Mes tweets sur le droit de l’information. Semaine du 24 au 30 avril 2010

Ma page sur Twitter

Revue des tweets  (ou gazouillis)  envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé  proche pour faire le point sur l’actualité juridique.

Gouvernance

Les négociations autour d’ACTA, ce projet d’accord commercial international visant à lutter contre la contrefaçon, se poursuivent. La veille aussi. laquadrature nous permet de prendre connaissance du texte du projet d’accord publié par Commission européenne. Numerama nous apprend dans un de ses articles que l’ACTA fera sans doute l’objet d’un débat au Parlement français en 2011, et j’ai signalé un atelier qui, le 4 mai 2010, donnera la parole à plusieurs « activistes » et qui pourra être vu en direct sur le site Act on Acta. michaelgeist nous rappelle que le prochain round des négociations aura lieu, tout près de chez nous cette fois-ci, à Lucerne (Suisse), du 28 juin au 2 juillet 2010.

Qu’il y ait une guerre de l’Accès, il fallait le rappeler. C’est ce qu’a fait Jérémie Zimmermann, dirigeant de la Quadrature du Net qui, à la demande de Pc-inpact, avait rédigé cet article, indiqué par reesmarc. Partant de la décision du Conseil constitutionnel sur la liberté de l’accès à l’internet, Jérémie Zimmermann dresse le paysage des « évolutions et les menaces pesant sur les contenus, les réseaux, et plus globalement sur les individus ».

Rapport Gallo. Dieu sait si ce document, rédigé par une eurodéputée française, donne lieu à bien des débats ! gchampeau, dans son article signale que par cette voie « la France défend son idéologie du droit d’auteur au Parlement européen ».

schopfel nous signale un article de Pc-Inpact qui retrace la politique envisagée par les instances européennes en matière de TIC, prônant « l’interopérabilité, les standards et des licences multi-territoriales en droit d’auteur, ainsi que, dans un registre totalement différent, mais qui a attiré mon attention pour les dérives que l’on y constate, un article sur le blog « Evaluation de la recherche en SHS » présentant « la bibliométrie comme [une] arme de citation massive ».

« L’économie du Fair Use serait particulièrement rentable pour les Etats-Unis ». C’est aussi une question qui m’intrigue depuis longtemps ; tel était l’objet d’un article de Numerama.

Droit d’auteur

Voici un projet tout à fait intéressant. Baptisé Wittem, il s’agit d’un Code européen de la propriété intellectuelle construit par 15 juristes éminents provenant de différents pays européens, dont Michel Vivant, pour la France. A consulter sur le site European Copyright Code consacré à ce projet.

Calimaq nous indique que SavoirsCDI a mis à jour ses pages sur le droit à l’image et le droit de l’image et l’article, mis en ligne sur son blog par le député Lionel Tardy, qui qualifie la loi DADVSI, n’ayant donné lieu à aucune condamnation depuis son adoption, d’ « épouvantail à moineaux ».

La parodie n’est pas un plagiat, ai-je rappelé, et ce droit peut toujours être exercé, si les lois du genre sont respectées. Cette remarque m’a été inspirée après avoir appris que le producteur du film « La chute » avait exigé que les parodies de celui-ci soient retirées de YouTube, une information signalée sur le blog « Hymania. Blog Hype d’Actus numérique.

Nous avons sans doute assisté à la même conférence organisée autour de la question : Pas de créateur sans droits d’auteur ? J’ai rédigé ceci, publié sur le site de l’ADBS, mais elle a inspiré à Guillaume de Lacoste Lareymondie un excellent billet, qui prend beaucoup plus de recul. Intitulé « Le droit d’auteur, une notion périmée? », il a été publié sur le site Non-fiction.

Voici une décision particulièrement intéressante, immédiatement rediffusée. Un collègue allemand nous apprenait que selon la Cour suprême de son pays, les reproductions sous forme de vignettes apparaissant dans les résultats des recherches faites avec le moteur de recherche Google ne violaient pas les droits des artistes. Une décision, reproduite sur le site de la Cour suprême, qu’il convient d’approfondir dans les plus brefs délais.

Toujours des photographies, cette fois-ci lorsque GillesKLEIN nous indique que l’AFP n’aurait toujours pas payé de droits au photographes dont elle a repris les clichés que l’on peut consulter sur le site Arrêt sur images. Un message qui m’intrigue car si l’AFP n’avait pas dans un premier temps attribué les photos à son auteur, la situation a été rétablie depuis, et parce que Caral Pedres avait annoncé qu’il acceptait que ses photographies soient reprises librement à condition de mentionner son nom.

Autre débat : La cession des droits numériques par les auteurs. Un article du site Actualitté met en garde : il convient de les « céder […] à ceux qui savent les exploiter. Une remarque pleine de bon sens, qu’il convenait effectivement de faire.

Une vidéo sur le droit d’auteur, signalée cette fois-ci, par Juriblogsphere. Mise au point par l’Electronic Frontier Foundation, le professeur Michael Geist de la faculté de droit de l’Université d’Ottawa, l’Open Rights Group, et Hank Shocklee, co-fondateur du groupe Public Enemy, elle souligne l’impact du droit d’auteur pour les consommateurs. A regarder sur le site  Juriblosphère.

Enfin, latrive nous signale que « au moment même où l’Ompi [organisation internationale chargée des questions de propriété intellectuelle] est contournée par l’Acta, elle se dote d’un nouveau logo ». A découvrir sur le site de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).

