Archive for Michèle Battisti

Quel paysage juridique pour l’exploration de données ?

Puits_CambefortUne fois n’est pas coutume sur ce blog. Voici un article que j’avais écrit avec Joachim Schöpfel, maître de conférences à l’Université de Lille 3, pour le numéro 2017/2 d’Information, Données & Documents.

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La future directive européenne sur le droit d’auteur contiendra des dispositions en faveur du text and data mining (exploration de données, TDM). À l’heure où les mesures juridiques envisagées font encore l’objet de débats, il paraît utile de faire le point sur la question.

Face au déferlement du Big data, il existe aujourd’hui toute une panoplie d’outils d’intelligence artificielle pour explorer et analyser de grands volumes de données (textes, statistiques, mesures, métadonnées, etc.) afin d’en extraire des informations significatives (corrélations, structures, etc.) par des traitements automatiques (algorithmes). Ces traitements impliquent l’accès (légitime ? légal ?) aux données à analyser mais également leur extraction et reproduction sur d’autres supports, leur transformation, diffusion et stockage. Lire la suite

L’actualité du droit de l’information du 14 avril au 24 mai 2017 en quelques tweets

row-of-bird-housesRevue des tweets  (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé proche pour faire le point (en fonction de mes disponibilités) sur l’actualité juridique.

Les références complètes des articles retenus sont indiquées à la fin de cette recension.

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  • Droit d’auteur

Protéger un slogan, un costume de pom-pom girl, des droits à verser pour un hymne national. Mais aussi condamnation d’un fournisseur d’accès à Usenet pour contrefaçon, accusation d’un photographe pour vol d’image, procès à propos des noms de domaine Tintin et Kuifje. Utile : le point sur critère d’originalité dans une œuvre et, de saison, le plagiat d’un discours politique. Lire la suite

Quand le digital défie l’État de droit. Un ouvrage

quand-le-digital-defie-l-etat-de-droit-9782212118599« Quand le digital défie l’État de droit », Olivier Iteanu, Eyrolles, 2016, 188 p. Site de l’éditeur

Note à paraître début juillet dans le n° 2017/2 de la revue I2D Informations, Données & Documents

Le numérique transforme tout et le droit n’y échappe pas. Où l’on constatera, grâce à cet ouvrage, que ces services « digitaux » issus pour la plupart des États-Unis influent sur notre droit qui s’avère, tout compte fait, poreux. Ce sont autant d’impacts sur la manière d’appréhender la liberté d’expression, de protéger notre vie privée ou encore les œuvres et les brevets par la propriété intellectuelle qui en découlent. Lire la suite

Quel paysage juridique pour l’exploration des données ?

 

Pour cet article sur le paysage juridique de l’exploration des données, écrit en collaboration avec Joachim Schöpfel, à paraître dans le numéro 2017/2 de la revue I2D Informations, données et documents, un lien devait être donné pour le document suivant, ayant servi de support à une partie de celui-ci

TDM_Lemaire_Europe_Texte support

 

L’article, une fois paru, soit fin juin 2017, sera mis en ligne sur ce blog.

 

 

 

 

 

 

L’actualité du droit de l’information du 20 mars au 13 avril 2017 en quelques tweets

Amaurornis_isabellina_1898Revue des tweets  (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé proche pour faire le point (en fonction de mes disponibilités) sur l’actualité juridique.

