Reproduire des couvertures d’ouvrages dans ses notices bibliographiques. Un usage très bridé

Des vignettes pour illustrer ses notices bibliographiques : les couvertures d’ouvrages.
Article à paraître dans Actualités du droit de l’information (ADBS
)

La citation, un thème qui m’est cher, comme l’on peut en juger par le titre d’un autre billet. Contrairement aux apparences, si la couverture d’ouvrage reproduite sous forme de vignette peut paraître anecdotique, son appréhension n’est pas neutre.  Elle rejoint une préoccupation que j’ai exprimée dans une brève rédigée à propos du procès La Martinière/Google, notant qu’il s’agit « d’une décision emblématique qui souligne le fossé qui sépare deux systèmes juridiques – le Copyright et le droit d’auteur – et (..) que l’enjeu est de définir la loi applicable et d’obtenir un consensus – ce qui se traduirait par un rapprochement – au niveau international », un rapprochement inévitable qui pourrait se faire par le biais du test des trois étapes.

Reproduire sous forme de vignette un objet ou la couverture d’un document faisant partie de ses collections, pour illustrer une notice bibliographique ou présenter ses nouvelles acquisitions, présente un intérêt certain pour les bibliothèques, les services d’archives et les musées.

Mais si l’œuvre est encore protégée par le droit d’auteur ou si un droit du photographe peut s’exercer sur cette image, cette reproduction requiert une autorisation.

Des arguments pour autoriser cette reproduction ?

  • Des images en format réduit, une exception au droit d’auteur ?

Pour les tribunaux français, la  reproduction d’une image sous forme de vignette n’entre pas dans le cadre de l’exception au droit d’auteur accordée aux citations.

La Cour de cassation l’a rappelé le 7 novembre 2006 [1] : « la reproduction intégrale d’une oeuvre de l’esprit, quel que soit son format, ne peut s’analyser comme une courte citation ».

Le droit français n’’autorise la reproduction sous forme de vignette que dans le cadre très particulier d’une vente judiciaire aux enchères [2]. Cette exception au droit d’auteur permet de se passer du droit des ayants droits ou des artistes sur l’œuvre reproduite, mais pas du droit du photographe.

  • Faire la promotion d’un ouvrage ?

Une obligation contractuelle pour l’éditeur

Le contrat qui lie un éditeur à un auteur oblige l’éditeur à faire la promotion de l’ouvrage [3]. Si, pour répondre à cette obligation, les éditeurs veulent reproduire des parties de l’ouvrage, ils doivent obtenir l’autorisation expresse des  photographes, des illustrateurs, des graphistes … pour réutiliser les illustrations contenues dans les œuvres qu’ils ont éditées. En revanche, ils peuvent reproduire, sans autorisation, les couvertures de leurs ouvrages sur d’autres supports, mais uniquement s’il s’agit de promouvoir l’ouvrage lui-même et non de l’utiliser à d’autres fins (promouvoir une collection, par exemple).

Cette dérogation ne permet de se passer du droit des auteurs des couvertures. Il incombe toujours à l’éditeur d’obtenir les droits applicables aux œuvres reproduites, ainsi que les droits des personnes représentées sur les images utilisées à titre de promotion.

Aucune autre profession ne peut arguer de cette obligation qui ne s’impose qu’à l’éditeur. Les bibliothèques et les centres de documentation qui souhaiteraient reproduire les couvertures des ouvrages doivent, aujourd’hui encore, obtenir une autorisation à cet effet.

Un droit de citation à des fins d’information ?

Les citations doivent être courtes et justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’œuvre à laquelle elles sont incorporées, dit le Code de la propriété intellectuelle (CPI).  La courte citation ne peut donc pas être envisagée pour être utilisée à des fins promotionnelles ou publicitaires.

S’il fallait s’appuyer sur cet argument, on pourrait  toutefois souligner que les bibliothèques ne font pas de promotion commerciale mais la promotion de la lecture.

Des pistes  pour une ouverture ?

  • Une incorporation de la citation dans une œuvre « seconde »

Si l’on se réfère à une jurisprudence de la Cour de cassation à propos du procès opposant la société Microfor au journal « Le Monde »[4], il est possible d’insérer un extrait d’œuvre sur le fondement de son caractère informatif. Dans ce cas, il doit y avoir un lien étroit entre l’information qui est diffusée et l’extrait qui est repris. En outre, il faut que cet ensemble ne dispense pas le lecteur de recourir à l’œuvre source.

La couverture d’ouvrage présente à côté d’une notice bibliographique répond à ces deux exigences.

