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Conférence Biblidroit ou Droit et bibliothèques. Le point sur…

meltedplasticQuel accès aux livres peut accorder une bibliothèque à son public après les récentes décisions de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), l’une sur les livres indisponibles, l’autre sur le prêt des livres numériques ? Telles étaient les premiers points abordés lors d’une conférence, le 13 décembre 2016.

Soyons clairs, la loi de 2012 sur les livres indisponibles, sur laquelle s’était prononcée la CJUE, avait été instaurée en France pour permettre une exploitation commerciale de livres du XXe siècle publiés en France qui n’étaient plus « disponibles », « épuisés », disait-on. Cette loi ne concernerait qu’une bibliothèque qui voudrait assurer une activité éditoriale de livres, qu’ils appartiennent ou non à son fonds, la propriété matérielle du livre ne lui donnant pas de droits particuliers[1]. En revanche, ce sont dans les fonds des bibliothèques que l’on trouve bon nombre de ces livres qui ne sont plus commercialisés. À quelles conditions peuvent-elles disposer de ces nouveaux accès, par les voies numériques, aux livres de leurs fonds ? L’IABD, en son temps, s’y était intéressée. Lire la suite

Le droit, un obstacle pour le Datamining ?

Hamlet avec le crâne de Yorick,Les opportunités offertes par le Text et  le Datamining (TDM) réalisés tous deux aujourd’hui à grande échelle seraient-elles freinées par des considérations juridiques en Europe ?  Ces usages doivent-ils relever d’une exception au droit d’auteur ou faire l’objet de négociations contractuelles avec ceux qui disposent des droits sur les œuvres et les données ?

Les journées de l’Abes ont été l’occasion de faire le point sur la question à l’heure où la Commission européenne a ouvert une consultation pour réviser la directive européenne sur le droit d’auteur datant de 2001 et après l’échec des discussions entamées  par un groupe de travail sur le Dataming créé dans le cadre de l’initiative « Licences for Europe » qui préconisait le seul contrat comme solution à ces questions. Lire la suite

Quel droit pour faire du text et du data mining ?

Rising & Falling After 2000 Flickr. Imnojustpatrick cc by-nc-ndLicences for Europe [1], initiative prise en février 2013 par la Commission européenne pour trouver des solutions juridiques en matière de droit d’auteur, un groupe de travail sur le Text et le Data Mining pour la recherche scientifique créé dans ce cadre, une discussion bloquée dès la première réunion, le 4 février 2013, et une lettre ouverte [2] adressée à la Commission européenne, un rapport  récent sur la situation au Royaume-Uni, il n’en fallait pas plus pour reprendre ce sujet, détaillé en novembre 2011 [3]. Lire la suite

Ouvrez vos données bibliographiques, surtout si elles sont enrichies !

Des notices bibliographiques publiques « laconiques », des notices de fournisseurs commerciaux onéreuses, pourquoi les bibliothèques ne se tourneraient-elles pas vers les offres gratuites et aux données plus riches proposées par des librairies ? C’est ce soulignait un article récent d’ActuaLitté. Mais que cautionneraient ainsi les bibliothèques afin de rendre leurs catalogues plus « sexys » ? Que propose donc le catalogue de la bibliothèque de Clermont pour susciter une telle « volée de bois vert » ? Lire la suite

Droit d’auteur, responsabilité et documentation en pratique

1300 questions en 13 ans, avais-je comptabilisé en avril 2011 Depuis, il a été répondu à près de quatre-vingts questions supplémentaires.

Depuis l’an dernier, j’ai d’ailleurs pris le pli de diffuser les réponses données à certaines questions en les regroupant en séries dont la 7e vient d’être communiquée sur ce blog il y a quelques jours.

Dans la présentation faite hier, répondre à quelques questions posées par des étudiants de l’INTD a permis d’évoquer en 2 heures certaines règles juridiques déjà reprises dans d’autres présentations. Mais, bien sûr, à chaque fois, ces interventions, même courtes, sont aussi l’occasion d’actualiser certains aspects ou de les approfondir.

Combler un oubli. Légende de la reproduction de la dernière diapo : Codex Hammurabi, Batigolix, Louvre, Paris, Fotopedia CC by-nc-sa

 

Le datamining, prochaine exception au droit d’auteur ?

Les éditeurs britanniques s’opposent à cette préconisation du rapport Hargreaves, l’occasion de reprendre les aspects juridiques du datamining que nous avions déjà explorés. La question n’est pas anodine pour cette technique amenée à avoir le vent en poupe dans la recherche universitaire et qui, pour se développer, doit bénéficier d’un cadre juridique adapté.

Une exception au droit d’auteur permettant aux chercheurs de faire à des fins non commerciales du textmining ou du datamining (englobés sous le concept de Content mining), consistant  à balayer des corpus et à en extraire des informations pour les analyser, c’est que préconisait, en mai 2011, le rapport Hargreaves dans ses recommandations faites pour réformer le droit de la propriété intellectuelle au Royaume-Uni. Lire la suite

Une exploration juridique du datamining

A paraître sur les pages « Droit de l’information » de l’ADBS

Après avoir abordé la donnée publique, la donnée libre et le Cloud computing, pourquoi ne pas se pencher sur les aspects juridiques du datamining, procédé qui intéressera tous les gestionnaires de l’information et qui, comme nous l’avions noté en 2009, fait l’objet d’une clause expresse du projet de Règlement Google Livres ?

