Catégories : 29 février 2012

La protection des données personnelles : une cible pour les entreprises

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Il s’agit du même thème que celui abordé très  récemment dans le cadre du Cloud, mais cette fois-ci lors d’une conférence organisée par des ingénieurs de l’organisation et des projets, l’occasion de souligner d’autres aspects de cette question et d’en confirmer d’autres.

Quelques rappels utiles

Se souvient-on que c’est un fichier créé à l’initiative de l’État, le fichier Safari qui entendait organiser en 1974 « une chasse aux Français », qui avait donné lieu à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 ? En 2009, le répertoire national commun de la sécurité sociale (RNCPS) est passé « inaperçu », tout comme, ajouterai-je, une proposition de loi sur la protection de l’identité qui entend ficher 60 millions de Français, examinée en ce moment même par le Parlement dans une indifférence totale, ou presque. Lire la suite

Mes tweets sur le droit de l’information : semaine du 6 au 10 février 2012

Revue des tweets  (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé proche pour faire le point (en fonction de mes disponibilités) sur l’actualité juridique.

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  • Liberté d’expression

« La Chine interdit le pseudonymat », souligne CRI on line.

  • Droit d’auteur

Hadopi. « Un photographe accuse Hadopi de contrefaçon », indique Numérama, « Hadopi, un bilan accablant », présenté sur |{niKo[piK]}, « Hadopi : Aurélie Filippetti rejette toute licence globale », notent Les Echos, ainsi que « Hadopi en sursis », à la Une d’Owni.fr.

Copie privée. « Recours imminent des industriels contre la loi sur la copie privée, noté sur Musique Info, « La copie privée bientôt devant le Conseil constitutionnel ? », ajoute Clubic et « L’ADAMI favorable à la taxation du cloud computing au nom de la copie privée », souligné par Numérama. Lire la suite

L’Europe et les données personnelles au prisme du Cloud

Ce ne sont que quelques éléments (et non une analyse détaillée) du projet de Règlement européen sur les données personnelles diffusé le 25 janvier 2012(pdf) par la Commission européenne, tels qu’ils ont été présentés[1] le 14 février 2012, dans les ateliers « données personnelles et « Cloud Computing » de l’ADIJ dont la première partie de la réunion avait mis l’accent sur plusieurs aspects de l’intersection Cloud /données personnelles.

Un enjeu important

La protection des données personnelle est un facteur de ralentissement majeur pour l’adoption de solutions Cloud en Europe. Le Cloud est, par ailleurs, un domaine où l’Europe entend imposer sa vision du traitement des données personnelles comme norme au niveau international. Et comme les grands acteurs du marché du Cloud sont américains, s’y ajoute un enjeu économique et politique. Lire la suite

Produits documentaires au défi du droit (6)

Voici une sixième série de réponses données à certaines questions que l’on m’a posées récemment. Elles portent sur une phrase reprise à titre d’accroche, une présentation powerpoint en libre accès, la reproduction d’articles presse  pour alimenter un blog ou une diffusion sélective de l’information, ainsi que la reproduction du texte d’un brevet.

Comme dans les synthèses précédentes les questions ont été anonymisées et les réponses apportées, qui entendent uniquement rappeler brièvement quelques principes, ne sont pas en mesure de se substituer à un conseil juridique. Place est laissée, en revanche, à tout commentaire.

Consulter les séries précédentes

  • Puis-je utiliser une phrase  extraite d’une interview d’un personnage célèbre pour en faire une accroche sur mon site web ?

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Les données personnelles : un défi pour le Cloud et pour les entreprises

Voilà sans doute le point le plus épineux à régler et une question à la pointe de l’actualité puisqu’une révision du cadre juridique européen de la protection des données personnelles est en cours. C’est aussi une question qui tend à monopoliser le débat sur le Cloud alors que celui-ci donne lieu à bien d’autres interrogations.

Le point, le 14 février 2012, lors d’une réunion des ateliers « données personnelles et « Cloud Computing » de l’ADIJ, présenté – il est important de le souligner – sous l’angle des entreprises et non sous celui des consommateurs.

