Mots clés : musique

L’accord Sacem / Creative Commons, une révolution ?

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Il a déjà été beaucoup dit à propos de l’accord signé par la Sacem et Creative Commons le 9 janvier 2012, de cette alliance, de prime abord, surprenante (notamment sur Aisyk’s thinking, Ecrans,S.I.Lex, …). Les négociations ont été longues, entamées, dans les faits, il y a plusieurs mois ; l’accord fut annoncé dès septembre (aussi) et, si surprise il y a eu, c’est que cet accord a finalement été conclu.

Une alliance improbable

Les points de frictions entre Creative Commons et les sociétés de gestion collective semblaient insurmontables. Lire la suite

Un plan pour l’offre culturelle légale en ligne


Il était prévu qu’une troisième loi Hadopi (réf. 7) soit élaborée à partir des conclusions de la Mission Zelnik chargée d’organiser le transfert des droits aux créateurs et de faire émerger une offre légale attractive, au départ uniquement pour la musique et le film, puis également pour le livre électronique, soit pour l’ensemble de l’offre culturelle en ligne. Son rapport fait une distinction entre les trois secteurs d’activités.

  • La musique

Elle était considérée comme étant le point d’achoppement majeur. Les rapporteurs rejettent l’idée d’une licence globale (réf. 8). Ils  proposent, en revanche, que l’on subventionne à hauteur de 50% une carte offerte  à la tranche d’âge des 15-25 ans, celle qui, selon eux, est susceptible de télécharger illégalement. Plafonnée à 50 € et proposée pendant « quelques » années, elle ne représente qu’un crédit d’achat à des offres légales, visant à faire  entrer le public dans un cercle vertueux. Mais à hauteur d’environ 1€ par chanson téléchargée, le dispositif, associé  un portail de référencement et à une campagne de promotion subventionnés tous deux  par les pouvoirs publics, ne couvrira pas toutes les attentes des internautes, n’éradiquera pas le piratage et s’avèrera onéreux pour l’Etat.

Des aides  aux producteurs plus directes sont également envisagées. Elles se traduisent par une augmentation des crédits d’impôts accordés aux labels et des moyens supplémentaires pour  l’institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC) chargé d’aider les petites entreprises du secteur musical.

Les rapporteurs se sont aussi préoccupés des contrats qui lient les ayants droit aux services de diffusion en ligne. Ils entendent ainsi instaurer, à l’image de ce qui existe depuis 1985 pour les radios hertziennes, une licence légale pour les webradios[1]. Les autres usages, comme le streaming ou  le téléchargement , seraient couverts par une gestion collective[2]. Lire la suite

Un droit d’auteur adapté au numérique

La propriété intellectuelle emportée par le numérique ? Terminal, 102, Automne-Hiver 2008-2009

Analyse à paraître dans le n°1 (2010) de la revue Documentaliste

La révolution des technologies et des usages impose indéniablement une nouvelle vision du droit d’auteur, très loin de l’adaptation évoquée encore récemment et des réponses économiques qu’ont été les DRM ou la « malencontreuse » directive européenne sur le droit d’auteur. Et puisqu’à s’obstiner à riposter sans analyse économique et « inventivité » juridique, on se prépare à de graves difficultés, ce numéro de la revue Terminal propose trois séries d’articles pour constater le « basculement », présenter diverses « expérimentations » et mettre l’accent sur « le libre ».

Pour introduire un dossier très riche, ce sont trois scénarios de science fiction que l’on a présentés. On y avait imaginé que le droit d’auteur était maintenu grâce à une répression « féroce », qu’après avoir été « balayé » en 2010 (tiens !) les auteurs étaient contraints à vivoter, ou que la rémunération serait remplacée par des unités de reconnaissance sociale.

Puisque lutter efficacement contre la piraterie nécessite effectivement un consensus social, un retour en 1985, date d’une loi qui a organisé, sans précipitation et sans heurts, la compensation financière pour copie privée, a semblé utile. La licence globale se trouve en toile de fond dans cet article qui souligne qu’une réflexion sur les modes de rémunération et le soutien à la création doit être organisée à l’heure où les supports physiques disparaissent, et qui préconise un « Grenelle de l’économie numérique » pour que le Parlement puisse légiférer en connaissance de cause, sans la frénésie qui a précédé l’adoption des lois Dadvsi et Hadopi. Lire la suite

Musique et projets de loi


Intervention lors des rencontres des bibliothécaires musicaux. Paris :  23 mars 2009

Je voulais rappeler d’abord que, qu’il s’agisse du projet de loi dite Dadvsi examiné hier, ou du projet « Création et Internet », examiné en ce mois de mars par l’Assemblée nationale, la musique était toujours sur le devant de la scène dans les débats, souvent très animés, lancés autour de ces textes.

Mais on ne peut pas manquer de noter que l’enjeu, dans ce cadre, est toujours le consommateur final, soit celui qui achète des produits sur supports ou en ligne.

On oublie généralement d’autres types de consommateurs que sont certains intermédiaires ou plus exactement certains médiateurs qui jouent un rôle indispensable : celui de faire connaître et de faire apprécier la musique à un public appelé ensuite à la consommer, sous diverses formes, notamment en achetant des places de concerts mais aussi en la jouant, et en la faisant jouer.

Une offre éditoriale propre aux bibliothèques

Je représente aujourd’hui l’IABD, et cette fédération d’associations d’archivistes, de bibliothécaires et de documentalistes a noté que les bibliothèques étaient généralement oubliées dans les modèles d’offres qui étaient proposés dans l’environnement numérique et ce, quel que soit le type d’œuvres.

Nous militons, de ce fait, pour qu’une offre spécifique existe, et qu’elle le soit à des conditions acceptables. A cette fin, nous travaillons en ce moment pour produire d’ici le mos de décembre 2009 un livre blanc sur l’offre éditoriale faite aux bibliothèques. Ce livre blanc sera présenté lors d’une journée d’étude dont nous avons d’ores et déjà fixé la date : le 3 décembre 2009.

Quelques considérations juridiques autour de l’offre Lire la suite