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Quel paysage juridique pour l’exploration des données ?

 

Pour cet article sur le paysage juridique de l’exploration des données, écrit en collaboration avec Joachim Schöpfel, à paraître dans le numéro 2017/2 de la revue I2D Informations, données et documents, un lien devait être donné pour le document suivant, ayant servi de support à une partie de celui-ci

TDM_Lemaire_Europe_Texte support

 

L’article, une fois paru, soit fin juin 2017, sera mis en ligne sur ce blog.

 

 

 

 

 

 

Un nouvel accord sur les usages pédagogiques et de recherche en France

127381557_d262800814_zL’accord, signé en novembre 2014, n’est pas vraiment récent ; il n’est même pas nouveau puisqu’il s’agit du 5e accord conclu depuis 2006 pour l’utilisation  pédagogique de livres, de périodiques et d’œuvres d’art visuel.

L’actualité du droit d’auteur aurait pu nous porter à présenter un sujet bien plus important qu’est la révision de la directive européenne sur le droit d’auteur de 2001. Il n’en reste pas moins que, faire le point sur ce dispositif et son évolution, en ce moment, n’est pas dénué d’intérêt.

L’accord permet d’utiliser des extraits de livres, de partitions, de publications périodiques et des œuvres des arts visuels (ici des images fixes) à des fins d’illustration lors des activités d’enseignement et de recherche[1], soit pour « éclairer ou étayer une discussion, un développement, une argumentation dans le cadre des cours ou des travaux de recherche ». Lire la suite

A quoi sert une bibliothèque universitaire et de recherche ?

OpenDans un climat économique difficile, déterminer la valeur d’une bibliothèque de recherche et celle d’une IST, sa matière première, devient une question cruciale. Le Congrès 2014 de l’ADBU [1] s’y est penché.

Pour cerner le sujet, un peu de théorie (une approche économique puis normative), de pratique (retours de deux études britanniques et d’une étude espagnole) et une projection à l’échelon politique et stratégique. La question est loin, en effet, d’être anodine.

Quelques points retenus, parmi bien d’autres, la plupart des interventions étant disponibles en ligne.

Déterminer la valeur des bibliothèques

Que l’IST ait une valeur, on en convient facilement. Mais une bibliothèque de recherche ? S’en passer, dans l’environnement numérique et dans un contexte budgétaire préoccupant ? Si on pressent que les bibliothèques restent utiles, encore faut-il le prouver. Mais comment mesurer leur valeur économique et sociale ? Lire la suite

L’accès à l’information : Focus sur le lobbying des bibliothèques

apple-256263_640Les  idées à défendre par les bibliothèques, tel était l’objet d’une conférence organisée les 13 et 14 août 2014 [1]. Se plaçant sur le plan de la politique publique, voilà une préoccupation, bien au-delà du seul droit d’auteur, qui touche la société dans son ensemble.

Penser global et à long terme. Le ton était donné par une décision de la Cour suprême du Canada accordant à une population autochtone le droit de définir les conditions d’utilisation de sa terre si celles-ci ne portent pas atteinte à la nature collective des intérêts pour les générations futures. Dans le domaine de la propriété intellectuelle, pour une « sphère publique mondiale saine », élargissons donc la perspective [2] pour se placer dans un cadre différent où l’avenir de la planète est en jeu, imaginons des alternatives, de nouvelles connexions, etc. Sortir du cadre est souvent indispensable pour faire évoluer des situations de blocage. Lire la suite

Une bibliothèque condamnée pour concurrence déloyale

TromboneLe 7 avril 2014, le tribunal de commerce du canton de Zürich condamnait la  bibliothèque de l’École polytechnique fédérale de Zürich (EPFZ) pour avoir  envoyé dans des fichiers attachés des articles protégés par le droit d’auteur.  Que retenir de cette affaire résumée et commentée sur le blog Biblio|ê|thique ?

La  notion d’extrait d’œuvre

La loi suisse permettrait de reproduire un extrait d’une œuvre pour des fins pédagogiques ou pour information interne au sein d’une institution ou d’une entreprise mais pas l’intégralité de l’œuvre.

Mais, dans le cas d’une revue, l’extrait correspond-il à une partie de la revue dans son ensemble et, dans ce cas, l’autorisation serait donnée pour l’usage d’un ou plusieurs articles de la revue (argument de la bibliothèque suisse) ou doit-on considérer que chaque article est une œuvre (argument des éditeurs scientifiques) et, dans ce cas, l’envoi de l’intégralité d’un article serait interdit ? Savoir plus

Le droit, un obstacle pour le Datamining ?

