Tag Archive for Creative Commons

Rapport Lescure. Et si le diable était dans le détail ?

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Un aperçu des propos tenus lors de mon intervention, le 15 octobre 2013, dans le cadre de la biennale du numérique organisé par l’Enssib.

Faire le point sur les usages du numérique par une analyse du rapport Lescure. Pourquoi pas ? Ce rapport est riche, en effet, si riche que pour ne pas déborder de la demi-heure accordée, il a fallu se contenter d’attirer l’attention sur certains de ses aspects. L’accès aux livres en bibliothèque étant abordé par Denis Llavori, président du réseau Carel, je me suis concentrée sur quelques éléments portant sur les règles du droit d’auteur. Sans exhaustivité aucune, j’ai choisi de mettre l’accent sur des questions que je considère comme étant encore en suspens. Lire la suite

Chercheurs, fossiles et produits dérivés

Fossile poissonDans le cadre d’une de ses missions, un paléontologue avait photographié  le fossile qu’il avait découvert. Cette photo a été  publiée dans un magazine scientifique auquel il avait envoyé son  article et reprise ensuite par plusieurs revues papier et sur Internet. Mais la photo peut-elle être  reproduite sur des T-shirts qui sont vendus ?

Mise en garde. La réponse à cette question anonymisée et légèrement modifiée, qui  ne vise qu’à rappeler quelques principes, n’est pas en mesure de se substituer à un conseil juridique.

Selon les conditions d’utilisation du site Public Library of Science (PLOS), le site sur lequel figure l’article : « All articles and accompanying materials published by PLOS on PLOS Sites, unless otherwise indicated, are licensed by the respective authors of such articles for use and distribution by you subject to citation of the original source in accordance with the Creative Commons Attribution License » [1]. Lire la suite

Mashup, remix, sample, machinima,… au risque du droit d’auteur ?

unending_v1_top_view_by_cutemute34-d2y5mcvRe-cut, échantillonnage, art-collage, fancfiction, … ou autres formes de créations, qu’importe la technique employée ! Toutes ces créations, fondées sur des œuvres déjà existantes, impliquent la copie, la transformation, la diffusion et le partage, soit des pratiques couvertes par un droit d’auteur ainsi que par des droits voisins accordés à l’artiste-interprète et au producteur d’une œuvre audiovisuelle ou sonore. 

Écrit pour le n°11 de « De ligne en ligne » édité par la BPI, publié pour illustrer plusieurs expositions… à découvrir

Quels droits ?

La copie, c’est vrai, n’implique pas d’autorisation particulière lorsqu’elle est représentée dans le cercle de famille, soit pour quelques personnes de son entourage. Mais insérée dans d’autres œuvres, voire modifiée, l’œuvre ici a vocation  être diffusée, très largement même aujourd’hui, sur les réseaux ou lors de manifestations. Lire la suite

L’accord Sacem / Creative Commons, une révolution ?

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Il a déjà été beaucoup dit à propos de l’accord signé par la Sacem et Creative Commons le 9 janvier 2012, de cette alliance, de prime abord, surprenante (notamment sur Aisyk’s thinking, Ecrans,S.I.Lex, …). Les négociations ont été longues, entamées, dans les faits, il y a plusieurs mois ; l’accord fut annoncé dès septembre (aussi) et, si surprise il y a eu, c’est que cet accord a finalement été conclu.

Une alliance improbable

Les points de frictions entre Creative Commons et les sociétés de gestion collective semblaient insurmontables. Lire la suite

La veille au risque du droit

Attirer l’attention sur les aspects juridiques des pratiques de veille en moins d’une heure est un défi que j’ai voulu relever un utilisant un livrable de veille.  La diffusion me paraissait être l’étape du processus qui semblait non seulement le plus porter le flanc aux attaques, mais qui pouvait s’avérer aussi la plus attractive à présenter. Lire la suite

Veillez sans vous fatiguer ou Tumblr au risque du droit

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« Veillez sans vous fatiguer ». Cette accroche d’un article publié dans 20 minutes vendredi dernier ne pouvait manquer d’attirer mon attention. Je me suis donc replongée dans Tumblr[1], outil permettant de « bloguer facile ».

Et il est vrai que poster quelques lignes écrites de sa main ou ajouter une citation « redeviennent cool ». Mais l’outil sert aussi, voire surtout, à « partager ses trouvailles du Web ».  On postera donc de la même manière des extraits de textes, des photographies, des œuvres audiovisuelles ou divers autres documents trouvés çà et là sur les réseaux, même si ces créations intellectuelles sont protégées par le droit d’auteur. La fonction « reblog » permet même de reproduire instantanément tout billet posté par un autre compte Tumblr.

Frémissement, voire effroi du côté du droit. Mais il faut reconnaître que la plupart des billets repris, des photos ou d’autres documents, tous protégés par le droit d’auteur car portant la marque de la personnalité de leurs auteurs (mais si !), sont généralement proposés sur les blogs et les sites pour être réutilisés. Dans certains cas, mais pas toujours, on dispose même de l’information juridique ad hoc (l’une des six  licences CC, par exemple, mais dont il convient de respecter les conditions et de veiller au respect du droit moral [2]). Pourquoi ne pas citer, à titre d’exemple, les articles de  Numérama, un site que je suis très régulièrement et dont le partage des articles est clairement autorisé dans certains cadres ?

