Tag Archive for oeuvre orpheline

Droit de l’information. Le poids de la Cour de justice de l’Union européenne

Drapeu européenRetour sur des arrêts pris récemment par la Cour de justice européenne. Pleins de bon sens ou inattendus, ceux-ci ont un impact sur nos pratiques quotidiennes.

Article paru dans I2D Information, Données & Documents, 2015/1, la revue de l’ADBS

Les directives européennes, a fortiori les règlements européens, s’imposent aux États de l’Union [1]. Mais les tribunaux nationaux peinent quelquefois à interpréter certaines de leurs dispositions [2]. Dans ce cas, les juges peuvent obtenir des clarifications auprès de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). La question préjudicielle [3] assure ainsi une application unitaire et « correcte » du droit de l’Union [4]. Lire la suite

Que faire de photographies présumées orphelines ?

Photographie de classe à Clérey la Côte non datée. Photographie personnelle de Florian Godard sur Widimédia Commons. Domaine public.La question. Dans le fonds d’images numériques d’un établissement public on trouve des photographies « historiques » dont les auteurs (certains ayant été des agents en déplacement) et les personnes figurant sur certains clichés sont impossibles à identifier. Doit-on garder ce fonds « historique »  et apposer la mention « droits réservés » ou bien le retirer de la photothèque pour éviter tous risques ?

Mise en garde. La réponse à cette question anonymisée ne vise qu’à rappeler quelques principes, mais n’est pas en mesure de se substituer à un conseil juridique.

Ne connaissant pas le fonds auquel vous faites allusion et n’ayant aucune information sur la manière dont il a été  constitué, ma réponse doit être entendue avec beaucoup de précautions.

« Geler » les œuvres serait bien dommage ! Mais appliquer la mention « droits réservés » sans apporter les preuves d’avoir fait des recherches, serait bien risqué. Lire la suite

Quels droits pour un portail documentaire ? Boîte à outils

Pour alimenter (en 30 minutes) une « boîte à outils » juridiques, il a fallu se borner à éclairer quelques aspects.

Il convenait de mettre tout d’abord l’accent mis sur la très grande variété des contenus susceptibles d’alimenter un portail et les questions posées par les apports extérieurs auxquels on allait inévitablement recourir. Lire la suite

Pour un droit d’auteur 2.0

L’IABD a été auditionnée par la mission Lescure le 17 octobre 2012.  Pour présenter les questions juridiques auxquelles nous sommes confrontés, nous avons choisi de présenter deux sujets très différents, mais qui concernent tous deux des champs d’activité propres à nos métiers : la directive européenne sur les œuvres orphelines et les revues de presse dans le web 2.0

La directive européenne sur les œuvres orphelines

Cette directive concerne les œuvres dont les ayants droit ne peuvent pas être retrouvés pour négocier les droits nécessaires pour les utiliser. Cette directive qui vient d’être (pratiquement) adoptée [1] sera prochainement transposée dans le droit français. Elle représente une formidable opportunité pour les bibliothèques puisque, sans payer de droits, elles pourront diffuser les œuvres orphelines qui se trouvent dans leur fonds pour remplir leur mission d’intérêt public. Mais ce texte pose plusieurs questions. Lire la suite

Oeuvres orphelines, une directive européenne pour rien ?

Bientôt une directive européenne sur les œuvres orphelines à transposer dans le droit français !

Bientôt car le texte adopté le 13 septembre 2012 par le Parlement européen émane d’un texte rédigé, à partir d’une proposition initiale de la Commission européenne, par des représentants du Conseil de l’Union et du Parlement européen. Le Conseil de l’Union qui, selon la procédure législative européenne, doit voter à son tour, devrait donc a priori accepter rapidement la version du Parlement européen. Le texte sera alors définitivement approuvé et publié.

La directive autorisera certains établissements, notamment les bibliothèques accessibles au public, à numériser et à mettre à la disposition du public des œuvres qualifiées d’orphelines après une recherche sérieuse, mais infructueuse, des titulaires de droits. Lire la suite

Les licences collectives étendues, une solution venue du froid ?

