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L’actualité du droit d’auteur appliqué aux bibliothèques…

Ma veille sur twitter, source d’information pour des formations sur les questions juridiques appliquées aux bibliothèques.

Voici le support, quelque peu obsolète à présent, d’une formation faite en septembre 2016.

Quoi de neuf sur le front du droit d’auteur et de l’information ?

Ebullicion/ ebullition. Druidabruxux. Flickr CC by-nc-

Un cours à assurer prochainement, l’occasion de reprendre quelques sujets émergeant de ma veille sur le droit de l’information et de les présenter, cette fois-ci dans un billet sur un modèle adopté dans le passé.  

Maîtriser ses données personnelles. Jusqu’où ?

Stuffed Cheshire Cat toy, from the Collection of the Children’s Museum of Indianapolis. Commons Wikimédia.  CC by-saLes données personnelles : l’or noir de l’économie. Comment protéger les citoyens ? C’est l’objet d’un projet de règlement européen en cours de discussion au Parlement européen et, en France, d’un projet de « loi pour renforcer la protection des données personnelles des citoyens sur Internet ». Comment concilier protection et enjeux économiques ? Lire la suite

Quels enjeux juridiques pour les bibliothèques aujourd’hui ?

Présentation d’une intervention faite hier, 11 avril 2012, à l’Enssib.

A force d’évoquer que le numérique brouillait les frontières et que le droit d’auteur devait s’adapter à la nouvelle donne, nous y voilà ! Avec ce questionnaire proposé (mais oui !) par la Hadopi, une révision des exceptions au droit d’auteur semble être vraiment envisagée.

Parmi les quelques autres dossiers retenus – pour faire le point en 3 heures – d’une actualité brûlante pour les bibliothèques : la réutilisation des données publiques au regard d’Etalab et d’une réouverture proche de la directive sur la réutilisation des données publiques ; le prêt de livres électroniques pour lesquels des solutions satisfaisantes sont encore à trouver ; la mise en œuvre en bibliothèque de l’accord Sacem/ Creative Commons de janvier 2012; l’impact de la loi du 1er mars 2012 sur les livres dits indisponibles, au regard aussi d’une prochaine directive européenne sur les œuvres orphelines. Lire la suite

Ebullition ou une semaine ordinaire dans la sphère du droit d’auteur

Ma veille ne se limite pas au droit d’auteur mais ce seul domaine suffit amplement à alimenter une chronique.

Voici ce qui, du 12 au 19 septembre (1), semblait mériter une attention particulière.

Une recherche diligente qui plie mais ne rompt pas

Cinq universités américaines, membres du consortium Hathi Trust, ont été attaquées en justice par des sociétés d’auteurs. Il leur est reproché d’avoir qualifié d’orphelins à tort des ouvrages de leurs fonds scannés précédemment dans le cadre du projet Google Books. Ces livres auraient été ainsi mis, sans autorisation ad hoc, à la disposition du public de leurs universités.

On rappellera qu’une œuvre est orpheline lorsque celui (auteur ou cessionnaire) qui dispose des droits nécessaires pour l’utiliser ne peut pas être localisé. Des solutions juridiques doivent donc être trouvées pour éviter de geler, puis de voir disparaître un patrimoine culturel considérable.

Le contexte : aux États-Unis, un Règlement (ou accord) entre auteurs, éditeurs et Google, pour le projet Google Books, sans doute définitivement rejeté par le juge, et un projet de loi sur les œuvres orphelines, datant de 2008, qui n’est toujours pas adopté ; en Europe une proposition récente de directive sur les œuvres orphelines. Dans tous les cas une recherche sérieuse et avérée des ayants droit est exigée.

Hathi Trust, projet en plein développement, mené depuis plusieurs années par un consortium d’universités américaines, ébranlé pour défaut dans la recherche diligente des ayants droit ? Le consortium reconsidère naturellement sa politique de recherche diligente, mais se défend. En Europe, de gros efforts sont menés, notamment avec le projet de base de données d’auteurs baptisé Arrow, qui donne aujourd’hui de premiers résultats encourageants. Lire la suite