Catégories : 8 juillet 2012

Revue de tweets sur le droit de l’information du 30 juin au 5 juillet 2012

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Revue des tweets  (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé proche pour faire le point (en fonction de mes disponibilités) sur l’actualité juridique.

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ACTA. « L’accord ACTA enterré par le Parlement européen : 478 contre 39 pour 165 abstentions », nous apprend Numérama, mais aussi, via Numérama toujours, que « sur les 39 députés qui ont voté pour, 21 sont Français », « ACTA victory must be the beginning of a new era, in which freedoms and open Internet –our common good– are put ahead of private interests. », « ACTA rejeté : la photo du jour ! », à voir sur PC-Inpact  (CC-by-SA ;) ), « EDRi welcomes European Parliament’s rejection of ACTA ! », « ACTA : Victoire totale pour les citoyens et la démocratie ! », par La Quadrature du Net (bien sûr), « ACTA is the wrong solution to protect intellectual property. Unprecedented mobilisation of people, EP listening”,  sur le site du Parlement européen, « Un feu d’artifice [sur Commons Wikimédia ]sous licence libre pour célébrer le rejet d’ACTA ! » et, pour mémoire, « L’IFLA et Eblida (associations internationale et européenne de bibliothécaires) rejettent l’ACTA », un communiqué à lire sur le site de l’IFLA. Lire la suite

Le droit d’auteur face au principe de libre circulation des œuvres

Et si la révolution venait de la CJUE ? La Cour de justice de l’Union européenne fait indéniablement bouger les frontières. C’est un nouveau coup de tonnerre, sans nul doute, que cet arrêt du 3 juillet 2012 !

L’arrêt a trait au droit de distribution, un droit qui s’épuise après la première vente légale d’un exemplaire physique d’une œuvre. Ainsi, lorsqu’il s’agit d’un logiciel, par exemple, et que celui-ci est vendu de manière licite, le titulaire des droits ne peut plus s’opposer à sa vente ultérieure au sein de l’Union européenne.

Ce que vient d’affirmer la CJUE, c’est que « l’épuisement s’applique non seulement aux exemplaires physiques du logiciel, mais aussi aux logiciels qui sont téléchargés légalement sur le serveur de l’acheteur ». Lire la suite

De la copie privée en bibliothèque

Pour ou contre la copy-party ? Des arguments sont présentés dans le n°2/2012 de la revue Documentaliste-Sciences de l’informationdans un article scindé en deux parties : 

  • Légale, la Copy Party ! par Lionel Maurel, auteur du blog S.I.Lex
  • La Copy Party, séduisante mais dangereuse, par Michèle Battisti

Comme l’indique l’introduction de cet article, reproduit ci-dessous, j’avais l’idée, à l’époque, soit en avril 2012, qu’en détaillant ainsi tous les arguments en faveur ou en défaveur de la copie en bibliothèque, vue sous l’angle juridique, la réflexion serait lancée pour trouver une solution qui soit consensuelle. Lire la suite