  • Une reconnaissance de la vignette par les  tribunaux français

Ce ne sont que des frémissements, la reproduction d’une image sous forme de vignette, ayant été reconnue à l’occasion de quelques procès.

En 2005, la cour d’appel de Paris avait estimé qu’une reproduction intégrale d’une photographie en petit format, faite à des fins critiques et polémiques,  pouvait représenter une courte citation [réf.12]. La Cour de cassation a infirmé cette décision en 2006, mais la cour d’appel de renvoi a persisté dans sa décision du 12 octobre 2007.

En 2008, le tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre reconnaissait qu’une « vignette, qui constitue un extrait d’un ensemble, réalise une courte citation d’un album qui ne peut être résumé à un assemblage d’œuvres distinctes (…) »[réf.5][5].

Aux Etats-Unis, au titre du fair use [6], Google a  le droit de reproduire des images sous forme de vignettes.  En mai 2008,  le  TGI de Paris a estimé que loi des Etats-Unis devait s’appliquer car l’activité accusée d’être contrefaisante était une activité centrale exercée dans ce pays. Il a jugé ensuite que la présentation d’images sous forme de vignettes était conforme au « Fair use » du Copyright Act de 1976 (réf .5) [7] Google n’a pas eu gain de cause non plus en Allemagne, pays où le cas sera examiné par la Cour suprême le 29 avril 2010.

On note toutefois que Google collecte des photographies protégées par le droit d’auteur pour les mettre à la disposition du public en regard d’encarts publicitaires, ce qui nous éloigne de la pratique qui consiste à ajouter des métadonnées à des catalogues de bibliothèques. Les usages des bibliothèques n’ont aucun caractère commercial [8] et ont d’autant plus de chance d’être admis au titre du fair use [6] ou du test des trois étapes (voir ci-après).

  • Une nouvelle exception en France ?

Elargir l’exception accordée aux bibliothèques

Parmi les exceptions présentées en option dans la directive européenne sur le droit d’auteur [réf. 16], l’une d’entre elle autorise « les actes de reproduction spécifiques effectués par des bibliothèques accessibles au public, des établissements d’enseignement ou des musées ou par des archives ».

Cette exception, transposée dans notre droit, autorise les bibliothèques à effectuer certains actes de conservation  et à représenter au sein des établissements les œuvres encore protégées par le droit d’auteur qui font partie de leur collection et qui ont été reproduites sous couvert de cette exception.

D’autres cas spécifiques peuvent fort bien être envisagés.

Élargir l’exception pour citation

Dans la directive européenne, la citation est  autorisée « à des fins de critique ou de revue (…) pour autant qu’elle concerne  une œuvre ou un autre objet protégé ayant déjà été licitement mis à la disposition du public (….) et qu’elle soit faite conformément aux bons usages et dans la mesure justifiée par le but poursuivi ».

La « revue » évoquée par la directive répond parfaitement à la notion de catalogue. Par ailleurs, lors des discussions autour du projet de loi Dadvsi, l’Interassociation Archives-Bibliothèque-Documentation (IABD) avait utilisé cette option de  la directive européenne pour demander aux parlementaires français de supprimer l’obligation de brièveté de la citation et de la remplacer  par une obligation de proportionnalité par rapport à l’objectif poursuivi [réf. 15].

Cette modification permettrait d’élargir la citation à d’autres œuvres que les textes et d’être mieux adaptée aux usages, sans pour autant porter atteinte aux droits de l’auteur et des ayants droit.

Une exception autorisée par le test des trois étapes

Pour être admise, toute exception au droit d’auteur doit passer par les fourches caudines du test des trois étapes. Ce test spécifie qu’il doit s’agir d’un cas spécial, qui ne porte pas préjudice aux intérêts de l’auteur et qui ne porte pas atteinte à l’exploitation normale de l’œuvre [réf.10].

On conçoit sans trop de mal que la reproduction d’une couverture de document sous forme de vignette accolée à une notice ou à une présentation de l’œuvre, puisse passer ce test avec succès.


Notes

[1] Cour de cassation, 1ère chambre civile – « Newlook », Calamo, Post-Scriptum, 7 novembre 2006

[2] L’exception autorise « les reproductions, intégrales ou partielles d’œuvres d’art graphiques ou plastiques destinées à figurer dans le catalogue d’une vente judiciaire effectuée en France pour les exemplaires mis à la disposition du public avant la vente dans le seul but de décrire les œuvres d’art mises en vente »  (art. L122-5 CPI)

[3] Cour d’appel de Paris, 8 septembre 2006.  Décision présentée dans l’article d’Isabelle Wekstein [réf.7]

[4] Cour de cassation, Assemblée plénière, 30 octobre 1987. Sur le site de la Cour de cassation. Voir aussi l’analyse de Didier Frochot [réf. 13].

