Archive for Michèle Battisti

L’actualité du droit de l’information du 23 janvier au 17 février 2017 en quelques tweets

Amaurornis_isabellina_1898Revue des tweets  (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé proche pour faire le point (en fonction de mes disponibilités) sur l’actualité juridique.

Les références complètes des articles retenus sont indiquées à la fin de cette recension.

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  • Droit d’auteur

Règles. Les actes de cession de droit d’auteur, différence entre contrat de cession des droits d’auteur et licence de droit, contrat de travail et œuvres collective. Les critères de protection d’un site sur Les infostratèges et Abondance. Droit moral. Précarité du droit d’auteur des architectes, contrefaçon de sculptures de Rodin sanctionnée pénalement, un conte inédit et inachevé de Mark Twain publié en 2017. Lire la suite

L’actualité du droit de l’information du 22 décembre 2016 au 22 janvier 2017 en quelques tweets

 

strasbourg-detail_de_la_cathedrale_cigogneRevue des tweets  (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé proche pour faire le point (en fonction de mes disponibilités) sur l’actualité juridique.

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  • Droit d’auteur

Règles : œuvres protégées par le droit d’auteur, sociétés de gestion collective pour « récolter et… répartir », originalité d’un site internet, actualisation des barèmes de la copie privée, l’exception de panorama et le prêt numérique en bibliothèque. Bibliothèques toujours, avec le point sur l’une des  conférences du cycle Biblidroit. Droit moral. « les Soviets colorisés n’ont pas leur place parmi les albums traditionnels de Tintin »,  le poème « Liberté » de P. Eluard,  J. Ferrari et F. Dubosc qui s’affrontent en justice à propos du film « La tête de l’emploi ». Lire la suite

L’actualité du droit de l’information du 24 novembre au 21 décembre 2016

strasbourg-detail_de_la_cathedrale_cigogneRevue des tweets  (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé proche pour faire le point (en fonction de mes disponibilités) sur l’actualité juridique.

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  • Droit d’auteur

László Moholy-Nagy,  Léon Spillaert, Herbert George Wells, Jeanne Lanvin, Manuel de Falla et bien d’autres entrent dans le domaine public le 1er janvier 2017 : Un calendrier de l’Avent du domaine public pour tous les découvrir. Domaine public aussi pour „We shall overcome”. Lire la suite

Conférence Biblidroit ou Droit et bibliothèques. Le point sur…

meltedplasticQuel accès aux livres peut accorder une bibliothèque à son public après les récentes décisions de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), l’une sur les livres indisponibles, l’autre sur le prêt des livres numériques ? Telles étaient les premiers points abordés lors d’une conférence, le 13 décembre 2016.

Soyons clairs, la loi de 2012 sur les livres indisponibles, sur laquelle s’était prononcée la CJUE, avait été instaurée en France pour permettre une exploitation commerciale de livres du XXe siècle publiés en France qui n’étaient plus « disponibles », « épuisés », disait-on. Cette loi ne concernerait qu’une bibliothèque qui voudrait assurer une activité éditoriale de livres, qu’ils appartiennent ou non à son fonds, la propriété matérielle du livre ne lui donnant pas de droits particuliers[1]. En revanche, ce sont dans les fonds des bibliothèques que l’on trouve bon nombre de ces livres qui ne sont plus commercialisés. À quelles conditions peuvent-elles disposer de ces nouveaux accès, par les voies numériques, aux livres de leurs fonds ? L’IABD, en son temps, s’y était intéressée. Lire la suite

L’actualité du droit de l’information du 23 octobre au 23 novembre 2016 en quelques tweets

ganymedeRevue des tweets  (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé proche pour faire le point (en fonction de mes disponibilités) sur l’actualité juridique.

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  • Droit d’auteur

Musique. Leonard Cohen: « Of Love, Light and Copyright », Ennio Morricone dépose plainte, « la musique résonne de nouveau sur YouTube en Allemagne », « German Music Publishers ‘Shocked’ By Court Ruling on Royalty Sharing » et aux Etats-Unis, un procès opposant  Universal Music et YouTube vidéo pour un bébé dansant une musique de Prince. Bibliothèques. Des droits pour des lectures publiques. Architecture. Roland-Garros : nouvelle victoire pour les partisans de l’extension ( aussi). Mode : un créatif d’Oyonnax contre Balmain, la Cour suprême américaine se penche sur les costumes des pom-pom girls. Auteur ( ?). Pas de droits d’auteur au créateur du concept d’un site, le coauteur et la résiliation, Eric Besson revendique la paternité de l’expression « avec toi » sur Twitter. Divers. 20 ans d’archivage de l’internet français, eMule Paradise : la cour d’appel de Paris démultiplie les dommages et intérêts, des contrefaçons saisies par la douane transformées en œuvres d’art et l’impression 3D face au droit de la propriété intellectuelle et à l’ordre public. Lire la suite

L’Europe retoque la loi française sur les livres indisponibles

lesesaal_teil_bearbeitetLe 16 novembre 2016, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a remis en cause une loi française qui permettait d’exploiter sous une forme numérique des livres publiés avant le 1er janvier 2001 qui n’étaient plus commercialisés.  

