Mes tweets sur le droit de l’information. Semaine du 3 au 9 avril 2010

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Revue des tweets  (ou gazouillis)  envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé  proche pour faire le point sur l’actualité juridique.tw

Responsabilité

C’est le thème qui, cette semaine, se démarque nettement.  On évoquait récemment, dans un billet,  les risques juridiques de l’informatique dans  les nuages,   en se plaçant au niveau européen. Mais c’est bien d’un traité international dont on a besoin ! C’est ce que souligne l’article publié sur le site « Federal Computer Week », rediffusé par MarieAndreeW.

C’est aussi la décision de la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) à propos du procès Google Adwords, déjà largement commenté, mais où l’on se plait à souligner l’importance de la conjonction « et » dans un article  publié sous un titre plaisant par Juriscom.

Riposte graduée, toujours, mais au Royaume-Uni cette fois-ci. Juriblogsphere rediffuse un un article de pc-inpact indiquant que « DeBill : la HADOPI anglaise était votée », et  virtualegis commente une décision de la Cour d’appel affirmant que « l’IP n’identifie pas l’auteur d’une infraction mais est utile pour caractériser le délit de contrefaçon ».

davidtateFR reprend sur son site des « précisions » apportées le 16 février 2010 par la Cour de cassation  sur la responsabilité consécutive aux commentaires sur les blogs. laquadrature souligne dans un de ses billets que le filtrage réapparaît dans la « loi sur les «jeux en ligne», MarieAndreeW rediffuse un article d’Ars Technica demandant si, tout compte fait, « il ne fallait pas demander la permission pour rediffuser des informations inédites » et  un article de Numerama nous informe que « pour éviter la plainte de la MPAA, IsoHunt se fait simple moteur de recherche pour les USA ».

« Critique ou diffamation dans les écrits scientifiques ? » C’était une question repérée, cette semaine, par Actualitté. Dans un tout autre ordre d’idée, on a repris un billet sur « volet pénal d’une rumeur », rédigé par Décryptages et  cité un article de   Libération qui affirmait qu’ »Apple crée un univers Fisherprice qui régule d’un point de vue moral les contenus qu’il veut intégrer (…) ».

CedricManara se demande, dans l’un de ses billets,  si « avoir comme contacts LinkedIn d’anciens collègues peut être considéré comme une  violation de clause de non-concurrence ».  La responsabilité, enfin, c’est aussi « la face obscure du Net » et bien d’autres choses, compilées dans le bulletin d’actualité internationale proposé sur le  site Juriscom.

Données personnelles

CedricManara reprend un article d’El Pais nous apprenant qu’en « Espagne Google a été  obligé de retirer des données personnelles de résultats de recherche », en précisant toutefois que cette décision était portée en appel.  MarieAndreeW signale un article du New-York Times qui affirme que la Commission européenne allait exiger que les Etats-Unis protègent également les données personnelles sur leur territoire.

droit_ntic publie un article sur la question de savoir s’il y a un vide juridique en matière de droit à l’oubli numérique. Et je me plais à noter, dans un article de Freeweb, que « la meilleure façon de protéger sa vie privée est d’avoir une vie publique sur le web ».

Bouillon indique un article de Regards sur le numérique qui demande « quel contrat inventer pour protéger la vie privée en ligne »  et MarieAndreeW reprend un billet de Synchro nous alertant sur le fait que  « si l’on est « concerné par [sa] vie privée, il convient de choisir le module « navigation privée » de [son] navigateur. On repère aussi un article d’Owni soulignant qu’en matière de  liberté d’expression, il convenait de défendre Twitter et Facebook au même titre que Le Monde.

Numérisation

La BnF fait du crowdsourcing. C’est la nouvelle étonnante que nous apprend Wikimedia_Fr en diffusant un article de 01net où l’on apprend que la BNF allait faire corriger ses oeuvres numérisées par la communauté Wikimedia.

Numériser le fonds de photographies de France Soir, c’est bien. Si ce n’est que restent à régler les questions des droits d’auteur, comme le souligne Actualitté.

Un article du New-York Times permet à Calimaq de  nous informer qu’une « nouvelle class action était  lancée contre Google Book aux Etats-Unis par les photographes et les artistes visuels »  et un article d’io9 d’exposer « les 5 façons dont le Règlement Google Book va changer l’avenir de la lecture ».

On a découvert une fiche sur le site de la commission du droit d’auteur du Canada présentant le système adopté par le Canada pour gérer les oeuvres orphelines et, avec  cet article présenté par AO, que l’on peinait déjà à écrire l’histoire des débuts de la numérisation des collections, puisqu’un appel était  lancé aux pionniers du numérique pour pouvoir les  interviewer.

Libre accès

Calimaq affirme haut et fort que l’on peut diffuser des données publiques sous licences libres et ouvertes en s’appuyant sur un article publié par le village de la justice. On nous y annonçait la  première version d’une licence destinée à accompagner des «informations publiques librement réutilisables», une information largement retweetée, qui pourrait,  selon un article Zd-Net « … impulser un changement de mentalité », et qui nous a donné l’idée d’un article.

