Mots clés : Modèle économique

A quoi sert une bibliothèque universitaire et de recherche ?

OpenDans un climat économique difficile, déterminer la valeur d’une bibliothèque de recherche et celle d’une IST, sa matière première, devient une question cruciale. Le Congrès 2014 de l’ADBU [1] s’y est penché.

Pour cerner le sujet, un peu de théorie (une approche économique puis normative), de pratique (retours de deux études britanniques et d’une étude espagnole) et une projection à l’échelon politique et stratégique. La question est loin, en effet, d’être anodine.

Quelques points retenus, parmi bien d’autres, la plupart des interventions étant disponibles en ligne.

Déterminer la valeur des bibliothèques

Que l’IST ait une valeur, on en convient facilement. Mais une bibliothèque de recherche ? S’en passer, dans l’environnement numérique et dans un contexte budgétaire préoccupant ? Si on pressent que les bibliothèques restent utiles, encore faut-il le prouver. Mais comment mesurer leur valeur économique et sociale ? Lire la suite

Clap de fin pour le procès à l’agrégateur de presse Meltwater

Presse_xylographieÉpilogue d’un procès opposant, au Royaume-Uni, l’agrégateur de presse Meltwater à la presse britannique, qui mettait en lice la consultation des articles sur Internet et la copie cache. L’occasion d’évoquer la question du lien et de l’extrait de presse.

Pourquoi un procès ? L’agrégateur de presse Meltwater envoie à ses clients les titres des articles de presse répondant à leurs besoins suivis de quelques mots-clés, des premières lignes et d’un lien permettant de consulter l’article dans une version intégrale sur Internet. Meltwater paie des droits d’auteur pour les copies lui permettant de réaliser sa prestation et les clients de Meltwater paient pour les extraits reçus via des messages électroniques. Mais qu’en est-il de la consultation par les clients de Meltwater de l’intégralité de l’article en accès libre sur les sites des éditeurs ? C’est à cette question que la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) vient de répondre  (arrêt C 360/13 du 5 juin 2014). Lire la suite

Le droit, un obstacle pour le Datamining ?

Hamlet avec le crâne de Yorick,Les opportunités offertes par le Text et  le Datamining (TDM) réalisés tous deux aujourd’hui à grande échelle seraient-elles freinées par des considérations juridiques en Europe ?  Ces usages doivent-ils relever d’une exception au droit d’auteur ou faire l’objet de négociations contractuelles avec ceux qui disposent des droits sur les œuvres et les données ?

Les journées de l’Abes ont été l’occasion de faire le point sur la question à l’heure où la Commission européenne a ouvert une consultation pour réviser la directive européenne sur le droit d’auteur datant de 2001 et après l’échec des discussions entamées  par un groupe de travail sur le Dataming créé dans le cadre de l’initiative « Licences for Europe » qui préconisait le seul contrat comme solution à ces questions. Lire la suite

Rapport Lescure. Et si le diable était dans le détail ?

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Un aperçu des propos tenus lors de mon intervention, le 15 octobre 2013, dans le cadre de la biennale du numérique organisé par l’Enssib.

Faire le point sur les usages du numérique par une analyse du rapport Lescure. Pourquoi pas ? Ce rapport est riche, en effet, si riche que pour ne pas déborder de la demi-heure accordée, il a fallu se contenter d’attirer l’attention sur certains de ses aspects. L’accès aux livres en bibliothèque étant abordé par Denis Llavori, président du réseau Carel, je me suis concentrée sur quelques éléments portant sur les règles du droit d’auteur. Sans exhaustivité aucune, j’ai choisi de mettre l’accent sur des questions que je considère comme étant encore en suspens. Lire la suite

Pourquoi une conférence sur l’intérêt général ?

IABD_logo_def-a569apetite-copieQu’est-ce que l’intérêt général ? Conférence organisée par l’IABD le 23 septembre 2013. La conférence qui s’est déroulée hier donnera certes lieu à des comptes rendus et à des actes. Le texte qui suit, très court, ne servait que d’avant-propos. Un blog permet de diffuser de tels propos ; les paralipomènes, du moins tels que je les avais compris, prennent tout leurs sens ici. Les voici donc.