Selon les règles du droit d’auteur, une telle exploitation nécessite l’autorisation préalable et expresse de l’auteur ou de son ayant droit. La loi de 2012 relative aux livres dits « indisponibles » permettait à une société de gestion collective, en l’occurrence la Sofia[1], d’autoriser une exploitation numérique du livre lorsque celui-ci est référencé dans la base ReLire tenue par la BnF et que l’auteur ne se soit pas opposé à son exploitation dans les 6 mois qui suivent l’enregistrement dans cette base ou, après ce délai, si l’auteur ne peut pas démontrer que l’exploitation de ce livre nuit à son honneur ou à sa réputation ni qu’il détient seul les droits, ce qui, rappelons-le, peut se faire dès lors qu’il y a épuisement des stocks (on ne parlait que de livres épuisés auparavant) et que, dans un délai « convenable », l’éditeur n’a pas procédé à la réédition après une mise en demeure de l’auteur (art. L132-17 CPI). Lire la suite

L’actualité du droit de l’information du 17 septembre au 22 octobre 2016 en quelques tweets

ganymedeRevue des tweets  (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé proche pour faire le point (en fonction de mes disponibilités) sur l’actualité juridique.

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  • Droit d’auteur

Image.L’originalité des photographies en matière sportive : une démonstration, difficile, accusé d’avoir utilisé une photo sans en avoir les droits, Flickr ne proposera plus de vendre vos photos,  liberté de panorama, nouvelle exception au droit d’auteur ( aussi) et autour de la photo de Che Guevara. Pokémon Go menacé par les sculpteurs et architectes.Censure d’une vidéo et  censure de son propre site pour non respect du droit d’auteur et savoir plus sur le fonctionnement de Content ID. Lire la suite

Surveillance sur les réseaux. Comprendre et agir. Un ouvrage

surveillance_800« Surveillance://. Les libertés au défi du numérique : comprendre et agir » / Tristan Nitot.- Caen : C&F Éditions, septembre 2016
Analyse  à paraître dans la revue I2D Information, Données & Documents

« Souriez, vous êtes filmés ! ». Qui ne connaît pas cette phrase transposée ici aux réseaux informatiques : « vous êtes surveillés ». Que Google et les autres suivent en permanence les multiples traces laissées lorsque nous consultons l’Internet, nous le savions. Avec Tristan Nitot, nous découvrons bien d’autres aspects non connus nécessairement de tous. Nos ordinateurs, tablettes et smartphones sont truffés d’enregistreurs de données et tous les objets connectés aujourd’hui, et de plus en plus à l’avenir, ces objets intelligents censés nous aider (« podomètre mouchard » et autres), ceux que nous activons à distance pour le bien-être de nos intérieurs, ceux qui doivent attirer notre attention sur des publicités customisées, nous épient eux aussi. Lire la suite

L’actualité du droit de l’information du 20 août au 16 septembre 2016 en quelques tweets

ganymedeRevue des tweets  (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé proche pour faire le point (en fonction de mes disponibilités) sur l’actualité juridique.

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  • Droit d’auteur

Ne pas négliger le dessin et modèle communautaire non enregistré. Vidéo. Content ID et youtubeurs ; la guerre entre YouTube et l’industrie musicale. Focus sur les fancfictions, le logiciel, l’impression 3D, le vol des œuvres. Mentions légales et graphiques. On ne badine pas avec les jeux olympiques  ni avec l’image des athlètes. Lire la suite

L’actualité du droit de l’information du 14 juillet au 19 août 2016 en quelques tweets

Die_Zwitscher-Maschine_(Twittering_Machine)Revue des tweets  (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé proche pour faire le point (en fonction de mes disponibilités) sur l’actualité juridique.

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  • Droit d’auteur

Musique. Led Zeppelin gagne son procès (1) (2) ( 3), procès autour de la chanson « We shall overcome ». Photo. Une photographe demande 1 milliard de dollars à Getty Images, à propos du tatouage et d’un procès fait à propos de tatouages sur des sportifs. Texte. « Embrouilles … au pays des fanfictions ». Mode. Des moon boots au cœur d’un procès et Zara attaqué par un artiste pour contrefaçon. Lire la suite