Des documents conçus pour être partagés au sens d’une réutilisation et  du non d’un simple accès à l’information. Oui, mais pas tous ! Lire la suite

Les licences Creative Commons sont valides. Qu’on se le dise !

… et leurs conditions doivent être respectées

Ce sont des procès qui permettent, comme souvent, de l’affirmer haut et fort. Après les États-Unis, ce sont  des juges néerlandais, espagnols et aujourd’hui belges qui ont reconnu la validité de ces contrats, soit également dans des pays de droit civil [1]. Il semblait utile de le souligner.

L’occasion de rappeler que les licences Creative Commons sont adaptées à la législation d’un grand nombre de pays (pour la France, on peut se référer au site CC France), et de balayer le FUD (réf. 1) (fear, incertainty and doubt), « technique rhétorique (…) qui consiste à tenter d’influencer la perception de son audience en disséminant des informations négatives, souvent vagues et inspirant la peur», qui pèse sur ces licences. Read more

Europeana adopte la Public Domain Mark de Creative Commons

A paraître dans la rubrique Actualités de l’ADBS

Être sûr que l’on se trouve face à une œuvre dont la durée des droits patrimoniaux a expiré et pouvoir l’utiliser librement et en toute légalité, on en rêvait. Creative Commons (CC) a exaucé ce rêve en créant la Public Domain Mark.

Qu’est ce que la marque domaine public ?

La Public Domain Mark (PDM) conçue par Creative Commons est un protocole – une d’étiquette – à appliquer en complément de la licence CC Zéro (1) qui ne donnait pas totale satisfaction dans tous les cas et pour tous les pays.

J’ai été alertée sur l’existence de ce projet dès le 17 septembre par un billet du blog S.I.Lex[4]. Creative Commons a effectivement lancé officiellement la marque domaine public le 11 octobre 2010 [1]. Avec ce système de marquage, le propriétaire de l’œuvre peut indiquer que l’œuvre est dans le domaine public et qu’il renonce à tous ses droits (à ses éventuels droits d’auteur, mais aussi à son droit de producteur d’une base de données). Read more

Licences libres et informations du secteur public

Texte à paraître dans la rubrique « Zoom sur …. » du  site de l’ADBS

A l’heure où les portails de données publiques prospèrent déjà dans plusieurs pays, et où la France va bientôt présenter le sien [1], les données publiques sont l’objet de toutes les attentions.

Dès 2005 pourtant, une ordonnance [2] qui répondait aux obligations d’une directive européenne [3] organisait déjà les conditions de la réutilisation des informations publiques, en complétant une  loi qui aménageait en 1978 la liberté d’accès aux documents administratifs [4] [5].

L’objet de la loi sur la réutilisation des  informations publiques

La loi parle d’informations, soit d’un ensemble intelligible de données [6]. Ces informations sont dites  publiques car contenues dans des documents élaborés ou détenus par des organismes du secteur public : l’Etat, les collectivités territoriales, les organismes privés et publics chargés d’une mission de service public. Read more

Traitement intellectuel de l’information dans un cadre pédagogique. De quelques considérations juridiques

Texte publié dans le n°4 (mai 2010) de la revue Mediadoc consacrée au livre et au document à l’ère du numérique.
A consulter sur site de la Fadben

Autour de l’actualité

L’environnement numérique exacerbe indéniablement les prises de position des divers acteurs. Il suffit d’évoquer les débats actuels autour de l’Anti Counterfeiting Trade Act (Acta)[1] pour s’en convaincre.  Si l’environnement numérique doit favoriser l’émergence de nouveaux modèles économiques[2], ce projet d’accord commercial multilatéral qui vise à lutter contre la contrefaçon qu’est l’Acta démontre que la sauvegarde d’intérêts commerciaux liés à la  propriété intellectuelle peut se traduire par des systèmes de surveillance intrusifs et des interdits qui menacent les libertés publiques.

Ce qu’il convient de maintenir, c’est un équilibre entre les opportunités en termes d’usages données par le numérique et la préservation d’un secteur de la création. L’équilibre, c’est précisément le principe sur lequel est fondé le droit d’auteur ; c’est aussi la mission attribuée à l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI)[3].  Après plusieurs traités en faveur des ayants droit, cette institution spécialisée des Nations Unies met à son programme[4] les exceptions au droit d’auteur en faveur des personnes atteintes d’une déficience visuelle, des bibliothèques, des services d’archives, et des établissements d’enseignement.

Force est de constater toutefois que  la gamme des interdits imposés aux utilisateurs s’étend progressivement (interdiction de télécharger, de copier, de rediffuser, de remixer, …) et que ceux-ci se déclinent en Digital Rights Management (DRM), en barrières techniques, en surveillance des  réseaux, en coupure de l’accès à l’internet  ou encore en blocage de sites par des listes noires ou pire encore, par des listes blanches[5]. Non seulement ces interdits, bien souvent excessifs eu égard aux usages et aux impacts réels pour la création[6], sont forcément contournés, mais on tend à négliger le rôle joué par l’éthique[7] comme régulateur des comportements sur les réseaux.

Le poids des contrats dans l’environnement numérique Read more