Tag Archive for lien hypertexte

Des droits voisins pour protéger le lien hypertexte ?

Lien Novembre 2015La « taxe Google » réapparaît dans une (version fuitée) d’une communication de la Commission européenne, avant première de la révision d’une directive européenne sur le droit d’auteur et les droits voisins adoptée il y a près de 15 ans, en 2001. C’est ce qu’indique l’eurodéputée Julia Reda, sur son blog,

L’idée n’est pas nouvelle ; on entend faire payer les moteurs de recherche et les portails référençant des articles de presse librement accessibles sur le Web, considérant que moteurs et portails s’enrichissent en profitant de l’investissement réalisé par les entreprises de presse.

Ce nouveau droit voisin permettrait d’obtenir une compensation financière pour les liens menant aux articles de presse. Ce droit voisin ne figurait pas dans la résolution du 9 juillet 2015 du Parlement européen remis à la Commission européenne et ce, en dépit des intentions de certains eurodéputés, nous dit Julia Reda. La Commission européenne semble vouloir reprendre cette idée, si l’on en croit sa communication prochaine sur la modernisation du droit d’auteur diffusée sur le site IPKat. Lire la suite

Droit de l’information. Le poids de la Cour de justice de l’Union européenne

Drapeu européenRetour sur des arrêts pris récemment par la Cour de justice européenne. Pleins de bon sens ou inattendus, ceux-ci ont un impact sur nos pratiques quotidiennes.

Article paru dans I2D Information, Données & Documents, 2015/1, la revue de l’ADBS

Les directives européennes, a fortiori les règlements européens, s’imposent aux États de l’Union [1]. Mais les tribunaux nationaux peinent quelquefois à interpréter certaines de leurs dispositions [2]. Dans ce cas, les juges peuvent obtenir des clarifications auprès de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). La question préjudicielle [3] assure ainsi une application unitaire et « correcte » du droit de l’Union [4]. Lire la suite

Clap de fin pour le procès à l’agrégateur de presse Meltwater

Presse_xylographieÉpilogue d’un procès opposant, au Royaume-Uni, l’agrégateur de presse Meltwater à la presse britannique, qui mettait en lice la consultation des articles sur Internet et la copie cache. L’occasion d’évoquer la question du lien et de l’extrait de presse.

Pourquoi un procès ? L’agrégateur de presse Meltwater envoie à ses clients les titres des articles de presse répondant à leurs besoins suivis de quelques mots-clés, des premières lignes et d’un lien permettant de consulter l’article dans une version intégrale sur Internet. Meltwater paie des droits d’auteur pour les copies lui permettant de réaliser sa prestation et les clients de Meltwater paient pour les extraits reçus via des messages électroniques. Mais qu’en est-il de la consultation par les clients de Meltwater de l’intégralité de l’article en accès libre sur les sites des éditeurs ? C’est à cette question que la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) vient de répondre  (arrêt C 360/13 du 5 juin 2014). Lire la suite

La Lex Google en Allemagne : « un marché de dupes » ?

Charybde_Johann_Heinrich_Füssli_054Pour faire un lien et reproduire quelques lignes, une loi allemande devait imposer aux moteurs de recherche commerciaux tels que Google et (sans doute aussi) aux agrégateurs de presse opérant à des fins commerciales de verser une rémunération à la presse allemande. Google vient de trouver une parade peu avant la mise en vigueur de cette loi. Que feront les autres acteurs en lice ? Lire la suite

Des droits à payer pour consulter Internet ?

Browsing the bookstore. Hogret-stock. CC by-nc-saLes rebondissements du procès Meltwater au Royaume-Uni donnent à nouveau  l’occasion de s’interroger sur la légalité d’une consultation de pages web sans licence ad hoc.

Un feuilleton passionnant que ce procès fait au Royaume-Uni par la presse à un prestataire de veille ! Après une décision en première instance, puis par une cour d’appel, la Cour Suprême saisie transfère la question à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), mais non sans avoir longuement analysé le sujet. Lire la suite

Coups de boutoir contre le lien hypertexte gratuit

Lien. Gerait, Pixabay CC0Cet hyperlien, neutre au regard du droit d’auteur, si on reprend les arguments (souvent utilisés) de Tim Berner-Lee, mais aussi pour le Forum des droits sur l’internet pour prendre un exemple français, est libre. Doit-il le rester dans le cadre d’un service payant ?

