Mes tweets sur le droit de l’information du 11 au 16 décembre 2011

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Revue des tweets  (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé proche pour faire le point (en fonction de mes disponibilités) sur l’actualité juridique.

Me retrouver sur Twitter

  • Liberté d’expression

« La défense des libertés sur Internet : l’Epic Fail de l’Europe», un point de vue à lire sur  le site du Monde.

  • Droit d’auteur

Deux lois en cours d’examen. La loi sur les livres indisponibles. Petite loi du 9 décembre 2012 sur les livres indisponibles mise en ligne sur le site du Sénat, et «  Exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle : pour des usages collectifs des livres orphelins et indisponibles », un communiqué de l’IABD. « La loi sur les livres indisponibles après son examen par le Sénat. Bref état des lieux » présenté sur Paralipomènes, « Le Sénat se prononce en faveur d’un usage gratuit des œuvres orphelines », souligne S.I.Lex. La loi « Copie privée » : « Aucun amendement retenu en Commission culture » du Sénat et la loi devrait être adoptée le 22 décembre, note PC-Inpact.

Outre-Manche, UK govt launches copyright reform consultation covers Copyright exceptions incudingl parody & orphan works”, nous apprend le site de l’Intellectual Property Office.

Anti-piratage. « Un conseiller Numericable dit qu’en cas de mail Hadopi, le débit est bridé », indique Numerama, « Hachette fait surveiller le piratage de ses ebooks », note aussi Numérama, mais aussi « Protection anti copie originale » présentée par Zataz.

Divers. « Institutions culturelles, cessez de réclamer des droits sur le domaine public ! » clame Boing Boing, « Le Règlement Google continue, avec requête de l’Authors guild », nous apprend Publishers Weekly, « Une bibliothèque peut-elle numériser une thèse appartenant à ses collections ? » Réponse sur Paralipomenes, « Architecture et droit d’auteur » sur Droit des auteurs, « Si à Noël vous vous ennuyez, faites les quizz de savoirscdi » qui comportent une rubrique « Droit et documentation ».

  • Données personnelles

Europe. « Cloud computing : bientôt des contrôles de l’UE sur la protection de la vie privée », annnonce EurActiv, mais « l’Europe ne peut sanctionner Facebook », souligne PC-Inpact.

Divers. « Street artist is watching you [ou] quand les artistes détournent la vidéosurveillance », vu sur Owni, « Surveillez moi, oh oui, surveillez moi ! », un panorama de la question sur Reflets, et « La pré-plainte en ligne sera généralisée en France début 2012 », découvert sur PC-Inpact, ce qui concerne aussi la CNIL.

  • Gouvernance

Etats-Unis. SOPA et PIPA, loi anti-piratage aux conséquences lourdes. « Traduction de la lettre ouverte des pères de l’Internet » sur PC-Inpact, « Pendant que SOPA inquiète aux US, la France sert de tube à essai avec le 336-2 depuis origines d’Hadopi», lu sur PC-Inpact. Puisqu’ « On ne parle pas assez de SOPA en France », Framapad a « traduit un texte de l’EFF pour tenter d’améliorer cela ». « SOPA. A judge would have to order ad networks to stop doing business with a site “dedicated” to infringing activities”, amendement présenté sur Wired, mais aussi : “Tiens ça manquait: une infographie sur SOPA », découvert sur Business insurance et l’occasion de reprendre « L’Internet ne se régule pas », vu sur La Tribune

ACTA. « Les gouvernements de l’UE adoptent ACTA, désormais entre les mains du Parlement », nous apprend La Quadrature du Net, « Piratage: le critiqué Acta entre en phase finale d’adoption », notent Les Inrocks.

TVA à 7%. « Suppression par le Sénat, report par le gouvernement », indique Livres Hebdo, « Le Sénat refuse définitivement la hausse du taux réduit de TVA », reprend ActuaLitte. « Il revient à l’Assemblée nationale de trancher ».

Prix unique du livre numérique. « Décret d’application de la loi relative au prix du livre numérique » : des usages collectifs à surveiller », annonce L’IABD et « Allemagne : un prix unique pour les livres… avec quelles contraintes ! », lu sur ActuaLitté,

ainsi que « Le programme des Verts [français] sur le numérique », à découvrir sur Temps réel.

