Texte publié dans le n°4 (mai 2010) de la revue Mediadoc consacrée au livre et au document à l’ère du numérique.
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Autour de l’actualité
L’environnement numérique exacerbe indéniablement les prises de position des divers acteurs. Il suffit d’évoquer les débats actuels autour de l’Anti Counterfeiting Trade Act (Acta)[1] pour s’en convaincre. Si l’environnement numérique doit favoriser l’émergence de nouveaux modèles économiques[2], ce projet d’accord commercial multilatéral qui vise à lutter contre la contrefaçon qu’est l’Acta démontre que la sauvegarde d’intérêts commerciaux liés à la propriété intellectuelle peut se traduire par des systèmes de surveillance intrusifs et des interdits qui menacent les libertés publiques.
Ce qu’il convient de maintenir, c’est un équilibre entre les opportunités en termes d’usages données par le numérique et la préservation d’un secteur de la création. L’équilibre, c’est précisément le principe sur lequel est fondé le droit d’auteur ; c’est aussi la mission attribuée à l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI)[3]. Après plusieurs traités en faveur des ayants droit, cette institution spécialisée des Nations Unies met à son programme[4] les exceptions au droit d’auteur en faveur des personnes atteintes d’une déficience visuelle, des bibliothèques, des services d’archives, et des établissements d’enseignement.
Force est de constater toutefois que la gamme des interdits imposés aux utilisateurs s’étend progressivement (interdiction de télécharger, de copier, de rediffuser, de remixer, …) et que ceux-ci se déclinent en Digital Rights Management (DRM), en barrières techniques, en surveillance des réseaux, en coupure de l’accès à l’internet ou encore en blocage de sites par des listes noires ou pire encore, par des listes blanches[5]. Non seulement ces interdits, bien souvent excessifs eu égard aux usages et aux impacts réels pour la création[6], sont forcément contournés, mais on tend à négliger le rôle joué par l’éthique[7] comme régulateur des comportements sur les réseaux.
Le poids des contrats dans l’environnement numérique Lire la suite
Re-cut, échantillonnage, art-collage, fancfiction, … ou autres formes de créations, qu’importe la technique employée ! Toutes ces créations, fondées sur des œuvres déjà existantes, impliquent la copie, la transformation, la diffusion et le partage, soit des pratiques couvertes par un droit d’auteur ainsi que par des droits voisins accordés à l’artiste-interprète et au producteur d’une œuvre audiovisuelle ou sonore. 
