Mes tweets sur le droit de l’information. Revue du 26 février au 5 mars 2010

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Revue des tweets  (ou gazouillis)  envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé  proche pour faire le point sur l’actualité juridique.


Autour du filtrage et de la conservation des données

Sans surprise, les  informations les plus nombreuses recueillies et diffusées ont trait aux dispositifs de filtrage déjà mis en œuvre en France et à l’étranger, ou ceux projetés par divers projets de loi (Loppsi notamment) ou des conventions internationales (comme l’Acta) en cours de discussion.

L’Interssociation Archives-Bibliothèques-Documentation (IABD)  s’était mobilisée contre l’Acta. Dans ses tweets – que j’ai repris -, Silvae signale l’information donnée sur cette initiative par Livres Hebdo et fait le point sur la suite donnée à la mobilisation  des bibliothécaires et des documentalistes sur son blog, Bibliobsession. L’Acta a également donné lieu à un article  de Florent Latrive dans le Monde diplomatique qu’il m’a paru important de signaler.

Ayant repéré, au cours de cette semaine, un article de Pc-Inpact nous informant que le Royaume-Uni envisageait de filtrer les hotspots, faisant ainsi réapparaître le spectre de la liste blanche, j’ai immédiatement rediffusé le lien donnant accès à une déclaration de  l’IABD qui s’opposait, arguments à l’appui, à toute idée de liste blanche.

Le filtrage  autour du projet de Loppsi, c’est le thème d’un article de Télérama signalé par  Zertako,  c’est aussi la position des FAI  qui « jugent inefficace le dispositif de blocage des sites pédo-pornographiques », point de vue présenté dans un article de ZDNet, et  l’occasion de souligner l’urgence d’une réflexion sur la neutralité du Net, thème d’un  article de Calitel.eu remarqué par pcuenot.

Si, selon un article d’Actualitté,  le Royaume-Uni envisage de créer un portail pour signaler les ouvrages piratés, et si ce pays pourrait bloquer des sites comme YouTube, comme l’indique un article de Pc-Inpact repéré par Juriblogsphere, l’Espagne pourrait, selon Numérama, être attaquée pour « laxisme » en matière de lutte contre la contrefaçon. Toujours selon un article de  Numérama, pour  la Cour constitutionnelle allemande, la rétention des données a été jugée illicite pour  mauvaise transposition de la directive européenne dans ce pays, alors qu’en Italie, comme l’indique Slate, on aimerait bien qu’un accord d’une autorité administrative soit requis pour diffuser des vidéos.  Sans surprise, on envisage déjà de mettre des ordinateurs victimes de virus en quarantaine, comme nous en informe  ZDNet.

Le respect de la vie privée

Bien avant le droit d’auteur, cette question figure en deuxième position dans mes messages de la semaine.

Google a maille à partir avec cette question dans le cadre de son service Google Street, à moins que la législation européenne ne change. C’est ce que signale CnetNews dans l’un de ses articles remarqué sur Twitter par MarieAndreeW.  Juriblogsphere reprend un message jurilexblog qui nous informe,  dans un de ses articles, que «  les «favoris» ne sont pas présumés avoir un caractère personnel,  O1.net fait le point sur la nature des informations personnelles détenues par Microsoft, et un article de Net-Iris nous apprend que  le Conseil constitutionnel s’oppose à ce que, dans le cadre de la lutte contre la délinquance, les forces de police aient accès aux images de vidéosurveillance des immeubles.

PrivacyLaw signalait un billet du  blog « Privacy and information Security Law qui, des Etats-Unis, rappelle que la  « Proposition de loi visant à garantir le droit à la vie privée à l’heure du numérique » avait été adoptée par le Sénat le 24 février 2010 et qu’une de ses disposition visait à imposer un CIL (corresponsant Informatique et libertés)  pour toutes les entreprises de plus de 50 salariés.  Qu’ « un FAI français balance ses abonnés aux autorités sans garantir leur confidentialité et les fiche pendant deux ans », voilà ce qui ne pouvait manquer d’alerter manhack, qui reprend l’information figurant sur le site de la CNIL.

Propriété intellectuelle

Sur cette question, pourtant centre de mes préoccupations, les informations ont été peu nombreuses, mais essentielles. Un tweet de jurilexblog repris par Juriblogsphere a signalé un article de leur site  qui présentait la décision du Conseil d’Etat du 22 février 2010, affirmant que  « les étudiants étaient bien propriétaires des droits d’exploitation de leur invention ». C’est Calimaq, qui découvre un article de Jurilexblog sur la protection des «News feed» de Facebook par le droit des brevets, ou encore Bouillon qui indique  un article,  paru sur Owni, qui prend le soin de dissocier l’oeuvre du  livre.

Parmi les informations collectées sur le « libre » un billet  du blog « Informatique durable qui fait la promotion du libre accès aux données publiques pour la Suisse, et des bourses pour travailler durant l’été avec les équipes des CC à San Francisco, information relayée par Creative Commons que j’ai crû utile de retweeter.

Google et  la politique de numérisation

Une revue de presse sans Google et la question de la numérisation ne serait pas complète. Au cours de cette semaine, cottinstef signale que l’on trouve sur l’Oeil, le dispositif d’information du Parlement Européen, la  fiche de procédure sur « Europeana : prochaines étapes », et  j’ai annoncé le rapport Gaillard sur la numérisation du livre remis au Sénat le 25 février 2010, une information repérée sur le site même du Sénat, complétée quelques jours plus tard par les calculs  faits par Actualitté à partir des données figurant dans ce rapport. On a également annoncé que Google ne sera pas obligé de faire paraître sur le site Google Livres la décision de sa condamnation du 18 décembre 2009, du moins pas avant le 23 mars 2010, information donnée également par Actualitté. On  a découvert aussi cette carte étonnante, repérée par ARLpolicy sur le site Library Copyright Alliance, qui résume – une gageure –  le Règlement Google Books.

En guise de  point d’orgue … des étagères de bibliothèques qui bougent, vidéo accessible sur YouTube, une information relayée par Actualitté.

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