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Libre accès aux résultats de la recherche : l’Allemagne franchit le pas

Heliospheric-current-sheetL’Allemagne a adopté la loi, à l’état de projet lorsque je l’annonçais en mars 2013.

Selon cette loi,  » l’auteur d’une contribution savante, née d’une activité d’enseignement ou de recherche financée au moins pour moitié par des ressources publiques et publiée dans une collection périodique paraissant au moins deux fois par an, est en droit, même lorsqu’il a cédé un droit d’exploitation exclusif à l’éditeur, de rendre publiquement accessible cette contribution dans la version acceptée du manuscrit, après un délai de douze mois suivant sa première publication, toute fin commerciale étant exclue. La source de la première publication doit être indiquée. Un accord dérogatoire au détriment de l’auteur est sans effet. »

Qu’ajouter à ceci ? Lire la suite

Pourquoi une conférence sur l’intérêt général ?

IABD_logo_def-a569apetite-copieQu’est-ce que l’intérêt général ? Conférence organisée par l’IABD le 23 septembre 2013. La conférence qui s’est déroulée hier donnera certes lieu à des comptes rendus et à des actes. Le texte qui suit, très court, ne servait que d’avant-propos. Un blog permet de diffuser de tels propos ; les paralipomènes, du moins tels que je les avais compris, prennent tout leurs sens ici. Les voici donc.

Tout a commencé par la directive européenne sur les œuvres orphelines. Ce texte accorde des droits particuliers à des établissements pour répondre à des objectifs liés à leurs missions d’intérêt public. Que sont ces intérêts publics, me suis-je demandée ? Pourquoi seraient-ils réservés aux établissements publics ?  Et si l’on s’appuyait sur l’intérêt général, tout aussi légitime, pour en élargir le champ ?  Mais qu’est-ce que l’intérêt général ? Lire la suite

Censurer la censure ?

André_Gill_-_Madame_AnastasiePréparer une intervention pour la conférence organisée par l’IABD m’a incité à reprendre des écrits anciens, notamment ce dossier sur la censure, écrit en juin 2007 pour Actualités du droit de l’information, lettre diffusée aux adhérents de l’ADBS.

Pourquoi ne pas redonner une nouvelle vie à ce texte qui reprend l’histoire à grands traits, se penche sur la notion d’ordre public, le poids joué par la propriété intellectuelle, le délit de presse, mais aussi (mais oui) son extension au domaine économique ?

Le voici, dans sa version de l’époque, sans avoir rétabli les liens, brisés pour la plupart aujourd’hui, vers les textes ayant servi de référence.

Que certaines limites établies par le droit d’auteur puissent s’apparenter à une censure, c’est ce que l’on a évoqué lors des discussions autour du projet de loi sur le droit d’auteur [1]. Tout le monde a aussi en mémoire les débats houleux qu’a suscités la publication de dessins humoristiques sur l’Islam. Mais la censure, qui concerne les journalistes, les scientifiques et tous ceux qui recourent aujourd’hui aux possibilités offertes par l’environnement numérique, a de multiples aspects. Voici quelques éléments recueillis pour alimenter une réflexion. Lire la suite

Le droit d’auteur dans le débat sur le libre accès aux résultats de la recherche …

Commonplace book. Vlasta 2. Flickr CC by-nc-ndUn débat porte aujourd’hui (encore) sur les publications issues des résultats de la recherche financée par des fonds publics. Ce sont ces résultats qui, selon une recommandation européenne, devraient tous être prochainement disponibles en libre accès dans un délai maximal de 12 mois après la publication, une obligation qui inquiète les éditeurs, notamment dans le domaine des SHS où les durées d’embargo sont généralement plus longues.

Invitée le 14 mars à présenter brièvement la question, sous l’angle du droit d’auteur, lors d’une table ronde organisée, dans le cadre d’une journée sur l’Université ouverte, par l’Université Paris Descartes, voici les points mis en exergue. Lire la suite

Un libre accès obligatoire pour les publications en sciences sociales et humaines ?

Desktop Publishing. Jeremy brooks. CC by-ncLe 11 février 2013, Cairn, portail en sciences humaines et sociales (SHS), organisait une conférence réunissant les représentants de 120 revues et de 50 structures éditoriales, en présence de représentants du ministère de l’Enseignement et de la Recherche.

Mise à jour : Dans un second rapport, c’est la voie verte qui a la préférence du  groupe Finch (Royaume-Uni).

Pourquoi cette réunion ?

