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La Lex Google en Allemagne : « un marché de dupes » ?

Charybde_Johann_Heinrich_Füssli_054Pour faire un lien et reproduire quelques lignes, une loi allemande devait imposer aux moteurs de recherche commerciaux tels que Google et (sans doute aussi) aux agrégateurs de presse opérant à des fins commerciales de verser une rémunération à la presse allemande. Google vient de trouver une parade peu avant la mise en vigueur de cette loi. Que feront les autres acteurs en lice ? Lire la suite

Google ou lorsque le lien hypertexte est un enjeu économique

Le lien hypertexte ne serait plus libre pour tous. On sentait bien poindre çà et là des tentatives en ce sens ; voilà qui est porté à présent clairement dans le champ politique.

Le projet avait fait du buzz (ou ramdam) à la fin de l’été 2012 : l’Allemagne allait adopter une loi [1] obligeant Google à payer pour le référencement des articles de presse [2], la France suivrait, tout comme l’Italie. Lire la suite

Résumer une oeuvre au risque du droit d’auteur ?

Affirmation étonnante, voire incongrue. Et pourtant … Si vous consultiez les conditions générales d’utilisation (CGU) des sites web visités habituellement, vous constateriez que certaines d’entre elles interdisent de faire, sans autorisation, non seulement des liens hypertextes, mais aussi de résumer leurs articles. Les CGU du Monde, relues récemment dans le cadre de ma veille, m’ont incitée à faire ces quelques rappels sur le cas du résumé.

L’analyse, une exception au droit d’auteur

Nul besoin, selon l’article L 122-5 du CPI, de demander une autorisation pour analyser une œuvre ou en citer de [très] brefs extraits lorsque ces pratiques ont « un caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’œuvre à laquelle elles sont incorporées ».

Par ailleurs, certains éléments plaident en faveur du résumé. Aucune autorisation n’est, en effet, requise pour reprendre des idées, l’objet même d’un résumé, « les idées étant de libre parcours ». Le résumé peut, par ailleurs, avoir un caractère polémique, critique, scientifique ; il est très souvent pédagogique et, quoi qu’il en soit, est toujours réalisé à des fins d’information. Lire la suite

Google Images ou le droit d’auteur au défi du droit à l’information

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Thumbnail = format réduit :-)

Il y a des mots-clés qui attirent immédiatement mon attention et le terme de vignette accolé à celui de Google en fait partie. Puisque le tribunal de grande instance (TGI) de Paris vient de prendre, le 26 mai 2011, une décision particulièrement intéressante à cet égard, je n’ai donc pas manqué m’y pencher.

La représentation de photographies sous une forme réduite dans les résultats donnés par le moteur Google pose, en effet, des questions passionnantes non seulement au regard du droit d’auteur, mais aussi au regard du droit applicable et de la responsabilité des prestataires techniques.

Au regard du droit d’auteur

En France, sans autorisation expresse de leur auteur la communication au public des œuvres photographiques dans leur intégralité représente tout bonnement une contrefaçon. Leur apparition sous un format réduit pourrait même être contestée au regard du droit moral qui permet à l’auteur d’exiger que l’on respecte l’intégrité de son œuvre. Lire la suite

Droit d’auteur c/ Copyright dans le procès La Martinière c/ Google


La décision du Tribunal de grande instance (TGI) de Paris dans le procès qui opposait le groupe La Martinière à Google pour son service Google Recherche de livres était très attendue en France, mais très certainement aussi dans d’autres pays. Google a donc effectivement été condamné le 18 décembre 2009 à payer  300 000 euros de dommages et intérêts[1] pour avoir numérisé sans autorisation les livres de cet éditeur et en avoir présenté des extraits. Google fera appel. Voilà pour les faits.

Cette décision était inéluctable si l’on applique strictement le droit d’auteur français[2]. Il y avait indéniablement atteinte au droit moral en raison de la mauvaise qualité des reproductions, les « coupes aléatoires » faites pour présenter des extraits qui « dénaturaient » ainsi les œuvres et une atteinte au droit de divulgation pour les auteurs  qui ne voulaient plus être publiés. Il y avait aussi atteinte au droit patrimonial de l’éditeur cessionnaire des droits, son autorisation étant requise pour toute reproduction et représentation de l’œuvre dont il détient les droits[3]. Mais fallait-il appliquer le droit français ? Comme le démontre un billet (réf.2), cela n’est pas vraiment évident et Google (réf. 12) pourrait s’emparer de cette question en appel. Read more

Google. Contrôler l’indexation : un enjeu


Pour Nathalie Kosciusko-Morizet (1), « Google n’est pas forcément un concurrent [pour les professionnels du livre],  c‘est d’abord un référenceur« .

Il devenait difficile de résister à l’idée de citer d’autres extraits de  l’ouvrage  présenté dans le billet précédent (2) où l’on évoque  (p.13) un « algorithme sensible aux décisions d’opportunité » ou encore (p.15) « Google …  guide numérique et l’organisateur de nos lectures ».

Certes, si les « filtres à information » ont toujours été nécessaires (p. 16), il  s’agit aussi « de les remettre à leur place » et pour ceci les décoder, sans forcément s’attaquer à l’algorithme et ce, d’autant plus que « la méconnaissance des outils de recherche tend à objectiver les résultats fournis par Google » (p.21).

 » Se former sur Google Web » pour « tirer parti de la puissance du moteur … en se méfiant de ses incohérences », telle était l’accroche d’une présentation organisée par l’ADBS, le 25 novembre 2009 (3), qui démontre bien l’enjeu que représente la maîtrise d’un tel outil et l’utilité de former les publics, tous les publics.

Google, le filtre de toutes nos lectures ? C’était somme toute assez angoissant, lorsque l’on sait même les professionnels de l’information, n’utilisent pas toujours toutes les ficelles des moteurs.

Pouvoir indexer autrement, tel est l’enjeu, peut-être plus en France  qu’ailleurs, pays on l’on recourt massivement à Google, ce qui, tout compte fait, est très  étonnant quand on sait qu’il existe d’autres moteurs de recherche  tout aussi performants (4).

Or, selon le contrat qui lie Google à la Bibliothèque municipale de Lyon, dévoilé hier, 27 novembre, 2009, il semble que l’exclusivité de l’indexation ne soit pas exigée (5).

Restent à évaluer concrètement les marges de manoeuvre qui sont réellement données.

Notes
(1) Dans l’interview où elle  présente « Tu viens ? »,  son livre qui venait de paraître, dans l’édition de Livres Hebdo du 16 octobre 2009
(2) L’entonnoir. Google sous la loupe des sciences de l’information. C&F, 2009. Citations d’Hervé Le Crosnier,  Gabriel Gallezot et Brigitte Simonot
(3) Sur le site de l’Association des professionnels de l’information et de la documentation (ADBS). Google Web. Présentation par Béatrice Foenix-Riou
(4) Net recherche 2009 : le guide pratique pour mieux trouver l’information utile et surveiller le web, Véronique Mesguich et  Armelle Thomas, ADBS, 2009
(5) Le contrat Google/Ville de Lyon rendu public, Anne Brigaudeau, France2.fr, 28 novembre 2009 – Cahier des clauses particulières pour la numérisation et la mise en ligne sur internet du fonds ancien de la Bibliothèque municipale de Lyon (11 juillet 2008)