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Photographier dans les musées ? Droit, muséologie, sociologie

Les-visiteurs-photographes-au-musee_largeLes musées ont-ils le droit d’interdire que l’on photographie leurs œuvres ? Est-ce même opportun  alors que la « pratique photographique est un moyen d’action culturelle » ? 

Visiteurs photographes au musée. Sous la direction de Serge Chaumier, Anne Krebs, Mélanie Roustan. La Documentation française, 2013 (Collection « Musées- Mondes »)

Analyse à paraître dans Documentaliste-Sciences de l’information

Le  musée, découvrira-t-on, est bien plus qu’un simple lieu d’exposition.

Face à la valse-hésitation des choix faits selon les pays, les établissements, voire même selon les différentes œuvres d’un même musée, voici un ouvrage pour se faire une opinion sur un sujet qui fait débat surtout depuis l’interdiction, largement médiatisée, de photographier édictée par le musée d’Orsay. Lire la suite

Chercheurs, fossiles et produits dérivés

Fossile poissonDans le cadre d’une de ses missions, un paléontologue avait photographié  le fossile qu’il avait découvert. Cette photo a été  publiée dans un magazine scientifique auquel il avait envoyé son  article et reprise ensuite par plusieurs revues papier et sur Internet. Mais la photo peut-elle être  reproduite sur des T-shirts qui sont vendus ?

Mise en garde. La réponse à cette question anonymisée et légèrement modifiée, qui  ne vise qu’à rappeler quelques principes, n’est pas en mesure de se substituer à un conseil juridique.

Selon les conditions d’utilisation du site Public Library of Science (PLOS), le site sur lequel figure l’article : « All articles and accompanying materials published by PLOS on PLOS Sites, unless otherwise indicated, are licensed by the respective authors of such articles for use and distribution by you subject to citation of the original source in accordance with the Creative Commons Attribution License » [1]. Lire la suite

Quels droits pour l’image des biens ?

http://fr.fotopedia.com/items/flickr-49089662« L’un des plus gros casses têtes juridiques actuels » (bepub)
A vous de juger …

La question posée « Dans les banques d’images, nous devons associer aux images de biens (meubles et immeubles) une « property release », autorisation du propriétaire pour utiliser et exploiter l’image de son bien. Ce document, réclamé par toutes les banques d’images dans le monde (Getty, Corbis et toutes les autres…), est une condition sine qua non. En France un propriétaire ne peut s’opposer à l’exploitation de l’image de son bien que s’il prouve un préjudice lié à la diffusion de cette image. Quelle est alors l’utilité de ce document au regard de la loi française ?  Serions-nous tout de même soumis  à la « loi Getty » ? »

Mise en garde. La réponse à cette question anonymisée ne vise qu’à rappeler quelques principes, mais n’est pas en mesure de se substituer à un conseil juridique.

Présentation sur Slideshare

Property release et autres remarques préliminaires Lire la suite

Que faire de photographies présumées orphelines ?

Photographie de classe à Clérey la Côte non datée. Photographie personnelle de Florian Godard sur Widimédia Commons. Domaine public.La question. Dans le fonds d’images numériques d’un établissement public on trouve des photographies « historiques » dont les auteurs (certains ayant été des agents en déplacement) et les personnes figurant sur certains clichés sont impossibles à identifier. Doit-on garder ce fonds « historique »  et apposer la mention « droits réservés » ou bien le retirer de la photothèque pour éviter tous risques ?

Mise en garde. La réponse à cette question anonymisée ne vise qu’à rappeler quelques principes, mais n’est pas en mesure de se substituer à un conseil juridique.

Ne connaissant pas le fonds auquel vous faites allusion et n’ayant aucune information sur la manière dont il a été  constitué, ma réponse doit être entendue avec beaucoup de précautions.

« Geler » les œuvres serait bien dommage ! Mais appliquer la mention « droits réservés » sans apporter les preuves d’avoir fait des recherches, serait bien risqué. Lire la suite

Est-on obligé de créditer une photo libre de droits ?

Question. Quels crédits photographiques pour des images illustrant les sites, notamment lorsqu’il s’agit d’images de Fotolia ? Doit-on indiquer les crédits d’une photo en légende de l’image ? Suffit-il d’indiquer les crédits dans un « crédit photo » sur une page du site, au risque de ne pas identifier l’image associée au crédit ? Suffit-il d’indiquer que les illustrations du site proviennent de Fotolia ?

Une seule question et donc non une anthologie de plusieurs réponses, comme à l’accoutumée. La réponse à cette question anonymisée ne vise qu’à rappeler quelques principes, mais n’est pas en mesure de se substituer à un conseil juridique.

Peut-être quelques rappels, en préalable, notamment sur le fait que le droit de paternité est l’un des droits moraux de l’auteur. Le nom de l’auteur de la photographie doit, de ce fait, être toujours mentionné même, les droits moraux étant perpétuels, après que les droits patrimoniaux ont expiré, soit 70 ans après la mort de l’auteur. Lire la suite

Droit d’auteur, responsabilité et documentation en pratique

1300 questions en 13 ans, avais-je comptabilisé en avril 2011 Depuis, il a été répondu à près de quatre-vingts questions supplémentaires.

