Tag Archive for Google

La Lex Google en Allemagne : « un marché de dupes » ?

Charybde_Johann_Heinrich_Füssli_054Pour faire un lien et reproduire quelques lignes, une loi allemande devait imposer aux moteurs de recherche commerciaux tels que Google et (sans doute aussi) aux agrégateurs de presse opérant à des fins commerciales de verser une rémunération à la presse allemande. Google vient de trouver une parade peu avant la mise en vigueur de cette loi. Que feront les autres acteurs en lice ? Lire la suite

L’accord de la presse française avec Google, une victoire ?

Que dire de cet accord prévu pour  la fin du mois de décembre 2012, reporté en janvier 2013 ? Ayant suivi ce dossier depuis plusieurs semaines, quelques remarques à chaud, après avoir entendu les informations données ce matin, 2 février 2013, par la presse radiophonique.

Pas de loi, pas de taxe Google

L’idée d’une loi instaurant en France des droits voisins au profit de la presse pour tout lien réalisé par des moteurs tirant des revenus des documents indexés a été écartée. Lire la suite

Google ou lorsque le lien hypertexte est un enjeu économique

Le lien hypertexte ne serait plus libre pour tous. On sentait bien poindre çà et là des tentatives en ce sens ; voilà qui est porté à présent clairement dans le champ politique.

Le projet avait fait du buzz (ou ramdam) à la fin de l’été 2012 : l’Allemagne allait adopter une loi [1] obligeant Google à payer pour le référencement des articles de presse [2], la France suivrait, tout comme l’Italie. Lire la suite

Accord Google / British Library : le diable serait-il dans les détails ?

« Is the deal between Google and the British Library good for the public ? ” Tel est également l’angle adopté dans ce billet.

La British Library l’avait annoncé en juin 2011 : elle avait conclu un accord avec Google. Il s’agit, certe, comme toujours en Europe, d’œuvres appartenant au domaine public[1], pour lesquels des droits patrimoniaux ne peuvent plus être revendiqués.

Si on en parle à nouveau c’est que cet accord, conclu le 30 mars 2011, a finalement été rendu public grâce à l’opiniâtreté de l’association britannique Open Rights Group.

Les recommandations du Comité des sages

Le caractère public des accords réalisés par la numérisation des œuvres était pourtant l’une des recommandations faites au niveau européen par le Comité des sages, lorsqu’il s’agit de contrats signés, comme ici, dans le cadre de partenariats public-privé. Lire la suite

Google Images ou le droit d’auteur au défi du droit à l’information

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Thumbnail = format réduit :-)

Il y a des mots-clés qui attirent immédiatement mon attention et le terme de vignette accolé à celui de Google en fait partie. Puisque le tribunal de grande instance (TGI) de Paris vient de prendre, le 26 mai 2011, une décision particulièrement intéressante à cet égard, je n’ai donc pas manqué m’y pencher.

La représentation de photographies sous une forme réduite dans les résultats donnés par le moteur Google pose, en effet, des questions passionnantes non seulement au regard du droit d’auteur, mais aussi au regard du droit applicable et de la responsabilité des prestataires techniques.

Au regard du droit d’auteur

En France, sans autorisation expresse de leur auteur la communication au public des œuvres photographiques dans leur intégralité représente tout bonnement une contrefaçon. Leur apparition sous un format réduit pourrait même être contestée au regard du droit moral qui permet à l’auteur d’exiger que l’on respecte l’intégrité de son œuvre. Lire la suite

Réflexions sur l’avenir du livre

A propos de l’ouvrage « Impressions numériques » écrit par  Jean Sarzana et Alain Pierrot.

Découvrir les auteurs et télécharger l’ouvrage sur le site Publie-Net

Le livre numérique, rupture ou simple évolution ? Est-ce encore un livre ? Pourquoi les éditeurs ont été lents à prendre le pas du numérique ? Google agitateur et symbole du rôle joué par les nouveaux entrants ? Ce que représente la lecture sur écran ? voici quelques thèmes abordés dans cet ouvrage[1] captivant et d’une grande densité. Et même si l’on connaît confusément la plupart des informations qui y sont données, celles-ci sont présentées sous un angle singulier, avec une grande érudition et une qualité d’écriture tout à fait délicieuse.

Google,  le révélateur

Que Google dont  « le centre est partout et la circonférence nulle part » réponde à la définition de l’infini par Pascal, ou que cette entreprise commerciale soit « quelque chose entre Henry Ford mâtiné de Baden Powell », ou encore que « l’inventeur de l’hameçon universel », « maître du laser subocéanique ne connaisse pas grand-chose aux formes de la vie des grandes profondeurs », voilà quelques présentations, parmi bien d’autres, qui m’ont réjouies. Lire la suite

YouTube et l’INA ou la vidéo et le redoutable écheveau des droits

Le 14 décembre 2010, YouTube, filiale de Google, était condamnée dans le procès qui l’opposait à l’Institut national de l’audiovisuel (INA).

Cette décision permet de compléter, sans le terminer pour autant, le tableau de la négociation qu’il convient d’entreprendre avec les ayants droit avant de diffuser des vidéos sur des plates-formes d’hébergement.

A propos du procès fait par l’INA

A la grande satisfaction de YouTube, le tribunal de grande instance (TGI) de Créteil lui a reconnu le statut d’hébergeur. Mais, selon  l’article 6-I-2 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), en tant qu’hébergeur de contenus, « sa responsabilité civile est engagée s’il a effectivement connaissance de leur caractère  manifestement illicite (…) (1) ou si dès le moment où il en a eu cette connaissance, il n’a pas agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l’accès impossible ».