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  • Droit d’auteur

Image. Originalité, œuvre composite, parodie,… arguments non retenus par le TGI de Paris dans un procès fait à Jeff Koons et au Centre Pompidou, où l’on parle de la protection légale de défilés de mode, présente le décret Chambord exigeant une redevance pour utiliser à des fins commerciales l’image des immeubles qui constituent les domaines nationaux et, en Chine, droit d’auteur et droits des marques revendiqués par le musée des guerriers en terre cuite de l’empereur Qin. Musique.Stairway To Heaven” (Led Zeppelin) porté en appel, Paul McCartney veut récupérer ses droits d’auteur sur certaines de ses chansons les plus célèbres, les hôtels ne doivent pas payer de droits aux organismes de radiodiffusion. Lutte contre la contrefaçon. Hadopi  juge trop généreuse l‘indemnisation des FAI due pour identifier les adresses IP. Bases de données. Le droit sui generis ne peut empêcher la réutilisation des données publiques. Plagiat. Indemnisation du plagiat d’un site par son concurrent et les limites du plagiat artistique. Bonne idée : ActuaLitté et Il giornale della libreria s’associent pour partager leurs ressources sans  violer le droit d’auteur. Un point sur le droit d’auteur à l’ère numérique. Lire la suite

L’actualité du droit de l’information du 18 février au 19 mars 2017 en quelques tweets

Amaurornis_isabellina_1898Revue des tweets  (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé proche pour faire le point (en fonction de mes disponibilités) sur l’actualité juridique.

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  • Droit d’auteur

Prêt de livres numériques : Décryptage juridique, silence sur le plan politique et la question vue par les bibliothèques des Etats-Unis. Divers. Impression 3D et contrefaçon, lien hypertexte et notion de communication au public, l’exception au droit d’auteur en faveur des personnes handicapés  et rappel sur le droit d’auteur des journalistes salariés. Mais aussi, allongement de la prescription du droit pénal de la contrefaçon et remboursement des FAI par l’État pour l’identification des internautes pirates. Lire la suite

L’actualité du droit d’auteur appliqué aux bibliothèques…

Ma veille sur twitter, source d’information pour des formations sur les questions juridiques appliquées aux bibliothèques.

Voici le support, quelque peu obsolète à présent, d’une formation faite en septembre 2016.

L’actualité du droit de l’information du 23 janvier au 17 février 2017 en quelques tweets

Amaurornis_isabellina_1898Revue des tweets  (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé proche pour faire le point (en fonction de mes disponibilités) sur l’actualité juridique.

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  • Droit d’auteur

Règles. Les actes de cession de droit d’auteur, différence entre contrat de cession des droits d’auteur et licence de droit, contrat de travail et œuvres collective. Les critères de protection d’un site sur Les infostratèges et Abondance. Droit moral. Précarité du droit d’auteur des architectes, contrefaçon de sculptures de Rodin sanctionnée pénalement, un conte inédit et inachevé de Mark Twain publié en 2017. Lire la suite

L’actualité du droit de l’information du 22 décembre 2016 au 22 janvier 2017 en quelques tweets

 

strasbourg-detail_de_la_cathedrale_cigogneRevue des tweets  (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé proche pour faire le point (en fonction de mes disponibilités) sur l’actualité juridique.

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  • Droit d’auteur

Règles : œuvres protégées par le droit d’auteur, sociétés de gestion collective pour « récolter et… répartir », originalité d’un site internet, actualisation des barèmes de la copie privée, l’exception de panorama et le prêt numérique en bibliothèque. Bibliothèques toujours, avec le point sur l’une des  conférences du cycle Biblidroit. Droit moral. « les Soviets colorisés n’ont pas leur place parmi les albums traditionnels de Tintin »,  le poème « Liberté » de P. Eluard,  J. Ferrari et F. Dubosc qui s’affrontent en justice à propos du film « La tête de l’emploi ». Lire la suite

L’actualité du droit de l’information du 24 novembre au 21 décembre 2016

strasbourg-detail_de_la_cathedrale_cigogneRevue des tweets  (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé proche pour faire le point (en fonction de mes disponibilités) sur l’actualité juridique.

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  • Droit d’auteur

László Moholy-Nagy,  Léon Spillaert, Herbert George Wells, Jeanne Lanvin, Manuel de Falla et bien d’autres entrent dans le domaine public le 1er janvier 2017 : Un calendrier de l’Avent du domaine public pour tous les découvrir. Domaine public aussi pour „We shall overcome”. Lire la suite