Ma revue de tweets sur le droit de l’information : semaine du 5 au 9 décembre 2011

Revue des tweets  (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé proche pour faire le point (en fonction de mes disponibilités) sur l’actualité juridique.

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  • Liberté d’expression

Le Conseil de l’Europe [a adopté] une « Déclaration sur la protection de la liberté d’expression et de la liberté de réunion et d’association en ce qui concerne les plateformes internet ». « Le Conseil de l’Europe dénonce les pressions politiques pour la censure du net », note alors Numérama.  « Filtrage : l’action judiciaire de l’industrie du cinéma sévèrement taclée par une députée UMP », nous apprend aussi Numérama.

  • Droit d’auteur

Livres indisponibles. Le Sénat adopte en première lecture la proposition de loi sur l’exploitation numérique des livres indisponibles, après avoir diffusé un rapport (pdf) et un tableau des amendements (pdf). « Numériser notre patrimoine, notamment littéraire, sans Google serait une folie », un entretien avec Frédéric Mitterrand  à lire sur BFM Business. Tout aussi intimement lié à la loi sur les indisponibles le contrat d’édition. A cet égard, « Droits numériques des auteurs : le ministère ravale son ego », note ActuaLitté, « Le ministère de la Culture réalise qu’il a été naïf », affirme Numérama.

Couac dans la recherche diligente des œuvres orphelines aux Etats-Unis. « The HathiTrust defendants have filed their answer” mise en ligne sur The public index (pdf), “HathiTrust rejete la procédure de par son statut de bibliothèque », reprend ActuaLitté.

Copie privée : « Le plébiscite dans l’étau de l’harmonisation », indique PC-Inpact « AffaireRueDuCommerce, Coup de tonnerre sur la gestion de la copie privée », note   LePoint à propos d’un jugement « qui chahute le monde de la distribution ».

Divers. « Un plagiaire sachant plagier », intéressante réflexion à dévouvrir sur S.I.Lex , « Pourquoi faire la fête le 13 janvier 2012 ? Parce que James Joyce tombe, enfin, dans le domaine public ! », nous apprend Le Point. « Droit d’auteur, SACEM et chansonnettes. Des droits pour les compositeurs, une évidence ? Pas au regard de l’histoire », comme le souligne Music Lodge. « La veille au risque du droit », quelques flashs sur Paralipomènes,  « Droit d’auteur et enseignant, ça me rappelle çà », vu sur le service informatique mutualisé du site universitaires « et çà », sur ce même site. « A qui appartient un site Internet ? », noté sur Les infostratèges, « Lettre aux Parlementaires relative à un dysfonctionnement de la Hadopi », repérée sur Le NouvelObs,“Legal aspects of grey literature”, discussion animée par Joachim Schöpfel sur LinkedIn, ainsi que “Produits documentaires au défi du droit (5e série) ou de quelques réponses à quelques questions de nature juridique » sur Paralipomènes.

  • Données personnelles

« Viviane Reding vient de dévoiler de nouveaux éléments sur le nouveau cadre européen de protection des données », à consulter sur Europa. Dans les tweets postés sur se sujet par btabaka, j’ai relevé que « le futur cadre européen de protection des données personnelles va renforcer la transparence dans l’information des individu », qu’il « voudra également créer un « droit à l’oubli » et un droit « à la portabilité » des données personnelles », « réorienter le contrôle : moins de contrôle des fichiers a priori, plus de contrôle a posteriori », « d’étendre la notification des atteintes aux données personnelles à tous les secteurs », « transformer le Groupe Article 29 pour en faire une « CNIL » européenne : le European Data Protection Board », « fixer les règles sur l’indépendance des CNIL nationales (nomination des membres, personnel, budget) » et « Cela se confirme. Le prochain cadre européen en matière de privacy ne sera pas une directive mais un règlement. Harmonisation totale ».

  • Gouvernance

Etats-Unis. “Copyrights vs Human Rights: big publishing and SOPA”, noté sur Boing-Boing et, pour l’Europe,  « Discours de NeelieKroesEU faisant le point sur le DigitalAgenda », mis en ligne sur Europa.

  • Modèle économique

« USA : Les bibliothèques coincées entre maisons d’édition et Amazon », découvert sur ActuaLitté, « Amazon travaillerait sur des boutiques physiques: Après s’être distingué dans le commerce en ligne », souligne Numérama, « Pretnumerique.ca : Des ebooks en prêt bientôt dans tout le Canada », note ActuaLitté.

« La British Library numérise 300 ans d’archives de presse », indique Engadget et font payer le téléchargement des articles (y compris ceux du domaine public) et « La bibliothèque du Congrès a signé avec Twitter pour l’archivage intégral », note l’Enssib. On aimerait bien sûr avoir des détails sur les conditions d’accès, notamment pour les chercheurs.

Ce fut aussi « Bruxelles suspecte Apple et cinq éditeurs de pratiques anticoncurrentielles », souligné par Numérama.

  • Modèle libre

Open Data. « Analyse des contenus du portail data.gouv présenté officiellement », vu sur Regards citoyens, un portail qui fut présenté aussi par Numérama. « La BnF met à disposition toutes ses données en RDF sur data.gouv.fr », comme l’indique ce même portail.

Licences libres. « Open Hardware : une licence libre dans la machine » présenté sur S.I.Lex, « La Creative Commons Caravan, superbe usage des licences libres durant un festival ».

États-Unis. Google ne peut pas imposer de DRM pour bloquer l’accès aux livres du domaine public, c’est ce que nous apprend l’Open Book Alliance.

  • Métier

Twitter. « Outils de recherche pour Twitter », sur About, « Datamining : Twitter is not trivial”, affirme The Guardian, “Et si Twitter était amené à disparaître subitement ? », s’interroge L’Express.

« Information numérique : définitions et enjeux », sur lespetitescases, « Observatoire des professions de l’image », un document pdf à consulter sur le  site du Sipec.

  • Point d’orgue

« Google Map lance la géolocalisation ‘indoor’ : pour se reperer à l’interieur d’un batiment », nous apprend L’Entreprise, un blog de l’Express, et “Google Launches Schemer, an Activity Recommendation Engine”, vu sur Mashable. Comment pouvions-nous vivre sans Google ?

Ont participé à la réalisation de cette revue : ActuaLitteaddnbbibliofranceBlankTextFieldbtabakaCalimaqCopyrightLawDe_MarqueDesert_de_seldroit_tic_LCechosdocerdelcroixEDRi_orgGallimardgchampeaugrimmelmhubertguillaudjafurtadojereerejJuritellaquadraturemarieoaNumeramapcinpactRemiMathisSandRoujaschopfelSoBookOnline

2 comments

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