Tag Archive for Gouvernance

Des droits voisins pour protéger le lien hypertexte ?

Lien Novembre 2015La « taxe Google » réapparaît dans une (version fuitée) d’une communication de la Commission européenne, avant première de la révision d’une directive européenne sur le droit d’auteur et les droits voisins adoptée il y a près de 15 ans, en 2001. C’est ce qu’indique l’eurodéputée Julia Reda, sur son blog,

L’idée n’est pas nouvelle ; on entend faire payer les moteurs de recherche et les portails référençant des articles de presse librement accessibles sur le Web, considérant que moteurs et portails s’enrichissent en profitant de l’investissement réalisé par les entreprises de presse.

Ce nouveau droit voisin permettrait d’obtenir une compensation financière pour les liens menant aux articles de presse. Ce droit voisin ne figurait pas dans la résolution du 9 juillet 2015 du Parlement européen remis à la Commission européenne et ce, en dépit des intentions de certains eurodéputés, nous dit Julia Reda. La Commission européenne semble vouloir reprendre cette idée, si l’on en croit sa communication prochaine sur la modernisation du droit d’auteur diffusée sur le site IPKat. Lire la suite

A quoi sert une bibliothèque universitaire et de recherche ?

OpenDans un climat économique difficile, déterminer la valeur d’une bibliothèque de recherche et celle d’une IST, sa matière première, devient une question cruciale. Le Congrès 2014 de l’ADBU [1] s’y est penché.

Pour cerner le sujet, un peu de théorie (une approche économique puis normative), de pratique (retours de deux études britanniques et d’une étude espagnole) et une projection à l’échelon politique et stratégique. La question est loin, en effet, d’être anodine.

Quelques points retenus, parmi bien d’autres, la plupart des interventions étant disponibles en ligne.

Déterminer la valeur des bibliothèques

Que l’IST ait une valeur, on en convient facilement. Mais une bibliothèque de recherche ? S’en passer, dans l’environnement numérique et dans un contexte budgétaire préoccupant ? Si on pressent que les bibliothèques restent utiles, encore faut-il le prouver. Mais comment mesurer leur valeur économique et sociale ? Lire la suite

L’accès à l’information : Focus sur le lobbying des bibliothèques

apple-256263_640Les  idées à défendre par les bibliothèques, tel était l’objet d’une conférence organisée les 13 et 14 août 2014 [1]. Se plaçant sur le plan de la politique publique, voilà une préoccupation, bien au-delà du seul droit d’auteur, qui touche la société dans son ensemble.

Penser global et à long terme. Le ton était donné par une décision de la Cour suprême du Canada accordant à une population autochtone le droit de définir les conditions d’utilisation de sa terre si celles-ci ne portent pas atteinte à la nature collective des intérêts pour les générations futures. Dans le domaine de la propriété intellectuelle, pour une « sphère publique mondiale saine », élargissons donc la perspective [2] pour se placer dans un cadre différent où l’avenir de la planète est en jeu, imaginons des alternatives, de nouvelles connexions, etc. Sortir du cadre est souvent indispensable pour faire évoluer des situations de blocage. Lire la suite

Pour un droit d’auteur 2.0

L’IABD a été auditionnée par la mission Lescure le 17 octobre 2012.  Pour présenter les questions juridiques auxquelles nous sommes confrontés, nous avons choisi de présenter deux sujets très différents, mais qui concernent tous deux des champs d’activité propres à nos métiers : la directive européenne sur les œuvres orphelines et les revues de presse dans le web 2.0

La directive européenne sur les œuvres orphelines

Cette directive concerne les œuvres dont les ayants droit ne peuvent pas être retrouvés pour négocier les droits nécessaires pour les utiliser. Cette directive qui vient d’être (pratiquement) adoptée [1] sera prochainement transposée dans le droit français. Elle représente une formidable opportunité pour les bibliothèques puisque, sans payer de droits, elles pourront diffuser les œuvres orphelines qui se trouvent dans leur fonds pour remplir leur mission d’intérêt public. Mais ce texte pose plusieurs questions. Lire la suite

Lobbying pour les indisponibles et les orphelins

 

A propos de l’action menée par l’Interassociation Archives-Bibliothèque-Documentation (IABD) (Intervention : 10 mn lors du Congrès de l’ABF, le 9 juin 2012)

Que sont ces indisponibles et ces orphelins ? Pourquoi s’y intéresser ?

 

  • Avant les indisponibles, il y avait les épuisés

Un point commun : il s’agit d’œuvres qui ne sont plus commercialisées. Or, dès lors que l’éditeur n’exploite plus commercialement une œuvre, l’auteur peut recouvrer ses droits, selon des conditions définies par le Code de la propriété intellectuelle (CPI). Peu d’auteurs le savent ou, s’ils le savent, peu d’entre eux exploitent cette possibilité qui leur est accordée lorsque l’œuvre est épuisée. Lire la suite

Web 2.0 : nouveaux usages, nouveaux droits ?

