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L’alerte éthique, dans les entreprises aussi …

AChouette_Louvreujourd’hui, 15 décembre 2013, sur France Inter, 3D Le journal avait pour thème les Deals  de justice et l’art de Google, autrement dit sur les pratiques américaines en matière de justice qui s’imposent dans d’autres pays. Cela m’a fait penser à un article écrit en 2006 qui portait sur les lanceurs d’alerte en entreprise, qui fait précisément partie de ces pratiques imposées, et, puisque les lanceurs d’alerte font (à nouveau) à la une des journaux ces derniers jours, pourquoi ne pas donner une nouvelle vie à cet article publié pour Actualités du droit de l’information, la lettre juridique de l’ADBS

Une mise en garde, toutefois : cet article, écrit en mai 2006, n’a pas été actualisé.

Le whistleblowing (littéralement « donner un coup de sifflet ») ou alerte éthique est un dispositif courant aux États-Unis. Il permet de dénoncer des collègues qui, au sein d’une entreprise, ont des pratiques frauduleuses qui pourraient la mettre en danger. La sensibilisation très forte en ce moment à ces questions en France a pour une origine une loi américaine. Lire la suite

Veille et intelligence économique face au droit

Après  les aspects juridiques du traitement de l’information dans un cadre pédagogique, l’atelier d’I-Expo sur « l’évolution de la propriété intellectuelle dans le cadre des nouvelles pratiques de l’information numérique » m’aura donné  l’occasion d’aborder cette question dans le cadre de l’entreprise.

Compte rendu à paraître dans la rubrique « J’y étais »  du site de l’ADBS

Que la loi soit appelée à suivre l’évolution des usages et des techniques, est un poncif. Mais elle n’en reste pas moins applicable et l’on commence à entr’apercevoir l’étendue du problème.

L’information numérique : un terrain miné pour l’entreprise

Contrairement à ce que l’on tend à penser dans plusieurs milieux professionnels, il y a des règles juridiques à respecter dans l’environnement numérique, même pour les licences Creative Commons (CC), ces contrats si bien adaptés au web 2.0, qui fixent une série de conditions pour utiliser les œuvres placées sous licence CC.

Encore faut-il que ces conditions soient parfaitement interprétables. Or, Frédéric Martinet [i], après avoir souligné que l’on crée généralement un blog pour se faire  reconnaître et non pour être directement rémunéré, s’interroge sur l’option  « utilisation non commerciale »  des  licences CC. Cette notion qui, selon la définition donnée par la communauté CC, interdit d’utiliser une œuvre « dans l’intention ou dans l’objectif d’une compensation financière personnelle », est-elle applicable à un consultant ou tout autre professionnel dont le blog ne sert qu’à mettre une expertise en valeur ? Read more