Archive for Michèle Battisti

L’actualité du droit d’auteur du 1er février au 31 mars 2018 en quelques tweets

Revue des tweets  (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé proche pour faire le point (en fonction de mes disponibilités) sur l’actualité du droit d’auteur.

Les références complètes des articles retenus sont indiquées à la fin de cette recension.

Images. Des oeuvres dans des films, des photographies d’insectes, des graffitis, des dommages et intérêts pour l’effacement d’oeuvres de graffeurs ( aussi), le meme  Pepe the Frog  ( aussi), des reproductions illégales d’œuvres d’art vendues sur le web, des similarités supposées entre un film et un roman, Disney accusé de plagiat pour des affiches, « Hollywood part en guerre contre les pirates du Canada », « H&M se met à dos le monde du street-art » et l’image d’un « chat grincheux » sur des produits, une question de contrat. Lire la suite

L’actualité du droit d’auteur du 22 novembre 2017 au 1er février 2018 en quelques tweets

Haeckel_TrochilidaeRevue des tweets  (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé proche pour faire le point (en fonction de mes disponibilités) sur l’actualité du droit d’auteur.

Les références complètes des articles retenus sont indiquées à la fin de cette recension.

Lecture publique. La lecture publique d’une œuvre protégée par le droit d’auteur met en jeu un droit de représentation, avançait la société civile des éditeurs de langue française (Scelf). Lire devant un public sera finalement gratuit dans les bibliothèques… pendant 5 ans tout comme les lectures de de leurs œuvres par leurs auteurs, même dans un cadre commercial, sujet abordé par ABF, ActuaLitté (, , , et aussi ), Livres Hebdo, Localtis, Libération. Lire la suite

L’actualité du droit de l’information du 17 septembre au 21 novembre 2017 en quelques tweets

Herakles_erlegt_mit_Pfeilen_die_stymphalischen_VögelRevue des tweets  (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé proche pour faire le point (en fonction de mes disponibilités) sur l’actualité juridique.

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  • Droit d’auteur

Photos. #NoFreePhotos : « le torchon brûle » entre photographes et blogueuses de la Fashion Week » ( aussi), Eminem gagne son procès à propos d’une affiche politique, photographie de Che Guevara et marketing, Fair use pour l’usage de Pepe the Frog à des fins électorales ?, suite de l’affaire du selfie de singe, insertion de séquences dans un documentaire mais retrait d’une photographie violant sur le droit d’auteur sur Instagram et un point sur les photographies de la tour Eiffel, la nuit. Lire la suite

Les codes de déontologie

Vertu. RaphaêlCet article, que j’avais écrit en janvier 2001 pour Actualités du droit de l’information, n’étant plus accessible sur le site de l’ADBS, a été reproduit afin d’y donner accès aux étudiants à qui j’en donne la référence. Voir aussi, plus récemment, sur ce blog,  Responsabilité face au droit. Et l’éthique ? 25 mars 2012

Nétiquette, codes de conduite, chartes ou autres pratiques et usages liés à la déontologie, tacites ou fixés sur un support, sont désormais incontournables dans l’environnement numérique. Ces règles semblent conçues pour pallier « la prudence nécessaire  du processus législatif face à la rapidité de l’évolution de l’internet et de ses modes d’utilisation » [1]. Mais quelle légitimité ont-elles, notamment en cas de conflit ? Lire la suite

L’actualité du droit de l’information du 26 juillet au 20 septembre 2017 en quelques tweets

row-of-bird-housesRevue des tweets  (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé proche pour faire le point (en fonction de mes disponibilités) sur l’actualité juridique.

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  • Droit d’auteur

«  Fin [en queue de poisson] de la  saga judiciaire » du selfie d’un singe » ( et aussi), litige à propos d’une affiche électorale, l’odeur d’un fromage sous les feux de la rampe ainsi que les robots et l’intelligence artificielle et une application – pour ces derniers – avec une composition musicale  ( aussi). Des considérations sur la propriété des œuvres de street art, « privatiser l’imaginaire : le fantasme des industries culturelles », focus sur Alexandra Elbakyan, la Kazakhe pirate d’articles scientifiques, un accord sur la monétisation des remix en streaming, l’université de York fait appel après de la Cour fédérale à propos des droits pour les supports remis aux étudiants et des dirigeants d’entreprise passibles de sanctions pour utilisation illicite de logiciels. Sur un autre plan, une norme obligatoire doit être gratuitement consultable ( aussi). Lire la suite

Quels droits pour le prêt de publications entre bibliothèques ?

pretPlusieurs services sont proposés au titre du prêt de publications par les bibliothèques. Licence légale ou accords contractuels pour ceci ? L’encadrement juridique varie. Dans un article du numéro de la revue I2D de septembre 2017, j’ai tenté de faire le point en quelques 3 000 signes.

