Catégories : 30 mai 2012

Mes tweets sur le droit de l’information : semaine du 19 au 25 mai 2012

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Revue des tweets (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé proche pour faire le point (en fonction de mes disponibilités) sur l’actualité juridique.

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  • Droit d’auteur

« Copie privée : des exonérations inutiles, des remboursements impossibles », indique PC-Inpact, « Les remboursements des professionnels sont bloqués », note aussi  Numérama, « Copie privée : l’électronique veut réduire sa facture », retiennent Les Echos, « La copie privée, une licence globale déguisée? », s’interroge L’Expansion, « Les 1711 sociétés et associations exonérées de copie privée », signalées par Pcinpact et « Copie privée : l’industrie de l’informatique dépose trois recours », nous append aussi PC-Inpact. Lire la suite

Droit d’auteur, responsabilité et documentation en pratique

1300 questions en 13 ans, avais-je comptabilisé en avril 2011 Depuis, il a été répondu à près de quatre-vingts questions supplémentaires.

Depuis l’an dernier, j’ai d’ailleurs pris le pli de diffuser les réponses données à certaines questions en les regroupant en séries dont la 7e vient d’être communiquée sur ce blog il y a quelques jours.

Dans la présentation faite hier, répondre à quelques questions posées par des étudiants de l’INTD a permis d’évoquer en 2 heures certaines règles juridiques déjà reprises dans d’autres présentations. Mais, bien sûr, à chaque fois, ces interventions, même courtes, sont aussi l’occasion d’actualiser certains aspects ou de les approfondir.

Combler un oubli. Légende de la reproduction de la dernière diapo : Codex Hammurabi, Batigolix, Louvre, Paris, Fotopedia CC by-nc-sa

 

Mes tweets sur le droit de l’information : 12 au 16 mai 2012

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  • Liberté d’expression

« Un des fondateurs de Pirate Bay, condamné en Suède, saisit la Cour européenne des droits de l’homme », précisions données sur  Torrentfreak et sur Numerama et, “Dans le NYTimes, les droits de l’homme ont-ils perdu de leur pureté ? Il semble que oui » Lire la suite

Produits documentaires au défi du droit (7e série)

Voici la 7e série de réponses données à des questions posées récemment.

Elles portent cette fois-ci sur la numérisation et la diffusion de revues achetées, l’usage d’un pseudonyme dans un article scientifique, le retrait d’une thèse en libre accès, le droit à l’image d’étudiants et des stagiaires et l’envoi  par messagerie électronique de documents protégés  par le droit d’auteur à des tiers.

Les questions ont été anonymisées et les réponses apportées, qui entendent uniquement rappeler brièvement quelques principes, ne sont pas en mesure de se substituer à un conseil juridique. Place est laissée, en revanche, à tout commentaire.

Consulter les séries précédentes

  • Mon établissement a fait l’acquisition de ces périodiques par abonnement. D’autres ont été rachetés à des particuliers (brocantes ou autres). Les périodiques les plus anciens datent des années 1940.  Quels sont les droits de mon établissement sur ces périodiques ?  Peut-il les utiliser comme il le souhaite? Peut-on les numériser et les diffuser sur le catalogue en ligne ou même sur un site de réseaux sociaux comme tumblr ou flickr? Lire la suite

Mes tweets sur le droit de l’information : semaine du 6 au 10 mai 2012

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  • Droit d’auteur

« Tumblr attaqué pour des photos mises en ligne illégalement », vu sur L’Echo républicain, Hadopi. « On reparle de la négligence caractérisée maintenant ? » s’interroge Paul Da Silva, Marque. « Pour Zynga, le mot « Ville », c’est rien qu’à moi ! » , revendication détaillée sur La Tribune, « Quelle protection juridique pour les œuvres « transmedia » (œuvres multisupports) ? », à découvrir sur AFJV News, « Résumer une œuvre : une pratique rsiquée ? » Détails sur Paralipomènes  et « Droit et contenus en ligne », une présentation sur Slideshare. Lire la suite

Les bibliothèques, un secteur vital pour l’économie et la société

Dans un contexte de crise économique, mais aussi de crise culturelle et des valeurs, les bibliothèques ont plus que jamais un rôle essentiel à jouer. Une conférence, co-organisée le 11 mai 2012 à Copenhague par Naple [1] et Eblida [2] visait à définir les points d’ancrage pour faire reconnaître les vecteurs d’innovation et de démocratie que représentent les bibliothèques.

Bien au-delà de l’activité traditionnelle de conservation des œuvres, les bibliothèques sont, en effet, des lieux de culture, de loisirs et de partage. Leur mission consiste non seulement à fournir un accès à l’information mais aussi, voire surtout, comme le souligne l’eurodéputée finlandaise Tarja Cronberg, à donner aux citoyens les moyens d’acquérir des connaissances et de construire une société [3].   Lire la suite

Mes tweets sur le droit de l’information : semaine du 28 avril au 4 mai 2012

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  • Droit d’auteur

Logiciel. « Ni la fonctionnalité d’un programme d’ordinateur, ni le langage de programmation ne sont protégeables par le droit d’auteur », comme l’indique le commmuniqué de presse  de la CJUE (pdf) sur l’étendue de la protection d’un logiciel par le droit d’auteur. Lire la suite

Résumer une oeuvre au risque du droit d’auteur ?

Affirmation étonnante, voire incongrue. Et pourtant … Si vous consultiez les conditions générales d’utilisation (CGU) des sites web visités habituellement, vous constateriez que certaines d’entre elles interdisent de faire, sans autorisation, non seulement des liens hypertextes, mais aussi de résumer leurs articles. Les CGU du Monde, relues récemment dans le cadre de ma veille, m’ont incitée à faire ces quelques rappels sur le cas du résumé.

L’analyse, une exception au droit d’auteur

Nul besoin, selon l’article L 122-5 du CPI, de demander une autorisation pour analyser une œuvre ou en citer de [très] brefs extraits lorsque ces pratiques ont « un caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’œuvre à laquelle elles sont incorporées ».

Par ailleurs, certains éléments plaident en faveur du résumé. Aucune autorisation n’est, en effet, requise pour reprendre des idées, l’objet même d’un résumé, « les idées étant de libre parcours ». Le résumé peut, par ailleurs, avoir un caractère polémique, critique, scientifique ; il est très souvent pédagogique et, quoi qu’il en soit, est toujours réalisé à des fins d’information. Lire la suite