Mes tweets sur le droit de l’information. Semaine du 20 au 26 mars 2010

Ma page sur Twitter

500ème tweet envoyé cette semaine

Revue des tweets  (ou gazouillis)  envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé  proche pour faire le point sur l’actualité juridique.

Liberté d’expression

0wn1 reprend sur son site un manifeste sur la  défense des droits fondamentaux sur Internet publié en Espagne  en réaction contre la loi sur l’économie durable,  Le Monde fait le point sur « Les tribulations de Google en Chine » et signale que  Google Chine, qui ne censure plus, baisse 1,52 % à Wall Street alors que  Baidu, son concurrent, gagne 2,62 %. Juriblogsphere présente un article sur la bataille pour la liberté d’Internet et retweete un article de L’Expansion sur le fonctionnement de la censure sur internet.

Libre accès

Grâce à cc_fr, j’ai découvert un dessinateur breton qui publie ses oeuvres sous Creative Common et le blog d’un formateur TIC en internet présentait CC Search, un méta-moteur pour retrouver des contenus sous licence Creative Commons. J’ai également indiqué que dig.ccMixter proposait des « Musiques libres et gratuites pour orner nos créations »et qu’EDRI nous informait qu’en Allemagne 5,4 millions de notices bibliographiques étaient  proposées en libre accès.  Très inquiétant, en revanche, l’article de reesmarc qui affirme que « l’Union européenne fait peser des menaces sur l’open source et l’interoperabilité ».

La propriété intellectuelle

On y trouve le thème désormais récurrent de l’ACTA. Sur cet accord, de moins en moins confidentiel, mdiplo présente un article de Pierre Rivière qu’il a publié et divasantos un  texte de Philippe Aigrain. On a noté un article d’Ecrans qui soulignait que si « le gouvernement français res[tait] muet, l’Europe se rebell[ait] »,  gchampeau qui, par le biais de la Quadrature du Net,  dévoile sur  Numerama le texte intégral de l’accord et pense que l’ACTA n’est pas loin d’être une organisation internationale, EDRI que le  texte du projet présenté par la Commission européenne était inexact et  l’IFLA, l’association internationale des bibliothécaires qui prend position à cet égard. Quant à reesmarc, il s’insurge contre les dispositions du rapport Gallo, rédigé par eurodéputée française, qui doit être examiné prochainement  par le Parlement européen.

C’est Hadopi aussi, avec le spectre du portail blanc puisque, selon 20 minutes, une phase d’expérimentation du filtrage visant à interdire l’accès à certains sites » aurait commencé, et une « Hadopi britannique qui », selon l’Enssib, article relayé par Bouillon, « faciliterait l’exploitation des œuvres orphelines », un dernier point que nous ne manquerons pas d’approfondir. C’est aussi rwwfr qui signale un de ses articles qui affirme qu’ en 1848, « les enjeux d’Hadopi étaient déjà posés ».

La durée des droits d’auteur est différente dans le monde, ce qui ne manque pas d’avoir un impact, surtout s’il s’agit de pays qui partagent la même langue.  Numerama nous le rappelle dans un article qui met en exergue l’importance du domaine public, un thème que j’ai bien évidemment repris dans une brève publié sur le site de l’ADBS, filtrer  géographique me paraissant à cet égard totalement incongru. Ce fut aussi l’occasion aussi de reprendre le message de bibliosurf qui présentait un ouvrage d’Emmanuel Pierrat intitulé « Familles, je vous hais : Les héritiers d’auteurs », et d’annoncer un billet de Philippe Quéau qui nous alerte sur la « position éminente » pour le contrôle des domaines publics mondiaux.

Une approche par type d’œuvre ensuite. La photo, tout d’abord, avec Calimaq qui s’inquiète des interdits appliqués aux  « Droit Réservés » détaillés dans un article du Monde,  et une réflexion sur la photographie vue sur 0wniLe cinéma, autour d’un procès qui oppose des ayants droits, repéré aussi par Calimaq. C’est également la bande dessinée, avec Bouillon qui signale le billet de  François Bon indiquant qu’il va poursuivre des auteurs de BD qui lui auraient pris ses idées. Un peu de sport aussi, puisque gchampeau nous apprend, dans l’un de ses articles, que « la FIFA ne veut pas qu’on parle de la Coupe du Monde sans en parler, et donc sans payer ».

Bien plus aride. Je signale un rapport sur l’application de la directive pour le respect de la propriété intellectuelle, évalué par une  commission du Parlement européen et  davidtateFR, une proposition de loi qui vise à allonger des délais de prescription de droit commun de l’action publique en matière criminelle et délictuelle.

J’ai attiré l’attention sur l’article sur la courte citation publié sur le site les Infostratèges, sur une  demande d’autorisation de réutilisation d’une oeuvre, comme on aimerait en voir plus souvent et sur l’analyse juridique que j’avais faite de la vignette reproduite dans les notices bibliographiques.