Tout a commencé par la directive européenne sur les œuvres orphelines. Ce texte accorde des droits particuliers à des établissements pour répondre à des objectifs liés à leurs missions d’intérêt public. Que sont ces intérêts publics, me suis-je demandée ? Pourquoi seraient-ils réservés aux établissements publics ?  Et si l’on s’appuyait sur l’intérêt général, tout aussi légitime, pour en élargir le champ ?  Mais qu’est-ce que l’intérêt général ? Lire la suite

La Lex Google en Allemagne : « un marché de dupes » ?

Charybde_Johann_Heinrich_Füssli_054Pour faire un lien et reproduire quelques lignes, une loi allemande devait imposer aux moteurs de recherche commerciaux tels que Google et (sans doute aussi) aux agrégateurs de presse opérant à des fins commerciales de verser une rémunération à la presse allemande. Google vient de trouver une parade peu avant la mise en vigueur de cette loi. Que feront les autres acteurs en lice ? Lire la suite

Le droit d’auteur dans le débat sur le libre accès aux résultats de la recherche …

Commonplace book. Vlasta 2. Flickr CC by-nc-ndUn débat porte aujourd’hui (encore) sur les publications issues des résultats de la recherche financée par des fonds publics. Ce sont ces résultats qui, selon une recommandation européenne, devraient tous être prochainement disponibles en libre accès dans un délai maximal de 12 mois après la publication, une obligation qui inquiète les éditeurs, notamment dans le domaine des SHS où les durées d’embargo sont généralement plus longues.

Invitée le 14 mars à présenter brièvement la question, sous l’angle du droit d’auteur, lors d’une table ronde organisée, dans le cadre d’une journée sur l’Université ouverte, par l’Université Paris Descartes, voici les points mis en exergue. Lire la suite

L’accord de la presse française avec Google, une victoire ?

Que dire de cet accord prévu pour  la fin du mois de décembre 2012, reporté en janvier 2013 ? Ayant suivi ce dossier depuis plusieurs semaines, quelques remarques à chaud, après avoir entendu les informations données ce matin, 2 février 2013, par la presse radiophonique.

Pas de loi, pas de taxe Google

L’idée d’une loi instaurant en France des droits voisins au profit de la presse pour tout lien réalisé par des moteurs tirant des revenus des documents indexés a été écartée. Lire la suite

Le lien hypertexte, un enjeu pour la presse

Article écrit le 13 décembre 2012 pour la revue Documentaliste-Sciences de l’information

Le lien hypertexte ne serait plus libre pour tous. On sentait bien poindre çà et là des tentatives en ce sens ; voilà qui est porté à présent clairement aussi dans le champ politique.

A la fin de l’été 2012, on apprenait que le gouvernement allemand avait adopté un projet de loi [1] obligeant Google à payer pour le référencement des articles de presse et que d’autres pays suivraient.

De nouvelles lois ?

En France, un projet de proposition de loi, remis au ministre de la Culture par l’association de la presse IPG [2], ferait bénéficier les organismes de presse d’un droit voisin. A ce titre, ils percevraient une redevance[3] en échange de l’abandon de la faculté d’interdire un lien vers leurs articles. Les sommes à verser, selon des barèmes définis par une commission mixte, calculées en fonction du « comportement des internautes à l’égard des liens » vers la presse, seraient  collectées par une société de gestion collective. Lire la suite

Un autre regard sur la copie

Avec « Copie, modes d’emploi », n°32-33 de la revue Médium, juillet à décembre 2012

Lire les résumés sur le site de la médiologie

Copier, quelle horreur au regard de la déontologie et du droit ! Voici pourtant un ouvrage qui dédramatise la question en analysant la « genèse » de la copie et ses « variantes », et en présentant diverses « transgressions » et « offensives » autour de la copie. Lire la suite