Mots clés : Contrat

Le droit d’auteur dans le débat sur le libre accès aux résultats de la recherche …

17 mars 2013 / / Un commentaire

Commonplace book. Vlasta 2. Flickr CC by-nc-ndUn débat porte aujourd’hui (encore) sur les publications issues des résultats de la recherche financée par des fonds publics. Ce sont ces résultats qui, selon une recommandation européenne, devraient tous être prochainement disponibles en libre accès dans un délai maximal de 12 mois après la publication, une obligation qui inquiète les éditeurs, notamment dans le domaine des SHS où les durées d’embargo sont généralement plus longues.

Invitée le 14 mars à présenter brièvement la question, sous l’angle du droit d’auteur, lors d’une table ronde organisée, dans le cadre d’une journée sur l’Université ouverte, par l’Université Paris Descartes, voici les points mis en exergue. Lire la suite

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Ouvrez vos données bibliographiques, surtout si elles sont enrichies !

29 janvier 2013 / / 6 commentaires

Des notices bibliographiques publiques « laconiques », des notices de fournisseurs commerciaux onéreuses, pourquoi les bibliothèques ne se tourneraient-elles pas vers les offres gratuites et aux données plus riches proposées par des librairies ? C’est ce soulignait un article récent d’ActuaLitté. Mais que cautionneraient ainsi les bibliothèques afin de rendre leurs catalogues plus « sexys » ? Que propose donc le catalogue de la bibliothèque de Clermont pour susciter une telle « volée de bois vert » ? Lire la suite

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Du côté des éditeurs …

4 novembre 2012 / / aucun commentaire

Wordle: Francfort

Chaque année, le Groupement  français de l’industrie de l’information (GFII) organise un voyage d’étude à la Foire de Francfort. Utile, donc, fut  ce retour de Francfort proposé par le GFII le 31 octobre 2012 pour faire le point sur l’édition, d’où ce résumé qui, comme celui réalisé l’an dernier, semblait s’imposer.

De manière générale, on constate que le marché de l’édition mondiale qui présente des divergences entre l’édition grand public, en plein bouleversement, l’édition professionnelle, stable, et l’édition scolaire, en développement, garde (encore) quelques caractéristiques nationales. Lire la suite

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La veille sous une pluie de droits

6 octobre 2012 / / 13 commentaires


Aborder la veille sous un angle juridique, tel était l’objet de mon intervention à Cogito, salon de l’intelligence économique qui s’est tenu le 2 octobre 2012 à Strasbourg. Au regard du temps imparti (45 minutes), il s’agit d’un simple examen de quelques outils de la veille au regard de certains droits (voir ma présentation ppt).

Lors de cet exposé, ici résumé, l’attention a été donnée à trois domaines particulièrement sensibles : les œuvres protégées par le droit d’auteur, les données personnelles, les données secrètes ou confidentielles [1]. Lire la suite

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Est-on obligé de créditer une photo libre de droits ?

12 septembre 2012 / / Un commentaire

Question. Quels crédits photographiques pour des images illustrant les sites, notamment lorsqu’il s’agit d’images de Fotolia ? Doit-on indiquer les crédits d’une photo en légende de l’image ? Suffit-il d’indiquer les crédits dans un « crédit photo » sur une page du site, au risque de ne pas identifier l’image associée au crédit ? Suffit-il d’indiquer que les illustrations du site proviennent de Fotolia ?

Une seule question et donc non une anthologie de plusieurs réponses, comme à l’accoutumée. La réponse à cette question anonymisée ne vise qu’à rappeler quelques principes, mais n’est pas en mesure de se substituer à un conseil juridique.

Peut-être quelques rappels, en préalable, notamment sur le fait que le droit de paternité est l’un des droits moraux de l’auteur. Le nom de l’auteur de la photographie doit, de ce fait, être toujours mentionné même, les droits moraux étant perpétuels, après que les droits patrimoniaux ont expiré, soit 70 ans après la mort de l’auteur. Lire la suite

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La propriété dans les nuages ou lorsque le droit se saisit du Cloud computing

14 juin 2012 / / Un commentaire

Mes autres présentations sur Slideshare

Pour cette intervention sur les aspects contractuels du Cloud computing, j’ai proposé une synthèse, très légèrement actualisée, de plusieurs comptes rendus d’un atelier consacré à la propriété dans le numérique auquel j’ai eu l’opportunité de participer l’an dernier. Avec une ouverture sur l’Open Cloud qui mériterait sans doute un intérêt plus grand.