Hamlet avec le crâne de Yorick,Les opportunités offertes par le Text et  le Datamining (TDM) réalisés tous deux aujourd’hui à grande échelle seraient-elles freinées par des considérations juridiques en Europe ?  Ces usages doivent-ils relever d’une exception au droit d’auteur ou faire l’objet de négociations contractuelles avec ceux qui disposent des droits sur les œuvres et les données ?

Les journées de l’Abes ont été l’occasion de faire le point sur la question à l’heure où la Commission européenne a ouvert une consultation pour réviser la directive européenne sur le droit d’auteur datant de 2001 et après l’échec des discussions entamées  par un groupe de travail sur le Dataming créé dans le cadre de l’initiative « Licences for Europe » qui préconisait le seul contrat comme solution à ces questions. Lire la suite

Ne pas vendre de photocopies sans autorisation ad hoc

Copie AnnotationÀ l’heure du numérique, la photocopie a visiblement toujours le vent en poupe. Un arrêt du 11 décembre 2013 de la Cour de cassation dans le procès condamnant l’Inist et le CFC reprend les règles définies, il y a près de 20 ans, par une loi du 3 janvier 1995.

Les contrats conclus avec le Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC) pour des photocopies diffusées en nombre permettent de se passer d’une autorisation expresse des ayants droit, en l’occurrence ici des éditeurs des articles de périodiques et d’extraits d’ouvrages photocopiés, mais uniquement si la diffusion est gratuite. Puisque l’on payait pour obtenir des articles de la base Refdoc de l’Inist, des conditions particulières étaient requises et c’est sans surprise que la Cour de Cassation a confirmé les décisions de première instance et d’appel.

2004. Se souvenir !

Un procès, il y a près de 10 ans, répond à quelques arguments. Lire la suite

Libre accès aux résultats de la recherche : l’Allemagne franchit le pas

Heliospheric-current-sheetL’Allemagne a adopté la loi, à l’état de projet lorsque je l’annonçais en mars 2013.

Selon cette loi,  » l’auteur d’une contribution savante, née d’une activité d’enseignement ou de recherche financée au moins pour moitié par des ressources publiques et publiée dans une collection périodique paraissant au moins deux fois par an, est en droit, même lorsqu’il a cédé un droit d’exploitation exclusif à l’éditeur, de rendre publiquement accessible cette contribution dans la version acceptée du manuscrit, après un délai de douze mois suivant sa première publication, toute fin commerciale étant exclue. La source de la première publication doit être indiquée. Un accord dérogatoire au détriment de l’auteur est sans effet. »

Qu’ajouter à ceci ? Lire la suite

Pourquoi une conférence sur l’intérêt général ?

IABD_logo_def-a569apetite-copieQu’est-ce que l’intérêt général ? Conférence organisée par l’IABD le 23 septembre 2013. La conférence qui s’est déroulée hier donnera certes lieu à des comptes rendus et à des actes. Le texte qui suit, très court, ne servait que d’avant-propos. Un blog permet de diffuser de tels propos ; les paralipomènes, du moins tels que je les avais compris, prennent tout leurs sens ici. Les voici donc.

Tout a commencé par la directive européenne sur les œuvres orphelines. Ce texte accorde des droits particuliers à des établissements pour répondre à des objectifs liés à leurs missions d’intérêt public. Que sont ces intérêts publics, me suis-je demandée ? Pourquoi seraient-ils réservés aux établissements publics ?  Et si l’on s’appuyait sur l’intérêt général, tout aussi légitime, pour en élargir le champ ?  Mais qu’est-ce que l’intérêt général ? Lire la suite

Illustrer une thèse avec des des oeuvres publiées à l’étranger : un (autre) casse-tête

Initial mindmap of master thesis.Monica Pinheiro. Flickr CC by-ncLa question. Quel droit s’applique aux reproductions d’œuvres créées dans des pays étrangers (Afrique, Moyen-Orient, Asie, Europe orientale) utilisées dans des thèses rédigées en France ? Le droit applicable semble être celui du pays où le délit est commis, soit la France pour ces jeunes chercheurs.

Sachant que ces œuvres ne semblent pas couvertes par les protocoles d’accord définissant l’exception pour l’enseignement et la recherche en France et qu’il est compliqué contacter les auteurs ou ayants-droits pour les demandes d’autorisation de reproduction d’images ou d’extraits dans ces différents pays, comment procéder ?

Mise en garde. La réponse à cette question anonymisée ne vise qu’à rappeler quelques principes, mais n’est pas en mesure de se substituer à un conseil juridique.

Rappel en guise de confirmation

Comme pour toute œuvre composite, pour illustrer sa thèse ou tout autre écrit par des images ou des « extraits » de textes, le doctorant doit obtenir l’accord des auteurs ou de leurs ayants droit, même si ces documents sont utilisés pour appuyer une argumentation, car ils ne relèvent pas aujourd’hui (malheureusement, ajouterai-je) de l’exception de citation. Lire la suite