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Le contrat d’édition : adaptation ou révolution? Ou quand les droits numériques font craquer les règles

Le contrat d’édition est étroitement lié à la problématique de la numérisation des œuvres épuisées, au contrat conclu entre Google et Hachette et aux recommandations publiées très récemment par le Comité des sages sur la numérisation du patrimoine européen.

Réviser ou modifier profondément le contrat d’édition ? La question s’est posée lorsque les éditeurs ont voulu proposer des livres nativement numériques ou encore, songeant sans doute à la « longue traîne », tirer parti commercialement de leurs fonds en le numérisant, et trouver ainsi, comme nous l’avions souligné, une solution à l’obligation éditoriale d’assurer une exploitation permanente et suivie des publications de leurs auteurs.

Cauchemar, tension, voire même guerre, voici quelques mots employés pour présenter les discussions engagées entre représentants des éditeurs et des auteurs sur les contrats relatifs aux droits numériques, ces droits requis pour exploiter des ouvrages en ligne. Initiés en début d’année 2010[1], les débats ont repris depuis, pour des conclusions annoncées le 15 mars 2011, lors du Salon du Livre.  Que les  règles adoptées par la loi du 11 mars 1957 pour encadrer le contrat d’édition soient très prochainement modifiées, on peut néanmoins en douter. Pour le ministère de la Culture, en tout cas, une telle réforme ne semble pas aujourd’hui à l’ordre du jour.  Mais est-ce vraiment « prématuré », voire tout simplement inutile ?

Le contrat d’édition, un contrat un peu particulier Lire la suite