Tag Archive for Contrat

Ne pas vendre de photocopies sans autorisation ad hoc

Copie AnnotationÀ l’heure du numérique, la photocopie a visiblement toujours le vent en poupe. Un arrêt du 11 décembre 2013 de la Cour de cassation dans le procès condamnant l’Inist et le CFC reprend les règles définies, il y a près de 20 ans, par une loi du 3 janvier 1995.

Les contrats conclus avec le Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC) pour des photocopies diffusées en nombre permettent de se passer d’une autorisation expresse des ayants droit, en l’occurrence ici des éditeurs des articles de périodiques et d’extraits d’ouvrages photocopiés, mais uniquement si la diffusion est gratuite. Puisque l’on payait pour obtenir des articles de la base Refdoc de l’Inist, des conditions particulières étaient requises et c’est sans surprise que la Cour de Cassation a confirmé les décisions de première instance et d’appel.

2004. Se souvenir !

Un procès, il y a près de 10 ans, répond à quelques arguments. Lire la suite

Censurer la censure ?

André_Gill_-_Madame_AnastasiePréparer une intervention pour la conférence organisée par l’IABD m’a incité à reprendre des écrits anciens, notamment ce dossier sur la censure, écrit en juin 2007 pour Actualités du droit de l’information, lettre diffusée aux adhérents de l’ADBS.

Pourquoi ne pas redonner une nouvelle vie à ce texte qui reprend l’histoire à grands traits, se penche sur la notion d’ordre public, le poids joué par la propriété intellectuelle, le délit de presse, mais aussi (mais oui) son extension au domaine économique ?

Le voici, dans sa version de l’époque, sans avoir rétabli les liens, brisés pour la plupart aujourd’hui, vers les textes ayant servi de référence.

Que certaines limites établies par le droit d’auteur puissent s’apparenter à une censure, c’est ce que l’on a évoqué lors des discussions autour du projet de loi sur le droit d’auteur [1]. Tout le monde a aussi en mémoire les débats houleux qu’a suscités la publication de dessins humoristiques sur l’Islam. Mais la censure, qui concerne les journalistes, les scientifiques et tous ceux qui recourent aujourd’hui aux possibilités offertes par l’environnement numérique, a de multiples aspects. Voici quelques éléments recueillis pour alimenter une réflexion. Lire la suite

Le droit d’auteur dans le débat sur le libre accès aux résultats de la recherche …

Commonplace book. Vlasta 2. Flickr CC by-nc-ndUn débat porte aujourd’hui (encore) sur les publications issues des résultats de la recherche financée par des fonds publics. Ce sont ces résultats qui, selon une recommandation européenne, devraient tous être prochainement disponibles en libre accès dans un délai maximal de 12 mois après la publication, une obligation qui inquiète les éditeurs, notamment dans le domaine des SHS où les durées d’embargo sont généralement plus longues.

Invitée le 14 mars à présenter brièvement la question, sous l’angle du droit d’auteur, lors d’une table ronde organisée, dans le cadre d’une journée sur l’Université ouverte, par l’Université Paris Descartes, voici les points mis en exergue. Lire la suite

Ouvrez vos données bibliographiques, surtout si elles sont enrichies !

Des notices bibliographiques publiques « laconiques », des notices de fournisseurs commerciaux onéreuses, pourquoi les bibliothèques ne se tourneraient-elles pas vers les offres gratuites et aux données plus riches proposées par des librairies ? C’est ce soulignait un article récent d’ActuaLitté. Mais que cautionneraient ainsi les bibliothèques afin de rendre leurs catalogues plus « sexys » ? Que propose donc le catalogue de la bibliothèque de Clermont pour susciter une telle « volée de bois vert » ? Lire la suite

Du côté des éditeurs …

Wordle: Francfort

Chaque année, le Groupement  français de l’industrie de l’information (GFII) organise un voyage d’étude à la Foire de Francfort. Utile, donc, fut  ce retour de Francfort proposé par le GFII le 31 octobre 2012 pour faire le point sur l’édition, d’où ce résumé qui, comme celui réalisé l’an dernier, semblait s’imposer.

