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Photographier dans les musées ? Droit, muséologie, sociologie

Les-visiteurs-photographes-au-musee_largeLes musées ont-ils le droit d’interdire que l’on photographie leurs œuvres ? Est-ce même opportun  alors que la « pratique photographique est un moyen d’action culturelle » ? 

Visiteurs photographes au musée. Sous la direction de Serge Chaumier, Anne Krebs, Mélanie Roustan. La Documentation française, 2013 (Collection « Musées- Mondes »)

Analyse à paraître dans Documentaliste-Sciences de l’information

Le  musée, découvrira-t-on, est bien plus qu’un simple lieu d’exposition.

Face à la valse-hésitation des choix faits selon les pays, les établissements, voire même selon les différentes œuvres d’un même musée, voici un ouvrage pour se faire une opinion sur un sujet qui fait débat surtout depuis l’interdiction, largement médiatisée, de photographier édictée par le musée d’Orsay. Lire la suite

Mashup, remix, sample, machinima,… au risque du droit d’auteur ?

unending_v1_top_view_by_cutemute34-d2y5mcvRe-cut, échantillonnage, art-collage, fancfiction, … ou autres formes de créations, qu’importe la technique employée ! Toutes ces créations, fondées sur des œuvres déjà existantes, impliquent la copie, la transformation, la diffusion et le partage, soit des pratiques couvertes par un droit d’auteur ainsi que par des droits voisins accordés à l’artiste-interprète et au producteur d’une œuvre audiovisuelle ou sonore. 

Écrit pour le n°11 de « De ligne en ligne » édité par la BPI, publié pour illustrer plusieurs expositions… à découvrir

Quels droits ?

La copie, c’est vrai, n’implique pas d’autorisation particulière lorsqu’elle est représentée dans le cercle de famille, soit pour quelques personnes de son entourage. Mais insérée dans d’autres œuvres, voire modifiée, l’œuvre ici a vocation  être diffusée, très largement même aujourd’hui, sur les réseaux ou lors de manifestations. Lire la suite

Quels droits pour l’image des biens ?

http://fr.fotopedia.com/items/flickr-49089662« L’un des plus gros casses têtes juridiques actuels » (bepub)
A vous de juger …

La question posée « Dans les banques d’images, nous devons associer aux images de biens (meubles et immeubles) une « property release », autorisation du propriétaire pour utiliser et exploiter l’image de son bien. Ce document, réclamé par toutes les banques d’images dans le monde (Getty, Corbis et toutes les autres…), est une condition sine qua non. En France un propriétaire ne peut s’opposer à l’exploitation de l’image de son bien que s’il prouve un préjudice lié à la diffusion de cette image. Quelle est alors l’utilité de ce document au regard de la loi française ?  Serions-nous tout de même soumis  à la « loi Getty » ? »

Mise en garde. La réponse à cette question anonymisée ne vise qu’à rappeler quelques principes, mais n’est pas en mesure de se substituer à un conseil juridique.

Présentation sur Slideshare

Property release et autres remarques préliminaires Lire la suite

Que faire de photographies présumées orphelines ?

Photographie de classe à Clérey la Côte non datée. Photographie personnelle de Florian Godard sur Widimédia Commons. Domaine public.La question. Dans le fonds d’images numériques d’un établissement public on trouve des photographies « historiques » dont les auteurs (certains ayant été des agents en déplacement) et les personnes figurant sur certains clichés sont impossibles à identifier. Doit-on garder ce fonds « historique »  et apposer la mention « droits réservés » ou bien le retirer de la photothèque pour éviter tous risques ?

Mise en garde. La réponse à cette question anonymisée ne vise qu’à rappeler quelques principes, mais n’est pas en mesure de se substituer à un conseil juridique.

Ne connaissant pas le fonds auquel vous faites allusion et n’ayant aucune information sur la manière dont il a été  constitué, ma réponse doit être entendue avec beaucoup de précautions.

« Geler » les œuvres serait bien dommage ! Mais appliquer la mention « droits réservés » sans apporter les preuves d’avoir fait des recherches, serait bien risqué. Lire la suite

Est-on obligé de créditer une photo libre de droits ?

Question. Quels crédits photographiques pour des images illustrant les sites, notamment lorsqu’il s’agit d’images de Fotolia ? Doit-on indiquer les crédits d’une photo en légende de l’image ? Suffit-il d’indiquer les crédits dans un « crédit photo » sur une page du site, au risque de ne pas identifier l’image associée au crédit ? Suffit-il d’indiquer que les illustrations du site proviennent de Fotolia ?

Une seule question et donc non une anthologie de plusieurs réponses, comme à l’accoutumée. La réponse à cette question anonymisée ne vise qu’à rappeler quelques principes, mais n’est pas en mesure de se substituer à un conseil juridique.

Peut-être quelques rappels, en préalable, notamment sur le fait que le droit de paternité est l’un des droits moraux de l’auteur. Le nom de l’auteur de la photographie doit, de ce fait, être toujours mentionné même, les droits moraux étant perpétuels, après que les droits patrimoniaux ont expiré, soit 70 ans après la mort de l’auteur. Lire la suite

Quelles conditions pour réutiliser une partie d’une interview ?

