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Du côté des éditeurs …

Wordle: Francfort

Chaque année, le Groupement  français de l’industrie de l’information (GFII) organise un voyage d’étude à la Foire de Francfort. Utile, donc, fut  ce retour de Francfort proposé par le GFII le 31 octobre 2012 pour faire le point sur l’édition, d’où ce résumé qui, comme celui réalisé l’an dernier, semblait s’imposer.

De manière générale, on constate que le marché de l’édition mondiale qui présente des divergences entre l’édition grand public, en plein bouleversement, l’édition professionnelle, stable, et l’édition scolaire, en développement, garde (encore) quelques caractéristiques nationales. Lire la suite

Lobbying pour les indisponibles et les orphelins

 

A propos de l’action menée par l’Interassociation Archives-Bibliothèque-Documentation (IABD) (Intervention : 10 mn lors du Congrès de l’ABF, le 9 juin 2012)

Que sont ces indisponibles et ces orphelins ? Pourquoi s’y intéresser ?

 

  • Avant les indisponibles, il y avait les épuisés

Un point commun : il s’agit d’œuvres qui ne sont plus commercialisées. Or, dès lors que l’éditeur n’exploite plus commercialement une œuvre, l’auteur peut recouvrer ses droits, selon des conditions définies par le Code de la propriété intellectuelle (CPI). Peu d’auteurs le savent ou, s’ils le savent, peu d’entre eux exploitent cette possibilité qui leur est accordée lorsque l’œuvre est épuisée. Lire la suite

Les oeuvres orphelines dans la loi française. Oui, mais …

C’est fait ! La loi sur les livres indisponibles est définitivement adoptée (ou presque [1]),  une commission mixte paritaire  ayant arbitré le 1er février 2012 entre la version adoptée par le Sénat le 12 décembre 2011  et celle de l’Assemblée nationale le 19 janvier 2012.

Des dispositions propres aux œuvres orphelines figurent désormais dans la loi française, l’article L 134-8 rédigé par le Sénat, puis supprimé par l’Assemblée nationale, ayant finalement été adopté, toutefois sous une forme un peu différente de la version initiale.

Selon l’article L 134-8 du Code de la propriété intellectuelle (CPI), le livre orphelin, soit un livre « protégé [par le droit d’auteur] et divulgué, dont le titulaire des droits ne peut pas être identifié ou retrouvé, malgré des recherches diligentes, avérées et sérieuses » pourra être utilisé gratuitement par des bibliothèques, dix ans « après la première autorisation d’exploitation du livre indisponible sous une forme numérique ». Lire la suite

De la recherche diligente

Seule une recherche approfondie mais infructueuse des titulaires de droits permet d’affirmer qu’une œuvre est orpheline.  Deux textes en cours de discussion, l’un au niveau européen, l’autre au niveau français, évoquent la recherche diligente. Leurs dispositions sont-elles compatibles ?

Voir aussi, « Droit et numérisation. Exploiter les œuvres orphelines », écrit  en 2008, et « Les œuvres orphelines », écrit en 2005, où j’avais déjà présenté les diverses facettes de ce sujet.

L’enjeu des œuvres orphelines

Les règles applicables aux œuvres orphelines permettront de dégeler des œuvres pour qui  la négociation des droits est impossible à envisager, les ayants droit ne pouvant pas être identifiés et localisés, et de donner à celles-ci une nouvelle vie sans attendre qu’elles soient, 70 ans après la mort de leur auteur [1], dans le domaine public. Rendre à nouveau disponibles les œuvres orphelines répond à des missions de diffusion de la connaissance, à des visées commerciales (la longue traîne) et politiques (une large diffusion du patrimoine). Lire la suite

Edition scientifique et professionnelle. Tendances

Ce que j’ai retenu du retour d’expérience du voyage d’étude organisé par le GFII à la foire de Francfort (12-16 octobre 2011) présenté par Michel Vajou et Ruth Martinez.

  • Le livre scientifique, centre de toutes les attentions

Springer numérise son catalogue historique remontant à 1840, pour conforter son image plus que par intérêt commercial, la longue traîne n’étant pertinente que dans certaines disciplines scientifiques, comme les mathématiques. A l’image du Journal citation index, son produit phare, Thomson Reuters lance « The book citation index »,  projet visant à extraire des citations, à hauteur de 25 000 ouvrages par an, principalement dans le secteur des sciences sociales et humaines où la transmission du savoir se fait surtout par le livre.

Elsevier fait une offre e-book de type big deal pour les bibliothèques, pour un fonds très large et une facturation sur les e-books consultés par l’utilisateur final. Thieme et d’autres éditeurs scientifiques ont conclu des accords avec la société française TEMIS  pour des outils d’analyse sémantique en mode automatique produisant des métadonnées à partir de leurs fonds. Lire la suite

Une gestion collective pour faire renaître les livres épuisés et orphelins

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On le pressentait depuis la signature, le 1er février 2011, d’un accord-cadre relatif à la numérisation et l’exploitation des livres indisponibles du XXe siècle, on songeait à un projet de loi émanant du gouvernement, c’est une proposition de loi visant à organiser une gestion collective obligatoire vient d’être enregistrée par la présidence du Sénat le 21 octobre 2011.

Que dit l’introduction à cette proposition de loi ?

Elle confirme que les droits permettant de numériser les œuvres et de les communiquer en ligne au public n’ont été généralement accordés par contrat aux éditeurs que depuis 2001[1].

Comment alors numériser et mettre à la disposition du public, en toute sécurité juridique, les 500 000 livres du XXe siècle pour les lesquels ni les éditeurs qui les avaient publiés ni les bibliothèques qui les conservent ne disposent des droits nécessaires ?

