Tag Archive for Droit d’auteur

Un nouvel accord sur les usages pédagogiques et de recherche en France

127381557_d262800814_zL’accord, signé en novembre 2014, n’est pas vraiment récent ; il n’est même pas nouveau puisqu’il s’agit du 5e accord conclu depuis 2006 pour l’utilisation  pédagogique de livres, de périodiques et d’œuvres d’art visuel.

L’actualité du droit d’auteur aurait pu nous porter à présenter un sujet bien plus important qu’est la révision de la directive européenne sur le droit d’auteur de 2001. Il n’en reste pas moins que, faire le point sur ce dispositif et son évolution, en ce moment, n’est pas dénué d’intérêt.

L’accord permet d’utiliser des extraits de livres, de partitions, de publications périodiques et des œuvres des arts visuels (ici des images fixes) à des fins d’illustration lors des activités d’enseignement et de recherche[1], soit pour « éclairer ou étayer une discussion, un développement, une argumentation dans le cadre des cours ou des travaux de recherche ». Lire la suite

La revue de presse sous l’angle juridique

Boutique_JournauxLe produit documentaire qu’est la revue de presse est bien souvent en porte-à-faux face au droit et le numérique semble aggraver la situation. Des évolutions  juridiques sont  à  imaginer pour équilibrer diffusion de l’information et modèles économiques de la presse.

Article paru dans la revue Documentaliste-Sciences de l’information, 2014, n°4.

La revue de presse, « inventée » par les éditeurs de la presse écrite et audiovisuelle, est aussi un produit documentaire largement utilisé [1]. Quels droits permettent-ils de la diffuser ?

Revue ou panorama de presse ?

Revue, panorama, etc. Peu importe l’intitulé. En cas de litige, c’est la manière dont le produit est conçu et transmis qui sera examinée. Lire la suite

Les bibliothèques peuvent numériser des livres. Oui, mais…

4575290954_7c54ea04f1_nUn arrêt rendu le 11 septembre 2014 par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), dans le cadre d’un procès qui opposait en Allemagne un éditeur à une bibliothèque, donne des précisions sur les contours de l’exception au droit d’auteur accordée aux bibliothèques en Europe.

De quoi s’agissait-il ?

Sous couvert de l’exception au droit d’auteur accordée aux bibliothèques, la bibliothèque de l’Universitaire technique de Darmstadt avait numérisé certains ouvrages de sa collection pour les proposer à son public sur des postes informatiques présents dans ses locaux. Bénéficie-t-elle toujours de cette possibilité lorsque l’un de ces ouvrages est proposé aussi sous la forme d’un e-book ? Telle était l’une des principales questions posées par la Cour fédérale allemande à la CJUE. Lire la suite

L’accès à l’information : Focus sur le lobbying des bibliothèques

apple-256263_640Les  idées à défendre par les bibliothèques, tel était l’objet d’une conférence organisée les 13 et 14 août 2014 [1]. Se plaçant sur le plan de la politique publique, voilà une préoccupation, bien au-delà du seul droit d’auteur, qui touche la société dans son ensemble.

Penser global et à long terme. Le ton était donné par une décision de la Cour suprême du Canada accordant à une population autochtone le droit de définir les conditions d’utilisation de sa terre si celles-ci ne portent pas atteinte à la nature collective des intérêts pour les générations futures. Dans le domaine de la propriété intellectuelle, pour une « sphère publique mondiale saine », élargissons donc la perspective [2] pour se placer dans un cadre différent où l’avenir de la planète est en jeu, imaginons des alternatives, de nouvelles connexions, etc. Sortir du cadre est souvent indispensable pour faire évoluer des situations de blocage. Lire la suite

Une bibliothèque condamnée pour concurrence déloyale

TromboneLe 7 avril 2014, le tribunal de commerce du canton de Zürich condamnait la  bibliothèque de l’École polytechnique fédérale de Zürich (EPFZ) pour avoir  envoyé dans des fichiers attachés des articles protégés par le droit d’auteur.  Que retenir de cette affaire résumée et commentée sur le blog Biblio|ê|thique ?

La  notion d’extrait d’œuvre

La loi suisse permettrait de reproduire un extrait d’une œuvre pour des fins pédagogiques ou pour information interne au sein d’une institution ou d’une entreprise mais pas l’intégralité de l’œuvre.

