Mes tweets sur le droit de l’information. Semaine du 10 au 16 avril 2010

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Revue des tweets  (ou gazouillis)  envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé  proche pour faire le point sur l’actualité juridique.

Droit d’auteur

Les sociétés de gestion collective ont été montrées du doigt. Nous avons repris les messages de schopfel qui donnait le lien vers un article du Point, de reesmarc qui, évoquant Numerama, puis ses articles (1) (2) sur Pc-Inpact, parlait des « bugs des Sacem & co ». Autres chiffres, avec reesmarc encore qui évoque dans son article ceux du piratage qui sont « démontés par le gouvernement américain ». Piratage encore avec bibliofrance qui repend un article de La Croix signalant que « les partitions se répandent sur Internet » et plagiat cette fois-ci, avec ChristianFaure, qui indique un billet du « Dernier des blogs » sur « l’originalité des mémoires universitaires ». Excès toujours avec Silvae qui signale un article publié sur Owni sur « les outrances du droit d’auteur sur Internet ».

Le livre numérique semble désormais lancé, l’occasion de renégocier les droits pour les auteurs. 0wn1 signale un de ses articles intitulé « Auteurs-éditeurs : la guerre numérique est-elle déclarée ? » et Actualitté une pétition des illustrateurs de livres.

Où l’on découvre avec « la Planète Ecolo de Cécile Gladel que l’on pouvait « céder son droit moral, avec Le Motif, la tentation récurrente de taxer le domaine public, alors que « numériser le domaine public ne donne pas de nouveaux droits », comme l’affirme la Charte du domaine public d’Europeana, vue sur le site de ce projet.

Vous voulez mieux connaître les modifications apportées aux droits d’auteur des journalistes ? Consultez la vidéo proposée sur le site Categorynet.com. Vous rafraîchir la mémoire sur les décrets de la loi Hadopi ? les Echos judiciaires. Girondins proposent une synthèse et des commentaires sur cette question. Sur iPhoneAddict, on nous explique comment utiliser légalement avec IMule des « fichiers, qui peuvent aussi être couverts par le droit d’auteur».

MarieAndreeW indique un commentaire d’une décision de la Cour de justice européenne relatif au droit de suite, commentaire vu sur le site Out-Law.com qui affirme que la France peut contrôler l’héritage des droits de propriété intellectuelle. Elle signale aussi un article sur le fair use, vu sur Scholarly Communications & Duke.

Grâce au site Legalis.net, droit_ntic attire notre attention sur le fait que le fait que le droit sui generis sur la base de données de l’annuaire de France Télécom était confirmé en cassation et copyrightclear présente un article du Guardian qui affirme que le Copyright doit être simplifié. Certes !

Le droit d’auteur est source, lui aussi, d’œuvres. L’Association des professeurs de langues vivantes commente « Bound by Law », une bande dessinée sur les démêlés d’un documentariste avec le Copyright, et je signale une bande dessinée sur le Copyright américain écrite en français présentée sur le site ZD-Net, l’occasion de suggérer de présenter le droit d’auteur en anglais.

Deux manifestations, enfin : « La propriété intellectuelle dans le cadre des nouvelles pratiques de l’information numérique, l’atelier I-Expo du 10 juin 2010, et la journée mondiale du livre et du droit d’auteur du 23 avril, journée peu fêtée, qui demande sans doute des explications, trouvées sur le site de l’Unesco, l’organisme qui l’a lancée.

Gouvernance

La garde ne baisse pas à propos d’ACTA. Neuf associations françaises membres de l’interassociation Archives-bibliothèques-documentation ont signé le 16 avril 2010 la déclaration de Wellington. Un billet de laquadrature avait demandé auparavant avec le rapport Gallo « L’Europe va laisser les dogmatistes écrire le futur du droit d’auteur ». Ce même site reprend un article de PcINpact annonçant qu’une « version officielle du texte sera publiée le 21 avril ». Numerama incite, dans un article, à signer la « Déclaration de Welligton, maintenant traduite en français », et Calimaq soulignait, en reprenant un « billet pour s’en convaincre » que « Les bibliothèques risqu[ai]ent de devenir des victimes collatérales d’ACTA ! »

La neutralité de l’Internet a donné lieu à de nombreux messages. Nous avons repris celui de gchampeau qui signale son article, publié sur Numerama, intitulé « Vers la création d’un régulateur de la neutralité du net ? », l’article de ZD-Net qui donne un « Point de vue sur le colloque de l’Arcep », celui de Numérama, à nouveau, sur « l’inquiétant colloque de l’ARCEP sur la « quasi-neutralité du réseau » et celui de Silvae qui annonce l’article vu sur ReadWriteWeb qui affirme que « la neutralité des réseaux [est] coiffée au poteau ». Neutralité encore lorsque Numerama souligne dans un article que derrière la loi sur les jeux en ligne, se cachent aussi les velléités de déréférencer des sites non homologués par l’Etat ».