Puisqu’il appartiendrait aux éditeurs de retrouver tous les ayants droit des œuvres de leur catalogue, l’« adaptation de centaines de milliers de contrats anciens à la réalité digitale constituerait, pour eux, un travail difficile, disproportionné et peu rationnel du point de vue économique ». Puisqu’il s’agit de localiser non seulement les auteurs en vie, mais aussi après leur décès, tous leurs héritiers, on le reconnaît volontiers. Lire la suite

Un large accès aux livres épuisés appartenant aux collections des bibliothèques

Bib2001. Subito. ADDNB

Texte rédigé le 19 juin 2011, qu’il paraissait utile de diffuser en ce moment où un autre protocole d’accord, rédigé au niveau européen, venait d’être communiqué au public.

Un large accès aux livres épuisés appartenant aux collections des bibliothèques, c’est un objectif auquel ne répond que partiellement l’accord-cadre signé le 1er février 2011 par le ministère de la Culture, le Syndicat national de l’édition (SNE), la société des gens de lettres (SGDL) et la Bibliothèque nationale de France (BnF) puisque celui-ci vise surtout à faire revivre commercialement, en les présentant sous une forme numérique, les livres du XXe siècle encore protégés par le droit d’auteur mais qui ne sont plus commercialisés en librairie.

Inspiré par l’idée de la longue traîne, l’accord néglige, en effet, le rôle joué par les usages non commerciaux porteurs, eux aussi, d’avantages économiques et sociaux. Contrairement à ce qui est (trop) souvent souligné, il n’a jamais été démontré qu’il y a une cannibalisation des usages commerciaux par les usages non commerciaux, et ceux qui fréquentent les bibliothèques, grands lecteurs, sont bien souvent aussi de gros acheteurs de livres ou d’autres produits culturels. Faire renaître ces livres qui ont déjà connu une vie commerciale présente ainsi un intérêt certain, y compris à des fins non commerciales, et il convient de se pencher sur les conditions de la mise à disposition de ces œuvres dans les bibliothèques.

En dehors des questions liées aux définitions, voici quelques compléments au communiqué très détaillé diffusé par l’IABD le 16 février 2011 que m’inspire aujourd’hui cet accord. Lire la suite

Des vignettes et et des droits

Pouvoir reproduire sous forme de vignettes les couvertures d’ouvrages, cette question est  régulièrement posée lors des formations juridiques faites à des bibliothécaires et des documentalistes.

Dans son billet écrit hier soir [1] pour répondre à une question posée sur la liste Juriconnexion, Emmanuel Barthe avait repris plusieurs textes abordant, de manière plus large, la question de la réutilisation des notices. Parmi ceux-ci, le dossier où j’évoquais plusieurs solutions pour que cet usage soit (enfin) autorisé :

Des vignettes pour illustrer ses notices bibliographiques. Les couvertures d’ouvrages, ADBS, avril 2010 – (ou, sur Paralipomènes,  « Reproduire des couvertures d’ouvrages dans ses notices bibliographiques. Un usage très bridé »). Lire la suite

Réflexions sur l’avenir du livre

A propos de l’ouvrage « Impressions numériques » écrit par  Jean Sarzana et Alain Pierrot.

Découvrir les auteurs et télécharger l’ouvrage sur le site Publie-Net

Le livre numérique, rupture ou simple évolution ? Est-ce encore un livre ? Pourquoi les éditeurs ont été lents à prendre le pas du numérique ? Google agitateur et symbole du rôle joué par les nouveaux entrants ? Ce que représente la lecture sur écran ? voici quelques thèmes abordés dans cet ouvrage[1] captivant et d’une grande densité. Et même si l’on connaît confusément la plupart des informations qui y sont données, celles-ci sont présentées sous un angle singulier, avec une grande érudition et une qualité d’écriture tout à fait délicieuse.

Google,  le révélateur

Que Google dont  « le centre est partout et la circonférence nulle part » réponde à la définition de l’infini par Pascal, ou que cette entreprise commerciale soit « quelque chose entre Henry Ford mâtiné de Baden Powell », ou encore que « l’inventeur de l’hameçon universel », « maître du laser subocéanique ne connaisse pas grand-chose aux formes de la vie des grandes profondeurs », voilà quelques présentations, parmi bien d’autres, qui m’ont réjouies. Lire la suite

Le « Règlement » Hachette /Google : L’oeil du cyclone ?

et le symbole d’un changement radical de modèle?

A paraître sur le site de l’ADBS

Mise à jour : Note des services de communication de Google France (2/12/2010, 19 h 40 :  « Sur les snippets:  (…) nous avons toujours permis aux éditeurs d’exclure leurs livres y compris les snippets, même si nous continuons à penser que c’est entièrement légal.  En fait, il y a une différence entre les options que nous offrons aux éditeurs et les règles légales. »

Le 17 novembre 2010, nous apprenions que le groupe Hachette [1] avait conclu un accord avec Google pour numériser ses ouvrages épuisés. Hachette étant le premier éditeur français et le deuxième éditeur au niveau mondial, il était difficile de négliger le « symbole » et « le coup de tonnerre » [1] que représente un tel accord, même si tenter d’en imaginer l’impact est sans nul doute une gageure.

Qu’est-ce qu’une œuvre épuisée ?

On qualifie généralement d’œuvre épuisée une œuvre encore protégée par le droit d’auteur qui n’est plus disponible dans le commerce. Plus précisément (1) [23], il y a épuisement lorsque l’œuvre n’est pas rééditée à la demande de l’auteur dans un délai « raisonnable »  par l’éditeur. Il doit s’agir d’une indisponibilité définitive, à dissocier de la simple rupture de stock qui ne rend l’œuvre indisponible que momentanément. Read more