Présentation lors de la conférence INFORUM 2012. “Alt+0169” : copyright v. copywrong » du 31 mai 2012 organisée par l’Association des documentalistes belges.

Doit-on envisager une révision drastique du droit d’auteur ou une simple évolution ? La question s’impose à l’heure où s’estompent les frontières entre les sphères privée et publique, les usages professionnels et non professionnels ou encore le jeu actif et passif des acteurs, remettant ainsi en question les qualifications juridiques traditionnelles.

Comment réguler les tensions, particulièrement fortes en ce moment, entre la diffusion des connaissances et les modèles d’affaires la liberté d’expression et les limites à apporter à certaines dérives ? Lois, contrats, usages : toute une panoplie de ressources juridiques peut être déployée pour faire émerger un droit d’auteur 2.0 adapté à ce nouvel environnement. Lire la suite

L’ACTA, un texte dangereux ?

L’ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement) est un accord commercial multilatéral, liant aujourd’hui 38 pays dont 22 pays européens, appelé à être examiné par le Parlement européen. C’est aussi un texte qui, dès sa conception [1], a été décrié pour le secret des négociations et l’absence de débats démocratiques ainsi que pour ses conséquences pour la liberté de l’internet et de la création, au nom de la défense d’intérêts commerciaux.

Voici aujourd’hui quelques éléments du débat, organisé le 26 mars 2012 par des étudiants de Sciences Po[2] entre Jérémie Zimmermann, La Quadrature du Net, et Amelia Andersdötter, eurodéputée représentant le Parti pirate suédois, d’une part, Marielle Gallo, eurodéputée française et Pedro Velasco Martins, Direction Générale « Commerce » de la Commission européenne, d’autre part. Dans une seconde partie, portant de manière plus générale sur l’avenir du web, David El Sayegh, directeur du Syndicat national de l’édition phonographique (SNEP) avait remplacé Pedro Martins. Lire la suite

L’avenir de la gestion des droits d’auteur vu en l’an 2000

Amenée à m’y replonger, j’ai souhaité reproduire ce que j’imaginais en l’an 2000 pour l’avenir de la gestion des droits d’auteur en Europe.

Il s’agit de la deuxième partie d’une intervention faite lors d’une conférence à l’IFLA (fédération internationale des associations de bibliothécaires), à Jérusalem, soit dans un cadre international. La première partie, non reproduite ici, présentait, à grands traits, les différences entre le régimes de droit d’auteur et de Copyright.

Plusieurs évolutions peuvent être envisagées dans les modes de gestion du droit d’auteur dans un avenir proche :

  • la suppression de l’exception pour copie privée,
  • le développement des moyens de contrôle,
  • le paiement à l’acte,
  • l’emprise des contrats,
  • le contournement des sociétés de gestion collective,
  • le développement de l’œuvre collective et l’affaiblissement du droit moral. Lire la suite

Cookies et failles de sécurité : La loi « Informatique et libertés » est modifiée

Dans la sphère de la protection des données personnelles

Obtenir un accord préalable des internautes pour l’usage de cookies et les informer sans délai des violations de leurs données personnelles résultant des failles de sécurité, telles sont les obligations imposées désormais par la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Ces nouvelles contraintes découlent d’une directive européenne du 25 novembre 2009[1] transposée dans le droit français par une ordonnance du 24 août 2011[2]. Lire la suite

Une nécessaire évolution du droit d’auteur

Une version de cet article a paru dans la  revue Documentaliste-Sciences de l’information consacrée en 2011 aux modèles d’accès à l’information, dossier coordonné par Hervé Le Crosnier.

De nouveaux modèles juridiques pour accompagner les nouveaux modèles d’accès à l’information ? Voilà qui semble généralement admis. Mais impliquent-ils des modifications radicales ou de simples aménagements ? [1]

Avec le numérique, l’équilibre traditionnel du droit d’auteur est menacé, et le politique intervient. Mais ce sont bien souvent les nouveaux acteurs du secteur privé, tels que Google et Facebook [2], qui occupent la scène. Ces protagonistes, principalement anglo-saxons, n’induisent-ils pas à adopter le Copyright, régime juridique estimé généralement plus favorable à l’économie numérique mais aux principes étrangers à ceux du droit d’auteur continental ? Quant au droit à l’information qui paraît si légitime, mais sur lequel s’appuie aussi Google pour justifier ses activités, quel fondement a-t-il au regard du droit d’auteur ? Lire la suite