Depuis une loi de 2003 instaurant une licence légale, l’auteur d’un ouvrage (ou le titulaire des droits, l’éditeur souvent) ne peut plus s’opposer à son prêt gratuit [1] par une bibliothèque de prêt car il est « rémunéré équitablement » pour ceci [2]. La loi ne couvre pas le prêt des thèses [3], documents non publiés, ni le prêt des revues ni l’envoi de photocopies de publications à d’autres bibliothèques ou leur fourniture en ligne, deux services auxquels tendent à recourir les bibliothèques au titre du prêt. Lire la suite

Quel encadrement européen pour les œuvres indisponibles ?

McNamara_Alumni_Center_-_University_history_museum_-_masters_and_doctoral_thesesUn nouvel encadrement juridique permettant d’utiliser des œuvres non disponibles – et non les seuls livres indisponibles comme dans la loi française – dans le commerce s’annonce. Mais de quelles œuvres parle-t-on, quelles sont les règles envisagées et qui pourra en bénéficier ?  

Dans un article du numéro de la revue I2D de septembre 2017, j’ai tenté de faire le point en quelques 3 000 signes.

Un texte de Commission européenne entend réviser une directive de 2001 sur le droit d’auteur. Parmi les mesures envisagées pour « faciliter l’accès transfrontière aux œuvres » et le développement des bibliothèques numériques (titre III, chapitre 1), figure un mécanisme permettant aux « institutions de gestion du patrimoine culturel » (bibliothèques, musées accessibles au public, archives, institutions dépositaire du patrimoine cinématographique ou sonore) de conclure des contrats de licences pour la diffusion d’œuvres indisponibles. Lire la suite

L’actualité du droit de l’information du 25 mai au 25 juillet 2017 en quelques tweets

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  • Droit d’auteur

Nous débuterons par le singe auteur  et l’algorithme auteur et un billet sur la notion d’auteur au regard de ces questions.

Photos. Un photographe accuse la Fnac ; la photo de Jimi Hendrix s’avère (finalement) originale et protégeable et le rôle joué par Magnum pour le droit d’auteur du photojournalisme. Livres. Livres « indisponibles : le Conseil d’Etat invalide ReLire (ici aussi, encore et ) et une taxe sur les lectures à voix haute en bibliothèque. Films. « Le ton monte » entre Canal+ et les sociétés de collecte des droits (ici et aussi) ; « La Nuit des morts-vivants à voir librement et gratuitement, un réalisateur indien attaque le film « Toilet », les héritiers de Tolkien trouvent un accord avec Warner et le droit d’auteur, frein à la numérisation des films européens. Musique. Sampling, entre liberté des arts et droit d’auteur : la CJUE appelée à donner un avis. Mode. Procès pour avoir reproduit des graffitis et polémique autour du sari de mère Teresa. Lire la suite

Quel paysage juridique pour l’exploration de données ?

Puits_CambefortUne fois n’est pas coutume sur ce blog. Voici un article que j’avais écrit avec Joachim Schöpfel, maître de conférences à l’Université de Lille 3, pour le numéro 2017/2 d’Information, Données & Documents.

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La future directive européenne sur le droit d’auteur contiendra des dispositions en faveur du text and data mining (exploration de données, TDM). À l’heure où les mesures juridiques envisagées font encore l’objet de débats, il paraît utile de faire le point sur la question.

Face au déferlement du Big data, il existe aujourd’hui toute une panoplie d’outils d’intelligence artificielle pour explorer et analyser de grands volumes de données (textes, statistiques, mesures, métadonnées, etc.) afin d’en extraire des informations significatives (corrélations, structures, etc.) par des traitements automatiques (algorithmes). Ces traitements impliquent l’accès (légitime ? légal ?) aux données à analyser mais également leur extraction et reproduction sur d’autres supports, leur transformation, diffusion et stockage. Lire la suite

L’actualité du droit de l’information du 14 avril au 24 mai 2017 en quelques tweets

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  • Droit d’auteur

Protéger un slogan, un costume de pom-pom girl, des droits à verser pour un hymne national. Mais aussi condamnation d’un fournisseur d’accès à Usenet pour contrefaçon, accusation d’un photographe pour vol d’image, procès à propos des noms de domaine Tintin et Kuifje. Utile : le point sur critère d’originalité dans une œuvre et, de saison, le plagiat d’un discours politique. Lire la suite