Tag Archive for enseignement et recherche

Pourquoi une conférence sur l’intérêt général ?

IABD_logo_def-a569apetite-copieQu’est-ce que l’intérêt général ? Conférence organisée par l’IABD le 23 septembre 2013. La conférence qui s’est déroulée hier donnera certes lieu à des comptes rendus et à des actes. Le texte qui suit, très court, ne servait que d’avant-propos. Un blog permet de diffuser de tels propos ; les paralipomènes, du moins tels que je les avais compris, prennent tout leurs sens ici. Les voici donc.

Tout a commencé par la directive européenne sur les œuvres orphelines. Ce texte accorde des droits particuliers à des établissements pour répondre à des objectifs liés à leurs missions d’intérêt public. Que sont ces intérêts publics, me suis-je demandée ? Pourquoi seraient-ils réservés aux établissements publics ?  Et si l’on s’appuyait sur l’intérêt général, tout aussi légitime, pour en élargir le champ ?  Mais qu’est-ce que l’intérêt général ? Lire la suite

Illustrer une thèse avec des des oeuvres publiées à l’étranger : un (autre) casse-tête

Initial mindmap of master thesis.Monica Pinheiro. Flickr CC by-ncLa question. Quel droit s’applique aux reproductions d’œuvres créées dans des pays étrangers (Afrique, Moyen-Orient, Asie, Europe orientale) utilisées dans des thèses rédigées en France ? Le droit applicable semble être celui du pays où le délit est commis, soit la France pour ces jeunes chercheurs.

Sachant que ces œuvres ne semblent pas couvertes par les protocoles d’accord définissant l’exception pour l’enseignement et la recherche en France et qu’il est compliqué contacter les auteurs ou ayants-droits pour les demandes d’autorisation de reproduction d’images ou d’extraits dans ces différents pays, comment procéder ?

Mise en garde. La réponse à cette question anonymisée ne vise qu’à rappeler quelques principes, mais n’est pas en mesure de se substituer à un conseil juridique.

Rappel en guise de confirmation

Comme pour toute œuvre composite, pour illustrer sa thèse ou tout autre écrit par des images ou des « extraits » de textes, le doctorant doit obtenir l’accord des auteurs ou de leurs ayants droit, même si ces documents sont utilisés pour appuyer une argumentation, car ils ne relèvent pas aujourd’hui (malheureusement, ajouterai-je) de l’exception de citation. Lire la suite

Chercheurs, fossiles et produits dérivés

Fossile poissonDans le cadre d’une de ses missions, un paléontologue avait photographié  le fossile qu’il avait découvert. Cette photo a été  publiée dans un magazine scientifique auquel il avait envoyé son  article et reprise ensuite par plusieurs revues papier et sur Internet. Mais la photo peut-elle être  reproduite sur des T-shirts qui sont vendus ?

Mise en garde. La réponse à cette question anonymisée et légèrement modifiée, qui  ne vise qu’à rappeler quelques principes, n’est pas en mesure de se substituer à un conseil juridique.

Selon les conditions d’utilisation du site Public Library of Science (PLOS), le site sur lequel figure l’article : « All articles and accompanying materials published by PLOS on PLOS Sites, unless otherwise indicated, are licensed by the respective authors of such articles for use and distribution by you subject to citation of the original source in accordance with the Creative Commons Attribution License » [1]. Lire la suite

Quel droit pour faire du text et du data mining ?

Rising & Falling After 2000 Flickr. Imnojustpatrick cc by-nc-ndLicences for Europe [1], initiative prise en février 2013 par la Commission européenne pour trouver des solutions juridiques en matière de droit d’auteur, un groupe de travail sur le Text et le Data Mining pour la recherche scientifique créé dans ce cadre, une discussion bloquée dès la première réunion, le 4 février 2013, et une lettre ouverte [2] adressée à la Commission européenne, un rapport  récent sur la situation au Royaume-Uni, il n’en fallait pas plus pour reprendre ce sujet, détaillé en novembre 2011 [3]. Lire la suite

Le droit d’auteur dans le débat sur le libre accès aux résultats de la recherche …

Commonplace book. Vlasta 2. Flickr CC by-nc-ndUn débat porte aujourd’hui (encore) sur les publications issues des résultats de la recherche financée par des fonds publics. Ce sont ces résultats qui, selon une recommandation européenne, devraient tous être prochainement disponibles en libre accès dans un délai maximal de 12 mois après la publication, une obligation qui inquiète les éditeurs, notamment dans le domaine des SHS où les durées d’embargo sont généralement plus longues.

Invitée le 14 mars à présenter brièvement la question, sous l’angle du droit d’auteur, lors d’une table ronde organisée, dans le cadre d’une journée sur l’Université ouverte, par l’Université Paris Descartes, voici les points mis en exergue. Lire la suite

Un libre accès obligatoire pour les publications en sciences sociales et humaines ?