Modèle économique / gouvernance

Pour des rappels des quelques fondamentaux sur la rupture occasionnée par  l’internet, la vidéo d’une conférence repérée par Christine Griset sur leweb2zero.tv. rwwfr a mis en ligne un article sur l’enjeu stratégique que représente Facebook pour la presse,  jpaccart signale une présentation ppt d’Alain Jacquesson sur  Google Livres, Juriblogsphere, une vidéo où le président de l’Arcep donne sont point de vue sur Neutralité du Net. Quant à technollama, juriste d’Edinbourg, il nous fait part de sa critique du rapport sur l’économie numérique en Europe remis par la Chambre internationale du commerce.

Numérisation

C’est un article d’Actualité qui présente le rôle des bibliothèques, vu par le Conseil du Livre chargée d’établir les règles de la numérisation du patrimoine français, et un autre article du même site qui présente le projet Gutenberg. C’est aussi   Calimaq qui relaie un article  de Localtis soulignant  que la décision de rendre les archives numérisées payantes appartient aux collectivités.

Responsabilité

L’arrêt de la Cour de  justice des communautés européennes (CJCE) dans le procès qui opposait Google à plusieurs « marques » à propos de son service Adwords a naturellement été largement commenté. Juritel nous indique une brève du Journal du Net, Calveyrac, les commentaires de Legalis.net, droit_ntic, le texte complet de l’arrêt, CedricManara, son interview dans le Monde et pmdm, le Podcast de l’interview de Bertrand Pautrot, Gilles Rigneisen, Cédric Manara et Frédéric Glaize. Le titre de l’article de Numerama est particulièrement explicite lorsqu’il indique que « la Cour européenne dit aux marques qu’elles doivent travailler leur référencement » et Juritel note que « la CJUE reprend même motivation que Cour de cassation dans affaire Tiscali. Pas de critère économique, juste technique. C’est la neutralité ».  On rebondit sur l’affaire Tiscali lorsque Bouillon reprend un article où Yann Bergheaud se demande « si les établissements étaient responsables du contenu hébergé sur les plates-formes pédagogiques ».

Un seule alerte pour la LOPPSI. Elle serait « déjà loupée », selon Emmanuel Pierrat qui s’explique à cet égard dans un de ses billets relayé par Silvae.

Toujours sur le thème responsabilité, CedricManara nous informe que, selon un article d’El Pais,  « la Présidence espagnole de l’Union Européenne veut réguler les moteurs de recherche »,  davidtateFR, informé par Legalis.net, que l’UMP était condamnée pour atteinte au droit à l’image. Responsabilité aussi lorsqu’un article de Décryptages fait le point sur les responsabilités encourues lorsque l’on propose un chat vidéo en ligne.

Enfin, Calimaq, Silvae, mercurekotkot et moi-même n’avons pas manqué de relayer la communication de  l’IABD sur les obligations qui s’imposent aux bibliothécaires en regard de la loi Hadopi et de la loi antiterroriste.

Données personnelles

MarieAndreeW signale une brève de Legalis qui nous apprend que les saisies de l’Autorité de la concurrence échappent à la loi  Informatique et libertés, ce qui s’applique aussi, souligne-t-elle,  aux correspondances avec un avocat. Nous apprenons par l’Expansion que Facebook est condamné à financer un programme de recherche et de formation sur la protection de la vie privée, par un article du Monde, indiqué par manhack, que « le Sénat se rebiffe, fait bloc contre le gouvernement, et augmente les pouvoirs de la CNIL » et par Net-Iris que les négociations avaient  repris entre l’Union européenne et les Etats-Unis sur le dossier  du transfert des données bancaires dans le cadre de la politique de lutte  contre le terrorisme.

Dans un tout autre ordre d’idée, j’ai relayé un billet de  pcuenot sur la veille d’opinion, technique qui s’impose désormais aux entreprises.

Un peu de documentation

Faut-il  citer  les tweets comme n’importe quelle autre source d’information ?  C’est la question posée par Kriisiis. Bouillon signale un billet de Carnet de notes sur « ce que l’on  attend  des collections en libre accès ». J’ai trouvé une présentation ppt qui fait le point sur les contenus que l’on peut utiliser légalement, et signalé « Copyright for Librarians »,  des modules en open access sur le droit d’auteur destinés aux bibliothécaires.

Des revues de tweets, des revues de presse, il y en a, bien sûr,  ailleurs. IThoum nous signale le 4ème numéro Bulletin d’actualité internationale sur les droits et libertés dans le cyberespace et on a noté que Les Eclats de S.I.Lex étaient  à nouveau alimentés régulièrement.

Le point d’orgue de la semaine

Ce sera tout d’abord une vidéo, vue sur le site d’0wn1, intitulée « Et si l’édition faisait un virage à 180° ? » dont j’ai adoré l’idée. Grâce à 0wn1 aussi,  j’ai également trouvé un article de morning_meeting sur l’art d’ordonner les données. Fascinant !

One comment

  1. Merci Kobé d’avoir relayé mon article sur le Data Art ! Je découvre Paralipomènes avec beaucoup d’intérêt également.

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