Données personnelles

Les données personnelles, « un juteux » business. Quelques réflexions sur des évènements récents sur son blog par Yannick Harrel. Dans l’un de ses billets, signalé par Le_Coeur, Olivier Itéanu nous explique pourquoi, selon lui, « le CIL [correspondant informatique et libertés] est une vraie fausse bonne idée ».

Cloud computing et protection de la vie privée : le débat continue aux Etats-Unis signale Calimaq alerté par un billet d’Ars Technica.

Selon les donnés dévoilées par Google le gouvernement français censure peu, certes, mais est curieux. C’est ce qu’indique un article du Point

Droit de l’actus, un blog de Libération, a choisi de mettre l’accent sur le renforcement des sanctions lorsqu’il y eu piratage de données personnelles.

Une synthèse sur les questions des données à caractère personnel, l’identité numérique, l’e-réputation et le droit à l’oubli ? Le message de Bouillon signale les pages réalisées par d’Educnet.

Numérisation

L’avenir de la filière du livre à l’heure du numérique : tel était le thème de la table – ronde organisée par le Sénat le 28 avril 2010. L’Interassociation Archives-Bibliothèques-Documentation (IABD) ayant pris part cette manifestation, j’ai bien évidemment tenu à couvrir cet évènement. Après avoir annoncé cette participation, j’ai présenté le communiqué fait par l’IABD sur son site à cette occasion, repris le billet publié sur son blog par Michel Fauchié qui représentait l’IABD ce jour-là, et indiqué les liens donnant accès à mon compte rendu de la manifestation sur mon blog, puis sur le site de l’ADBS.

La numérisation a sans nul doute donné lieu à bien d’autres remarques, mais cette semaine, utilisant un message paru sur Secteur-public.fr je m’étais contentée d’annoncer la nomination par la Commission européenne d’un comité des « sages » (parmi lesquels on trouvera un Français et une bibliothécaire), chargé de faire des recommandations pour accélérer la numérisation du patrimoine culturel européen.

Responsabilité

MarieAndreeW retweete un message donnant accès à un article de The local sweden’news nous apprenant que Google est poursuivi en Suède pour diffamation, les résultats de recherche laissant supposer qu’un citoyen suédois serait pédophile. La défense de Google est toujours la même : ce n’est pas lui qui est l’auteur des messages controversés.

Un article de Mashable, signalé aussi par MarieAndreeW, nous apprenait que Twitter avait accepté de supprimer un message à la demande d’une personne non identifiée, information relayée en français dans Numerama par un article de Guillaume Champeau.

Sur ce même sujet, selon un article de Boing Boing, indiqué par Law, pour éviter les demandes de retrait abusives, Google propose une option « fair use », obligeant les personnes voulant faire valoir un Copyright sur une œuvre mise en ligne sur YouTube de faire un procès.

Un article de Numerama introduit une vidéo qui met en garde sur les dérives du filtrage que souhaite rendre obligatoire la Commission européenne pour lutter contre la pédopornographie.

On a appris aussi que pour le TGI de Nanterre « un lien ne vaut pas mise à disposition d’un logiciel « . C’est qu’indiquait Legalis-net, et pcinpact relayait cette information parue dans Le Monde. On a découvert une autre affaire de Soissons, en prenant connaissance d’un article de Droit&Technologies, relayé par Calimaq, qui nous apprenait que Facebook était condamné pour la première fois en tant qu’hébergeur.

Calimaq nous signale un article de GénéInfos nous informant d’un cas de réutilisation abusive de données publiques aux archives départementales des Pyrénées orientales.

Il s’agit certes d’un vol d’aimants. Il semblait néanmoins utile de reprendre information relayée par davidtateFR sur son blog, qui soulignait que l’appréciation de la faute grave se fait en tenant compte du passé du salarié. Nous voilà prévenus !

Licences libres

Voici ce que je ne manque jamais de rappeler : les licences CC, des modalités contractuelles à respecter. C’est François Coppé qui m’en a donné l’occasion aujourd’hui, grâce au billet de Skhaen sur Walkyr.

La licence « Information publique » a fait énormément de buzz, au début de ce mois d’avril [rubrique « libre accès » de revue de tweets du 3 au 9 avril 2010]. Cette semaine, Calimaq sur S.I.Lex se demande s’il est possible de recourir à la licence « information publique » pour les données culturelles et GénéInfos, repéré par archiveilleurs, affirme que cela n’est pas possible. C’est un débat qu’il va, sans nul doute, être intéressant de commenter dans les jours à venir !

Le libre accès : une bataille permanente : Fesabid_BPI nous indique un article d’ABC.es signalant que le ministère de la culture prendrait position contre le Copyleft, dans un pays qui bat tous les records pour le nombre d’œuvres mis sous licences Creative Commons. droit_ntic, reprenant un article de Numérama, nous indique que l’INPI et la Cité des Sciences voulaient « éviter tout mélange des genres » pour expliquer pourquoi les licences libres n’étaient pas évoquées dans une exposition consacrée à la contrefaçon.

Enfin, autour de Dofollow qui permet à ceux postant des commentaires d’y « gagner un lien à l’œil », une incitation à recourir aux licences Creative Commons lue le site Plugn’Geek.

Point d’orgue

La créativité n’a pas de bornes. Ephemicropolis, ce sont des gratte-ciel construits … avec des barrettes d’agrafes ! C’est bien ce qui a été fait, comme le prouve une vidéo trouvée sur le site viméo.

Grand merci, aussi, à CedricManara pour ce “Beautiful tribute to the public domain ». Saurez-vous immédiatement les œuvres mises en ligne sur Youtube ? A vos marques … Moi, je ne m’en lasse pas !

One comment

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