Tag Archive for livre numérique

Conférence Biblidroit ou Droit et bibliothèques. Le point sur…

meltedplasticQuel accès aux livres peut accorder une bibliothèque à son public après les récentes décisions de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), l’une sur les livres indisponibles, l’autre sur le prêt des livres numériques ? Telles étaient les premiers points abordés lors d’une conférence, le 13 décembre 2016.

Soyons clairs, la loi de 2012 sur les livres indisponibles, sur laquelle s’était prononcée la CJUE, avait été instaurée en France pour permettre une exploitation commerciale de livres du XXe siècle publiés en France qui n’étaient plus « disponibles », « épuisés », disait-on. Cette loi ne concernerait qu’une bibliothèque qui voudrait assurer une activité éditoriale de livres, qu’ils appartiennent ou non à son fonds, la propriété matérielle du livre ne lui donnant pas de droits particuliers[1]. En revanche, ce sont dans les fonds des bibliothèques que l’on trouve bon nombre de ces livres qui ne sont plus commercialisés. À quelles conditions peuvent-elles disposer de ces nouveaux accès, par les voies numériques, aux livres de leurs fonds ? L’IABD, en son temps, s’y était intéressée. Lire la suite

Du côté des éditeurs …

Wordle: Francfort

Chaque année, le Groupement  français de l’industrie de l’information (GFII) organise un voyage d’étude à la Foire de Francfort. Utile, donc, fut  ce retour de Francfort proposé par le GFII le 31 octobre 2012 pour faire le point sur l’édition, d’où ce résumé qui, comme celui réalisé l’an dernier, semblait s’imposer.

De manière générale, on constate que le marché de l’édition mondiale qui présente des divergences entre l’édition grand public, en plein bouleversement, l’édition professionnelle, stable, et l’édition scolaire, en développement, garde (encore) quelques caractéristiques nationales. Lire la suite

Les bibliothèques, un secteur vital pour l’économie et la société

Dans un contexte de crise économique, mais aussi de crise culturelle et des valeurs, les bibliothèques ont plus que jamais un rôle essentiel à jouer. Une conférence, co-organisée le 11 mai 2012 à Copenhague par Naple [1] et Eblida [2] visait à définir les points d’ancrage pour faire reconnaître les vecteurs d’innovation et de démocratie que représentent les bibliothèques.

Bien au-delà de l’activité traditionnelle de conservation des œuvres, les bibliothèques sont, en effet, des lieux de culture, de loisirs et de partage. Leur mission consiste non seulement à fournir un accès à l’information mais aussi, voire surtout, comme le souligne l’eurodéputée finlandaise Tarja Cronberg, à donner aux citoyens les moyens d’acquérir des connaissances et de construire une société [3].   Lire la suite

Edition scientifique et professionnelle. Tendances

Ce que j’ai retenu du retour d’expérience du voyage d’étude organisé par le GFII à la foire de Francfort (12-16 octobre 2011) présenté par Michel Vajou et Ruth Martinez.

  • Le livre scientifique, centre de toutes les attentions

Springer numérise son catalogue historique remontant à 1840, pour conforter son image plus que par intérêt commercial, la longue traîne n’étant pertinente que dans certaines disciplines scientifiques, comme les mathématiques. A l’image du Journal citation index, son produit phare, Thomson Reuters lance « The book citation index »,  projet visant à extraire des citations, à hauteur de 25 000 ouvrages par an, principalement dans le secteur des sciences sociales et humaines où la transmission du savoir se fait surtout par le livre.

Elsevier fait une offre e-book de type big deal pour les bibliothèques, pour un fonds très large et une facturation sur les e-books consultés par l’utilisateur final. Thieme et d’autres éditeurs scientifiques ont conclu des accords avec la société française TEMIS  pour des outils d’analyse sémantique en mode automatique produisant des métadonnées à partir de leurs fonds. Lire la suite

Œuvres épuisées, œuvres orphelines : textes publiés sur Paralipomènes

Le communiqué publié par l’IABD sur la proposition de loi sur les livres indisponibles, suivi d’une déclaration présentant les amendements proposés afin d’assurer une gestion satisfaisante des œuvres épuisées et, parmi elles, celle des œuvres orphelines, marquent une étape importante dans la veille exercée sur ce dossier.

Si ce processus se poursuit, tout comme l’action de l’IABD (à laquelle je participe), il m’a paru utile d’inventorier les analyses déjà faites sur ces questions sur Paralipomènes (un vieux réflexe de professionnelle de l’information).

Mise à jour. Textes publiés après le 25 novembre 2011

Lobbying pour les indisponibles et les orphelins, 10 juin 2012
Bientôt (sans doute) une directive européenne sur les œuvres orphelines, 8 juin 2012
Plaidoyer pour les livres indisponibles orphelins, 2 mars 2012
Les œuvres orphelines dans la loi française. Oui, mais …
, 7 février 2012
Une loi sur les œuvres orphelines, 23 janvier 2012
De la recherche diligente,18 janvier 2012
La loi sur les livres indisponibles après son examen au Sénat,12 décembre 2011

Sur la proposition de loi sur les livres indisponibles

Le contrat d’édition : adaptation ou révolution? Ou quand les droits numériques font craquer les règles

Le contrat d’édition est étroitement lié à la problématique de la numérisation des œuvres épuisées, au contrat conclu entre Google et Hachette et aux recommandations publiées très récemment par le Comité des sages sur la numérisation du patrimoine européen.