Doit-on placer sous ce thème le fait que « le CNRS délocalise ses données », vu sur le site Sauvons l’université ! Peut-être pas. L’information, quoi qu’il en soit, aura été remarquée.

Responsabilité

La responsabilité, c’est le délit de presse avec reesmarc qui dans son article se demande si « la décision HADOPI [vient] à la rescousse des hébergeurs », droit_ntic qui signale un article de Legaletic sur la « diffamation sur Internet et la responsabilité pénale du directeur de publication », et MarieAndreeW qui signale l’arrêt de la Cour de cassation du 2 mars 2010 sur la prescription en matière de délit de presse, commenté par Jurilexblog. Délit de presse toujours avec JDNebusiness qui indique qu’un « évêque fait condamner Facebook en France » et lorsque montserratlj retweete un message de clarinette02 signalant une article de IPrivacy4IT relatant les démêlés de Google en Italie.

Les mentions légales visent à attirer l’attention sur les responsabilités des parties et à limiter, autant que possible, la responsabilité de l’éditeur d’un site. Le tout nouveau site de n_km est allé un peu loin sans doute : gchampeau nous annonce par un de ses articles qu’il interdit les liens à partir de sites « polémiques » puis, avec satisfaction, dans un autre article, que « les mentions légales sont corrigées ». Les conditions générales d’utilisation sont sans nul doute importantes, comme le rappelle Category-com, demandant si nous savons ce que fait Twitter de nos données personnelles, ou droit_ntic qui reprend un billet du blog « droit à l’oubli numérique ». Twitter toujours, lorsque zdnetfr indique dans un article « comment éviter la remontée de messages gênants » en utilisant Google.

La frilosité des hébergeurs, c’est ce que l’on a constaté aussi après avoir pris connaissance des mésaventures d’un musicien retracées sur son site.

Que l’on ait pu proposer une solution technique pour lutter contre les dérives du Cloud computing, n’a pas manqué de nous intriguer. C’est ce que propose Eben Moglen dans son interview reprise sur InJazz Consulting’s blog .

Juriblogsphere enfin, signale le site eYou Guide que la Commission européenne a consacré aux droits et devoirs des internautes.

Libre accès

Calimaq, reprenant les mentions légales du site de NK_M, souligne qu’il « n’est pas sous licence Creative Commons et [que] c’est nul ! ». cc_fr reprend un billet d’europa-eu-audience indiquant que « le gouvernement britannique s’oriente vers des licences de type Creative Commons, Bouillon un article de Numerama qui indique que « l’Etat crée une licence « Information publique » pour préciser la loi ». Nous reprenons aussi un message du Conseil régional d’Aquitaine indiquant que l’on veillerait à ce que les informations éditées par la région soient sous licence Creative Commons. Creative Commons tojours lorsque, grâce à Wiki Noticias, nous apprenons que l’Espagne serait le pays le plus féru de ces licences. L’entrepreneur, enfin, nous donne les moyens d’utiliser des icônes gratuitement et en toute légalité.

Données personnelles

Sophos nous presse d’anticiper l’adoption de la loi sur la protection de la vie privée. Jean-Michel Salaün nous met en garde dans son billet : « Non à la « redocumentarisation des humains ».

Ce sont aussi les démêlés de Facebook en Allemagne qui ont donné lieu à plusieurs articles. J’ai retenu celui de Blog-info. CedricManara nous rappelle, à propos de ceux de Google, en Italie que les motifs du juge milanais sont publics.

Ce sont aussi des propos sur 01.net tenus par l’auteur d’un livre, très médiatisé, sur l’économie des données personnelles, et le compte rendu d’une journée d’étude publié sur af83 soulignant que les données personnelles ou d’autres contenus déposés sur les plateformes peuvent nous échapper.

En guise de point d’orgue …

« How Tweet It Is! ». Sous cette belle accroche, la bibliothèque du Congrès nous annonce qu’elle a acquis toutes les archives de Twitter. Autre sourire lorsqu’un bref article vu sur le site du CEJEM annonce qu’une  » nouvelle forme d’art contemporain [était] née : l’art de la circulaire ».

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