Mots clés : bibliothèque

Des failles dans la directive européenne sur les oeuvres orphelines

J’avais déjà commenté la proposition de directive sur les œuvres orphelines lorsqu’un communiqué présentant le compromis entre les représentants du Parlement européen, du Conseil de l’Union et de la Commission européenne avait été publié. Mais la directive n’étant pas encore adoptée par le Parlement européen, l’excellent commentaire du texte de compromis fait par Paul Keller au nom de Communia, association favorisant l’usage des œuvres du domaine public, et la déclaration d’Information sans frontières m’incitent à reprendre certaines de leurs remarques pour leur donner tout l’écho qu’elles méritent.

De manière générale

Une directive européenne portant sur certains usages des œuvres orphelines serait ainsi prochainement adoptée. Finalement, mais sans surprise dira-t-on, car, comme bien d’autres propositions de directives, le chemin vers l’adoption est toujours long et sinueux. Lire la suite

Lobbying pour les indisponibles et les orphelins

 

A propos de l’action menée par l’Interassociation Archives-Bibliothèque-Documentation (IABD) (Intervention : 10 mn lors du Congrès de l’ABF, le 9 juin 2012)

Que sont ces indisponibles et ces orphelins ? Pourquoi s’y intéresser ?

 

  • Avant les indisponibles, il y avait les épuisés

Un point commun : il s’agit d’œuvres qui ne sont plus commercialisées. Or, dès lors que l’éditeur n’exploite plus commercialement une œuvre, l’auteur peut recouvrer ses droits, selon des conditions définies par le Code de la propriété intellectuelle (CPI). Peu d’auteurs le savent ou, s’ils le savent, peu d’entre eux exploitent cette possibilité qui leur est accordée lorsque l’œuvre est épuisée. Lire la suite

Les bibliothèques, un secteur vital pour l’économie et la société

Dans un contexte de crise économique, mais aussi de crise culturelle et des valeurs, les bibliothèques ont plus que jamais un rôle essentiel à jouer. Une conférence, co-organisée le 11 mai 2012 à Copenhague par Naple [1] et Eblida [2] visait à définir les points d’ancrage pour faire reconnaître les vecteurs d’innovation et de démocratie que représentent les bibliothèques.

Bien au-delà de l’activité traditionnelle de conservation des œuvres, les bibliothèques sont, en effet, des lieux de culture, de loisirs et de partage. Leur mission consiste non seulement à fournir un accès à l’information mais aussi, voire surtout, comme le souligne l’eurodéputée finlandaise Tarja Cronberg, à donner aux citoyens les moyens d’acquérir des connaissances et de construire une société [3].   Lire la suite

Plaidoyer pour les livres indisponibles orphelins

powered by Fotopedia

La France dispose d’une loi encadrant l’exploitation numérique de livres dit indisponibles. Beaucoup de choses ont déjà été dites à propos de cette loi, y compris sur ce blog et sur le site de l’Interassociation Archives Bibliothèques Documentation (IABD), mais aussi par la presse, sur divers autres blogs, etc. Je me joins donc à ce concert, mais pour mettre l’accent, comme je le fais souvent, sur les livres qui, parmi ces livres indisponibles, seront orphelins de droits.

Des dispositions scandaleuses dans la loi ?

Ces dispositions sont à l’origine d’une pétition signée par un collectif d’auteurs. Lire la suite

Les oeuvres orphelines dans la loi française. Oui, mais …

C’est fait ! La loi sur les livres indisponibles est définitivement adoptée (ou presque [1]),  une commission mixte paritaire  ayant arbitré le 1er février 2012 entre la version adoptée par le Sénat le 12 décembre 2011  et celle de l’Assemblée nationale le 19 janvier 2012.

Des dispositions propres aux œuvres orphelines figurent désormais dans la loi française, l’article L 134-8 rédigé par le Sénat, puis supprimé par l’Assemblée nationale, ayant finalement été adopté, toutefois sous une forme un peu différente de la version initiale.

Selon l’article L 134-8 du Code de la propriété intellectuelle (CPI), le livre orphelin, soit un livre « protégé [par le droit d’auteur] et divulgué, dont le titulaire des droits ne peut pas être identifié ou retrouvé, malgré des recherches diligentes, avérées et sérieuses » pourra être utilisé gratuitement par des bibliothèques, dix ans « après la première autorisation d’exploitation du livre indisponible sous une forme numérique ». Lire la suite

Une loi sur les oeuvres orphelines

powered by Fotopedia

C’est le titre d’un article publié après l’adoption, le 19 janvier 2012, par l’Assemblée  nationale d’une proposition de loi sur les livres indisponibles du XXe siècle. Dans les faits, l’Assemblée nationale a gommé dans le texte du Sénat pratiquement tout ce qui pouvait évoquer directement les œuvres orphelines.

