Mots clés : oeuvre libre

Un droit d’auteur adapté au numérique

La propriété intellectuelle emportée par le numérique ? Terminal, 102, Automne-Hiver 2008-2009

Analyse à paraître dans le n°1 (2010) de la revue Documentaliste

La révolution des technologies et des usages impose indéniablement une nouvelle vision du droit d’auteur, très loin de l’adaptation évoquée encore récemment et des réponses économiques qu’ont été les DRM ou la « malencontreuse » directive européenne sur le droit d’auteur. Et puisqu’à s’obstiner à riposter sans analyse économique et « inventivité » juridique, on se prépare à de graves difficultés, ce numéro de la revue Terminal propose trois séries d’articles pour constater le « basculement », présenter diverses « expérimentations » et mettre l’accent sur « le libre ».

Pour introduire un dossier très riche, ce sont trois scénarios de science fiction que l’on a présentés. On y avait imaginé que le droit d’auteur était maintenu grâce à une répression « féroce », qu’après avoir été « balayé » en 2010 (tiens !) les auteurs étaient contraints à vivoter, ou que la rémunération serait remplacée par des unités de reconnaissance sociale.

Puisque lutter efficacement contre la piraterie nécessite effectivement un consensus social, un retour en 1985, date d’une loi qui a organisé, sans précipitation et sans heurts, la compensation financière pour copie privée, a semblé utile. La licence globale se trouve en toile de fond dans cet article qui souligne qu’une réflexion sur les modes de rémunération et le soutien à la création doit être organisée à l’heure où les supports physiques disparaissent, et qui préconise un « Grenelle de l’économie numérique » pour que le Parlement puisse légiférer en connaissance de cause, sans la frénésie qui a précédé l’adoption des lois Dadvsi et Hadopi. Lire la suite

De quelques considérations sur l’oeuvre du domaine public et sur l’oeuvre libre

L’IABD s’était penchée en juin 2009 sur les aspects juridiques de la numérisation des œuvres du domaine public réalisée par des institutions culturelles publiques (1). A cette occasion, on avait évoqué  les  « choses communes » (art.  714 du Code civil), ces « choses qui n’appartiennent à personne et dont l’usage est commun à tous ».

Quelques précisions s’imposaient. Je les ai trouvées dans un  article (2) de Mélanie Clément-Fontaine qui souligne  que l’appartenance au domaine public n’interdit pas une réappropriation  privée partielle, contrairement à une œuvre libre  dont l’auteur accepte d’emblée qu’elle circule et soit modifiée, et  qui se traduit par  une propriété collective réelle.

Mais  puisque le droit d’auteur, comme elle le souligne aussi, a été conçu pour des œuvres figées et un auteur solitaire, on saisit les difficultés rencontrées pour faire enter l’œuvre libre dans le moule du Code de la propriété intellectuelle (CPI), notamment en regard du droit moral et  des règles de cession du droit d’auteur qui sont d’ordre public et auxquelles on ne peut pas déroger. Lire la suite