tweets : semaine du 28 novembre au 2 décembre 2011. 05/12/2011. «Revue des tweets (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé proche pour faire le point (en fonction de mes disponibilités) sur l’actualité juridique (…).» Source : paralipomenes.net/wordpress/archives/6539 […]

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