Et si le Cloud n’était, tout compte fait, qu’un révélateur d’anciennes lacunes !

Le Cloud lui-même n’est qu’un avatar de l’industrie informatique, une simple évolution, si ce n’est que de banales questions liées à l’externalisation de services informatiques se présentent à une échelle inédite, élargissant le cercle des personnes concernées au sein d’une entreprise, mais aussi à l’ensemble des internautes. Lire la suite

Mes tweets sur le droit de l’information : semaine du 30 janvier au 3 février 2012

Revue des tweets  (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé proche pour faire le point (en fonction de mes disponibilités) sur l’actualité juridique.

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  • Droit d’auteur

De manière générale. « Le droit d’auteur à l’ère numérique », présenté sur Les Echos, « Défendons un partage non-marchand des œuvres ! », repéré sur Le Monde, « Le pillage érigé en art », un article de Courrier international,  et cet étonnant « déjà envisagé le droit d’auteur en fonction de la quantité de population ? », vu sur le blog de Luc Muller. Lire la suite

Effacement de la matérialité des supports. Et après ?

Un seul mot disparaît …

Une journée d’étude pour une «oraison funèbre » de la matérialité, accolée au support par la loi de sur les archives de 1979, supprimée dans la loi de 2008. Quelle belle occasion pour s’interroger sur  les conséquences d’une telle suppression  par un regard croisé de plusieurs disciplines !

Je ne ferai pas de compte rendu de cette journée, organisée par les étudiants de Master 2 Histoire et métiers des archives de l’université d’Angers, pour laquelle des actes seront proposés prochainement. Mais, outre la mise en ligne de la présentation que j’ai faite à cette occasion, je ne peux pas manquer de reprendre quelques idées que j’ai retenues.

Le plus important, selon moi, est le poids qui doit être donné à la sociabilité des lieux (transition déjà réalisée par certaines bibliothèques, notamment à Angers), mais aussi aux réseaux (folksonomies, un terme aujourd’hui désuet) et au partage (linked data, licences libres).

S’interroger sur la lecture en ligne, ses points d’ancrage dans le passé et ses nouveautés,  a mis l’accent sur la structuration des informations et au rôle joué à cet égard par les documentalistes, soit aux « architectes de l’information », qui seront présentés, je le souligne volontiers aussi, dans le prochain numéro de la revue Documentaliste, éditée par l’ADBS.

Il fut intéressant aussi de constater que la confiance dans la matérialité peut-être illusoire, l’affect aux objets tout autant, qu’il y a des médiathèques personnelles (ayant vocation à être diffusées ?), que la variante n’est pas une dégradation, et tout à fait passionnant, de découvrir la réappropriation des supports d’archives, telle qu’elle a été faite par de très nombreux artistes.

Alors, certes, les archives 2.0, n’ont pas encore vraiment émergé, même si certains services ont déjà pris le pli de la capture électronique des documents et si des frémissements sont notés çà et là. Mais gageons que de telles journées permettront de tels développements, et il le faut car ils sont dans l’air du temps !

Les oeuvres orphelines dans la loi française. Oui, mais …

C’est fait ! La loi sur les livres indisponibles est définitivement adoptée (ou presque [1]),  une commission mixte paritaire  ayant arbitré le 1er février 2012 entre la version adoptée par le Sénat le 12 décembre 2011  et celle de l’Assemblée nationale le 19 janvier 2012.

Des dispositions propres aux œuvres orphelines figurent désormais dans la loi française, l’article L 134-8 rédigé par le Sénat, puis supprimé par l’Assemblée nationale, ayant finalement été adopté, toutefois sous une forme un peu différente de la version initiale.

Selon l’article L 134-8 du Code de la propriété intellectuelle (CPI), le livre orphelin, soit un livre « protégé [par le droit d’auteur] et divulgué, dont le titulaire des droits ne peut pas être identifié ou retrouvé, malgré des recherches diligentes, avérées et sérieuses » pourra être utilisé gratuitement par des bibliothèques, dix ans « après la première autorisation d’exploitation du livre indisponible sous une forme numérique ». Lire la suite