Réviser ou modifier profondément le contrat d’édition ? La question s’est posée lorsque les éditeurs ont voulu proposer des livres nativement numériques ou encore, songeant sans doute à la « longue traîne », tirer parti commercialement de leurs fonds en le numérisant, et trouver ainsi, comme nous l’avions souligné, une solution à l’obligation éditoriale d’assurer une exploitation permanente et suivie des publications de leurs auteurs.

Cauchemar, tension, voire même guerre, voici quelques mots employés pour présenter les discussions engagées entre représentants des éditeurs et des auteurs sur les contrats relatifs aux droits numériques, ces droits requis pour exploiter des ouvrages en ligne. Initiés en début d’année 2010[1], les débats ont repris depuis, pour des conclusions annoncées le 15 mars 2011, lors du Salon du Livre.  Que les  règles adoptées par la loi du 11 mars 1957 pour encadrer le contrat d’édition soient très prochainement modifiées, on peut néanmoins en douter. Pour le ministère de la Culture, en tout cas, une telle réforme ne semble pas aujourd’hui à l’ordre du jour.  Mais est-ce vraiment « prématuré », voire tout simplement inutile ?

Le contrat d’édition, un contrat un peu particulier Lire la suite

Réflexions sur l’avenir du livre

A propos de l’ouvrage « Impressions numériques » écrit par  Jean Sarzana et Alain Pierrot.

Découvrir les auteurs et télécharger l’ouvrage sur le site Publie-Net

Le livre numérique, rupture ou simple évolution ? Est-ce encore un livre ? Pourquoi les éditeurs ont été lents à prendre le pas du numérique ? Google agitateur et symbole du rôle joué par les nouveaux entrants ? Ce que représente la lecture sur écran ? voici quelques thèmes abordés dans cet ouvrage[1] captivant et d’une grande densité. Et même si l’on connaît confusément la plupart des informations qui y sont données, celles-ci sont présentées sous un angle singulier, avec une grande érudition et une qualité d’écriture tout à fait délicieuse.

Google,  le révélateur

Que Google dont  « le centre est partout et la circonférence nulle part » réponde à la définition de l’infini par Pascal, ou que cette entreprise commerciale soit « quelque chose entre Henry Ford mâtiné de Baden Powell », ou encore que « l’inventeur de l’hameçon universel », « maître du laser subocéanique ne connaisse pas grand-chose aux formes de la vie des grandes profondeurs », voilà quelques présentations, parmi bien d’autres, qui m’ont réjouies. Lire la suite

Offre éditoriale de livres numériques. Des freins juridiques ?

Article paru dans le n°2, 2010 de la revue Documentaliste-Sciences de l’information consacré au livre numérique.

Prix unique, TVA applicable, droit d’auteur, … les questions juridiques, étroitement liées aux questions économiques, émaillent les multiples rapports consacrés au livre numérique[i].

Mais de quel livre parle-t-on ? On pense tout d’abord à l’objet tangible, sur support papier. Lorsqu’il s’agit d’un livre numérique, il faut distinguer le livre sur support électronique et le livre en ligne, mais aussi le livre numérisé ou homothétique, identique à la version papier, et le livre numérique, objet totalement différent. Ces distinctions ont des conséquences juridiques.

Une TVA majorée

Le taux réduit de TVA spécifique au livre (5,5 %) ne s’applique qu’aux ouvrages papier. On l’a élargi en 2009 aux livres électroniques sur supports physiques (CD, DVD, clé USB, carte mémoire …) reproduisant la même information que les livres imprimés et ne contenant pas d’autres éléments comme les jeux. Read more

Google, le droit d’auteur et nous

Google, car Google était non seulement présent, mais sous-jacent dans presque toutes les interventions faites lors de cette conférence.  Les questions ont bel et bien été posées, et elles sont nombreuses. Pour y répondre, garder les principes mais  en les faisant évoluer, sans rigidifier le système,  tel aura été souvent le message, quelquefois subliminal. Un simple ajustement, en fait. Mais vers quoi ?  A quelle échéance ?  La « clause d’avenir », rendez-vous pour renégocier d’ici deux à trois ans à insérer dans les contrats d’auteur, est-ce vraiment le mot-clé à retenir ?  Où sont-ce les négociations qui se poursuivent toujours qui imposeront de fait un modèle ?

Le livre numérique et la numérisation des fonds : un défi pour le droit d’auteur ?

Compte rendu à paraître sur le site de l’ADBS

Quelques jours avant le discours de Larry Page en France [1], quelle belle démonstration des défis posés par Google représentait cette conférence organisée par l’AFPIDA [2] le 17 mai 2010 ! Quel poids peut, en effet, encore avoir le droit d’auteur ou la règle du prix unique dans un environnement caractérisé par la multiplicité des services, la mondialisation et de nouveaux acteurs  (hébergeurs, moteurs et lecteurs), surtout si le modèle d’affaire de certains d’entre eux écrase toutes les règles ? Doit-on résister, au risque de disparaître ? Doit-on s’adapter ? Jusqu’à quel point ? Des questions auxquelles il est désormais urgent de répondre, comme on nous l’aura démontré, fût-ce indirectement.

Un « trop plein juridique » [3]

Ce fût annoncé heureusement comme une « ébauche » de catalogue, car la liste des questions juridiques posées par le livre numérique et la numérisation des fonds s’est avérée étourdissante. Difficile d’être concis, en effet, lorsque l’on entend, comme Emmanuel Derieux, englober la vente en ligne du livre sur support papier, le livre numérisé et le livre numérique, toutes les étapes de la production à la commercialisation et aux usages, ainsi que le point de vue des auteurs, des producteurs et du public. Read more