Le droit de l’information du 16 au 22 mars 2013 en quelques tweets

Grey Crowned Crane.(grue cendrée couronnée) Sumil Veluvali. Fotopedia, CC by-nc-ndRevue des tweets  (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé proche pour faire le point (en fonction de mes disponibilités) sur l’actualité juridique.

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  • Droit d’auteur

Œuvres indisponibles.  « Le registre ReLire ouvre ses portes », note ActuaLitté,  « Vos droits » dans le registre ReLIRE :  « La loi sur les livres indisponibles » synthétisée dans un graphique acadrabantesque, mais aussi, après le décret complétant la loi, un « arrêté sur la composition et le fonctionnement du comité scientifique chargé du registre des livres indisponibles ».

Hadopi : « Patrick Bloche prône la suppression de la riposte graduée », indique PC INpact, « L’Hadopi analyse les vidéos partagées sur Youtube », note Le Journal du Net ou, pour Numérama, « La Hadopi passe YouTube à la moulinette ». Mais aussi, « YouTube et la SACEM signent un accord pour trois ans », note Numerama.

Piratage. « Europe : l’offre légale ne souffre pas du piratage », souligné par  Ecrans, « La Commission européenne publie une étude un peu explosive : le piratage n’impacte pas les ayants droit », retient Ars Technica.

Epuisement des droits.  « La Cour Suprême US valide l’épuisement des droits d’auteurs des œuvres [sur support papier] achetées à l’étranger ». Des détails sur Inside Higher Ed  et Livres Hebdo et par EEF.

Divers. « Droit d’auteur: « le fait de placer le sujet au centre d’une photo ne peut être considéré comme original » », retient Legavox,  « M6 copie [une photo] ans autorisation, et elle a raison juridiquement “, note Numérama,  « CopyrightMadness du 11 au 17 mars : mais jusqu’où iront-ils ? », « Le monde dystopique d’Oz, ou les avanies du domaine public sans copyleft », sur  S.I.Lex, « Le droit d’auteur rapporte toujours plus aux ayants droits », découvert sur Numerama, “Museums will have to pay for orphan works”, présenté sur BBC Democracy Live er, voisin du droit d’auteur, « acquisition du caractère distinctif par l’usage ou comment une marque non distinctive devient protégeable », présenté sur Village de la Justice.

  • Données personnelles

Règlementation. « Médias & Publicité : Données personnelles : plus de 3000 amendements en Europe », nous apprend Le Figaro, « Une loi renforçant la protection des données personnelles prévue pour 2014 », présentée sur  sur My Privacy Space, « Will You Let Protection of Your Data Go Down the Drain ? », repéré sur La Quadrature du Net et « pour la députée européenne Florence Castex : ses données personnelles ne sont pas à vendre ! », découvert sur Libération.

Divers. « Respecter la vie privée et le droit à l’image », à lire sur Eduscol,  « La CNIL permet à la BNP Paribas de ficher les « incivilités » de ses clients », « Vie privée et web: une éternelle zone d’ombre », vu sur Huffington Post, « Quel statut accorder aux données personnelles et à l’adresse IP ? », s’interroge PC-Inpact, « Des « like » Facebook qui pistent : Il suffit de les supprimer : Mode d’emploi », à lire sur  C/net France.

Divers. « L’exception culturelle française vs la libre circulation des œuvres », à lire sur Le Monde, « Le choix du web : public, cité, publicité ? », vu sur Affordance  et  « Accord Google/Editeurs: une rémunération équitable ? », question posée par la FEVEM.

  • Modèle économique

Divers. « Comment fonctionnent les licences nationales ? » Un tutoriel de l’ABES » et  Contrat d’édition : signature historique de l’accord auteurs éditeurs », à lire sur ActuaLitté.

  • Modèle libre

Culture. « Guide de l’ouverture des données culturelles du ministère de la Culture », à feuilleter sur Issuu et  Archives et biens communs : vers une nouvelle économie du patrimoine », une présentation à lire et écouter sur Papiers et poussières.

Recherche. « Le droit d’auteur dans le débat sur le libre accès aux résultats de la recherche », par Paralipomènes, « Universités, vous souhaitez ouvrir une archive ouverte sous la forme d’un portail Hal ? », à découvrir sur le blog du CCSd. Étonnant : L’Allemagne modifie [rait] son droit d’auteur (pour les textes académiques) pour faciliter l’open access, Dans les faits, un classique : « Auteurs, conservez vos droits ! Préférez la licence NON exclusive ! » à voir sur YouTube et L’IABD qui signe la tribune » #IloveOA.

  • Responsabilité

Twitter. « Copé insulté sur Twitter : internaute condamné mais pas de tweets d’excuse », vu sur gnt, « Twitter poursuivi par l’UEJF qui réclame 38,5 millions d’euros », notent Numerama et PC-Inpact.

Divers. « Les tweets sponsorisés qui n’indiquent pas clairement leur caractère promotionnel sont illégaux », souligne Soshable,  « De l’art de la modération, droits et obligations », à lire sur Fidal,  « Usage personnel et excessif de l’internet au travail : faute grave », indique  Legalis  et Oups ! Étonnant « Le Monde s’excuse pour la destruction de milliers de photos de l’Argentin Daniel Mordzinski », une information découverte sur Métro.

  • Métier

Twitter. « Indigenous Tweets, pour tweeter dans les langues minoritaires », nous apprend  ActuaLitté, Les utilisateurs Twitter : des tribus avec leurs propres codes et langages », repéré sur Demain la veille.

Google. « Formation ADBS pour la fin de Google Reader » , « L’inventeur du RSS se moque de la disparition programmée de Google Reader », dans 20 minutes, « Comment enseigner Google ? » sur Docs pour Docs

Divers. « Enseigner l’architecture de l’information et appréhender le temps de la convergence », vu sur Cactus acide, « La beauté de LaTeX : ligatures », découvert sur Mon blog informatique, @patricelamothe (Pearltrees): interviewé pour l’hyper revue de presse de France Info »,   Les thèses seront-elles remplacées par des articles de Wikipedia? », question posée par Slate, « Cartographier vos réseaux sociaux avec #Gephi, excellent tutoriel », présenté par Stratidev, « L’impression 3D en bibliothèque : petit état des lieux  sur Slideshare. « Alliance big data entre Aproged et Capdigital avec GFII, ADBS  annoncée à et  Forum AAF #Angers2013 : A. Jules : bonne gestion de l’info = bonne image de marque ».

Illustration. Grey Crowned Crane.(grue cendrée couronnée) Sumil Veluvali. Fotopedia, CC by-nc-nd

Revue réalisée avec mes tweets et ceux de : ActuaLitteaffordanceinfoalexandrenappeyAlexiTauzinArch_JPLArchivesFranceArchimagRedacBlankTextFieldBouillonbtabakaCalimaqcottinstefdocspourdocsdroit_tic_LCdwarf_powerechosdoc framasoftgchampeauguillaume_meyergwildazIEEPIiteanuJDNebusinesslaquadraturemaknoMaryelenGM2_DENMOC_AprogednattuelnetpublicNumeramaordineoPaulThirreesmarcRemiMathisSandRoujasarahdruetlamySaskiaWalzelspouyllauThelonious_Moonvado_frV_L_FWilfrid_Esteve.

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