Un accord [1] a été signé le 28 août 2012 entre la Bibliothèque nationale de Norvège et Kopinor, une société de gestion collective de droit d’auteur, pour mettre les livres du XXe siècle à la disposition  du public. L’occasion de présenter un système qui semble donner satisfaction aux bibliothèques, au public et aux ayants droit de ce pays.

L’accord conclu en Norvège couvre tous les livres du XXe siècle publiés dans ce pays, soit également des livres sous droits dont certains sont encore commercialisés, d’autres sont orphelins, leurs ayants droit ne pouvant pas être retrouvés, d’autres encore tout simplement épuisés.

Peu importe d’ailleurs une telle distinction car l’accord est placé sous le régime de la licence collective étendue [2], système adopté  par les pays scandinaves pour gérer les droits d’auteur pour certains modes d’exploitation d’une œuvre (reprographie, …). Doit-on ajouter que le Royaume-Uni envisage d’adopter la licence collective étendue [3], admise par la proposition de directive européenne sur les œuvres orphelines, pour régler la question des œuvres orphelines ? Lire la suite

Des failles dans la directive européenne sur les oeuvres orphelines

J’avais déjà commenté la proposition de directive sur les œuvres orphelines lorsqu’un communiqué présentant le compromis entre les représentants du Parlement européen, du Conseil de l’Union et de la Commission européenne avait été publié. Mais la directive n’étant pas encore adoptée par le Parlement européen, l’excellent commentaire du texte de compromis fait par Paul Keller au nom de Communia, association favorisant l’usage des œuvres du domaine public, et la déclaration d’Information sans frontières m’incitent à reprendre certaines de leurs remarques pour leur donner tout l’écho qu’elles méritent.

De manière générale

Une directive européenne portant sur certains usages des œuvres orphelines serait ainsi prochainement adoptée. Finalement, mais sans surprise dira-t-on, car, comme bien d’autres propositions de directives, le chemin vers l’adoption est toujours long et sinueux. Lire la suite

Lobbying pour les indisponibles et les orphelins

 

A propos de l’action menée par l’Interassociation Archives-Bibliothèque-Documentation (IABD) (Intervention : 10 mn lors du Congrès de l’ABF, le 9 juin 2012)

Que sont ces indisponibles et ces orphelins ? Pourquoi s’y intéresser ?

 

  • Avant les indisponibles, il y avait les épuisés

Un point commun : il s’agit d’œuvres qui ne sont plus commercialisées. Or, dès lors que l’éditeur n’exploite plus commercialement une œuvre, l’auteur peut recouvrer ses droits, selon des conditions définies par le Code de la propriété intellectuelle (CPI). Peu d’auteurs le savent ou, s’ils le savent, peu d’entre eux exploitent cette possibilité qui leur est accordée lorsque l’œuvre est épuisée. Lire la suite

Bientôt (sans doute) une directive européenne sur les œuvres orphelines

En ligne de mire le projet Europeana d’où, pour obtenir un consensus au plus vite, la création d’un groupe de travail de représentants du Parlement et du Conseil de l’Union, sans doute assistés de représentants de la Commission européenne. C’est cet accord qui a été annoncé le 6 juin 2012.

Bien que  le texte du compromis ne soit pas disponible sur la fiche de procédure sur le site du Parlement européen, il appelle quelques commentaires avant une analyse plus approfondie. Lire la suite

Plaidoyer pour les livres indisponibles orphelins

powered by Fotopedia

La France dispose d’une loi encadrant l’exploitation numérique de livres dit indisponibles. Beaucoup de choses ont déjà été dites à propos de cette loi, y compris sur ce blog et sur le site de l’Interassociation Archives Bibliothèques Documentation (IABD), mais aussi par la presse, sur divers autres blogs, etc. Je me joins donc à ce concert, mais pour mettre l’accent, comme je le fais souvent, sur les livres qui, parmi ces livres indisponibles, seront orphelins de droits.

Des dispositions scandaleuses dans la loi ?

Ces dispositions sont à l’origine d’une pétition signée par un collectif d’auteurs. Lire la suite