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Les codes de déontologie

Vertu. RaphaêlCet article, que j’avais écrit en janvier 2001 pour Actualités du droit de l’information, n’étant plus accessible sur le site de l’ADBS, a été reproduit afin d’y donner accès aux étudiants à qui j’en donne la référence. Voir aussi, plus récemment, sur ce blog,  Responsabilité face au droit. Et l’éthique ? 25 mars 2012

Nétiquette, codes de conduite, chartes ou autres pratiques et usages liés à la déontologie, tacites ou fixés sur un support, sont désormais incontournables dans l’environnement numérique. Ces règles semblent conçues pour pallier « la prudence nécessaire  du processus législatif face à la rapidité de l’évolution de l’internet et de ses modes d’utilisation » [1]. Mais quelle légitimité ont-elles, notamment en cas de conflit ? Lire la suite

L’intelligence économique encadrée par la Loppsi 2

Vidéosurveillance, cybercriminalité, fichage de délinquants, aménagement de secteurs sensibles, etc., tels sont les thèmes généralement évoqués lorsque l’on présente le projet de loppsi 2 (loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure). Or, celui-ci contient également des dispositions sur les activités d’intelligence économique, un aspect plus rarement évoqué.

Sachant que pour exercer des activités d’intelligence économique, la loi exigerait des procédures d’agrément (art. 33.2) et d’autorisation (art. 33.3) délivrées par le ministre de l’intérieur (voir notre billet du 19 février 2010)[1], et que tout manquement serait passible de sanctions détaillées notamment dans l’art 33.6 et l’art. 33.1 F, il était utile de savoir qui était réellement concerné par cette loi, encore à l’état de projet, mais sur le point d’être adoptée[2].

Une définition de l’intelligence économique qui couvre un champ large d’activité

Il s’agit bien d’intelligence économique, au sens classique du terme, avec son versant défensif, consistant à « rechercher et traiter des informations sur l’environnement économique, commercial, industriel ou financier d’une ou plusieurs personnes physiques ou morales, destinées à leur permettre de se protéger des risques pouvant menacer leur activité économique, leur patrimoine, leurs actifs immatériels ou leur réputation », et son versant offensif consistant à «  favoriser leur activité en influant sur l’évolution des affaires ou les décisions de personnes publiques ou privées » (art. 33-1). Lire la suite