Les rebondissements du procès Meltwater au Royaume-Uni donnent à nouveau l’occasion de s’interroger sur la légalité d’une consultation de pages web sans licence ad hoc.
Un feuilleton passionnant que ce procès fait au Royaume-Uni par la presse à un prestataire de veille ! Après une décision en première instance, puis par une cour d’appel, la Cour Suprême saisie transfère la question à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), mais non sans avoir longuement analysé le sujet. Lire la suite
Cet hyperlien, neutre au regard du droit d’auteur, si on reprend les arguments (souvent utilisés) de Tim Berner-Lee, mais aussi pour le Forum des droits sur l’internet pour prendre un exemple français, est libre. Doit-il le rester dans le cadre d’un service payant ?
Bis repetita aujourd’hui. Après l’agrégateur de presse Meltwalter au Royaume Uni, des universités canadiennes, les lois Google en France, en Allemagne, … voire d’autres affaires, la question se pose encore et toujours. Lire la suite
Que dire de cet accord prévu pour la fin du mois de décembre 2012, reporté en janvier 2013 ? Ayant suivi ce dossier depuis plusieurs semaines, quelques remarques à chaud, après avoir entendu les informations données ce matin, 2 février 2013, par la presse radiophonique.
Pas de loi, pas de taxe Google
L’idée d’une loi instaurant en France des droits voisins au profit de la presse pour tout lien réalisé par des moteurs tirant des revenus des documents indexés a été écartée. Lire la suite
Article écrit le 13 décembre 2012 pour la revue Documentaliste-Sciences de l’information.
Le lien hypertexte ne serait plus libre pour tous. On sentait bien poindre çà et là des tentatives en ce sens ; voilà qui est porté à présent clairement aussi dans le champ politique.
A la fin de l’été 2012, on apprenait que le gouvernement allemand avait adopté un projet de loi [1] obligeant Google à payer pour le référencement des articles de presse et que d’autres pays suivraient.
De nouvelles lois ?
En France, un projet de proposition de loi, remis au ministre de la Culture par l’association de la presse IPG [2], ferait bénéficier les organismes de presse d’un droit voisin. A ce titre, ils percevraient une redevance[3] en échange de l’abandon de la faculté d’interdire un lien vers leurs articles. Les sommes à verser, selon des barèmes définis par une commission mixte, calculées en fonction du « comportement des internautes à l’égard des liens » vers la presse, seraient collectées par une société de gestion collective. Lire la suite
Le lien hypertexte ne serait plus libre pour tous. On sentait bien poindre çà et là des tentatives en ce sens ; voilà qui est porté à présent clairement dans le champ politique.
Le projet avait fait du buzz (ou ramdam) à la fin de l’été 2012 : l’Allemagne allait adopter une loi [1] obligeant Google à payer pour le référencement des articles de presse [2], la France suivrait, tout comme l’Italie. Lire la suite
« Presse », « proposition de loi », « lien », « moteur de recherche », « taxe », « Allemagne », ces quelques mots-clefs ne pouvaient qu’attirer mon attention. Dans un article du 21 août 2012, publié sur sur le site Gigaom, Google s’élève contre une proposition de loi allemande qui entend créer une taxe sur le référencement des articles de presse. Cette velléité de faire payer les liens proposés pour accéder à des informations sur Internet n’est pas nouvelle et je l’avais déjà commentée en mars dernier.
Mise à jour. La loi serait prochainement adoptée. L‘Allemagne impose à Google Actus de rémunérer les sites d’info, Flore Fauconnier, Le Journal du Net, 30 août 2012
De quoi s’agit-il ? Exiger des moteurs de recherche qu’ils s’acquittent d’une taxe, d’après l’article non pour le lien lui-même mais parce que celui-ci fait apparaître le titre et les premières lignes [1] de l’article, autrement dit parce qu’il se traduit par une reproduction partielle (même si les articles sont accessibles gratuitement, droit d’accès ne signifie pas droit de copier). Que quelques éléments d’un article puissent être protégés par le droit d’auteur, c’est ce que soulignait un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), se prononçant sur des séries de 11 mots extraits d’articles de presse. J’ignore si la proposition de loi allemande l’évoque, mais l’atteinte au droit d’auteur pourrait être revendiquée. Lire la suite
1300 questions en 13 ans, avais-je comptabilisé en avril 2011 Depuis, il a été répondu à près de quatre-vingts questions supplémentaires.
Depuis l’an dernier, j’ai d’ailleurs pris le pli de diffuser les réponses données à certaines questions en les regroupant en séries dont la 7e vient d’être communiquée sur ce blog il y a quelques jours.
Dans la présentation faite hier, répondre à quelques questions posées par des étudiants de l’INTD a permis d’évoquer en 2 heures certaines règles juridiques déjà reprises dans d’autres présentations. Mais, bien sûr, à chaque fois, ces interventions, même courtes, sont aussi l’occasion d’actualiser certains aspects ou de les approfondir.
Combler un oubli. Légende de la reproduction de la dernière diapo : Codex Hammurabi, Batigolix, Louvre, Paris, Fotopedia CC by-nc-sa
Un article écrit pour le numéro de Documentaliste-Sciences de l’information consacré à la curation, et une gageure : 3000 signes, références comprises, et un article écrit par Lionel Maurel, paru dans un numéro précédent, en 2011.
Agréger des contenus, tel est, dans un raccourci simpliste, l’objectif du curateur. La question est ainsi posée : en a-t-il le droit ? Voici quelques considérations, rapidement brossées pour croquer le paysage, qui mériteraient toutes d’être développées.
Encapsuler des pages web avec Pearltrees, créer des revues de presse à partir d’extraits d’articles avec Scoop-it ou Paper.li, composer un album photos avec des images glanées sur les réseaux avec Pinterest, ce sont quelques pratiques, parmi bien d’autres, qu’autorisent les outils de curation. Lire la suite
Faire un lien, une copie ? Voilà un vieux débat qui avait agité le monde de l’internet au début des années 2000 qui renaît. Voilà aussi que cette question, posée récemment pour les consultations de l’internet dans un cadre professionnel, touche le champ de l’enseignement.
Dans l’actualité proche, au Canada, ce sont, en effet, deux universités qui viennent d’accepter de payer pour les liens proposés dans les courriers électroniques de leur enseignants, au Royaume-Uni, les clients d’un prestataire de veille qui vont payer pour les liens qui leur sont proposés et, en Allemagne, un projet de loi qui taxerait les moteurs de recherche et les agrégateurs de presse pour les liens menant vers des sites de presse accompagnés, il est vrai, de brefs extraits.
Après treize ans de veille et d’écriture sur le droit de l’information, un récapitulatif, appelé à figurer sur la page Droit de l’information du site de l’ADBS, s’imposait. Il reprend les questions récurrentes, en proposant une réponse en quelques lignes, suivie d’une liste d’articles écrits sur chaque sujet.
A propos du lien hypertexte
Par principe[1], les liens sont libres.
Ce devrait être le cas pour un lien simple, reprenant le titre[2] et l’url d’une page ou d’un document dont l’accès n’est pas réservé à un public particulier et ce, même si le lien ne mène pas vers la page d’accueil du site.
Les mentions légales de certains sites peuvent indiquer qu’il est interdit de faire, sans leur autorisation, des liens vers leurs pages[3], une pratique abusive [4] car une telle interdiction, générale, n’a pas de sens. Lire la suite