Depuis l’an dernier, j’ai d’ailleurs pris le pli de diffuser les réponses données à certaines questions en les regroupant en séries dont la 7e vient d’être communiquée sur ce blog il y a quelques jours.

Dans la présentation faite hier, répondre à quelques questions posées par des étudiants de l’INTD a permis d’évoquer en 2 heures certaines règles juridiques déjà reprises dans d’autres présentations. Mais, bien sûr, à chaque fois, ces interventions, même courtes, sont aussi l’occasion d’actualiser certains aspects ou de les approfondir.

Combler un oubli. Légende de la reproduction de la dernière diapo : Codex Hammurabi, Batigolix, Louvre, Paris, Fotopedia CC by-nc-sa

 

Produits documentaires au défi du droit (7e série)

Voici la 7e série de réponses données à des questions posées récemment.

Elles portent cette fois-ci sur la numérisation et la diffusion de revues achetées, l’usage d’un pseudonyme dans un article scientifique, le retrait d’une thèse en libre accès, le droit à l’image d’étudiants et des stagiaires et l’envoi  par messagerie électronique de documents protégés  par le droit d’auteur à des tiers.

Les questions ont été anonymisées et les réponses apportées, qui entendent uniquement rappeler brièvement quelques principes, ne sont pas en mesure de se substituer à un conseil juridique. Place est laissée, en revanche, à tout commentaire.

Consulter les séries précédentes

  • Mon établissement a fait l’acquisition de ces périodiques par abonnement. D’autres ont été rachetés à des particuliers (brocantes ou autres). Les périodiques les plus anciens datent des années 1940.  Quels sont les droits de mon établissement sur ces périodiques ?  Peut-il les utiliser comme il le souhaite? Peut-on les numériser et les diffuser sur le catalogue en ligne ou même sur un site de réseaux sociaux comme tumblr ou flickr? Lire la suite

Puis-je faire du mash-up avec des photos et des logos ?

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Sans se substituer à un conseil juridique, cette rubrique propose une réponse en quelques lignes, suivie d’une liste d’articles écrits sur un sujet pour l’ADBS.

Un  artiste plasticien en art contemporain souhaite créer une œuvre à partir de logos d’entreprises et de photographies qui ne lui appartiennent pas.

Les logos d’entreprise sont protégés par le droit des marques voire aussi par le droit des dessins et modèles (et, quoi qu’il en soit, au moins par le droit d’auteur), et les photographies par le droit d’auteur [1] (sans parler du droit à l’image des personnes représentées, ou de la protection des œuvres figurant sur la prise de vue).

Il faut donc l’autorisation expresse des organisations titulaires des droits sur le logo, et celle des photographes, sauf si les photographies sont proposées sous une licence autorisant la modification de la reproduction, ce qui peut être le cas d’une licence Creative Commons (CC) [2],si celle-ci n’interdit pas de modifier l’œuvre (par une licence ne comportant pas le pictogramme ND, signifiant No Derivative Works). Et si l’artiste entend monnayer ses créations, l’usage commercial doit être autorisé ce qui, s’il s’agit d’une licence CC signifie que l’on ne doit pas y trouver la mention NC, signifiant No Commercial. Lire la suite

Produits documentaires au défi du droit (4)

Après un récapitulatif en avril 2011, en mai 2011 et en octobre 2011, voici une nouvelle série de réponses données à des questions posées récemment. Elles portent  sur les mentions légales, l’usage de vidéos, le droit à l’image des biens et la question récurrente du lien hypertexte.

Comme dans les billets précédents les questions ont été anonymisées et les réponses apportées, qui entendent uniquement rappeler brièvement quelques principes, ne sont pas en mesure de se substituer à un conseil juridique. Place est laissée, en revanche, à tous les commentaires.

1° MENTIONS LÉGALES

Je travaille dans une association subventionnée par l’État (je ne suis ni fonctionnaire, ni assimilée fonctionnaire). Mon employeur affirme que je n’ai aucun droit à faire apparaître mon nom à côté de mes photos. Tout au plus, accepte-t-il de faire apparaître mes initiales. Je pensais que mes photographies, faîtes dans le cadre de mon travail en tant que salarié, devaient être dûment créditées. Est-ce que les initiales de l’auteur suffisent ?

Il peut être utile de rappeler que l’absence de mentions légales ne signifie pas absence de protection. Une œuvre sera, en effet, protégée dès sa création, dès lors qu’elle porte l’empreinte de la personnalité de son créateur, ce qui doit être entendu dans un sens large. Lire la suite

S’inspirer d’une démarche artistique

On a souvent signalé les obstacles posés par le droit d’auteur.  Voilà aujourd’hui un contre exemple.

Idée, non protégée par le droit d’auteur, ou mise en forme originale car expression de la personnalité de son créateur, qui donne prise au droit d’auteur ?  La réponse est souvent difficile à apporter.

En affirmant qu’un style artistique ne peut pas être protégé par le droit d’auteur dans le procès qui opposait le photographe William Klein à M6 Web, la Cour d’appel de Paris confirme un jugement du Tribunal de grande instance (TGI) de Paris[1]. Ce qui est peut être protégé, souligne la Cour, est  seulement « une forme particulière qui est l’expression de l’effort créatif de l’auteur et qui se trouve dans une œuvre définie ». Lire la suite