Mots clés : Modèle économique

Web 2.0 : nouveaux usages, nouveaux droits ?

1 juin 2012 / / 7 commentaires

Présentation lors de la conférence INFORUM 2012. “Alt+0169” : copyright v. copywrong » du 31 mai 2012 organisée par l’Association des documentalistes belges.

Doit-on envisager une révision drastique du droit d’auteur ou une simple évolution ? La question s’impose à l’heure où s’estompent les frontières entre les sphères privée et publique, les usages professionnels et non professionnels ou encore le jeu actif et passif des acteurs, remettant ainsi en question les qualifications juridiques traditionnelles.

Comment réguler les tensions, particulièrement fortes en ce moment, entre la diffusion des connaissances et les modèles d’affaires la liberté d’expression et les limites à apporter à certaines dérives ? Lois, contrats, usages : toute une panoplie de ressources juridiques peut être déployée pour faire émerger un droit d’auteur 2.0 adapté à ce nouvel environnement. Lire la suite

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Les bibliothèques, un secteur vital pour l’économie et la société

13 mai 2012 / / 6 commentaires

Dans un contexte de crise économique, mais aussi de crise culturelle et des valeurs, les bibliothèques ont plus que jamais un rôle essentiel à jouer. Une conférence, co-organisée le 11 mai 2012 à Copenhague par Naple [1] et Eblida [2] visait à définir les points d’ancrage pour faire reconnaître les vecteurs d’innovation et de démocratie que représentent les bibliothèques.

Bien au-delà de l’activité traditionnelle de conservation des œuvres, les bibliothèques sont, en effet, des lieux de culture, de loisirs et de partage. Leur mission consiste non seulement à fournir un accès à l’information mais aussi, voire surtout, comme le souligne l’eurodéputée finlandaise Tarja Cronberg, à donner aux citoyens les moyens d’acquérir des connaissances et de construire une société [3].   Lire la suite

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Le droit au service des auteurs

4 avril 2012 / / Un commentaire

Ou quand le droit d’auteur et le contrat d’édition  peut se heurter aux droits des auteurs. Un cas pratique, traité à l’instant, tiré par les cheveux ? Peut-être. Mais, à moins qu’elle ne soit contestée, une conclusion satisfaisante.

Telle était la question : J’ai publié un article dans la revue Documentaliste-Sciences de l’information. Pour constituer un dossier de candidature à un concours, je dois remettre les justificatifs de mes travaux. Puis-je légalement fournir une copie de cet article ?

L’ADBS, éditeur de cette revue, a adopté une politique très ouverte et généreuse pour ses auteur(e)s.

Vous n’aviez, en effet, cédé à l’ADBS qu’un droit à publier votre article dans la revue Documentaliste-Sciences de l’information sur support papier, à le mettre en ligne sur son site et sur le portail Cairn. Lire la suite

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L’ACTA, un texte dangereux ?

29 mars 2012 / / Un commentaire

L’ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement) est un accord commercial multilatéral, liant aujourd’hui 38 pays dont 22 pays européens, appelé à être examiné par le Parlement européen. C’est aussi un texte qui, dès sa conception [1], a été décrié pour le secret des négociations et l’absence de débats démocratiques ainsi que pour ses conséquences pour la liberté de l’internet et de la création, au nom de la défense d’intérêts commerciaux.

Voici aujourd’hui quelques éléments du débat, organisé le 26 mars 2012 par des étudiants de Sciences Po[2] entre Jérémie Zimmermann, La Quadrature du Net, et Amelia Andersdötter, eurodéputée représentant le Parti pirate suédois, d’une part, Marielle Gallo, eurodéputée française et Pedro Velasco Martins, Direction Générale « Commerce » de la Commission européenne, d’autre part. Dans une seconde partie, portant de manière plus générale sur l’avenir du web, David El Sayegh, directeur du Syndicat national de l’édition phonographique (SNEP) avait remplacé Pedro Martins. Lire la suite

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Payer des droits pour des liens hypertexte

15 mars 2012 / / 3 commentaires

Faire un lien, une copie ? Voilà un vieux débat qui avait agité  le monde de l’internet au début des années 2000 qui renaît. Voilà aussi que cette question, posée récemment pour les consultations de l’internet dans un cadre professionnel, touche le champ de l’enseignement.

Dans l’actualité proche, au Canada, ce sont, en effet, deux universités qui viennent d’accepter de payer pour les liens proposés dans les courriers électroniques de leur enseignants, au Royaume-Uni, les clients d’un prestataire de veille qui vont payer pour les liens qui leur sont proposés et, en Allemagne, un projet de loi qui taxerait  les moteurs de recherche et les agrégateurs de presse pour les liens menant vers des sites de presse accompagnés, il est vrai, de brefs extraits.

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Un droit d’auteur sui generis pour les articles scientifiques ?

7 janvier 2012 / / 4 commentaires
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Ne doit-on pas envisager un régime spécifique, sui generis, pour les articles scientifiques  qui jouent un rôle particulier et qui, par ailleurs, ne donnent que très rarement lieu à des rémunérations pour leurs auteurs ? C’est ce que semble suggérer un article écrit  pour Libération[1] par David Monniaux, et d’autres billets, repérés  récemment, que j’ai regroupés aujourd’hui.

