Archive for Michèle Battisti

L’actualité du droit de l’information du 26 juillet au 20 septembre 2017 en quelques tweets

row-of-bird-housesRevue des tweets  (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé proche pour faire le point (en fonction de mes disponibilités) sur l’actualité juridique.

Les références complètes des articles retenus sont indiquées à la fin de cette recension.

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  • Droit d’auteur

«  Fin [en queue de poisson] de la  saga judiciaire » du selfie d’un singe » ( et aussi), litige à propos d’une affiche électorale, l’odeur d’un fromage sous les feux de la rampe ainsi que les robots et l’intelligence artificielle et une application – pour ces derniers – avec une composition musicale  ( aussi). Des considérations sur la propriété des œuvres de street art, « privatiser l’imaginaire : le fantasme des industries culturelles », focus sur Alexandra Elbakyan, la Kazakhe pirate d’articles scientifiques, un accord sur la monétisation des remix en streaming, l’université de York fait appel après de la Cour fédérale à propos des droits pour les supports remis aux étudiants et des dirigeants d’entreprise passibles de sanctions pour utilisation illicite de logiciels. Sur un autre plan, une norme obligatoire doit être gratuitement consultable ( aussi). Lire la suite

Quels droits pour le prêt de publications entre bibliothèques ?

pretPlusieurs services sont proposés au titre du prêt de publications par les bibliothèques. Licence légale ou accords contractuels pour ceci ? L’encadrement juridique varie. Dans un article du numéro de la revue I2D de septembre 2017, j’ai tenté de faire le point en quelques 3 000 signes.

Depuis une loi de 2003 instaurant une licence légale, l’auteur d’un ouvrage (ou le titulaire des droits, l’éditeur souvent) ne peut plus s’opposer à son prêt gratuit [1] par une bibliothèque de prêt car il est « rémunéré équitablement » pour ceci [2]. La loi ne couvre pas le prêt des thèses [3], documents non publiés, ni le prêt des revues ni l’envoi de photocopies de publications à d’autres bibliothèques ou leur fourniture en ligne, deux services auxquels tendent à recourir les bibliothèques au titre du prêt. Lire la suite

Quel encadrement européen pour les œuvres indisponibles ?

McNamara_Alumni_Center_-_University_history_museum_-_masters_and_doctoral_thesesUn nouvel encadrement juridique permettant d’utiliser des œuvres non disponibles – et non les seuls livres indisponibles comme dans la loi française – dans le commerce s’annonce. Mais de quelles œuvres parle-t-on, quelles sont les règles envisagées et qui pourra en bénéficier ?  

Dans un article du numéro de la revue I2D de septembre 2017, j’ai tenté de faire le point en quelques 3 000 signes.

Un texte de Commission européenne entend réviser une directive de 2001 sur le droit d’auteur. Parmi les mesures envisagées pour « faciliter l’accès transfrontière aux œuvres » et le développement des bibliothèques numériques (titre III, chapitre 1), figure un mécanisme permettant aux « institutions de gestion du patrimoine culturel » (bibliothèques, musées accessibles au public, archives, institutions dépositaire du patrimoine cinématographique ou sonore) de conclure des contrats de licences pour la diffusion d’œuvres indisponibles. Lire la suite

L’actualité du droit de l’information du 25 mai au 25 juillet 2017 en quelques tweets

row-of-bird-housesRevue des tweets  (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé proche pour faire le point (en fonction de mes disponibilités) sur l’actualité juridique.

Les références complètes des articles retenus sont indiquées à la fin de cette recension.

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  • Droit d’auteur

Nous débuterons par le singe auteur  et l’algorithme auteur et un billet sur la notion d’auteur au regard de ces questions.

Photos. Un photographe accuse la Fnac ; la photo de Jimi Hendrix s’avère (finalement) originale et protégeable et le rôle joué par Magnum pour le droit d’auteur du photojournalisme. Livres. Livres « indisponibles : le Conseil d’Etat invalide ReLire (ici aussi, encore et ) et une taxe sur les lectures à voix haute en bibliothèque. Films. « Le ton monte » entre Canal+ et les sociétés de collecte des droits (ici et aussi) ; « La Nuit des morts-vivants à voir librement et gratuitement, un réalisateur indien attaque le film « Toilet », les héritiers de Tolkien trouvent un accord avec Warner et le droit d’auteur, frein à la numérisation des films européens. Musique. Sampling, entre liberté des arts et droit d’auteur : la CJUE appelée à donner un avis. Mode. Procès pour avoir reproduit des graffitis et polémique autour du sari de mère Teresa. Lire la suite

Quel paysage juridique pour l’exploration de données ?

Puits_CambefortUne fois n’est pas coutume sur ce blog. Voici un article que j’avais écrit avec Joachim Schöpfel, maître de conférences à l’Université de Lille 3, pour le numéro 2017/2 d’Information, Données & Documents.