Bis repetita aujourd’hui. Après l’agrégateur de presse Meltwalter au Royaume Uni, des universités canadiennes, les lois Google en France, en Allemagne, … voire d’autres affaires, la question se pose encore et toujours. Lire la suite

L’accord de la presse française avec Google, une victoire ?

Que dire de cet accord prévu pour  la fin du mois de décembre 2012, reporté en janvier 2013 ? Ayant suivi ce dossier depuis plusieurs semaines, quelques remarques à chaud, après avoir entendu les informations données ce matin, 2 février 2013, par la presse radiophonique.

Pas de loi, pas de taxe Google

L’idée d’une loi instaurant en France des droits voisins au profit de la presse pour tout lien réalisé par des moteurs tirant des revenus des documents indexés a été écartée. Lire la suite

Le lien hypertexte, un enjeu pour la presse

Article écrit le 13 décembre 2012 pour la revue Documentaliste-Sciences de l’information

Le lien hypertexte ne serait plus libre pour tous. On sentait bien poindre çà et là des tentatives en ce sens ; voilà qui est porté à présent clairement aussi dans le champ politique.

A la fin de l’été 2012, on apprenait que le gouvernement allemand avait adopté un projet de loi [1] obligeant Google à payer pour le référencement des articles de presse et que d’autres pays suivraient.

De nouvelles lois ?

En France, un projet de proposition de loi, remis au ministre de la Culture par l’association de la presse IPG [2], ferait bénéficier les organismes de presse d’un droit voisin. A ce titre, ils percevraient une redevance[3] en échange de l’abandon de la faculté d’interdire un lien vers leurs articles. Les sommes à verser, selon des barèmes définis par une commission mixte, calculées en fonction du « comportement des internautes à l’égard des liens » vers la presse, seraient  collectées par une société de gestion collective. Lire la suite

Google ou lorsque le lien hypertexte est un enjeu économique

Le lien hypertexte ne serait plus libre pour tous. On sentait bien poindre çà et là des tentatives en ce sens ; voilà qui est porté à présent clairement dans le champ politique.

Le projet avait fait du buzz (ou ramdam) à la fin de l’été 2012 : l’Allemagne allait adopter une loi [1] obligeant Google à payer pour le référencement des articles de presse [2], la France suivrait, tout comme l’Italie. Lire la suite

Taxer ou ne pas taxer ? Bataille autour du paiement du référencement de la presse

« Presse », « proposition de loi », « lien », « moteur de recherche », « taxe », « Allemagne », ces quelques mots-clefs ne pouvaient qu’attirer mon attention. Dans un article du 21 août 2012, publié sur sur le site Gigaom, Google s’élève contre une proposition de loi allemande qui entend créer une taxe sur le référencement des articles de presse. Cette velléité de faire payer les liens proposés pour accéder à des informations sur Internet n’est pas nouvelle et je l’avais déjà commentée en mars dernier.

Mise à jour. La loi serait prochainement adoptée. L‘Allemagne impose à Google Actus de rémunérer les sites d’info, Flore Fauconnier, Le Journal du Net, 30 août 2012

De quoi s’agit-il ? Exiger des moteurs de recherche qu’ils s’acquittent d’une taxe, d’après l’article non pour le lien lui-même mais parce que celui-ci fait apparaître le titre et les premières lignes [1] de l’article, autrement dit parce qu’il se traduit par une reproduction partielle (même si les articles sont accessibles gratuitement, droit d’accès ne signifie pas droit de copier). Que quelques éléments d’un article puissent être protégés par le droit d’auteur, c’est ce que soulignait un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), se prononçant sur des séries de 11 mots extraits d’articles de presse. J’ignore si la proposition de loi allemande l’évoque, mais l’atteinte au droit d’auteur pourrait être revendiquée. Lire la suite

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