L’inquiétude après l’annonce que la France allait suivre la recommandation de la Commission européenne du 17 juillet 2012 [1] qui se traduira par un libre accès aux publications de la recherche financée  par des fonds public après un « embargo » de 12 mois maximum pour « les publications dans les domaines des sciences sociales et humaines », décision qui mettrait en jeu la survie des revues en SHS.

Une conférence pour faire le point sur le libre accès et adopter une motion soulignant l’impact potentiel d’une application de la recommandation pour un secteur d’activité, l’édition SHS, mais surtout, au-delà, pour les chercheurs et la société, ces revues jouant un rôle dans le débat public et pour la visibilité de la recherche française. Lire la suite

Frémissements : vers une reconnaissance des droits d’usage et de partage des œuvres dans le droit d’auteur ?

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Dans le cadre des conférences organisées par Sciences PI (association de propriété intellectuelle à Sciences PO), Philippe Aigrain, théoricien du libre,  était invité à présenter le 7 avril 2011 ses idées sur les « fondations pour les droits intellectuels à l’ère de l’information », l’occasion de reprendre certains de ses arguments.

Le texte qui suit ne restituant pas l’intervention de Philippe Aigrain[1], il serait opportun de consulter sa communication, prochainement disponible sur le site de Sciences PI.


Des discours officiels, comme celui de Neelie Kroes, Commissaire européenne chargée de la société numérique, à Avignon en novembre 2010 ou, très récemment, celui de Francis Gurry, directeur de l’OMPI[2], démontrent que l’idée de (re)donner une place aux droits d’usage est de plus en plus prégnante.

Ne note-t-on pas un léger frémissement avec cet article de Me Murielle Cahen qui analysait le 6 avril 2011 les implications juridiques du bouton de partage ? Il s’agit certes d’une présentation d’un état du droit[3], mais qui marque néanmoins un intérêt réel. On ne peut manquer d’imaginer que la question d’un droit spécifique pour l’usage collectif à des fins non commerciales, idée proposée en 2008 par la Commission européenne dans son livre vert sur l’accès à la connaissance[4], ne soit désormais abordée de plus en plus fréquemment.

Le lien première étape ?

L’article de Me Cahen, qui se demande si le partage ne représente pas une atteinte au droit de représentation, me rappelle les débats autour du lien hypertexte lancés au début des années 2000. Lire la suite

Des notices et des droits

shindohd. CC BY NC SA. Sur FlickrJournée des utilisateurs des produits et services bibliographiques- Bibliothèque nationale de France : 22 septembre 2010

Intervention lors de la table ronde sur la tarification et les conditions d’utilisation des données bibliographiques

Présentation sur slideshare

Au-delà des formats et d’autres aspects techniques, qui seront abordés lors de la journée, il y a aussi des modèles d’affaires et des droits.

Pour introduire la question du droit appliqué aux notices bibliographiques, cette remarque, vue sur la rubrique Developers/Licencing du site Open library, prête sans doute à sourire (Diapo 2).

“When it comes to community projects, the legal issues are, frankly, very confusing”.

Mais on percevra très vite le caractère déroutant de la question si l’on indique que pour utiliser des notices bibliographiques, on doit garder en mémoire les dispositions du droit d’auteur, celles du droit des bases de données, celles du droit de réutilisation des informations publiques et, de toute façon, tenir compte des dispositions contractuelles, ou conditions générales d’utilisation, définies par chaque producteur d’un catalogue (Diapo3). Read more

Libérons les données ! De quelques aspects juridiques

A l’heure où l’on évoque la libération des données publiques [1] et le Web des données [2], ou encore le data journalisme, il semblait utile d’approfondir cette question que l’on avait abordée en 2006 pour les données de la recherche.

Les enjeux

Dans le domaine scientifique, il est essentiel de partager les informations. Pouvoir reconnaître la qualité de  biens collectifs aux résultats de la recherche devient donc un impératif. Quant au Web de données, autre exemple retenu, il implique que l’on puisse relier et interroger de manière simple les données dispersées sur le web [3], mais aussi d’en disposer sans se heurter à des obstacles juridiques.

Or,  pour accéder à des  données et avoir le droit de les utiliser, on s’aperçoit qu’il faut bien  souvent contacter les ayants droit et négocier des licences, ce qui s’avère généralement lent et coûteux.

Pour pallier les risques croissants de réappropriation des données, liés à  l’expansion actuelle de la propriété intellectuelle, ont été développées parallèlement, depuis plusieurs années, des approches techniques et juridiques dites « ouvertes ».

Les données libres et ouvertes permettent ainsi de disposer d’un fonds commun de données dans lequel n’importe qui peut puiser et ce, malgré les différences importantes des contextes juridiques et institutionnels de leur création.

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