Mots clés : « libertés fondamentales »

Libertés fondamentales et droit d’auteur : une articulation difficile

Ce sont des propos tenus le 29 juin 2011 à l’Enssib dans le cadre d’une formation sur les aspects juridiques du numérique, troisième volet d’une intervention qui m’avait permis d’évoquer aussi les travaux de l’eG8 et la question des données personnelles.

Voici les points utilisés pour brosser, en une heure, le tableau à grands traits.


  • L’accès à internet, un droit révolutionnaire

La liberté d’expression dans les textes

Ce sont des droits fondamentaux que l’on a placés au sommet de la hiérarchie des normes.

Ces textes, ce sont, tout d’abord, les Droits de l’homme et du citoyen de 1789 dont l’article 11 reconnaît la liberté de communication des pensées et des opinions. Il convient, bien sûr, de mentionner aussi la Déclaration universelle des droits de l’homme et du citoyen des Nations Unies de 1948 dont l’article 19 reconnaît la liberté  d’opinion et d’expression et l’article 27 un droit à la culture, mais aussi un droit à la protection des intérêts moraux et patrimoniaux découlant de toute production scientifique, littéraire et artistique dont il est auteur, la Convention de sauvegarde de droits de l’homme du Conseil de l’Europe de 1950 qui reprend dans son article 10 la liberté d’expression limité par l’alinéa 2, ou encore la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne de 1999  dont l’article 11 reprend lui aussi lui aussi le principe de la  liberté d’expression et d’information « sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorités publiques et sans considération de frontières » et soulignant que la « liberté des médias et leur pluralisme sont respectés ». Lire la suite