Le datamining présente toutefois de multiples facettes, que l’on n’aura pas épuisées, et  Google, dans cet exposé, ne sert qu’à illustrer certains aspects de la question.

Le datamining pour faire parler les données

Le datamining, technique qui va au-delà de la simple interrogation de données et même d’une analyse des données classique [11], consiste à extraire des informations pertinentes, non décelables immédiatement, par des techniques automatiques ou semi-automatiques, à partir d’une base constituée d’un très grand volume de données internes et/ou de données rapatriées. Read more

Lien et responsabilité. Essai d’une typologie

Casser le lien, reprenant ainsi en partie le titre donné par Owni à mon billet [27 ] sur le  litige qui oppose  Le Bien Public à dijOnscOre, serait fâcheux. Si j’ai immédiatement été alertée par cette question, c’est qu’elle m’intrigue depuis longtemps et  je n’ai pu manquer de prendre à nouveau connaissance de ce que j’avais pu écrire, il y a  plusieurs années, lorsque j’avais tenté de faire le point sur ce sujet.

«Lier ou ne pas lier» [1]. Pour un usage responsable de l’hyperlien

Intervention faite lors du Congrès de l’IFLA, à Berlin, en 2003 (reproduit avec l’autorisation de Sjoerd Koopman). 
Consulter le texte sur le site de l’IFLA

L’hyperlien est une composante essentielle du web. Il permet d’associer des informations supplémentaires et procure une valeur ajoutée. Mais comme le démontrent les divers procès dont il a fait l’objet, il pourrait impliquer aussi des responsabilités supplémentaires. Si, au départ, les liens permettaient un enrichissement réciproque des sites web, ils soulèvent effectivement aujourd’hui plusieurs problèmes juridiques. D’autres dérives, plus proches de l’absence de respect des règles déontologiques peuvent également être envisagées.

L’objet de cette intervention est de dresser une typologie des responsabilités liées à l’usage de l’hyperlien afin de savoir comment les réduire, mais en gardant en mémoire le principe fondamental que représente la liberté de circulation de l’information.

UNE TYPOLOGIE DES HYPERLIENS

Pour évaluer les atteintes plus ou moins importantes à divers droits provenant de l’usage d’un hyperlien, une typologie de celui-ci a été proposée. On distingue généralement quatre types de liens :

  • le lien simple qui renvoie à la page d’accueil du site ciblé ;
  • le lien profond qui donne accès à une page secondaire d’un autre site ;
  • le cadrage (framing) [2] qui permet d’importer une page web d’un autre site dans son site par une fenêtre et de donner l’illusion que l’on est resté dans le site qui a établi le lien ;
  • le lien d’insertion (in line linking) [2] qui permet d’insérer automatiquement dans la page de son site certains éléments extraits d’un autre site.

Schématiquement, comme le paragraphe suivant démontrer, on peut établir le constat suivant : la responsabilité s’accroît en fonction du caractère automatique et/ou profond du lien, du degré d’intégration des contenus de sites extérieurs, de la nature commerciale des sites.


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Libérons les données ! De quelques aspects juridiques

A l’heure où l’on évoque la libération des données publiques [1] et le Web des données [2], ou encore le data journalisme, il semblait utile d’approfondir cette question que l’on avait abordée en 2006 pour les données de la recherche.

Les enjeux

Dans le domaine scientifique, il est essentiel de partager les informations. Pouvoir reconnaître la qualité de  biens collectifs aux résultats de la recherche devient donc un impératif. Quant au Web de données, autre exemple retenu, il implique que l’on puisse relier et interroger de manière simple les données dispersées sur le web [3], mais aussi d’en disposer sans se heurter à des obstacles juridiques.

Or,  pour accéder à des  données et avoir le droit de les utiliser, on s’aperçoit qu’il faut bien  souvent contacter les ayants droit et négocier des licences, ce qui s’avère généralement lent et coûteux.

Pour pallier les risques croissants de réappropriation des données, liés à  l’expansion actuelle de la propriété intellectuelle, ont été développées parallèlement, depuis plusieurs années, des approches techniques et juridiques dites « ouvertes ».

Les données libres et ouvertes permettent ainsi de disposer d’un fonds commun de données dans lequel n’importe qui peut puiser et ce, malgré les différences importantes des contextes juridiques et institutionnels de leur création.

Puis-je reprendre des « arbres de perles » réalisés avec Pearltrees ?


Cartographier le web sous forme de perles : une idée séduisante aux multiples aspects juridiques

Pearltrees permet de cartographier des pages de sites sous la forme d’arbres de perles, chaque perle représentant un hyperlien donnant accès à une page web. Mais avant de définir sous quelles conditions il est possible de reproduire et de modifier les arbres créés par des tiers, il convient de définir si leurs auteurs peuvent revendiquer des droits.

1. Vous produisez un arbre de perles

  • Est-il protégé par le droit d’auteur ?

Même réalisé à l’aide d’un outil, l’arbre est une création de l’esprit. On pourrait effectivement le rattacher aux plans [1] qui figurent dans la liste non exhaustive des œuvres de l’esprit dans le Code de la propriété intellectuelle (CPI).

Mais peu importe que la qualification que vous donnez à votre création figure dans cette liste, il faut  qu’elle soit originale, c’est-à-dire portant l’empreinte de son auteur. Peu importe aussi la qualité esthétique du résultat, c’est l’agencement de l’arbre de perles qui doit être original, les idées elles-mêmes pouvant être reprises pour être réagencées d’une autre manière. Read more