Ayant déjà écrit sur ces questions (le dernier billet sur la recherche dite diligente date du 18 janvier 2012), et puisque la version de la loi adoptée le 19 janvier ne serait pas définitive, une commission paritaire composée de sénateurs et de députés étant chargée de rapprocher, le 1er février 2012, les points divergents des deux assemblées, mes commentaires seront brefs. Lire la suite

De la recherche diligente

Seule une recherche approfondie mais infructueuse des titulaires de droits permet d’affirmer qu’une œuvre est orpheline.  Deux textes en cours de discussion, l’un au niveau européen, l’autre au niveau français, évoquent la recherche diligente. Leurs dispositions sont-elles compatibles ?

Voir aussi, « Droit et numérisation. Exploiter les œuvres orphelines », écrit  en 2008, et « Les œuvres orphelines », écrit en 2005, où j’avais déjà présenté les diverses facettes de ce sujet.

L’enjeu des œuvres orphelines

Les règles applicables aux œuvres orphelines permettront de dégeler des œuvres pour qui  la négociation des droits est impossible à envisager, les ayants droit ne pouvant pas être identifiés et localisés, et de donner à celles-ci une nouvelle vie sans attendre qu’elles soient, 70 ans après la mort de leur auteur [1], dans le domaine public. Rendre à nouveau disponibles les œuvres orphelines répond à des missions de diffusion de la connaissance, à des visées commerciales (la longue traîne) et politiques (une large diffusion du patrimoine). Lire la suite

Une bibliothèque peut-elle numériser une thèse appartenant à ses collections ?

Après plusieurs années de veille et d’écriture sur le droit de l’information, voici la suite du récapitulatif amorcé avec le lien hypertexte. Sans se substituer à un conseil juridique, cette rubrique propose une réponse en quelques lignes, suivie d’une liste d’articles écrits sur un sujet pour l’ADBS.

A propos de la numérisation de la thèse

Les auteurs des thèses sont titulaires des droits sur leurs travaux et ils doivent être contactés pour toute nouveau mode d’exploitation de leurs œuvres.

La bibliothèque engage sa responsabilité dès lors qu’elle diffuse les thèses, dans un mode d’exploitation non prévu au départ, sans avoir pris contact avec leurs auteurs et ce, même si elle a fait des démarches pour les retrouver. Sa responsabilité sera tout particulièrement engagée si elle n’est pas en mesure d’apporter les preuves des démarches pertinentes qui auraient été entreprises pour localiser les auteurs ou, pendant une période de 70 ans après leur décès, pour joindre leurs ayants droit. Lire la suite

La loi sur les livres indisponibles après son examen au Sénat

La proposition de loi relative à l’exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle a été adoptée par le Sénat le 9 décembre 2011. Il ne s’agit  que d’une adoption en 1ère lecture et la navette parlementaire est à peine entamée, mais un bref rapport d’étape s’imposait, la question étant suivie attentivement par l’Interassociation Archives-Bibliothèques-Documentation (IABD).

Pourquoi cette loi ? Le rapport sénatorial de Mme Bariza Khiari[1] l’expose très clairement. Cette loi entend donner une nouvelle vie aux livres dont les droits d’auteur sont encore en vigueur mais qui ne sont plus commercialisés. Ce seraient 500 000 à 800 000 livres publiés en France avant le 1er janvier 2001, date fixée par la loi, qui répondraient à cette définition. Pour utiliser ces livres dits indisponibles[2],  la solution juridique adoptée consiste à organiser une gestion collective des droits par une société de gestion des droits d’auteur agréée ultérieurement. Lire la suite

Produits documentaires au défi du droit (série 5)

Après un récapitulatif en avril 2011, en mai 2011, en octobre 2011 et en novembre 2011, voici une cinquième série de réponses données à des questions posées récemment. Elles portent  sur le prêt de DVD à des étudiants, l’enregistrement vidéo d’une conférence, l’utilisation de vidéos anciennes, la consultation de jeux vidéos en bibliothèque et leur prêt, la déclaration à la CNIL d’une page facebook créée par une personne morale.

Comme dans les billets précédents les questions ont été anonymisées et les réponses apportées, qui entendent uniquement rappeler brièvement quelques principes, ne sont pas en mesure de se substituer à un conseil juridique. Place est laissée, en revanche, à tout commentaire.

1.PRÊT DE VIDÉOS

Puis-je prêter aux étudiants de mon établissement des films de fiction achetés par le centre de documentation ? Une déclaration doit-elle être faite ? Auprès de qui ?

Vous ne pouvez prêter des DVD que lorsque des droits pour cet usage ont été acquis. C’est le cas pour les formateurs, pour les étudiants ou toute autre personne. Il s’agit, en effet, dans tous les cas d’un prêt public, à opposer au prêt privé qui ne peut pas se faire dans un cadre collectif comme l’est un établissement d’enseignement. Lire la suite