Mes tweets sur le droit de l’information. Semaine du 27 mars au 2 avril 2010

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Revue des tweets  (ou gazouillis)  envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé  proche pour faire le point sur l’actualité juridique.

Données personnelles

Liées au Cloud Computing, ce sont les données personnelles qui nous auront inspiré un billet après avoir lu le message de Calimaq qui présentait un article sur une « large coalition [qui] appel[ait]à réviser la loi américaine pour une meilleure protection des données personnelles en ligne ». Cette information avait été également commentée par Numerama dans l’un de ses articles signalant que « les données locales et les données distantes n'[avaient] pas les mêmes droits ». On avait déjà repéré la  « proposition de loi pour mieux garantir le droit à la vie privée à l’heure du numérique » qui venait d’être adoptée en 1ère lecture par le Sénat  et son dossier sur le site de cette assemblée.

Facebook a toujours maille à partir avec les internautes et la loi. Pour gchampeau, sur Numerama, « Facebook dépasse les bornes et viole la loi »,  et jeanlucr via Juriblogsphere nous alerte, en reprenant un article de GNT,  sur le fait que nos « données personnelles [sur Facebook seront] bientôt partagées avec d’autres sites ».

A propos de la Loppsi, j’ai retenu un message de » Pc-Inpact qui signalait que « la Commission [européenne voulait] étendre la #Loppsi à toute l’Europe »,  et celui de reesmarc qui indiquait, également sur Pc-Inpact, que « l’UE v[oulait] cibler le blocage des sites mais ne sa[va]it pas comment ».

Le_Coeur a présenté un article sur «le droit à l’oubli numérique » publié sur le site du Village de la justice.   Mais on a repéré aussi cet étonnant article du Guardian que l’on aurait pu précéder d’un « N’ayez pas peur ! ». Retweeté par MarieAndreeW, il aborde la question de la gestion  des données personnelles sous un angle très positif, qui nous laisse malheureusement sceptique.

Les questions liées au droit d’auteur

Elles auront été de nature extrêmement diverse cette semaine.

La question de la numérisation est abordée avec Calimaq qui reprend un article du Nouvel Obs indiquant que Gallimard attaquait à son tour Google à propos de son service Google Livres, qui signale « un billet [du blog Bibliothèques numériques] qui pose de vraies questions » sur l’articulation Google/Europeana,  et qui publie lui-même  un billet sur  la fragilité juridique d’un filigrane. Archives toujours avec généinfos qui signale un de ses articles soulignant que  « les archivistes se fixent des  limites …juridiques ».

Où l’on ne résiste pas à rappeler, en reprenant un billet d’Actualitté, que « financer le passé avec le présent » par une taxe sur  le domaine public est une tentation récurrente …, et où l’on découvre un rapport sur la propriété intellectuelle et la gestion des droits publié, daté certes du 23 décembre 2009, mais qui a été réalisé dans le cadre d’un atelier EdReNe (Educational Repositories Network), ce qui ne pouvait manquer d’attirer notre attention.

On se sera également penché sur les droits des architectes, avec Jurisexpert, sur celui de la typographie, avec Louise Charbonnier, ainsi que sur la délicate question de la protection du « folklore » avec Techdirt lorsque CopyrightLaw nous informe que des indiens veulent protéger leurs costumes traditionnels.

Où l’on fait appel au droit moral lorsque latrive reprend un article de Pascal Rogard publié par Electron Libre indiquant qu’ « Arte ne veut pas enlever son logo sur les oeuvres diffusées sur son antenne », l’occasion aussi de rappeler, avec Net-Iris, que le droit moral a du poids.

Les premiers messages seront-ils envoyés  par Hadopi après la Fête de la musique, comme l’indique reesmarc dans l’un de ses articles publié sur Pc-Inpact ? Ou bien, bien après, selon un article de Numerama ? Il n’en reste pas moins, comme le souligne  encore Numerama, dans un autre article, que « les économistes dénoncent [toujours] la lutte contre le piratage », ou encore comme l’indique un billet de ce  blog intitulé « Mon Iphone m’a tuer » que  « quantifier le coût du piratage pour l’édition [serait une] mission impossible, qu’ 0wn1 publie un article sur le  trouble à l’ordre public à  propos de la marque Hadopi. Piratage toujours, mais dans un cadre différent lorsque Bouillon évoque la question du piratage des articles de périodiques électroniques en présentant un article de « Mon Memex », blog  dont je ne résiste pas au plaisir de reprendre le sous-titre : « là où mes hyperliens deviennent des synapses ». Le piratage des périodiques électronique, une question qui n’a, bien sûr, pas manqué de donner lieu à de nombreux commentaires.

Acta a été évoqué par CopyrightLaw qui indique un article de Techdirt soulignant que ce projet d’accord commercial visant à lutter contre la contrefaçon couvre sept domaines de la propriété intellectuelle, et non le seul droit d’auteur. Ce projet a donné lieu aussi à une déclaration  de l’IFLA et  à un billet publié par  0wn1 sur « ce Yalta de l’Internet que serait cet accord ».

Un peu de fair use aussi avec culturelibre qui produit un billet  sur son blog sur la «tension entre contrats et utilisation équitable» et l’université de Géorgie qui serait, comme l’indique Calimaq, ayant repéré un article sur APA eBooks, « aux prises avec une grosse affaire de fair use ».

Un autre retour utile sur le passé, enfin, lorsque je retrouve un article de Joëlle Farchy publié en 2001 sur la solubilité du droit d’auteur dans l’économie numérique, librement accessible sur Cairn.

On signalera également cette information vue sur la république des livres, l’un des blogs du Monde, reprise par Bouillon, donnant des précisions sur « ce qui ne va plus entre auteurs et éditeurs ».

Liberté d’expression

Cette semaine, c’est Reporters sans frontières qui met en exergue sur son site la censure d’Internet en Thaïlande. Dans un autre ordre d’idées, j’ai également tenu à signaler le numéro de la revue Books qui contrait le cyberoptimisme.

Attention  aux erreurs, même involontaires. Ce billet vu sur Psy et Geek 😉, un blog qui « explore les mondes numériques », souligne le poids des commentaires dans les discours, et la nécessité d’y réagir, quel que soit le média.

En guide de point d’orgue

Ce sera affordanceinfo et sa présentation powerpoint flashy sur la numérisation de masse, mais aussi, signalé par cc_fr, ce manifeste du remixer, soit  86’28˝ sur le téléchargement, le Copyright, le mash-up, une émission passionnante de la télévision canadienne reprise sur Ecrans.

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