Mes tweets sur le droit de l’information. Revue du 13 au 19 mars 2010

Ma page sur Twitter

Revue des tweets  (ou gazouillis)  envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé  proche pour faire le point sur l’actualité juridique.


Autour de la liberté d’expression

Jean-Marc Manach repère sur Juriscom une façon amusante de présenter le délai de prescription en matière d’infraction de presse. La Quadrature du Net, toujours vigilante, nous alerte sur l’action qu’elle mène autour de l’Agenda numérique européen, un projet qui aura sans nul doute un impact sur la  neutralité du réseau,  les droits des utilisateurs d’Internet et l’application du droit d’auteur sur Internet.  Reporters sans frontières signale l’un des ses articles, publié en anglais, puis en français, sur l’autocensure à partir du cas danois. Il semble enfin à Guillaume Champeau que, sur le point de quitter la Chine,  Google ne censurerait plus  ses résultats dans ce pays.

et de la question des données personnelles

Comme l’indique un article du Monde signalé par Georglob, « les coordonnées de millions de clients de la SNCF sont disponibles sur le Net ». Je n’ai pas hésité à retenir les questions liées à l’identité numérique présentées sur la page « enseignant documentaliste » de l’académie de Poitiers, ni la présentation du baromètre Grand Public sur les identités numériques, publiée par Owni.

La question des données personnelles a été aussi abordée par MarieAndreeW qui  remercie investigation13 d’avoir présenté son article sur les « «réseaux sociaux, géolocalisation et vie privée, Precisément qui  signale cette pétition qui vise à inscrire dans la Constitution allemande un droit fondamental à la protection des données personnelles, Eric Delcroix qui signale  un article publié sur Pingwy sur le namesquatting, soit sur le  risque de se faire usurper son  identité sur Twitter. C’est aussi deux députés dont les boites mail ont été hackées, l’occasion de s’interroger sur cet incident, présenté sur Rue89, à l’heure où la Loppsi est examinée au Parlement.

Un rapide regard sur le patrimoine …

C’est le triste état des archives photos de France Soir qui a attiré l’attention cette semaine. La plate-forme 0wn1 nous signale l’article d’André Gunthert qu’elle a publié sur son site, et  bibliofrance, l’article de Michel Guerrin publié dans Le Monde.

mais plus soutenu sur la propriété intellectuelle

La  loi Hadopi est toujours bien présente. Le site Net-Iris vient de dresser la liste des dispositions des deux lois Hadopi, qu’elle a complétée par une fiche détaillant les sanctions encourues lorsque l’on a manqué à l’obligation de non téléchargements illicites d’oeuvres protégées. Hadopi resurgit à nouveau lorsque l’on apprend, grâce à Guillaume Champeau, que la Chambre des Lords  venait de voter la riposte graduée.

Dans un ordre d’idées totalement différent, Affordanceinfo a retweeté l’information selon laquelle Gallimard, qui entend appliquer rigoureusement les règles françaises du droit d’auteur, venait de faire retirer sur Wikimédia plusieurs textes n’appartenant pas encore au domaine public en France. L’information a été très rapidement relayée par Guillaume champeau avec son article publié sur Numérama sous ce titre très explicite : «  Gallimard veut imposer le droit d’auteur de France à toute la francophonie ». C’est aussi CedricManara qui  a présenté son billet, paru sur le blog  Dalloz, sur le nouveau cadre juridique des noms de domaine avec approbation gouvernementale.

Je n’ai pas manqué d’être intriguée non plus par un article d’Actualitté relatant la condamnation très sévère d’un éditeur qui avait reproduit des vignettes représentant Tintin, des reproductions qui auraient pu être  admises au titre du droit de citation (si celui-ci devait – enfin – exister pour les images) ou au titre d’une autre exception, celle qui permet, sans autorisation expresse de l’auteur, de parodier. Sans surprise, en revanche, deux entreprises ont été condamnées pour avoir reproduit sans autorisation des dépêches de l’AFP, une information vue sur Legalis.net.

J’ai également trouvé sur le site canadien Profweb, une présentation vidéo des licences Creative Commons et Eric Delcroix a signalé l’article de Didier Frochot sur  la gestion des droits de l’image paru sur le site Les infostratèges.

Quelque références,

Demainlaveille a reproduit sur twitpic la couverture du livre sur le projet collaboratif 2.0  qu’il avait écrit pour l’ADBS, présenté au même moment lors du salon  Documation. C’est aussi Precisement qui présente webmarklaw, un blog sur le droit des marques sur Internet.

un outil

Une fois n’est pas coutume, n’ayant pas pris l’habitude de relayer ce type d’informations, j’ai néanmoins repris un billet de Doc en Vrac qui signalait que l’on pouvait « lire les flux RSS en mode diaporama avec Google Reader Play ».

et un  point d’orgue

Cette semaine, ce sera  Rue89 qui annonce, par le biais d’une vidéo allemande,  que « Google photographie même à l’intérieur ».

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