J’avais déjà commenté la proposition de directive sur les œuvres orphelines lorsqu’un communiqué présentant le compromis entre les représentants du Parlement européen, du Conseil de l’Union et de la Commission européenne avait été publié. Mais la directive n’étant pas encore adoptée par le Parlement européen, l’excellent commentaire du texte de compromis fait par Paul Keller au nom de Communia, association favorisant l’usage des œuvres du domaine public, et la déclaration d’Information sans frontières m’incitent à reprendre certaines de leurs remarques pour leur donner tout l’écho qu’elles méritent.
De manière générale
Une directive européenne portant sur certains usages des œuvres orphelines serait ainsi prochainement adoptée. Finalement, mais sans surprise dira-t-on, car, comme bien d’autres propositions de directives, le chemin vers l’adoption est toujours long et sinueux. Lire la suite