Le modèle de la publication universitaire

David Monniaux s’est servi d’un procès fait à un chercheur américain, qui avait téléchargé illégalement d’une base de données payante un grand nombre d’articles scientifiques [2], pour souligner certaines aberrations de la publication universitaire [3].

Cet article scientifique, fondamental pour la carrière des chercheurs et la renommée de leurs établissements, évoqué ici, est celui qui paraît dans des revues spécialisées, à distinguer des magazines de vulgarisation. Lire la suite

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Edition scientifique et professionnelle. Tendances

29 novembre 2011 / / Un commentaire

Ce que j’ai retenu du retour d’expérience du voyage d’étude organisé par le GFII à la foire de Francfort (12-16 octobre 2011) présenté par Michel Vajou et Ruth Martinez.

  • Le livre scientifique, centre de toutes les attentions

Springer numérise son catalogue historique remontant à 1840, pour conforter son image plus que par intérêt commercial, la longue traîne n’étant pertinente que dans certaines disciplines scientifiques, comme les mathématiques. A l’image du Journal citation index, son produit phare, Thomson Reuters lance « The book citation index »,  projet visant à extraire des citations, à hauteur de 25 000 ouvrages par an, principalement dans le secteur des sciences sociales et humaines où la transmission du savoir se fait surtout par le livre.

Elsevier fait une offre e-book de type big deal pour les bibliothèques, pour un fonds très large et une facturation sur les e-books consultés par l’utilisateur final. Thieme et d’autres éditeurs scientifiques ont conclu des accords avec la société française TEMIS  pour des outils d’analyse sémantique en mode automatique produisant des métadonnées à partir de leurs fonds. Lire la suite

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Une gestion collective pour faire renaître les livres épuisés et orphelins

1 novembre 2011 / / 4 commentaires
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On le pressentait depuis la signature, le 1er février 2011, d’un accord-cadre relatif à la numérisation et l’exploitation des livres indisponibles du XXe siècle, on songeait à un projet de loi émanant du gouvernement, c’est une proposition de loi visant à organiser une gestion collective obligatoire vient d’être enregistrée par la présidence du Sénat le 21 octobre 2011.

Que dit l’introduction à cette proposition de loi ?

Elle confirme que les droits permettant de numériser les œuvres et de les communiquer en ligne au public n’ont été généralement accordés par contrat aux éditeurs que depuis 2001[1].

Comment alors numériser et mettre à la disposition du public, en toute sécurité juridique, les 500 000 livres du XXe siècle pour les lesquels ni les éditeurs qui les avaient publiés ni les bibliothèques qui les conservent ne disposent des droits nécessaires ?

Puisqu’il appartiendrait aux éditeurs de retrouver tous les ayants droit des œuvres de leur catalogue, l’« adaptation de centaines de milliers de contrats anciens à la réalité digitale constituerait, pour eux, un travail difficile, disproportionné et peu rationnel du point de vue économique ». Puisqu’il s’agit de localiser non seulement les auteurs en vie, mais aussi après leur décès, tous leurs héritiers, on le reconnaît volontiers. Lire la suite

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L’avenir de la gestion des droits d’auteur vu en l’an 2000

15 octobre 2011 / / aucun commentaire

Amenée à m’y replonger, j’ai souhaité reproduire ce que j’imaginais en l’an 2000 pour l’avenir de la gestion des droits d’auteur en Europe.

Il s’agit de la deuxième partie d’une intervention faite lors d’une conférence à l’IFLA (fédération internationale des associations de bibliothécaires), à Jérusalem, soit dans un cadre international. La première partie, non reproduite ici, présentait, à grands traits, les différences entre le régimes de droit d’auteur et de Copyright.

Plusieurs évolutions peuvent être envisagées dans les modes de gestion du droit d’auteur dans un avenir proche :

  • la suppression de l’exception pour copie privée,
  • le développement des moyens de contrôle,
  • le paiement à l’acte,
  • l’emprise des contrats,
  • le contournement des sociétés de gestion collective,
  • le développement de l’œuvre collective et l’affaiblissement du droit moral. Lire la suite
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Prenez garde aux CGU !

11 octobre 2011 / / 2 commentaires
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Twitter, photos & conditions d’utilisation

L’information n’est pas nouvelle, mais elle a resurgi dans ma veille de fin septembre lorsqu’un billet d’un site américain évoquait ce litige qui, bien que concernant l’AFP, semble avoir été assez peu commenté sur les sites français.

Ce billet donne l’occasion d’attirer l’attention sur l’imbroglio qui peut naître des conditions générales d’utilisation ou CGU, conditions que l’on oublie souvent de lire ou de garder en mémoire.

Les faits

Daniel Morel, journaliste haïtien, avait utilisé son compte Twitter pour diffuser ses photographies prises lors du tremblement de terre à Haïti, qu’il avait déposées sur TwitPic, plate-forme qui permet de partager ses images via Twitter. Lire la suite

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