[5] Un article d’Actualitté du 19 mars 2010 relatait la condamnation très sévère d’un éditeur qui avait reproduit des vignettes représentant Tintin, alors que ces reproductions auraient pu être  admises au titre du droit de citation (si celui-ci devait – enfin – exister pour les images) ou au titre d’une autre exception, celle qui permet, sans autorisation expresse de l’auteur, de parodier.

[6] Quatre facteurs permettent d’évaluer la pertinence de la demande  au titre du fair Use : l’objectif et les caractéristiques de l’usage, la nature des œuvres protégées,  l’étendue et l’importance de la partie utilisée par rapport à l’œuvre protégée dans son ensemble,  l’incidence de l’usage sur le marché potentiel ou sur la valeur de l’œuvre protégée.

[7] Il est vrai que Google n’a pas eu gain de cause ensuite dans le cadre du procès qui l’oppose à la maison d’édition La Martinière pour son service Google Livres. Ce procès est aujourd’hui apporté en appel [réf. 1]

[8] Aucune exception au droit d’auteur ne peut être envisagée dès lors que l’usage est directement ou indirectement commercial.

Références
1.       Pas d’exception de courte citation pour Google Livres? Michèle Battisti, Actualités du droit de l’information (ADI), 11 février 2010
2.       Droit d’auteur c/o Copyright dans le procès La Martinière c/o Google ? M.B., ADI, 19 décembre 2009
3.       Google Livres en France. Loi des Etats-Unis ou loi française ?, M.B., ADI, 26 septembre 2009
4.       Puis-je utiliser une image à titre de citation ? M.B., ADI, octobre 2008
5.       Google Images peut proposer ses images sous forme de vignettes en France, M.B., ADI, 6 juin 2008
6.       Une « brèche » ouverte pour un droit de citation graphique ?, M.B. , ADI, 4, juin 2008
7.       De l’exploitation illicite des illustrations, Isabelle Wekstein, Livres Hebdo, n°673, 19 janvier 2007
8.       Search Engine Law Article: Green light for search engines to use thumbnail images? , Links and Law, s.d
9.       Allemagne. Non aux images en format réduit sans autorisation, M.B. ADI,  17 octobre 2008
10.    Copie privée et test des trois étapes, M.B., ADI, juin 2006
11.    Pour une nouvelle approche du droit de citation, M.B, ADI,  n° 61, septembre 2005
12.    Du nouveau en matière de citation d’une photographie, Christophe Caron, Communication-Commerce électronique, mai 2005
13.    Le droit de citation, M.B., ADI, n° 20, décembre 2001
14.    L’affaire Microfor/ Le Monde, Didier Frochot, Les Infostratèges, 16 avril 1988

IABD
15. Amendement citation de l’IABD, 19 avril 2005. Sur le site Droitauteur

Textes
16. Directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information. Sur le site Eur-Lex

5 comments

  1. claube dit :

    Cela résoudrait le pb pour les bibliothèques et les centres de doc…. ce qui serait déjà une avancée !
    Mais l’exception pourrait-elle être également élargie à d’autres unités? Ou considérer ces autres unités comme des sortes de centres de docs (de par leurs usages?) ??? (je pense en particulier aux sites web des laboratoire de recherche qui font la promotion des ouvrages de leurs chercheurs, mais cela pourrait aussi toucher ceux des sites web d’associations, etc…)

  2. Kobé dit :

    Oui. Mais il faudrait réussir à border les frontières, même lorsqu’il s’agit de bibliothèques et de centres de documentation. De mémoire, nos collègues allemands avaient négocié pour les bibliothèques publiques, ce qui est trop réducteur. Je ne vois que la citation à des fins d’information, mais la citation d’images, tant qu’elle sera brève, n’est pas admise. Réflexion à poursuivre.

  3. […] Le contrat qui lie un éditeur à un auteur oblige l’éditeur à faire la promotion de l’ouvrage [3] . Si, pour répondre à cette obligation, les éditeurs veulent reproduire des parties de l’ouvrage, ils doivent obtenir l’autorisation expresse des photographes, des illustrateurs, des graphistes … pour réutiliser les illustrations contenues dans les œuvres qu’ils ont éditées. En revanche, ils peuvent reproduire, sans autorisation, les couvertures de leurs ouvrages sur d’autres supports, mais uniquement s’il s’agit de promouvoir l’ouvrage lui-même et non de l’utiliser à d’autres fins (promouvoir une collection, par exemple). Reproduire les jacquettes des livres: un usage très bridé […]

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