La réponse à cette question récemment posée, semblait simple de prime abord. Elle suscite toujours des digressions, les contextes pouvant être très divers.

La question. Y a-t-il une durée  à partir de laquelle on peut exploiter une interview sur un autre média sans avoir besoin d’autorisation ni de la sourcer ? Nous songeons à reprendre sur une station de radio une partie de l’interview d’un sportif réalisée sur une chaîne de télévision.

Les questions sont toujours anonymisées et je rappelle que les réponses apportées, qui entendent uniquement rappeler brièvement quelques principes, ne sont pas en mesure de se substituer à un conseil juridique. Place est laissée, en revanche, à tout commentaire.

 

Ne pas indiquer les sources ?

Même si une œuvre n’est plus protégée par le droit d’auteur parce que les droits ont expiré, les sources doivent toujours être mentionnées. A ma connaissance, quelle que soit l’œuvre, la durée de protection en matière de droit d’auteur est toujours la même : 70 ans après la mort de l’auteur (dans certains cas, 70 ans après la date de publication ou de diffusion, … mais cela reste long). Pour le cas présenté, cette longue durée semble aberrante, mais c’est ainsi aujourd’hui. Ceci pour les généralités. Lire la suite

Puis-je faire du mash-up avec des photos et des logos ?

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Sans se substituer à un conseil juridique, cette rubrique propose une réponse en quelques lignes, suivie d’une liste d’articles écrits sur un sujet pour l’ADBS.

Un  artiste plasticien en art contemporain souhaite créer une œuvre à partir de logos d’entreprises et de photographies qui ne lui appartiennent pas.

Les logos d’entreprise sont protégés par le droit des marques voire aussi par le droit des dessins et modèles (et, quoi qu’il en soit, au moins par le droit d’auteur), et les photographies par le droit d’auteur [1] (sans parler du droit à l’image des personnes représentées, ou de la protection des œuvres figurant sur la prise de vue).

Il faut donc l’autorisation expresse des organisations titulaires des droits sur le logo, et celle des photographes, sauf si les photographies sont proposées sous une licence autorisant la modification de la reproduction, ce qui peut être le cas d’une licence Creative Commons (CC) [2],si celle-ci n’interdit pas de modifier l’œuvre (par une licence ne comportant pas le pictogramme ND, signifiant No Derivative Works). Et si l’artiste entend monnayer ses créations, l’usage commercial doit être autorisé ce qui, s’il s’agit d’une licence CC signifie que l’on ne doit pas y trouver la mention NC, signifiant No Commercial. Lire la suite

Produits documentaires au défi du droit (série 5)

Après un récapitulatif en avril 2011, en mai 2011, en octobre 2011 et en novembre 2011, voici une cinquième série de réponses données à des questions posées récemment. Elles portent  sur le prêt de DVD à des étudiants, l’enregistrement vidéo d’une conférence, l’utilisation de vidéos anciennes, la consultation de jeux vidéos en bibliothèque et leur prêt, la déclaration à la CNIL d’une page facebook créée par une personne morale.

Comme dans les billets précédents les questions ont été anonymisées et les réponses apportées, qui entendent uniquement rappeler brièvement quelques principes, ne sont pas en mesure de se substituer à un conseil juridique. Place est laissée, en revanche, à tout commentaire.

1.PRÊT DE VIDÉOS

Puis-je prêter aux étudiants de mon établissement des films de fiction achetés par le centre de documentation ? Une déclaration doit-elle être faite ? Auprès de qui ?

Vous ne pouvez prêter des DVD que lorsque des droits pour cet usage ont été acquis. C’est le cas pour les formateurs, pour les étudiants ou toute autre personne. Il s’agit, en effet, dans tous les cas d’un prêt public, à opposer au prêt privé qui ne peut pas se faire dans un cadre collectif comme l’est un établissement d’enseignement. Lire la suite

S’inspirer d’une démarche artistique

On a souvent signalé les obstacles posés par le droit d’auteur.  Voilà aujourd’hui un contre exemple.

Idée, non protégée par le droit d’auteur, ou mise en forme originale car expression de la personnalité de son créateur, qui donne prise au droit d’auteur ?  La réponse est souvent difficile à apporter.

En affirmant qu’un style artistique ne peut pas être protégé par le droit d’auteur dans le procès qui opposait le photographe William Klein à M6 Web, la Cour d’appel de Paris confirme un jugement du Tribunal de grande instance (TGI) de Paris[1]. Ce qui est peut être protégé, souligne la Cour, est  seulement « une forme particulière qui est l’expression de l’effort créatif de l’auteur et qui se trouve dans une œuvre définie ». Lire la suite

Un droit au panorama en France ?

Un concours de photographies de monuments historiques organisé par Wikimédia s’est traduit par une tribune du Monde où Rémi Mathis, président de Wikimédia France, a plaidé pour l’insertion d’un droit au panorama dans le droit français.

Ce droit au panorama existe pourtant bel et bien, mais …

Une œuvre (bâtiment, sculpture …) que l’on peut voir de la voie publique est susceptible d’être protégée par le droit d’auteur et diffuser sa reproduction hors du cercle de famille sera tout bonnement qualifié de contrefaçon. Lire la suite