Mais, dans le cas d’une revue, l’extrait correspond-il à une partie de la revue dans son ensemble et, dans ce cas, l’autorisation serait donnée pour l’usage d’un ou plusieurs articles de la revue (argument de la bibliothèque suisse) ou doit-on considérer que chaque article est une œuvre (argument des éditeurs scientifiques) et, dans ce cas, l’envoi de l’intégralité d’un article serait interdit ? Savoir plus

Clap de fin pour le procès à l’agrégateur de presse Meltwater

Presse_xylographieÉpilogue d’un procès opposant, au Royaume-Uni, l’agrégateur de presse Meltwater à la presse britannique, qui mettait en lice la consultation des articles sur Internet et la copie cache. L’occasion d’évoquer la question du lien et de l’extrait de presse.

Pourquoi un procès ? L’agrégateur de presse Meltwater envoie à ses clients les titres des articles de presse répondant à leurs besoins suivis de quelques mots-clés, des premières lignes et d’un lien permettant de consulter l’article dans une version intégrale sur Internet. Meltwater paie des droits d’auteur pour les copies lui permettant de réaliser sa prestation et les clients de Meltwater paient pour les extraits reçus via des messages électroniques. Mais qu’en est-il de la consultation par les clients de Meltwater de l’intégralité de l’article en accès libre sur les sites des éditeurs ? C’est à cette question que la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) vient de répondre  (arrêt C 360/13 du 5 juin 2014). Lire la suite

Le droit, un obstacle pour le Datamining ?

Hamlet avec le crâne de Yorick,Les opportunités offertes par le Text et  le Datamining (TDM) réalisés tous deux aujourd’hui à grande échelle seraient-elles freinées par des considérations juridiques en Europe ?  Ces usages doivent-ils relever d’une exception au droit d’auteur ou faire l’objet de négociations contractuelles avec ceux qui disposent des droits sur les œuvres et les données ?

Les journées de l’Abes ont été l’occasion de faire le point sur la question à l’heure où la Commission européenne a ouvert une consultation pour réviser la directive européenne sur le droit d’auteur datant de 2001 et après l’échec des discussions entamées  par un groupe de travail sur le Dataming créé dans le cadre de l’initiative « Licences for Europe » qui préconisait le seul contrat comme solution à ces questions. Lire la suite

Reproduire des communiqués de presse. À quelle condition ?

Communiqué de presseÀ l’heure où nombre d’entre nous s’intéressent (fort justement) au champ des exceptions au droit d’auteur en  répondant à une consultation publique de la Commission européenne, voici un  focus sur des préoccupations quotidiennes, à partir des questions qui m’ont été posées récemment sur des cas concrets. Aujourd’hui, le communiqué de presse.

Question. Puis-je présenter, sans autorisation expresse, une série de communiqués de presse portant sur une question ? Combien de sources sont nécessaires pour qu’une synthèse soit autorisée ? Dois-je me contenter de communiqués émanant d’établissements publics ?

Mise en garde. La réponse à cette question anonymisée ne vise qu’à rappeler quelques principes, mais n’est pas en mesure de se substituer à un conseil juridique.

Réponse. Les communiqués de presse ont vocation à être le plus largement diffusés.  Oui, mais … Lire la suite

Ne pas vendre de photocopies sans autorisation ad hoc

Copie AnnotationÀ l’heure du numérique, la photocopie a visiblement toujours le vent en poupe. Un arrêt du 11 décembre 2013 de la Cour de cassation dans le procès condamnant l’Inist et le CFC reprend les règles définies, il y a près de 20 ans, par une loi du 3 janvier 1995.

Les contrats conclus avec le Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC) pour des photocopies diffusées en nombre permettent de se passer d’une autorisation expresse des ayants droit, en l’occurrence ici des éditeurs des articles de périodiques et d’extraits d’ouvrages photocopiés, mais uniquement si la diffusion est gratuite. Puisque l’on payait pour obtenir des articles de la base Refdoc de l’Inist, des conditions particulières étaient requises et c’est sans surprise que la Cour de Cassation a confirmé les décisions de première instance et d’appel.

2004. Se souvenir !

Un procès, il y a près de 10 ans, répond à quelques arguments. Lire la suite

Rapport Lescure. Et si le diable était dans le détail ?

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Un aperçu des propos tenus lors de mon intervention, le 15 octobre 2013, dans le cadre de la biennale du numérique organisé par l’Enssib.

Faire le point sur les usages du numérique par une analyse du rapport Lescure. Pourquoi pas ? Ce rapport est riche, en effet, si riche que pour ne pas déborder de la demi-heure accordée, il a fallu se contenter d’attirer l’attention sur certains de ses aspects. L’accès aux livres en bibliothèque étant abordé par Denis Llavori, président du réseau Carel, je me suis concentrée sur quelques éléments portant sur les règles du droit d’auteur. Sans exhaustivité aucune, j’ai choisi de mettre l’accent sur des questions que je considère comme étant encore en suspens. Lire la suite

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