Calimaq nous informe, grâce à un article publié par CC Pays-Bas, que  « le nouveau portail du gouvernement des Pays-Bas va être placé sous la licence CC0 (Creative Commons Zéro) » et via un article de « Das Bib Experiment », des recommandations faites par Creative Commons pour publier et réutiliser des données de la recherche. On n’a pas manqué non plus de noter un article sur la  licence des  données géospatiales du gouvernement, signalé par  cottinstef.

Modèle économique et gouvernance

L’information n’a jamais été un produit commercialement viable. C’est ce qu’affirme l’auteur d’un billet publié sur  0wn1. Ce site reprend également et à nouveau le sujet passionnant du datajournalism.

Pour Reporters sans frontières, la neutralité du net est menacée. L’association s’adresse au Congrès des Etats-Unis pour faire part de son inquiétude, comme l’indique un article de son site. Neutralité du net toujours avec internetactu qui reprend un article publié par ReadWriteWeb indiquant que l’équivalente américaine de l’Arcep avait perdu un procès qui l’opposait à un fournisseur d’accès à  Internet (FAI).

De manière très étonnante, comme le signale CedricManara « le rapport du Forum des Droits sur l’Internet sur la publicité ciblée n’a été remarqué que par… 5 journaux ». C’est ce que semblent indiquer les résultats d’une recherche faite sur Google.

Gouvernance aussi, sous un angle différent, avec ce passionnant billet d’Arnaud Gossement sur l’intelligence juridique signalé par CaddeReputation.

Droit  d’auteur

« Et si on arrêtait de travailler sur Tintin? » propose André  gunthert sur son blog, après le  procès gagné par la fondation Moulinsart  contre un éditeur qui avait repris des images très protégées.

Beaucoup d’images cette semaine puisque l’on a abordé aussi le droit moral des architectes, grâce au site Droit des collectivités territoriales – Actualités et Miscellane, la BD numérique avec Rue 89, la photographie de l’art contemporain avec Claudia Rogge, les catalogues d’images avec Laurent Demontiers,  mais aussi, dans un ordre d’idées un peu différent,  le droit du folklore avec un article publié par  Jeune Afrique.

« Cadres juridiques de la communication scientifique ». J’ai annoncé que le compte rendu de la journée d’étude  sur ce thème était publié sur le site de l’ADBS

On a appris, grâce à Actualitté,  que la commission sur la rémunération de la copie privée  se pencherait  le 16 avril 2010 sur les redevances à appliquer aux  liseuses, une information donnée aussi gchampeau, mettant dans son article l’accent sur l’iPad, les consoles de jeux et les Blu-Ray vierges.  A propos de support, un autre article d’Actualitté pose la question récurrente de savoir si l’on doit acheter tous les supports  successifs d’une  même œuvre.

Juriblogsphere signale un «  Guide pratique de la propriété intellectuelle pour les PME », ciblé plutôt sur les brevets, disponible sur son site. Brevet toujours lorsqu’il rediffuse un message de Legitech à propos d’un « brevet « internet »,  annulé car non brevetable », une information  vue sur Legalis.net.

Calimaq, qui signale un billet d’Electronic Frontier Foundation affirmant que « Second Life réinvente le fair use », propose d’appliquer cette idée au web tout entier. Utilisation équitable toujours, mais pour un  usage éducatif, pour un contournement aussi des DRM, comme le préconisent les bibliothèques de recherche au Canada dans un communiqué.

Acta a donné lieu à peu de messages cette semaine, mais grâce à gchampeau, on a pu voir en direct une conférence  organisée sur ce projet d’accord par la Commission européenne. Audition toujours, mais cette fois, sur la musique et les sociétés de gestion collective, une annonce repérée sur le site de la Commission européenne.

Calimaq, enfin, nous propose de découvrir « L’ABC du droit d’auteur », « une belle synthèse » que l’on trouvera sur le site de l’Unesco et Silvae un dépliant sur les droits du photographe, conçu dans un contexte anglo-saxon.

Point d’orgue

Grâce à AudeBaron, on a découvert un article déjanté sur le lien hypertexte  où figurait un  schéma étonnant du  parcours suivi par un  lien.  On se sera amusée aussi  lorsque l’on a découvert dans un BO de l’Education nationale que « fou-rire » figurait parmi ans les mots-clés des « conseils de lecture du ministère » et  qu’ »Agrippine » était au programme des BTS, ou encore en prenant connaissance des propositions de traductions des anglicismes du web, découvertes grâce à  Actualitté.




2 comments

  1. RM dit :

    En ce qui concerne l’accord entre Wikimédia France et la BnF, je me permettrai de plutôt renvoyer le lecteur aux sources : notre communiqué commun mis en ligne à la fois sur le site de la BnF et sur celui de Wikimédia France.

    Cordialement,

    RM

  2. Kobé dit :

    Merci pour cette précision et l’attention accordée à cette rubrique.

    Votre remarque me permet d’attirer l’attention sur le fait que cette revue des tweets, envoyés au cours d’une semaine à mes abonnés, ne représente pas une vraie revue de presse. Elle ne reprend que les informations cueillies à la volée, en fonction de mes disponibilités. Un angle, parmi bien d’autres, susceptible d’être approfondi.

    Cordialement

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