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Clap de fin pour le procès à l’agrégateur de presse Meltwater

Presse_xylographieÉpilogue d’un procès opposant, au Royaume-Uni, l’agrégateur de presse Meltwater à la presse britannique, qui mettait en lice la consultation des articles sur Internet et la copie cache. L’occasion d’évoquer la question du lien et de l’extrait de presse.

Pourquoi un procès ? L’agrégateur de presse Meltwater envoie à ses clients les titres des articles de presse répondant à leurs besoins suivis de quelques mots-clés, des premières lignes et d’un lien permettant de consulter l’article dans une version intégrale sur Internet. Meltwater paie des droits d’auteur pour les copies lui permettant de réaliser sa prestation et les clients de Meltwater paient pour les extraits reçus via des messages électroniques. Mais qu’en est-il de la consultation par les clients de Meltwater de l’intégralité de l’article en accès libre sur les sites des éditeurs ? C’est à cette question que la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) vient de répondre  (arrêt C 360/13 du 5 juin 2014). Lire la suite

De courts extraits accompagnés de liens : quels droits pour une revue de presse ?

Le lien est sous les feux de l’actualité, comme je l’avais indiqué hier dans un billet présentant une décision de justice britannique du 26 novembre 2010, dans le cadre d’un procès fait par une société de gestion collective à un fournisseur de service payant d’agrégation de liens.

En France aussi, le lien faisait l’objet de toutes les attentions, dans  le cadre d’un procès qui opposait dijOnscOpe, un journal de presse en ligne, au Bien Public et aux Journaux de Saône-et-Loire. Dans cette affaire, différente de la situation examinée en Grande-Bretagne, le 7 décembre 2010, le  tribunal de grande instance (TGI) de Nancy, considérant qu’ « en proposant des liens vers les sites de ces journaux, dijOnscOpe ne s’adonn[ait] à aucune contrefaçon ni concurrence déloyale leur portant préjudice » a donné raison à dijOnscOpe.

A cet égard, je n’ai pas manqué de noter que les articles des plaignants figuraient sur le  site de dijOnscOpe  sous la forme d’une liste  de références suivie des premiers mots de l’article ou d’un résumé, une prestation qui correspond à certains « panoramas de presse » (1) proposés par les professionnels de l’information-documentation.

Les points clés de cette décision Read more

Des droits d’auteur pour un service d’agrégation de liens ?

Autour du  lien, point clé de l’Internet, et d’une actualité riche sur la question

Dans la très grande majorité des cas (1), demander une autorisation pour faire un lien paraît déjà incongru (2). Mais faire payer les agrégateurs de liens, lorsque le service est commercial, est une question qui pourrait aussi se poser prochainement.

Un tribunal britannique vient, en effet, de donner raison à la Newspaper Licensing Agency (NLA), une société de gestion collective représentant plusieurs éditeurs de presse dont deux licences couvrent de tels services lorsqu’ils sont proposés à titre payant [2]. Par ailleurs, les  éditeurs de presse français semblent songer très sérieusement à une solution de ce type [5] [6].

Si l’on parle bien de  liens vers des articles librement accessibles sur Internet, qui permettent d’augmenter la visibilité du site de presse ciblé, le débat, qui porte principalement sur le droit d’auteur a trait, dans les faits, au modèle économique des producteurs de contenus, ébranlé par le numérique.

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Inquiétant procès autour d’une revue de presse

Le Bien public, journal publié à Dijon, et autre journal du même groupe, font un procès  au site dijONscOpe,  à qui il est reproché  de reproduire dans sa « revue de presse » des extraits d’articles (ses premières lignes) et de faire des liens dits profonds [1].

Les mentions légales du Bien public sont effectivement très restrictives. Ses responsables « ne concèdent qu’une autorisation de visualisation de son contenu, à titre personnel et privé », « la création d’un lien hypertexte vers la page  d’accueil (…) » et  interdisent « d’utiliser ou d’extraire en tout ou en partie les bases de données utilisées par le Site Web ».

Revue de presse ou panorama de presse ? [ 2] Je ne peux pas m’empêcher de poser cette question. Certes, le travail est réalisé ici par des journalistes et non par des documentalistes. Mais effectuer un tri dans l’information pour mettre en valeur certains articles auprès de ses lecteurs par des liens ad hoc, tel est bien le travail réalisé par des centaines de documentalistes chaque jour. Loin de nous l’idée de fustiger le travail de DijONscOpe  [note 1] ! Il serait temps que l’on autorise la pratique qui, sur le web, consiste non pas  à reproduire l’intégralité d’un document mais, lorsque ce document est librement accessible, à en  proposer un lien ouvrant sur une nouvelle page [note 2] afin d’en favoriser sa consultation par le public. Read more