Desktop Publishing. Jeremy brooks. CC by-ncLe 11 février 2013, Cairn, portail en sciences humaines et sociales (SHS), organisait une conférence réunissant les représentants de 120 revues et de 50 structures éditoriales, en présence de représentants du ministère de l’Enseignement et de la Recherche.

Mise à jour : Dans un second rapport, c’est la voie verte qui a la préférence du  groupe Finch (Royaume-Uni).

Pourquoi cette réunion ?

L’inquiétude après l’annonce que la France allait suivre la recommandation de la Commission européenne du 17 juillet 2012 [1] qui se traduira par un libre accès aux publications de la recherche financée  par des fonds public après un « embargo » de 12 mois maximum pour « les publications dans les domaines des sciences sociales et humaines », décision qui mettrait en jeu la survie des revues en SHS.

Une conférence pour faire le point sur le libre accès et adopter une motion soulignant l’impact potentiel d’une application de la recommandation pour un secteur d’activité, l’édition SHS, mais surtout, au-delà, pour les chercheurs et la société, ces revues jouant un rôle dans le débat public et pour la visibilité de la recherche française. Lire la suite

Quelle exception pédagogique voulons-nous ?

Dans un de ses billets récents, Lionel Maurel attirait l’attention sur une velléité de modifier l’exception pédagogique et de recherche.

Dans « le projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République », on trouve en effet un article 12 qui « vise à simplifier l’application du code de la propriété intellectuelle en élargissant le domaine de l’exception pédagogique (..) ».

Dès 2006, après l’adoption de la loi Dadvsi qui a introduit plusieurs nouvelles exceptions au droit d’auteur, nous étions plusieurs à trouver que l’exception pédagogique était inapplicable et qu’elle serait inappliquée. Lire la suite

Pour un droit d’auteur 2.0

L’IABD a été auditionnée par la mission Lescure le 17 octobre 2012.  Pour présenter les questions juridiques auxquelles nous sommes confrontés, nous avons choisi de présenter deux sujets très différents, mais qui concernent tous deux des champs d’activité propres à nos métiers : la directive européenne sur les œuvres orphelines et les revues de presse dans le web 2.0

La directive européenne sur les œuvres orphelines

Cette directive concerne les œuvres dont les ayants droit ne peuvent pas être retrouvés pour négocier les droits nécessaires pour les utiliser. Cette directive qui vient d’être (pratiquement) adoptée [1] sera prochainement transposée dans le droit français. Elle représente une formidable opportunité pour les bibliothèques puisque, sans payer de droits, elles pourront diffuser les œuvres orphelines qui se trouvent dans leur fonds pour remplir leur mission d’intérêt public. Mais ce texte pose plusieurs questions. Lire la suite

Une exception pédagogique toujours complexe

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Se passer d’une autorisation expresse des titulaires de droit pour utiliser des œuvres dans un cadre pédagogique et de recherche ? C’est possible. Mais à des conditions très précises définies par des accords contractuels : pas toutes les œuvres, pas pour tout usage, pas même pour tout établissement. Un nouvel accord venant d’être conclu, il convenait de faire le point, l’occasion aussi de rappeler les analyses faites par l’ADBS depuis 2006 sur cette question.

Des accords transitoires qui s’égrènent

Lorsqu’il s’agit de textes et d’images fixes, après l’accord du 23 janvier 2007 (pour la période 2006-2008), l’accord du 18 juin 2009 (pour l’année 2009), celui du 8 décembre 2010 (pour les années 2010 et 2011), voilà celui du 1er février 2012 pour les années 2012-2013, porté à notre connaissance le 19 avril 2012. Lire la suite

Un droit d’auteur sui generis pour les articles scientifiques ?

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Ne doit-on pas envisager un régime spécifique, sui generis, pour les articles scientifiques  qui jouent un rôle particulier et qui, par ailleurs, ne donnent que très rarement lieu à des rémunérations pour leurs auteurs ? C’est ce que semble suggérer un article écrit  pour Libération[1] par David Monniaux, et d’autres billets, repérés  récemment, que j’ai regroupés aujourd’hui.

Le modèle de la publication universitaire

David Monniaux s’est servi d’un procès fait à un chercheur américain, qui avait téléchargé illégalement d’une base de données payante un grand nombre d’articles scientifiques [2], pour souligner certaines aberrations de la publication universitaire [3].

Cet article scientifique, fondamental pour la carrière des chercheurs et la renommée de leurs établissements, évoqué ici, est celui qui paraît dans des revues spécialisées, à distinguer des magazines de vulgarisation. Lire la suite

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