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La future directive européenne sur le droit d’auteur contiendra des dispositions en faveur du text and data mining (exploration de données, TDM). À l’heure où les mesures juridiques envisagées font encore l’objet de débats, il paraît utile de faire le point sur la question.

Face au déferlement du Big data, il existe aujourd’hui toute une panoplie d’outils d’intelligence artificielle pour explorer et analyser de grands volumes de données (textes, statistiques, mesures, métadonnées, etc.) afin d’en extraire des informations significatives (corrélations, structures, etc.) par des traitements automatiques (algorithmes). Ces traitements impliquent l’accès (légitime ? légal ?) aux données à analyser mais également leur extraction et reproduction sur d’autres supports, leur transformation, diffusion et stockage. Lire la suite

L’actualité du droit de l’information du 14 avril au 24 mai 2017 en quelques tweets

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  • Droit d’auteur

Protéger un slogan, un costume de pom-pom girl, des droits à verser pour un hymne national. Mais aussi condamnation d’un fournisseur d’accès à Usenet pour contrefaçon, accusation d’un photographe pour vol d’image, procès à propos des noms de domaine Tintin et Kuifje. Utile : le point sur critère d’originalité dans une œuvre et, de saison, le plagiat d’un discours politique. Lire la suite

Quand le digital défie l’État de droit. Un ouvrage

quand-le-digital-defie-l-etat-de-droit-9782212118599« Quand le digital défie l’État de droit », Olivier Iteanu, Eyrolles, 2016, 188 p. Site de l’éditeur

Note à paraître début juillet dans le n° 2017/2 de la revue I2D Informations, Données & Documents

Le numérique transforme tout et le droit n’y échappe pas. Où l’on constatera, grâce à cet ouvrage, que ces services « digitaux » issus pour la plupart des États-Unis influent sur notre droit qui s’avère, tout compte fait, poreux. Ce sont autant d’impacts sur la manière d’appréhender la liberté d’expression, de protéger notre vie privée ou encore les œuvres et les brevets par la propriété intellectuelle qui en découlent. Lire la suite

Quel paysage juridique pour l’exploration des données ?

 

Pour cet article sur le paysage juridique de l’exploration des données, écrit en collaboration avec Joachim Schöpfel, à paraître dans le numéro 2017/2 de la revue I2D Informations, données et documents, un lien devait être donné pour le document suivant, ayant servi de support à une partie de celui-ci

TDM_Lemaire_Europe_Texte support

 

L’article, une fois paru, soit fin juin 2017, sera mis en ligne sur ce blog.

 

 

 

 

 

 

L’actualité du droit de l’information du 20 mars au 13 avril 2017 en quelques tweets

Amaurornis_isabellina_1898Revue des tweets  (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé proche pour faire le point (en fonction de mes disponibilités) sur l’actualité juridique.

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  • Droit d’auteur

Image. Originalité, œuvre composite, parodie,… arguments non retenus par le TGI de Paris dans un procès fait à Jeff Koons et au Centre Pompidou, où l’on parle de la protection légale de défilés de mode, présente le décret Chambord exigeant une redevance pour utiliser à des fins commerciales l’image des immeubles qui constituent les domaines nationaux et, en Chine, droit d’auteur et droits des marques revendiqués par le musée des guerriers en terre cuite de l’empereur Qin. Musique.Stairway To Heaven” (Led Zeppelin) porté en appel, Paul McCartney veut récupérer ses droits d’auteur sur certaines de ses chansons les plus célèbres, les hôtels ne doivent pas payer de droits aux organismes de radiodiffusion. Lutte contre la contrefaçon. Hadopi  juge trop généreuse l‘indemnisation des FAI due pour identifier les adresses IP. Bases de données. Le droit sui generis ne peut empêcher la réutilisation des données publiques. Plagiat. Indemnisation du plagiat d’un site par son concurrent et les limites du plagiat artistique. Bonne idée : ActuaLitté et Il giornale della libreria s’associent pour partager leurs ressources sans  violer le droit d’auteur. Un point sur le droit d’auteur à l’ère numérique. Lire la suite

L’actualité du droit de l’information du 18 février au 19 mars 2017 en quelques tweets

Amaurornis_isabellina_1898Revue des tweets  (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé proche pour faire le point (en fonction de mes disponibilités) sur l’actualité juridique.

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  • Droit d’auteur

Prêt de livres numériques : Décryptage juridique, silence sur le plan politique et la question vue par les bibliothèques des Etats-Unis. Divers. Impression 3D et contrefaçon, lien hypertexte et notion de communication au public, l’exception au droit d’auteur en faveur des personnes handicapés  et rappel sur le droit d’auteur des journalistes salariés. Mais aussi, allongement de la prescription du droit pénal de la contrefaçon et remboursement des FAI par l’État pour l’identification des internautes pirates. Lire la suite