Mots clés : Modèle économique

Le droit d’auteur dans le débat sur le libre accès aux résultats de la recherche …

Commonplace book. Vlasta 2. Flickr CC by-nc-ndUn débat porte aujourd’hui (encore) sur les publications issues des résultats de la recherche financée par des fonds publics. Ce sont ces résultats qui, selon une recommandation européenne, devraient tous être prochainement disponibles en libre accès dans un délai maximal de 12 mois après la publication, une obligation qui inquiète les éditeurs, notamment dans le domaine des SHS où les durées d’embargo sont généralement plus longues.

Invitée le 14 mars à présenter brièvement la question, sous l’angle du droit d’auteur, lors d’une table ronde organisée, dans le cadre d’une journée sur l’Université ouverte, par l’Université Paris Descartes, voici les points mis en exergue. Lire la suite

L’accord de la presse française avec Google, une victoire ?

Que dire de cet accord prévu pour  la fin du mois de décembre 2012, reporté en janvier 2013 ? Ayant suivi ce dossier depuis plusieurs semaines, quelques remarques à chaud, après avoir entendu les informations données ce matin, 2 février 2013, par la presse radiophonique.

Pas de loi, pas de taxe Google

L’idée d’une loi instaurant en France des droits voisins au profit de la presse pour tout lien réalisé par des moteurs tirant des revenus des documents indexés a été écartée. Lire la suite

Le lien hypertexte, un enjeu pour la presse

Article écrit le 13 décembre 2012 pour la revue Documentaliste-Sciences de l’information

Le lien hypertexte ne serait plus libre pour tous. On sentait bien poindre çà et là des tentatives en ce sens ; voilà qui est porté à présent clairement aussi dans le champ politique.

A la fin de l’été 2012, on apprenait que le gouvernement allemand avait adopté un projet de loi [1] obligeant Google à payer pour le référencement des articles de presse et que d’autres pays suivraient.

De nouvelles lois ?

En France, un projet de proposition de loi, remis au ministre de la Culture par l’association de la presse IPG [2], ferait bénéficier les organismes de presse d’un droit voisin. A ce titre, ils percevraient une redevance[3] en échange de l’abandon de la faculté d’interdire un lien vers leurs articles. Les sommes à verser, selon des barèmes définis par une commission mixte, calculées en fonction du « comportement des internautes à l’égard des liens » vers la presse, seraient  collectées par une société de gestion collective. Lire la suite

Un autre regard sur la copie

Avec « Copie, modes d’emploi », n°32-33 de la revue Médium, juillet à décembre 2012

Lire les résumés sur le site de la médiologie

Copier, quelle horreur au regard de la déontologie et du droit ! Voici pourtant un ouvrage qui dédramatise la question en analysant la « genèse » de la copie et ses « variantes », et en présentant diverses « transgressions » et « offensives » autour de la copie. Lire la suite

Quels droits pour un portail documentaire ? Boîte à outils

Pour alimenter (en 30 minutes) une « boîte à outils » juridiques, il a fallu se borner à éclairer quelques aspects.

Il convenait de mettre tout d’abord l’accent mis sur la très grande variété des contenus susceptibles d’alimenter un portail et les questions posées par les apports extérieurs auxquels on allait inévitablement recourir. Lire la suite

Google ou lorsque le lien hypertexte est un enjeu économique

Le lien hypertexte ne serait plus libre pour tous. On sentait bien poindre çà et là des tentatives en ce sens ; voilà qui est porté à présent clairement dans le champ politique.

Le projet avait fait du buzz (ou ramdam) à la fin de l’été 2012 : l’Allemagne allait adopter une loi [1] obligeant Google à payer pour le référencement des articles de presse [2], la France suivrait, tout comme l’Italie. Lire la suite

Du côté des éditeurs …

Wordle: Francfort

Chaque année, le Groupement  français de l’industrie de l’information (GFII) organise un voyage d’étude à la Foire de Francfort. Utile, donc, fut  ce retour de Francfort proposé par le GFII le 31 octobre 2012 pour faire le point sur l’édition, d’où ce résumé qui, comme celui réalisé l’an dernier, semblait s’imposer.

De manière générale, on constate que le marché de l’édition mondiale qui présente des divergences entre l’édition grand public, en plein bouleversement, l’édition professionnelle, stable, et l’édition scolaire, en développement, garde (encore) quelques caractéristiques nationales. Lire la suite

Taxer ou ne pas taxer ? Bataille autour du paiement du référencement de la presse

« Presse », « proposition de loi », « lien », « moteur de recherche », « taxe », « Allemagne », ces quelques mots-clefs ne pouvaient qu’attirer mon attention. Dans un article du 21 août 2012, publié sur sur le site Gigaom, Google s’élève contre une proposition de loi allemande qui entend créer une taxe sur le référencement des articles de presse. Cette velléité de faire payer les liens proposés pour accéder à des informations sur Internet n’est pas nouvelle et je l’avais déjà commentée en mars dernier.

Mise à jour. La loi serait prochainement adoptée. L‘Allemagne impose à Google Actus de rémunérer les sites d’info, Flore Fauconnier, Le Journal du Net, 30 août 2012

De quoi s’agit-il ? Exiger des moteurs de recherche qu’ils s’acquittent d’une taxe, d’après l’article non pour le lien lui-même mais parce que celui-ci fait apparaître le titre et les premières lignes [1] de l’article, autrement dit parce qu’il se traduit par une reproduction partielle (même si les articles sont accessibles gratuitement, droit d’accès ne signifie pas droit de copier). Que quelques éléments d’un article puissent être protégés par le droit d’auteur, c’est ce que soulignait un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), se prononçant sur des séries de 11 mots extraits d’articles de presse. J’ignore si la proposition de loi allemande l’évoque, mais l’atteinte au droit d’auteur pourrait être revendiquée. Lire la suite

Le droit d’auteur face au principe de libre circulation des œuvres

Et si la révolution venait de la CJUE ? La Cour de justice de l’Union européenne fait indéniablement bouger les frontières. C’est un nouveau coup de tonnerre, sans nul doute, que cet arrêt du 3 juillet 2012 !

L’arrêt a trait au droit de distribution, un droit qui s’épuise après la première vente légale d’un exemplaire physique d’une œuvre. Ainsi, lorsqu’il s’agit d’un logiciel, par exemple, et que celui-ci est vendu de manière licite, le titulaire des droits ne peut plus s’opposer à sa vente ultérieure au sein de l’Union européenne.

Ce que vient d’affirmer la CJUE, c’est que « l’épuisement s’applique non seulement aux exemplaires physiques du logiciel, mais aussi aux logiciels qui sont téléchargés légalement sur le serveur de l’acheteur ». Lire la suite

Lobbying pour les indisponibles et les orphelins

 

A propos de l’action menée par l’Interassociation Archives-Bibliothèque-Documentation (IABD) (Intervention : 10 mn lors du Congrès de l’ABF, le 9 juin 2012)

Que sont ces indisponibles et ces orphelins ? Pourquoi s’y intéresser ?

 

  • Avant les indisponibles, il y avait les épuisés

Un point commun : il s’agit d’œuvres qui ne sont plus commercialisées. Or, dès lors que l’éditeur n’exploite plus commercialement une œuvre, l’auteur peut recouvrer ses droits, selon des conditions définies par le Code de la propriété intellectuelle (CPI). Peu d’auteurs le savent ou, s’ils le savent, peu d’entre eux exploitent cette possibilité qui leur est accordée lorsque l’œuvre est épuisée. Lire la suite