Or l’INA qui avait signalé, à la fin de l’année 2006, que près de 3 000 vidéos lui appartenant était diffusées sur cette plate-forme de vidéos, reprochait aussi à YouTube de « n’avoir pas mis en place un dispositif empêchant leur remise en ligne ». Read more

Le « Règlement » Hachette /Google : L’oeil du cyclone ?

et le symbole d’un changement radical de modèle?

A paraître sur le site de l’ADBS

Mise à jour : Note des services de communication de Google France (2/12/2010, 19 h 40 :  « Sur les snippets:  (…) nous avons toujours permis aux éditeurs d’exclure leurs livres y compris les snippets, même si nous continuons à penser que c’est entièrement légal.  En fait, il y a une différence entre les options que nous offrons aux éditeurs et les règles légales. »

Le 17 novembre 2010, nous apprenions que le groupe Hachette [1] avait conclu un accord avec Google pour numériser ses ouvrages épuisés. Hachette étant le premier éditeur français et le deuxième éditeur au niveau mondial, il était difficile de négliger le « symbole » et « le coup de tonnerre » [1] que représente un tel accord, même si tenter d’en imaginer l’impact est sans nul doute une gageure.

Qu’est-ce qu’une œuvre épuisée ?

On qualifie généralement d’œuvre épuisée une œuvre encore protégée par le droit d’auteur qui n’est plus disponible dans le commerce. Plus précisément (1) [23], il y a épuisement lorsque l’œuvre n’est pas rééditée à la demande de l’auteur dans un délai « raisonnable »  par l’éditeur. Il doit s’agir d’une indisponibilité définitive, à dissocier de la simple rupture de stock qui ne rend l’œuvre indisponible que momentanément. Read more

Google et les bibliothèques numériques : une exploration minutieuse de la question

A propos de l’ouvrage d’Alain Jacquesson publié par les éditions du Cercle de la Librairie portant sur Google Livres et l’avenir des bibliothèques numériques

Ce texte sera également publié dans le n°3, 2010 de la revue Documentaliste-Sciences de l’information (ADBS)

Indexer 15 millions d’ouvrages, ce sont 200 000 millions d’occurrences de mots significatifs de plus ! S’il fallait le résumer en une seule phrase, tel est sans doute le véritable enjeu de Google Livres.

Mais pour se forger une opinion sur l’impact de Google Livres, il était utile de partir des débuts, et de retracer le parcours des deux créateurs de Google qui ont su reprendre avec originalité, soit avec une grande simplicité pour l’utilisateur, comme on l’aura compris, les techniques des bibliothécaires et des documentalistes pour bâtir leur algorithme. Cette indéniable success story, fondée également sur la publicité contextuelle, a permis à Google de prendre une avance qui semble aujourd’hui irrattrapable et dont la montée semble inexorable.

Google étend progressivement sa toile et Google Livres n’est qu’un service parmi d’autres, mais quel service ! Et Google n’étant pas l’inventeur des bibliothèques numériques, c’est une partie tout à fait passionnante que celle qui présente les détails des nombreux autres projets développés auparavant ou parallèlement, dans des contextes très variés. C’est dans ce cadre que, le 14 décembre 2004, l’annonce de Google Print a représenté un véritable « tremblement de terre ». Read more

Google, le droit d’auteur et nous

Google, car Google était non seulement présent, mais sous-jacent dans presque toutes les interventions faites lors de cette conférence.  Les questions ont bel et bien été posées, et elles sont nombreuses. Pour y répondre, garder les principes mais  en les faisant évoluer, sans rigidifier le système,  tel aura été souvent le message, quelquefois subliminal. Un simple ajustement, en fait. Mais vers quoi ?  A quelle échéance ?  La « clause d’avenir », rendez-vous pour renégocier d’ici deux à trois ans à insérer dans les contrats d’auteur, est-ce vraiment le mot-clé à retenir ?  Où sont-ce les négociations qui se poursuivent toujours qui imposeront de fait un modèle ?

Le livre numérique et la numérisation des fonds : un défi pour le droit d’auteur ?

Compte rendu à paraître sur le site de l’ADBS

Quelques jours avant le discours de Larry Page en France [1], quelle belle démonstration des défis posés par Google représentait cette conférence organisée par l’AFPIDA [2] le 17 mai 2010 ! Quel poids peut, en effet, encore avoir le droit d’auteur ou la règle du prix unique dans un environnement caractérisé par la multiplicité des services, la mondialisation et de nouveaux acteurs  (hébergeurs, moteurs et lecteurs), surtout si le modèle d’affaire de certains d’entre eux écrase toutes les règles ? Doit-on résister, au risque de disparaître ? Doit-on s’adapter ? Jusqu’à quel point ? Des questions auxquelles il est désormais urgent de répondre, comme on nous l’aura démontré, fût-ce indirectement.

Un « trop plein juridique » [3]

Ce fût annoncé heureusement comme une « ébauche » de catalogue, car la liste des questions juridiques posées par le livre numérique et la numérisation des fonds s’est avérée étourdissante. Difficile d’être concis, en effet, lorsque l’on entend, comme Emmanuel Derieux, englober la vente en ligne du livre sur support papier, le livre numérisé et le livre numérique, toutes les étapes de la production à la commercialisation et aux usages, ainsi que le point de vue des auteurs, des producteurs et du public. Read more