De manière générale, on constate que le marché de l’édition mondiale qui présente des divergences entre l’édition grand public, en plein bouleversement, l’édition professionnelle, stable, et l’édition scolaire, en développement, garde (encore) quelques caractéristiques nationales. Lire la suite

La veille sous une pluie de droits


Aborder la veille sous un angle juridique, tel était l’objet de mon intervention à Cogito, salon de l’intelligence économique qui s’est tenu le 2 octobre 2012 à Strasbourg. Au regard du temps imparti (45 minutes), il s’agit d’un simple examen de quelques outils de la veille au regard de certains droits (voir ma présentation ppt).

Lors de cet exposé, ici résumé, l’attention a été donnée à trois domaines particulièrement sensibles : les œuvres protégées par le droit d’auteur, les données personnelles, les données secrètes ou confidentielles [1]. Lire la suite

Est-on obligé de créditer une photo libre de droits ?

Question. Quels crédits photographiques pour des images illustrant les sites, notamment lorsqu’il s’agit d’images de Fotolia ? Doit-on indiquer les crédits d’une photo en légende de l’image ? Suffit-il d’indiquer les crédits dans un « crédit photo » sur une page du site, au risque de ne pas identifier l’image associée au crédit ? Suffit-il d’indiquer que les illustrations du site proviennent de Fotolia ?

Une seule question et donc non une anthologie de plusieurs réponses, comme à l’accoutumée. La réponse à cette question anonymisée ne vise qu’à rappeler quelques principes, mais n’est pas en mesure de se substituer à un conseil juridique.

Peut-être quelques rappels, en préalable, notamment sur le fait que le droit de paternité est l’un des droits moraux de l’auteur. Le nom de l’auteur de la photographie doit, de ce fait, être toujours mentionné même, les droits moraux étant perpétuels, après que les droits patrimoniaux ont expiré, soit 70 ans après la mort de l’auteur. Lire la suite

La propriété dans les nuages ou lorsque le droit se saisit du Cloud computing

Mes autres présentations sur Slideshare

Pour cette intervention sur les aspects contractuels du Cloud computing, j’ai proposé une synthèse, très légèrement actualisée, de plusieurs comptes rendus d’un atelier consacré à la propriété dans le numérique auquel j’ai eu l’opportunité de participer l’an dernier. Avec une ouverture sur l’Open Cloud qui mériterait sans doute un intérêt plus grand.

Atelier : Que reste-t-il de la propriété dans le numérique aujourd’hui ? Prendre connaissance des supports des trois autres intervenants de cet atelier sur le site du Congrès I-Expo 2012

Mise à jour (18/06/12): Consulter les supports et une présentation de l’atelier sur S.I.Lex, le blog de Lionel Maurel, à l’origine de cette session.

Droit d’auteur, responsabilité et documentation en pratique

1300 questions en 13 ans, avais-je comptabilisé en avril 2011 Depuis, il a été répondu à près de quatre-vingts questions supplémentaires.

Depuis l’an dernier, j’ai d’ailleurs pris le pli de diffuser les réponses données à certaines questions en les regroupant en séries dont la 7e vient d’être communiquée sur ce blog il y a quelques jours.

Dans la présentation faite hier, répondre à quelques questions posées par des étudiants de l’INTD a permis d’évoquer en 2 heures certaines règles juridiques déjà reprises dans d’autres présentations. Mais, bien sûr, à chaque fois, ces interventions, même courtes, sont aussi l’occasion d’actualiser certains aspects ou de les approfondir.

Combler un oubli. Légende de la reproduction de la dernière diapo : Codex Hammurabi, Batigolix, Louvre, Paris, Fotopedia CC by-nc-sa

 

Les bibliothèques, un secteur vital pour l’économie et la société

Dans un contexte de crise économique, mais aussi de crise culturelle et des valeurs, les bibliothèques ont plus que jamais un rôle essentiel à jouer. Une conférence, co-organisée le 11 mai 2012 à Copenhague par Naple [1] et Eblida [2] visait à définir les points d’ancrage pour faire reconnaître les vecteurs d’innovation et de démocratie que représentent les bibliothèques.

Bien au-delà de l’activité traditionnelle de conservation des œuvres, les bibliothèques sont, en effet, des lieux de culture, de loisirs et de partage. Leur mission consiste non seulement à fournir un accès à l’information mais aussi, voire surtout, comme le souligne l’eurodéputée finlandaise Tarja Cronberg, à donner aux citoyens les moyens d’acquérir des connaissances et de construire une société [3].   Lire la suite

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