  • Modèle économique

Personnellement, je veux du choix et la liberté dit Eric Schmidt : « Apple veut vous empêcher d’avoir le choix », une interview du Point, « Filiale « BnF – Partenariats » pour « la valorisation commerciale des collections numériques par des partenaires privés », présenté sur le site CGT-Culture et « Accès à l’info : les médias traditionnels priment, la presse en ligne perce », indique Le Figaro.

  • Modèle libre

« Quand Wikipédia investit les musées et les bibliothèques », vu sur Art Clair, « Félicitations au SCD de l’Université de Paris 1 qui soutient le libre accès en rejoignant les abonnés à OpenEdition », « Europeana : expo virtuelle montée avec des photos d’internautes, présenté par ActuaLitté.

OpenData. « L’ouverture des données culturelles sera limité. L’ouverture sera en option (et non le principe) ainsi que la gratuité ». Europe: présentation ce matin de la nouvelle stratégie européenne OpenData par @NeelieKroesEU, détaillé sur Europa EU Calendar, « Le mouvement de l’open data finit par toucher l’Europe », comme l’indique Europa, et il introduit bibliothèques, musées et archives dans son champ, « L’OpenData à la loupe ou l’opendata expliqué en moins de 2 min » sur YouTube (minimaliste) et « au 1er semestre 2012, la Commission européenne va ouvrir ses données dans un format ouvert et gratuit OpenData, « Un rapport pour la Commission européenne demande aux parlements de redistribuer leurs données librement 🙂 » présenté sur la plateforme EPSI et « Bruxelles veut imposer l’Open Data à ts les états membres », par Numérama aussi.

  • Responsabilité

« Faut-il une autorisation pour faire un lien hypertexte ? », état des lieux sur Paralipomènes ; « Page de blagues pédophiles sur Facebook : que dit la loi ? », vu sur Data Security Breach.

  • Métier

Gens. « Twinterwiew d’une professeure documentaliste », sur le bien–nommé Twittezvous.fr.

Outils. « Découvre Qwiki, sorte de moteur de recherche & curation dynamique, à partir de contenus libres. Intéressant » et un superbe exemple avec le mot Copyright (merci Calimaq), que j’ai testé avec « orphan works (bluffant  quelquefois mais pas toujours [1]) et « Vers une sanctuarisation du Search ? », question posée sur Affordance. Il y eut aussi « Sécurité des données : 5 dispositions à prendre pour les entreprises », notées sur Terra et « Renseignement et intelligence économique : dualité et complémentarité. Intéressante intervention », une vidéo de 50 min sur Grey Hat ainsi que « les vidéos des  5 à 7 de l’ADBS », « Des notes de jurisprudence en droit de l’info et de la comm  + indexation et résumé », sur le site de l’Iredic (Univ. Aix-Marseille III), un « brillant (et inutile donc essentiel) : « et si Twitter votait », vu sur Bubble-t, « l’arrivée de bottlenose.com, social medias dashboard dotée de nombreuses fonctionnalités (et gratuit)» et “The Best of Curation” sur Monday Note.

  • Point d’orgue

Images. « De bien belles bibliothèques… très belles », présentées sur Flavorwire.

Mots. « Google t’écoute », découvert sur Fragments, chutes et conséquences, mais aussi : « En raison des changements d’horaires, le tweet de 7h50 partira à 8h03. Merci de votre compréhension », s’amuse Maitre_Eolas.

Pour réaliser cette revue, mes tweets, mais aussi ceux de: ActuaLitteadbslorraineadreaguiaffordanceinfoAnthonyHemondArnauddMercierAurelie_cBlankTextFieldBouillonbtabakaCalimaqcridcottinstefdaylonmwDesert_de_seldoccrdpmtqdroit_tic_LCframakagchampeauHeleneLaxenairejafurtadojerezimJoelleVerbruggejordi78laquadratureMaitre_EolasManagingIPmarcmaisonneuvenicolasvoisinNoorChandlerNumeramaopeneditionsaysOWNIpcinpactreesmarcRegardsCitoyensRemiMathissaamarandeSandRoujaTechF24.


[1] L’expression « Droit d’auteur » ne mène qu’au Bureau nigérien du droit d’auteur.

4 comments

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