Atelier : Que reste-t-il de la propriété dans le numérique aujourd’hui ? Prendre connaissance des supports des trois autres intervenants de cet atelier sur le site du Congrès I-Expo 2012

Mise à jour (18/06/12): Consulter les supports et une présentation de l’atelier sur S.I.Lex, le blog de Lionel Maurel, à l’origine de cette session.

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Droit d’auteur, responsabilité et documentation en pratique

23 mai 2012 / / Un commentaire
Intd mai 2012

1300 questions en 13 ans, avais-je comptabilisé en avril 2011 Depuis, il a été répondu à près de quatre-vingts questions supplémentaires.

Depuis l’an dernier, j’ai d’ailleurs pris le pli de diffuser les réponses données à certaines questions en les regroupant en séries dont la 7e vient d’être communiquée sur ce blog il y a quelques jours.

Dans la présentation faite hier, répondre à quelques questions posées par des étudiants de l’INTD a permis d’évoquer en 2 heures certaines règles juridiques déjà reprises dans d’autres présentations. Mais, bien sûr, à chaque fois, ces interventions, même courtes, sont aussi l’occasion d’actualiser certains aspects ou de les approfondir.

Combler un oubli. Légende de la reproduction de la dernière diapo : Codex Hammurabi, Batigolix, Louvre, Paris, Fotopedia CC by-nc-sa

 

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Les bibliothèques, un secteur vital pour l’économie et la société

13 mai 2012 / / 6 commentaires

Dans un contexte de crise économique, mais aussi de crise culturelle et des valeurs, les bibliothèques ont plus que jamais un rôle essentiel à jouer. Une conférence, co-organisée le 11 mai 2012 à Copenhague par Naple [1] et Eblida [2] visait à définir les points d’ancrage pour faire reconnaître les vecteurs d’innovation et de démocratie que représentent les bibliothèques.

Bien au-delà de l’activité traditionnelle de conservation des œuvres, les bibliothèques sont, en effet, des lieux de culture, de loisirs et de partage. Leur mission consiste non seulement à fournir un accès à l’information mais aussi, voire surtout, comme le souligne l’eurodéputée finlandaise Tarja Cronberg, à donner aux citoyens les moyens d’acquérir des connaissances et de construire une société [3].   Lire la suite

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Le droit au service des auteurs

4 avril 2012 / / Un commentaire

Ou quand le droit d’auteur et le contrat d’édition  peut se heurter aux droits des auteurs. Un cas pratique, traité à l’instant, tiré par les cheveux ? Peut-être. Mais, à moins qu’elle ne soit contestée, une conclusion satisfaisante.

Telle était la question : J’ai publié un article dans la revue Documentaliste-Sciences de l’information. Pour constituer un dossier de candidature à un concours, je dois remettre les justificatifs de mes travaux. Puis-je légalement fournir une copie de cet article ?

L’ADBS, éditeur de cette revue, a adopté une politique très ouverte et généreuse pour ses auteur(e)s.

Vous n’aviez, en effet, cédé à l’ADBS qu’un droit à publier votre article dans la revue Documentaliste-Sciences de l’information sur support papier, à le mettre en ligne sur son site et sur le portail Cairn. Lire la suite

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Produits documentaires au défi du droit (6)

21 février 2012 / / 2 commentaires

Voici une sixième série de réponses données à certaines questions que l’on m’a posées récemment. Elles portent sur une phrase reprise à titre d’accroche, une présentation powerpoint en libre accès, la reproduction d’articles presse  pour alimenter un blog ou une diffusion sélective de l’information, ainsi que la reproduction du texte d’un brevet.

Comme dans les synthèses précédentes les questions ont été anonymisées et les réponses apportées, qui entendent uniquement rappeler brièvement quelques principes, ne sont pas en mesure de se substituer à un conseil juridique. Place est laissée, en revanche, à tout commentaire.

Consulter les séries précédentes

  • Puis-je utiliser une phrase  extraite d’une interview d’un personnage célèbre pour en faire une accroche sur mon site web ?

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